L’Etat digital ou la loi dans la société numérique — Colloque à Berlin le 20 octobre 20087

Dimanche 12 octobre 2008

Le Centre Marc Bloch organise le 20 octobre 2008, à Berlin, un colloque sur L’état digital - Comparaisons, défis, opportunités et une table ronde E-Gouvernance et démocratie ?

Avec le soutien de :

  • Alcatel-Lucent Stiftung
  • Krill
  • Hôtel Concorde Berlin
  • The School of Governance - Viadrina

Responsables scientifiques :

  • Danièle Bourcier, Centre Marc Bloch
  • Stephan Breidenbach, Projektleiter der Humboldt - Viadrina, School of Governance, e-Gesetzgebung im Bundestag

Ce Symposium franco-allemand a pour objectif de provoquer une rencontre entre les rédacteurs du droit, les chercheurs, les élus et la société civile sur la question de la loi dans la société numérique.

Critiquée pour son inaccessibilité, la loi ne cesse d’être "améliorée" ou simplifiée. Si la qualité de la loi est devenue la clé de la démocratie, comment profiter au mieux des avancées des technologies de l’intelligence dans son élaboration ? Un Observatoire de la loi pourrait être un projet transdisciplinaire opportun pour poursuivre ce débat d’idées et créer un laboratoire ouvert d’innovations et d’outils pour faire battre le cœur de la démocratie en Europe.

Avec traduction simultanée.

Lieu : Amphi de la School of Governance-Viadrina, Wilhemstrasse 67, Berlin, Allemagne

Interlocuteur : idee-europa[CHEZ]cmb.hu-berlin.de

Programme

11.00- 13.00 Session 1 e-legislation

L’ordinateur est devenu un outil comme un autre dans le processus d’élaboration de la Loi. Cependant, son utilisation est limitée à l’utilisation de traitement de texte et de moyens de communication comme l’e-mail. La première partie du Symposium est donc consacrée au rôle que peuvent jouer les méthodes et techniques numériques et l’utilisation de nouveaux moyens de communication dans les différentes phases d’élaboration de la Loi – de la définition de l’objet de la réglementation, à travers l’élaboration d’une première ébauche à l’acte législatif final.

Einführung : Prof. Kirchner, Humboldt-Universität, (auf deutsch)
Legal knowledge Tools, Prof. Breidenbach, (auf deutsch)
SOLON, Véronique Tauziac, (auf französisch)

13.00- 14.00 Lunch

14.00- 16.00 Session 2 : Gesetzgebung und better legislation

Dans le contexte de l’Agenda de Lisbonne (2000), la Commission mais aussi les Etats ont lancé une stratégie globale pour améliorer la qualité de la loi. La politique légistique a pour objectif de simplifier la régulation existante (codifier par exemple), de mieux organiser les nouvelles lois et de renforcer le respect et l’effectivité des règles. Assurer la qualité de la règle signifie aussi de développer des nouvelles recherches informatiques pour aider le législateur à prévoir les impacts d’une loi complexe et d’inclure des processus de participation. Enfin, les alternatives à la loi restent aussi un domaine ouvert pour les sciences politiques.

e-participation : Tom Gordon
Alternativen zum Gesetz, J- P Balcou , Secrétariat Gouvernement, (auf französisch)
Offener Zugang zum Recht, Jean Gasnault, Juriconnexion, (auf französisch)
Komplexität des Rechts, Pierre Mazzega

16.30 - 18.30 Table ronde e-governance et démocratie ?

Trop de lois en Europe ? La révolution numérique en transformant les modes de gouvernance ouvre de nouvelles opportunités à la démocratie. Quel est l’impact de cette révolution sur l’élaboration des lois ? Le droit va-t-il devenir plus lisible, plus accessible aux citoyens ? Cette table ronde a pour objectif de discuter de la place du citoyen dans l’amélioration de la loi en France et en Allemagne.

Participants :

  • Jean Pierre Balcou, Secrétariat générale du Gouvernement francais
  • John Wattson, Better legislation, Commission Européenne
  • Jörg Tauss, SPD Deutscher Bundestag

Moderation :

  • Danièle Bourcier, Centre Marc Bloch
  • Gunnar Schuppert, Wissenschaftszentrum Berlin für Sozialforschung

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