base de données privée/d’éditeur - plateforme en ligne - banque de données

Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)

Mon collègue Jean Gasnault (La Loi des Ours), tweetait récemment sous forme de défi : « Un jour, il faudrait écrire une note impertinente sur la "pertinence" dans la recherche informatisée de documents juridiques. Cela existe-il ? Par rapport à quoi ? » Je n’ai pas résisté. Infra, donc, une tentative (...)

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [22]. ] Vous rédigez un mémoire ou une thèse en droit. Vous travaillez en cabinet d’avocat ou en juridiction et devez rendre une note. Vous vous demandez comment citer les références de doctrine. Voici des réponses simples et directes. Ce (...)

Le droit du handicap, son contentieux et les droits des personnes handicapées est pauvre en documentation et celle-ci est difficile à trouver. Voici une bibliographie sélective pour vous aider. Droits des et aides pour les personnes à handicap Un livre : Droit des personnes handicapées, par (...)

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)

Avez-vous souvenir des cas où un éditeur juridique a retiré de sa base de données (ou des archives en ligne de celle-ci) une collection de revues ou un ouvrage ? C’est la liste que vous trouverez infra. Précision : je ne cherche pas à lister ici les arrêts de publication en eux-mêmes (comme par (...)

La réforme Le Registre national des entreprises (RNE) est une initiative des pouvoirs publics pro-open data et indirectement dirigée contre le quasi-monopole qu’avait acquis Infogreffe. L’origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la (...)

Les sites officiels et le RSS Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la Cour de (...)

Dans la catégorie "Choses qui fâchent", un coup de gu... contre la croyance dans la perfection des moteurs de recherche, bases de données, logiciels et autres automatismes. Quand certains juristes (jeunes d’abord mais d’autres aussi) utilisent une base de données/moteur de recherche, ils tapent les (...)