Les rapports annuels du Comité du service public de la diffusion du droit par l’Internet

Vendredi 20 juillet 2007

Tous les rapports annuels du Comité du service public de la diffusion du droit par l’Internet (SPDDI), autrement dit le comité des bases de données juridiques (publiques), dit encore comité "Speedy" ou "comité Légifrance" ont été mise en ligne en juillet 2007.

Une lecture très instructive, mais ces rapports sont très courts (moins de 10 pages chacun). Certains débats sont hélas trop rapidement traités. Espérons que le 2007 sera plus épais et qu’il sortira au début du printemps 2008 — comme un rapport classique.

Sur le site Légifrance :

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