L’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) publie sur son site web des bibliographies sur des thèmes souvent rarement traités en droit. Elles sont l’oeuvre d’une équipe de six documentalistes sous la responsabilité d’Hélène Baussard, la responsable de la médiathèque de l’ENAP (elle inclus).

Voyez par vous-mêmes :

• la prison
• la justice restaurative
• les risques psychosociaux
• droit pénitentiaire
• détenus âgés/handicapés (ou vieillesse et handicap en prison)
• enseignement en milieu carcéral
• ...

Elles sont mises à jour, semble t-il tous les ans à peu près. Celles concernant la prépa concours pour la classe prépa intégrée notamment sont mises à jour tous les ans en octobre.

L’équipe réalise également une bibliographie à chaque création de dossier documentaire, dossiers dont les sommaires sont visibles ici (et disponibles sur demande).

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient — probablement le 30 novembre — de modifier la syntaxe de tous ses liens hypertextes vers sa doctrine. Et ce, sans redirection automatique vers les nouvelles adresses web.

Tous les liens présents sur Internet vers la doctrine de l’AMF sont donc désormais caducs.

Trois solutions :

• faire une recherche Google à chaque fois avec le titre et le n° du document. Exemple : Guide de l’information périodique DOC-2016-05
• soit utiliser le moteur de recherche interne du site de l’AMF, en y tapant le numéro du document ainsi : doc 2020 06
• soit taper à la main la nouvelle URL à partir du numéro du document. Elle se construit ainsi : https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-[numero]

Quelques exemples des nouvelles adresses de documents récents :

• Le Guide de l’information périodique https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05
• Le Guide Prospectus : https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-06.

C’est vraisemblablement le dernier épisode de la migration de son site sur un nouveau CMS et un nouveau design, migration dont les épisodes précédents sont intervenus au début de l’année [1].

Nouvelle tactique

Vous êtes webmestre ou rédacteur d’un site/blog. Un autre site/blog, qui travaille ou publie dans le même secteur professionnel que vous, vous écrit par mail pour vous signaler la parution du dernier numéro/billet. Est-ce du spam, oui ou non ?

Spam et exception

Quand bien même c’est un "collègue", cela ressemble bien à du spam.

En effet, le mail est non sollicité. On ne s’est pas inscrit sur le site en question, on n’a donc pas à en recevoir les nouveaux billets.

Oui, mais ... il y a en droit français trois cas où le spam n’en est — artificiellement — plus :

• le message publicitaire est envoyé sur votre adresse électronique professionnelle et il est en rapport avec votre profession
• l’email provient d’une société dont vous êtes déjà client et concerne des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés
• le message provient d’un organisme caritatif.

L’exception de communication professionnelle est alors applicable. Merci aux lobbies du commerce électronique et aux vendeurs de fichiers de prospection commerciale qui ont œuvré au Parlement français pour élargir cette exception ... Se tirant ainsi en partie une balle dans le pied, car nous sommes maintenant tellement submergés de publicité par mail que nous n’y prêtons plus guère attention.

Oui mais — et c’est un point ignoré par la plupart de ces mails de spam qui prétendent ne pas en être — : dans ces trois cas, l’organisme ou la société doit vous avoir informé au préalable de cette utilisation de votre adresse électronique, et vous avoir permis de vous y opposer.

Ajoutons que certains — y compris des publications en documentation ou des juristes blogueurs — ont une conception large voire abusive de cette exception et vous comprendrez mieux la raison de ce court billet.

Que faire - Les risques pour les sites spammeurs

Si cela vous arrive, je vous conseille de signaler comme spam l’adresse mail et le nom de domaine du site, notamment sur la plateforme Signal-spam. Et ce, même si c’est arrivé sur votre adresse professionnelle.

Si vous utilisez la messagerie GMail, vous pouvez aussi taguer le message de l’envoyeur indélicat comme spam dans Gmail. Si vous n’êtes pas seul, il risque de voir son adresse mail catégorisée comme spammeur par GMail et ses mails finir directement dans le répertoire Spam des messageries GMail. NB : GMail en août 2020, c’était 27,8% de part de marché ...

Oui, je sais, la loi dit que dans certains cas, ce n’est pas du spam. Mais cette exception joue illégitimement au plus malin. Eh bien, exceptionnellement je risque de faire primer la légitimité et la Nétiquette sur la légalité. De toute façon, que ça plaise ou non, la police d’Internet au quotidien et en masse est assurée par les GAFAM.

Par ailleurs, de tels envois peuvent dissuader les destinataires de ce type de mail de lire le site en question. Personnellement, j’ai banni de mes lectures un site juridique intéressant tenu par un enseignant, du simple fait qu’il m’a spammé (d’ailleurs, il ne m’avait pas informé au préalable et n’avait rien à me vendre, donc le côté professionnel était déjà contestable). Car ce n’était pas son site (que je connaissais) qu’il voulait me présenter, mais carrément un billet en particulier, sans aucun commentaire particulier, sans le relier à un de mes sujets de blogging, sans aucune personnalisation et sans fournir de lien de désabonnement. De l’autopromotion, en somme [2]. Du spam, donc.

