Accords sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés : une circulaire DGEFP

Mercredi 24 juin 2009

Signalée par l’AEF :

Circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009 relative à l’évaluation des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans le cadre de l’article L 5212-8 du code du travail

Elle n’est pas encore (au 24 juin) publiée dans le BO Travail emploi ni sur le site circulaires.gouv.fr.

Extraits :

Résumé :
Instructions données aux services déconcentrés pour aider les entreprises à
construire un accord sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans le cadre de l’article L 5212-8 du code du travail ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord.

Textes :
Articles L 5212-8 et L 5212-17, R 5212-12 à R 5212-18 du code du travail.

La présente circulaire résulte des travaux d’un groupe de réflexion associant des acteurs de terrain et des directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a pour objectif de donner aux services de l’Etat les indications détaillées leur permettant :
- d’informer et de conseiller efficacement, les groupes, les entreprises ou les
établissements pour l’élaboration et la procédure d’agrément d’un accord,
- puis de suivre la mise en oeuvre de l’accord, d’évaluer ses résultats,
notamment compte tenu de ses objectifs et éventuellement d’engager une procédure de renouvellement de l’accord à la demande du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou de sanctionner, le cas échéant, le non respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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