Le Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques est en ligne

Jeudi 26 avril 2007

Annoncé sur Net-Iris et signalé par Rémy sur la liste Juriconnexion, un nouveau Bulletin officiel (BO) vient d’être mis en ligne : le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI Marques)
http://bopi-marque.inpi.fr

Au plan du contenu, ce BOPI en ligne remonte à 2006 et c’est autant le Bulletin officiel d’une matière (le droit des marques) que celui d’un organisme public, c’est-à-dire que le BOPI est le bulletin officiel de l’INPI comme le BOCCRF est celui de la DGCCRF. Le BOPI Marques publie principalement [1] toutes les demandes d’enregistrement, oppositions et attributions de marques françaises, ainsi que les décisions du Directeur général de l’INPI relatives aux marques.

Attention :

  • le BOPI est hebdomadaire et il est divisé en deux volumes
  • les numéros sont au format PDF, d’un bloc, peuvent compter souvent plusieurs centaines de pages et "pèsent" couramment 10 méga-octets. Soyez patients pour le téléchargement !
  • pas de moteur de recherche interne disponible
  • et il y a un avertissement :

    « Le BOPI Marques peut être consulté sur Internet mais seul le texte publié dans l’édition papier fait foi. L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter d’une consultation en ligne du BOPI. Les informations contenues dans la version en ligne du BOPI "marques" peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revan- che, toute exploitation à des fins commerciales est interdite. »

Notes de bas de page

[1Pour la liste complète du contenu, voir le sommaire général en page 1 du volume 1 d’un des numéros du BOPI Marques.

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