Emmanuel Barthe

L’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) publie sur son site web des bibliographies sur des thèmes souvent rarement traités en droit. Elles sont l’oeuvre d’une équipe de six documentalistes sous la responsabilité d’Hélène Baussard, la responsable de la médiathèque de l’ENAP (elle inclus).

Voyez par vous-mêmes :

• la prison
• la justice restaurative
• les risques psychosociaux
• droit pénitentiaire
• détenus âgés/handicapés (ou vieillesse et handicap en prison)
• enseignement en milieu carcéral
• ...

Elles sont mises à jour, semble t-il tous les ans à peu près. Celles concernant la prépa concours pour la classe prépa intégrée notamment sont mises à jour tous les ans en octobre.

L’équipe réalise également une bibliographie à chaque création de dossier documentaire, dossiers dont les sommaires sont visibles ici (et disponibles sur demande).

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient — probablement le 30 novembre — de modifier la syntaxe de tous ses liens hypertextes vers sa doctrine. Et ce, sans redirection automatique vers les nouvelles adresses web.

Tous les liens présents sur Internet vers la doctrine de l’AMF sont donc désormais caducs.

Trois solutions :

• faire une recherche Google à chaque fois avec le titre et le n° du document. Exemple : Guide de l’information périodique DOC-2016-05
• soit utiliser le moteur de recherche interne du site de l’AMF, en y tapant le numéro du document ainsi : doc 2020 06
• soit taper à la main la nouvelle URL à partir du numéro du document. Elle se construit ainsi : https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-[numero]

Quelques exemples des nouvelles adresses de documents récents :

• Le Guide de l’information périodique https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05
• Le Guide Prospectus : https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-06.

C’est vraisemblablement le dernier épisode de la migration de son site sur un nouveau CMS et un nouveau design, migration dont les épisodes précédents sont intervenus au début de l’année [1].

Nouvelle tactique

Vous êtes webmestre ou rédacteur d’un site/blog. Un autre site/blog, qui travaille ou publie dans le même secteur professionnel que vous, vous écrit par mail pour vous signaler la parution du dernier numéro/billet. Est-ce du spam, oui ou non ?

Spam et exception

Quand bien même c’est un "collègue", cela ressemble bien à du spam.

En effet, le mail est non sollicité. On ne s’est pas inscrit sur le site en question, on n’a donc pas à en recevoir les nouveaux billets.

Oui, mais ... il y a en droit français trois cas où le spam n’en est — artificiellement — plus :

• le message publicitaire est envoyé sur votre adresse électronique professionnelle et il est en rapport avec votre profession
• l’email provient d’une société dont vous êtes déjà client et concerne des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés
• le message provient d’un organisme caritatif.

L’exception de communication professionnelle est alors applicable. Merci aux lobbies du commerce électronique et aux vendeurs de fichiers de prospection commerciale qui ont œuvré au Parlement français pour élargir cette exception ... Se tirant ainsi en partie une balle dans le pied, car nous sommes maintenant tellement submergés de publicité par mail que nous n’y prêtons plus guère attention.

Oui mais — et c’est un point ignoré par la plupart de ces mails de spam qui prétendent ne pas en être — : dans ces trois cas, l’organisme ou la société doit vous avoir informé au préalable de cette utilisation de votre adresse électronique, et vous avoir permis de vous y opposer.

Ajoutons que certains — y compris des publications en documentation ou des juristes blogueurs — ont une conception large voire abusive de cette exception et vous comprendrez mieux la raison de ce court billet.

Que faire - Les risques pour les sites spammeurs

Si cela vous arrive, je vous conseille de signaler comme spam l’adresse mail et le nom de domaine du site, notamment sur la plateforme Signal-spam. Et ce, même si c’est arrivé sur votre adresse professionnelle.

Si vous utilisez la messagerie GMail, vous pouvez aussi taguer le message de l’envoyeur indélicat comme spam dans Gmail. Si vous n’êtes pas seul, il risque de voir son adresse mail catégorisée comme spammeur par GMail et ses mails finir directement dans le répertoire Spam des messageries GMail. NB : GMail en août 2020, c’était 27,8% de part de marché ...

Oui, je sais, la loi dit que dans certains cas, ce n’est pas du spam. Mais cette exception joue illégitimement au plus malin. Eh bien, exceptionnellement je risque de faire primer la légitimité et la Nétiquette sur la légalité. De toute façon, que ça plaise ou non, la police d’Internet au quotidien et en masse est assurée par les GAFAM.

Par ailleurs, de tels envois peuvent dissuader les destinataires de ce type de mail de lire le site en question. Personnellement, j’ai banni de mes lectures un site juridique intéressant tenu par un enseignant, du simple fait qu’il m’a spammé (d’ailleurs, il ne m’avait pas informé au préalable et n’avait rien à me vendre, donc le côté professionnel était déjà contestable). Car ce n’était pas son site (que je connaissais) qu’il voulait me présenter, mais carrément un billet en particulier, sans aucun commentaire particulier, sans le relier à un de mes sujets de blogging, sans aucune personnalisation et sans fournir de lien de désabonnement. De l’autopromotion, en somme [2]. Du spam, donc.

Emmanuel Barthe