BelgiqueLex pour trouver les vieux textes de droit belge

Vendredi 19 mars 2010

BelgiqueLex : le portail [1] gratuit et officiel du droit belge : travaux parlementaires, législation, jurisprudence
belgiquelex.be

Voici la liste des bases de données disponibles par Belgique Lex.

Le Moniteur (l’équivalent belge du JO français) ne reculant pas très loin dans le temps, cet outil permet notamment de trouver les versions PDF image des textes belges anciens. Comme, par exemple, cette loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commece et sur l’information et la protection du consommateur, trouvée par la base refLex Chrono listée dans la rubrique Législation de Belgiquelex. Chrono couvre de 1487 à aujourd’hui !

Christoph Malliet parle mieux que moi de Belgique Lex.

Notes de bas de page

[1Ce n’est pas un site unique, mais un site d’orientation, de renvoi vers les autres. Un portail, donc.

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