Informatique et libertés : le peu d’intérêt des Français nourrit la faiblesse des moyens et de l’autorité de la CNIL

Lundi 28 avril 2008

Sur le blog Dalloz, Virginie Gautron,
maître de conférences à l’Université de Nantes, pointe, dans son billet intitulé L’ambivalence de l’Etat français face aux discriminations : l’exemple du logiciel policier ARDOISE, « l’indifférence généralisée de la société française face à la multiplication des fichiers policiers » (STIC, JUDEX, etc.). Un exemple récent : les résultats du sondage réalisé à la demande de la CNIL par IPSOS : 71% des Français favorables à la vidéosurveillance [1].

Le passagedu billet de N. Gautron qui fait mal est là [2] :

« [...] la question des risques induits par les fichiers policiers se pose en termes de contrôle, insuffisant, voire purement théorique.

S’agissant du contrôle a priori, les traitements de données à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique ne supposent plus un avis favorable de la CNIL depuis 2004, mais un simple avis motivé, rendu dans les deux mois, sous peine d’être réputé favorable. [Plus d’avis conforme obligatoire pour faire passer le texte, donc. Conséquence : il est aujourd’hui patent, en comparant les avis de la CNIL avec les textes adoptés depuis 2005 par le Gouvernement, que l’exécutif ne tient plus aucun compte de ses avis en cette matière.]

Or, la Commission n’est pas toujours en mesure de se prononcer à temps du fait de son manque de moyens [3]. Les contrôles a posteriori sont donc plus que limités. Les délais de réponse aux demandes de droit d’accès indirect sont actuellement de l’ordre de plusieurs mois et peuvent atteindre dans certains cas jusqu’à deux ans. Si d’autres garanties textuelles organisent un contrôle judiciaire des fichiers policiers, les procureurs de la République ne bénéficient pas des moyens nécessaires à l’exercice de cette mission. Ce contrôle en aval n’est pourtant guère effectif, les parquets ne disposant pas de terminaux d’accès au STIC et au JUDEX. »

En dépit des apparences, ce sont des termes prudents et mesurés qui sont ici employés. Et selon le site des Big Brother Awards, qui a décerné en 2005 un prix Orwell à Alex Türk pour l’ensemble de son oeuvre, il y aurait encore beaucoup à dire.

Notes de bas de page

[1Cerise sur le gâteau : une Commission nationale de la vidéosurveillance a été instituée en 2007, présidée par le criminologue Alain Bauer, et contestée depuis par la CNIL.

[2Le gras et les passages entre crochets sont de nous.

[3Rappelons qu’en 2005, son président Alert Türk a demandé au Gouvernement un doublement de son budget. Je cite Alex Türk, présentant le bilan d’activité 2004 de la CNIL : « La Cnil est pauvre, et au plan européen, nous sommes complètement décrochés en termes de personnel et de moyens ». Si récemment, il se déclarait (diplomatiquement) satisfait de voir ses effectifs portés à 95 agents, en réalité, il estimait en 2005 qu’il en fallait 200 ...

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