Legifrance ne mentionnerait plus le numéro de publication au Bulletin dans ses arrêts de cassation ?

Mardi 14 octobre 2008

[mise à jour au 20 octobre : Legifrance travaille actuellement à corriger ce problème.]

Legifrance ne mentionnerait plus depuis quelque temps les numéros de publication au Bulletin dans ses arrêts de la Cour de cassation ? Le moteur de recherche donne des résultats des plus fantaisistes, et inexploitables ...

Essayez avec ceci : Cass. 1ère civ. 26 septembre 2007 Bull. Civ. I n° 304. Passez par l’interface de recherche expert. Introuvable.

Cela aurait il à voir avec la fin de la publication papier du bulletin ? A priori, ce serait la piste la plus évidente.

Néanmoins :

Alors ?

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