L’aide judiciaire : y avez vous droit, comment et combien ?

Vendredi 24 octobre 2008

C’était un événement rare : une grève des avocats. Le 1er décembre 2006, un nombre important d’avocats faisaient "grève" afin de protester contre le maintien à des niveaux insuffisants du montant de l’"aide judiciaire"dont certains avocats vivent, il faut le dire. Et la commission des Lois du Sénat, dans deux amendements proposés au vote le 4 décembre, proposait une rémunération plus juste des avocats au titre de l’aide juridictionnelle : « La commission, réunie le 28 novembre 2006 [...], a constaté le décalage entre la loi de programmation pour la justice de septembre 2002 et la revalorisation de la rémunération des avocats intervenue depuis. » Les deux amendements ont été adoptés : « La revalorisation ainsi obtenue s’élève à 8 % (contre une hausse de 6 % initialement prévue par le gouvernement), l’unité de valeur pour la rémunération des avocats passant de 20,84 euros actuellement à 22,50 euros. » [1]

Mais il n’y a pas que les avocats qui ont besoin de l’aide judiciaire ;-). Les particuliers aussi. L’aide judiciaire permet d’avoir un avocat quand on ne peut pas se le payer. Précision : son vrai nom, c’est aide juridictionnelle. Ou "AJ" pour les initiés (autrement dit les avocats, les juges et les greffiers).

Pour celles et ceux qui, faute de ressources, n’envisagent pas de faire un procès ou qui, attraits en justice, doivent se défendre, si possible correctement, voici une sélection des meilleures pages web sur l’aide juridictionnelle :

Pour aller plus loin :

  • pour une définition et une approche juridique (notamment les bases légales/textes fondant l’aide juridictionnelle et son régime), voir l’article Aide juridictionelle/Aide juridique du Dictionnaire de droit privé de Serge Braudo, magistrat à la retraite
  • un article de Jurispedia, très juridique, sur l’aide juridictionnelle. Tous les articles de codes qui fondent l’aide jurididictionnelle et la font fonctionner sont cités en notes de bas de page
  • un peu d’histoire (1851-2002) avec le site Vie publique, hélas pas à jour (mars 2003)
  • pour des comparaisons internationales en Europe, l’étude de législation comparée du Sénat L’aide juridique (juillet 2004) peut être instructive.

Notes de bas de page

[1Communiqués de presse du Sénat des 30 novembre et 4 décembre 2006 2006.

[2Ex-les Fiches de la Justice. A l’origine, c’étaient des brochures papier rédigées par le ministère de la Justice et destinées aux particuliers. Il semble qu’on peut encore les commander par e-mail.

[3Evitez la page Aide juridictionnelle du site France Pratique. Le contenu de ce site date de 1998 : il n’est plus du tout à jour.

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