RPVA : l’avant-projet de décret réformant la procédure d’appel confirme que les avocats n’y couperont pas — Un épisode de notre série "L’e-Administration avance (lentement)"

Lundi 29 décembre 2008

Le Conseil national des barreaux (CNB), présentait le 22 décembre ses observations sur l’avant-projet de décret réformant la procédure d’appel [1].

Au passage, on notera ceci sur le RPVA [2], extrait du communiqué du CNB — ou comment l’intranet sécurisé des avocats devrait devenir incontournable et s’imposer via la réforme (les étoiles sont de nous) :

une proposition importante tient à la dématérialisation de la procédure, qui constituera un facteur essentiel de célérité et de simplification, et aux conditions de sa mise en oeuvre qui implique *l’investissement de la profession* dans le RPVA.

Le message est clair : RPVA : avocats, vous n’y couperez pas.

Notes de bas de page

[1Cet avant-projet de décret fait suite au rapport Magendie II Célérité et qualité de la justice devant la Cour d’appel du 24 mai 2008.

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