Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Lundi 11 juillet 2005

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes est l’autorité de contrôle de la profession de commissaire aux comptes, créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003.

Le HCCC (ou H3C) met tous ses avis en ligne au format PDF sur son site web
http://www.h3c.org

Comme le signale Alain Lienhard dans la dernière livraison de la newsletter Dalloz Actualité, cette publication, « notamment par voie électronique », vient d’être rendue obligatoire par un décret du 27 mai 2005 [1].

Notes de bas de page

[1Art. 6 du décret n° 2005-599 du 27 mai 2005 (JO n° 124 du 29 mai 2005 p. 9485 texte n° 32).

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