Un acteur discret de l’e-Justice : le GIP-ADAJ - Dans notre série l’e-Administration avance (lentement)

Mardi 10 mars 2009

Il s’appelle GIP-ADAJ. Un acronyme pour "Groupement d’intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice" (ouf !). Ses mission ont été définies par une convention de 2007, validée fin 2008 par le ministère de la Justice (voir infra). Les membres de son conseil d’administration ont été nommés par arrêté du 1er décembre 2008 [1].

Arrêté du 18 novembre 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement GIP-ADAJ (« développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice ») [2]

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2008, la convention constitutive du groupement GIP-ADAJ (« développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice ») formé entre le ministère de la justice et la Caisse des dépôts et consignations est approuvée.

Annexes

Extrait de la convention constitutive

Article I.2

Objet

Le groupement concourt à toute action visant à la mise en œuvre des mesures définies à l’article 2.2 du protocole du 10 juillet 2007.
Dans le cadre des domaines d’action visés dans ledit protocole et dans le préambule à la convention constitutive, il peut notamment assurer les missions suivantes :

  1. Relations avec les acteurs de la justice et les associations tierces.
  2. Information desdits acteurs et du public.
  3. Définition des conditions de transit des données pouvant être ouvertes aux échanges dématérialisés.
  4. Définition des conditions d’hébergement, de transmission et d’accès auxdites données, qu’il s’agisse de les consulter et/ou de les modifier.
  5. Pilotage et suivi de la mise en oeuvre des expérimentations d’échanges dématérialisés.
  6. Maîtrise d’œuvre et réalisation, le cas échéant, des systèmes informatiques supports.
  7. Pilotage et mise en œuvre des opérations.
  8. Conduite du changement.
    Le groupement ne se substitue pas à la maîtrise d’ouvrage des projets conduits par le ministère de la justice.

Notez les attributions très larges.

Notes de bas de page

[1JORF n° 282 du 4 décembre 2008 page 18540 texte n° 49.

[2JORF du 26 novembre 2008 texte n° 13.

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