Les services de suivi des délinquants et criminels, débordés, développent l’usage du "dossier non affecté"

Vendredi 28 janvier 2011

J’ai souvent expliqué et montré ici que le manque de magistrats et plus encore de greffiers [1] explique en bonne partie les lenteurs énormes de la Justice, particulièrement les délais pour rendre une décision puis pour la taper et l’envoyer [2].

Mais c’est en réalité l’ensemble des services judiciaires qui sont concernés, comme le montre pour une fois très bien Le Figaro dans son article de ce jour : Drame de Pornic : le récidiviste n’était plus suivi par la justice.

Extraits :

« Près de 800 dossiers mis « au placard », non traités, c’est-à-dire plus de 800 condamnés restant sans suivi. Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) de Nantes, ne parvenant plus à faire face, avait décidé de ne pas traiter une partie des cas qui lui parvenaient. [...]

43 services d’insertion et de probation sur la centaine que compte l’Hexagone pratiqueraient ce type de « tri » des dossiers, selon des chiffres confidentiels. Dans chaque département, les Spip sont notamment chargés de suivre les personnes condamnées à leur sortie de prison, ou qui ne sont pas incarcérées. Beaucoup, notamment dans les grandes villes, ont développé l’usage du « dossier non affecté », selon l’expression consacrée. »

Une pratique qui rappelle de près celle des plaintes déposées au commissariat et mises plus ou moins "à la corbeille". Oui, si vous voulez avoir des chances de voir une plainte pénale aboutir à des poursuites et — sait-on jamais ? — un procès, envoyez la en recommandé avec accusé de réception au bureau du procureur [3] dont dépend le lieu où vous avez été victime.

Notes de bas de page

[2Voir les chiffres — officiels — donnés par le rapport 2008 de la CEPEJ cité dans notre brève Il faut éviter le OU par défaut dans les moteurs de recherche.

[3Procureur qui peut toujours classer votre plainte. Au moins l’examinera t-il.

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