Historique des taux des CEL, PEL, livrets d’épargne et autres produits d’épargne réglementés

Mercredi 18 octobre 2006

Vous cherchez un historique des taux des CEL, PEL, livrets d’épargne et autres produits d’épargne réglementés ?

Une discussion sur la liste du groupe Documentation juridique de l’ADBS donne quelques solutions :

- Source officielle : le JO :

  • à partir de 1990 sur Legifrance :
    • à partir de 2004, faites une recherche sur le Journal officiel (JORF) de Legifrance avec cette requête : avis taux intérêt produits épargne réglementés
    • de 1990 à 2003, il faut chercher les arrêtés portant homologation d’un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière et ensuite lire le texte jusqu’au bout pour comprendre que les livrets ordinaires (A) sont concernés
  • avant 1990, il faut chercher sur les cédéroms Les 50 ans de JO.

- Sites web :

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