anonymisation
Tout sur le Journal officiel - On trouve de tout au JO
Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques.
Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes
Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)
Anonymisation des décisions de la Commission des sanctions AMF : le nouveau régime
En 2008, sur ce blog, j’avais esquissé le régime d’anonymisation des sanctions AMF. Depuis, celui-ci a changé (fin décembre 2016).
Deux récentes décisions de la Commission des sanctions le présentent très bien. J’en reproduis donc les extraits pertinents ici.
– Extrait de la décision n° 18 du 29 (...)
Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du premier rapport Cadiet
En résumé si vous êtes pressé (TL ;DR)
Le rapport Cadiet de novembre 2017 sur l’open data des décisions de justice est l’œuvre d’une mission composée essentiellement de hauts magistrats. Il n’est des lors pas étonnant qu’il se contente de formaliser les (une partie des) pratiques de pseudonymisation de la (...)
Les accords d’entreprise en ligne sur Legifrance
Les accords de travail négociés au niveau de l’entreprise n’ont cessé depuis 2004 de prendre de l’importance [41] — voire la prééminence sur les accords nationaux. Particulièrement, récemment, du fait des textes à valeur législative des étés 2016 (loi Travail, dite loi El Khomri) et 2017 (...)
Sénat (LR) : haro sur la justice prédictive et l’open data de la jurisprudence
Retour de balancier, reality-check [49] ou tentative condamnée d’avance ? À en croire la proposition de loi sénatoriale LR sur le redressement de la justice (voir le dossier législatif) [50], malgré la loi Lemaire, la justice prédictive ne serait pas près de réussir le (...)
L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n’est pas pour demain
Roseline Letteron, professeur de droit public à l’Université Paris-Sorbonne, a publié le 28 novembre 2016 sur son blog Liberté Libertés Chéries le billet suivant : Le mythe de la liberté d’accès aux décisions de justice. NextINpact, écrivant sur les futurs décrets d’application de la loi Numérique, (...)
Anonymiser automatiquement les décisions de justice : des solutions
Vous êtes une association, un particulier, un organisme, une institution juridique dans un pays en voie de développement. Vous voulez mettre sur votre site les décisions de justice mais sans courir le risque de publier les noms des personnes physiques — ce qui peut être interdit [86] ou (...)
Défaut d’anonymisation d’un arrêt sur Legifrance : l’Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts
La première décision de condamnation de l’Etat à des dommages-intérêts pour défaut d’anonymisation est en train de faire surface sur l’océan informationnel (TA Paris 2e ch. 7 novembre 2016 n° 1507125). [92].
C’est un cas assez particulier. En effet, la partie personne physique ne s’est rendue compte de (...)
Recensement des textes relatifs à la réutilisation d’informations publiques comprenant des données personnelles
A signaler, à l’intersection du droit des données publiques (réutilisation / loi CADA) et de celui de la protection des données personnelles (loi Informatique et libertés / CNIL) :
Recensement des textes relatifs à la réutilisation d’informations publiques comprenant des données personnelles : Extrait (...)
Les données publiques des départements bientôt disponibles pour les opérateurs de bases de données commerciales
Un article bien informé signalé par le compte Twitter de Twice Thinking, un archiviste blogueur, et la veille des Archiveilleurs :
Les départements rédigent des licences / H. Girard, site web de la Gazette des communes 12 août 2010
A la mi-juillet, les Archives départementales du Bas-Rhin et celles (...)