Réforme de la Justice : combien de juges d’instruction ?

Lundi 11 décembre 2006

L’affaire d’Outreau a donné lieu à des propositions de réforme de la Justice, notamment de la procédure pénale et de la formation des juges, particulièrement les juges d’instruction, sur lesquels se concentre le débat public [1].

Ce que peu de gens savent, c’est qu’il y a très peu de juges d’instruction et qu’ils ne traitent pratiquement que des affaires dont le procureur les saisit. Au final, bien peu de procédures pénales en bénéficient.

C’est ce qu’aide à montrer, juridiction par juridiction, l’annexe du rapport du député Guy Geoffroy sur le projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale [2]. On note ainsi que le TGI d’Agen n’a que deux juges d’instruction et celui de Marseille seulement vingt. Au total, d’après ce tableau la France compte moins de 1000 magistrats d’instruction (911 précisément) [3].

Notes de bas de page

[1Sur le juge d’instruction, voir aussi l’article de Wikipedia et, très simple, celui sur le site du ministère de la Justice.

[2Rapport AN n° 3505 de Guy Geoffroy sur le projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, déposé le 06/12/2006. Allez presque tout en bas de la page web et cherchez le tableau "Nombre de magistrats instructeurs par tribunal de grande instance" ou bien allez p. 375 de ce fichier PDF.

[3Magistrats d’instruction = juges d’instruction (J.I.) et vice-présidents chargés de l’instruction (V.P.I.). Chiffres au 1er novembre 2006 (après projet de nomination du 30 octobre 2006).

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1 Message

  • Réforme de la Justice : combien de juges d’instruction ? 23 octobre 2009 17:36, par Messieurs les députés BLANC et GARRAUD

    Mercredi 7 janvier 2009, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a proposé la suppression de la fonction de juge d’instruction au profit du juge de l’instruction.
    Certaines affaires récentes, comme celle d’Outreau, ont révélé certaines failles de notre système judiciaire. Une grande réforme est devenue nécessaire afin de doter la France d’une Justice moderne et efficace.
    Aussi, la réflexion ne doit pas se cantonner à la question de la suppression du juge d’instruction, mais doit être élargie à un vaste débat sur la réforme de la procédure pénale.
    C’est pourquoi Jean-François COPE a missionné Messieurs les députés Jean-Paul GARRAUD et Etienne BLANC, tous deux membres de la Commission des lois et de la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, pour conduire une réflexion sur le juge d’instruction et sur la réforme de la Justice pénale. Il s’agit de mener un dialogue avec les français sur ces sujets, notamment grâce à internet, et d’être à l’écoute des remarques exprimées par les professionnels du droit, et de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’émettre des propositions destinées à préparer l’élaboration d’un futur texte.
    Nous vous invitons donc à aller consulter le site créé par le groupe UMP afin de faciliter ce débat essentiel, pour l’enrichir de votre opinion : www.jugedinstruction.fr (plateforme d’échange, alimentée d’article de presse, d’interview de professionnels, et de vidéos…)

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