Juger en vidéoconférence bientôt possible — Quid des moyens ?

Vendredi 19 octobre 2007

Une proposition de loi UMP, relative à la simplification du droit, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007.

Ce qui m’intéresse ici, c’est non seulement le nième effort de juguler l’inflation législative (traité dans notre article L’"insécurité législative" : causes, effets et parades) mais aussi que cette proposition de loi insère, dans le Code de l’organisation judiciaire, et pour toutes les juridictions judiciaires, un article qui autorise le déroulement des audiences dans plusieurs salles reliées directement par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité. Plus de détails dans le rapport du sénateur Saugey [1] et celui du député Blanc [2].

En clair, une fois la loi votée, les cours et tribunaux judiciaires auraient la possibilité de juger à distance, par la vidéoconférence.

Une question toutefois se pose : les juridictions en auront elles les moyens financiers, techniques et humains ? Car la vidéoconférence, si on veut l’utiliser couramment, nécessite bel et bien des moyens ... les cabinets d’avocats internationaux qui l’utilisent couramment le savent bien.

Notes de bas de page

[1Rapport Sénat n° 36 déposé le 17 octobre 2007 par M. Bernard Saugey sur la proposition de loi relative à la simplification du droit.

[2Rapport AN n° 244 du 3 octobre 2007 sur la proposition de loi relative à la simplification du droit fait par Etienne Blanc.

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