Juger, juges et juridictions : des documents pour expliquer

Jeudi 23 août 2007

A quel tribunal s’adresser ? Qu’est ce que le Tribunal des conflits [1] ? Comment est organisée la Cour de cassation ? Comment fonctionne un tribunal de grande instance (TGI) ? Comment les juges sont ils nommés ou élus ? Qu’est ce qui garantit leur impartialité ? Combien de tribunaux y a t’il et combien d’affaires jugent ils par an ? Comment se déroule un procès [2] ? A quoi ressemblent les documents (conclusions, etc.) échangés entre les parties au procès ?

Ces questions classiques du grand public trouvent réponse dans ces documents rédigés par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) pour la formation des juges des tribunaux de commerce (dits juges consulaires) [3] :
par exemple, voici 24 pages sur la Cour de cassation.

C’est du sérieux, même si pas tout à fait à jour : ainsi, les juges de proximité ne sont pas traités et les seuils de compétence des TI et TGI sont devenus inexacts, de plus plusieurs fichiers manquent (liens en erreur 404).

Ah ! et puis il y a, au milieu de ces documents pédagogiques, une magnifique définition de l’acte de juger donnée par Agnès Lazès, présidente du TGI St Nazaire, lors de son dicours d’installation du 6 janvier 2000 : Juger, c’est ... douter. Un très beau texte, qui parle peut-être d’un idéal, la Justice judiciaire croûlant sans moyens sous les dossiers, mais qui est aussi, indubitablement, un guide pour tout futur juge.

Notes de bas de page

[1Voir page 5 du PDF cité en lien.

[2Voir aussi le schéma.

[3Cliquez sur les liens vers les différents modules, surtout les 1 à 7.

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