Pas de consolidation pour les arrêtés sur Legifrance — Mais ailleurs oui

Jeudi 12 juin 2008

Question posée sur la liste Juriconnexion :

« Faut-il systématiquement faire des recherches de texte modificatif malgré les versions consolidées existantes sur Legifrance ? »

Réponse d’un d’un éditeur spécialiste de la consolidation (Marc Kieny d’EMCA, pour ne pas le nommer) :

« Oui — surtout pour les arrêtés. »

J’approuve. Et il faut ajouter que même sur la base JORF, une recherche en plein texte sur "règlement ET incendie" avec type de texte = arrêté ne ramène pas toutes les modifications.

Un test que je fais assez régulièrement (tous les six mois environ), avec les modifications (par arrêtés publiés au JORF) du règlement de sécurité sur les établissements recevant du public (ERP) [1] me le rappelle, si jamais je l’oubliais. Cette consolidation là est un boulot de spécialistes.

Comme Préventionniste (presque entièrement payant) et SiteSécurité (partiellement payant), sur le règlement ERP. Comme les textes douaniers et agricoles et alimentaires que traite EMCA. Comme la plupart des décrets et lois consolidés par l’équipe d’Hervé Moysan chez LexisNexis.

La consolidation des textes officiels sur Legifrance, toutefois, si elle manque de fiabilité à 100%, offre l’avantage d’être gratuite. Avantage non négligeable en ces temps d’inflation — ou d’insécurité selon le point de vue — législative et réglementaire et où l’adage "Nul n’est censé ignorer la loi" garde force de loi.

Notes de bas de page

[1Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de 1985.

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