Pétition contre la réduction massive des subventions aux associations de conseil conjugal et familial

Lundi 9 février 2009

Dans la rubrique "rien à voir avec la documentation juridique mais bel et bien avec le droit", plus précisément la loi Neuwirth :

Le Planning familial lance une pétition contre la réduction massive des subventions aux associations de conseil conjugal et familial.

La loi de finances pour 2009 prévoit - 42%. Autrement dit, si cela se passe comme indiqué, un tiers de ces associations devraient mettre la clé sous la porte en 2009.

L’article 1er de la loi Neuwirth n° 73-639 du 11 juillet 1973 [1] précise pourtant :

« L’information de la population sur les problèmes de la vie est une resposabilité nationale.
L’Etat y participe par l’aide qu’il apporte, dans le respect des convictions de chacun, aux associations et organismes qui contribuent à cette mission d’information [...]. »

Notes de bas de page

[1JORF du 12 juillet 1973 p. 78531.

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