De l’utilisation des réponses ministérielles ...

Mardi 15 septembre 2009

... pour ne pas répondre à la question (rép. min. à QE AN n° 53037 de Denis Jacquat, JO AN Q 23 juin 2009 p. 6011 et 8 septembre 2009 p. 8493).

Signalé par le cabinet Citia sur leur site marchespublics.net.

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