Bibliothèque numérique européenne : les actions préparatoires passent au niveau européen

Mardi 14 mars 2006

Dans le cadre de ma veille sur les aspects officiels du projet de Bibliothèque numérique européenne (BNE), voici les débuts officiels du projet au niveau communautaire [1], qui se font sur la base juridique de l’article 157 du traité CE :

La Commission a présenté le 6 mars 2006 une synthèse sur l’état d’avancement du projet et ses prochaines étapes [4]. Les deux paragraphes finaux de ce communiqué sont très intéressants :

« La Commission a l’intention de présenter une *proposition de recommandation pour la mi-2006* [5] afin de s’attaquer, en collaboration avec les États membres et le Parlement européen, aux obstacles à la numérisation et à l’accessibilité en ligne. Dans le courant de cette année, la Commission présentera aussi sa stratégie pour la création de bibliothèques numériques consacrées au contenu *scientifique et universitaire* [5]. Avant la fin de l’année, une communication de la Commission sur le « contenu en ligne » traitera des questions plus vastes telles que la gestion des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique.
Un groupe à haut niveau sur la bibliothèque numérique européenne se réunira pour la première fois le 27 mars 2006 et sera présidé par Mme Reding. Il réunira les principales parties concernées de l’industrie et des institutions culturelles. Ce groupe abordera des questions telles que la collaboration entre les secteurs public et privé dans le domaine de la numérisation et des *droits d’auteur* [5]. »

Mes trois brèves précédentes sur les aspects officiels du projet de BNE portaient jusqu’ici sur le côté français :

Notes de bas de page

[1Merci à Cédric Manara.

[3Communiqué IP/05/1202 du 30 septembre 2006 de la Commission "La Commission dévoile ses plans pour créer des bibliothèques numériques européennes".

[5Nous soulignons.

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