L’accès des citoyens aux documents européens menacé par les récentes propositions de la Commission, selon le Médiateur européen

Mercredi 4 juin 2008

Guy Coslado — encore lui — signale sur la liste Juriconnexion une mise en garde [1] du Médiateur européen quant à la menace qui plane sur le droit d’accès des citoyens aux documents.

Cette mise en garde « fait suite aux récentes propositions de la Commission européenne de révision du règlement relatif à l’accès du public aux documents [2]. [...]
Les propositions de la Commission engendreraient un accès restreint, et non élargi aux documents : [...]

  • La définition d’un document proposée par la Commission impliquerait, que dans de nombreux cas, les citoyens ne pourraient demander d’avoir accès à un document que s’il apparaît dans un registre. [...]
  • En général, ces propositions de révision auraient pour effet de permettre à la Commission de faire profiter informellement de documents un nombre restreint de destinataires privilégiés de son choix, sans néanmoins devoir en donner l’accès au public. »

Le texte complet de l’intervention du Médiateur européen devant le Comité sur les libertés publiques du Parlement européen [3] est disponible sur son site web (en anglais seulement).

Pour mémoire : notre article sur Accéder aux documents non publiés de l’Union européenne.

Notes de bas de page

[1Communiqué EO/08/7 du 2 juin 2008.

[2Règlement n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

[3Contribution of the European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, to the public hearing on the Revision of Regulation 1049/2001 on public access to documents, European Parliament - Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Brussels, 2 June 2008.

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