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Coronavirus : vrais problèmes, précautions, aspects politiques

Risque sous-évalué, censure chinoise, administration grippée ...

Lundi 28 septembre 2020

Parce que fin février, j’avais comme l’impression que la France allait être plus concernée qu’initialement prévu par l’épidémie de coronavirus 2019, j’ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour depuis).

Parce que sur la Covid-19, il faut expliquer qu’un article sur dix publiés en ligne l’est sur un site de désinformation et que trois sites parmi les dix les plus référencés sont d’origine russe ou chinoise [1].

Pour rédiger et mettre à jour ce billet, je n’utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l’OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques).

Pour les veilleurs, vous trouverez en fin de ce billet des sources fiables pour la veille, incluant des comptes Twitter.

Sommaire

Relativiser, oui mais ...

La grippe espagnole, de 1918 à 1919, fut responsable d’environ 50 millions de morts. La grippe classique en France cause 10 000 à 15 000 décès chaque année (entre 8000 et 9900 durant l’hiver 2018-2019 selon Santé publique France). Au 1er mars 2020, la létalité (voir définition infra) du coronavirus au niveau mondial depuis le début de l’épidémie se situerait entre 1,5 et 5,6% selon le mode de calcul.

Selon le Dr Samira Fafi-Kremer, cheffe du laboratoire de virologie au CHU de Strasbourg, interrogée par France Info le 1er mars, « certes, on voit que ce nouveau coronavirus est contagieux, mais pas davantage que la grippe et d’autres virus aussi » — c’est ce qu’on appelle le taux de reproduction de base, ou R0 (voir définition infra). Elle complétait : « la plupart des personnes infectées n’ont pas de symptômes sévères ».

Le 5 mars, soit une semaine avant les premières mesures de confinement, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye disait sur LCI : « Il faut avoir conscience que 80% des malades ont un gros rhume, une grosse grippe au maximum. Il y a 20% de cas qui sont compliqués. On ne va pas arrêter le pays ». Mme Ndiaye ajoutait alors que la grippe « fait malheureusement plusieurs milliers de décès chaque année. Aujourd’hui, on a plus de décès en France de la grippe que dans le monde du coronavirus ».

Le ministère de la Santé expliquait à la même époque que « dans 85% des cas, la maladie guérit avec du repos ».

Fin février, début mars, de nombreux "pontes" médicaux — incluant le professeur Raoult et Christophe Prud’homme, président de l’association des médecins urgentistes de France —, comme le rappelle le Canard enchaîné, parlaient publiquement d’exagérations sur le danger de la Covid-19 :

Or le 13 avril, en France, alors même que le haut de la vague n’était pas encore passé, on avait déjà atteint le nombre de morts annuels de la grippe : le coronavirus 2019 avait déjà causé 14967 décès pour 98076 cas confirmés [2]. Les chiffres devant être relativisés car de très nombreux cas de contamination restent inconnus, du fait de l’existence de patients dits asymptomatiques (ne développant pas les symptômes) et de la pénurie de tests.

On sait aujourd’hui que ces médecins sous-estimaient la situation (voir infra). Et sur la contagiosité, le Dr Fafi-Kremer se trompait lourdement. A l’époque, plutôt que les médecins, ce sont les épidémiologistes et les modélisateurs que nous aurions dû écouter, l’auteur de ce billet compris [3].

Qantité de sources habituellement fiables dans les médias racontaient jusqu’à mi mars que le Covid-19 n’était qu’une grosse grippe. Parmi tant d’autres, le Dr Michel Cymes, consultant pour de nombreuses chaînes de télévision, qui a fini par reconnaître qu’il avait trop rassuré les Francais.

En clair : on nous a dit au début de cette épidémie qu’en France, on risquait plus de mourir d’un cancer, de la grippe classique ou d’un accident automobile que du coronavirus. Ce qui, déjà, entre parenthèses, n’était absolument pas une raison pour ne pas prendre de précautions contre la Covid-19. Et qui est faux puisqu’il est aujourd’hui évident que le coronavirus tue plus que la grippe en France. C’était déjà le cas au 18 mars en réanimation [4]. De plus, la dangerosité du Covid-19 par rapport à la grippe est sans commune mesure, comme le montre aisément le graphique diffusé par le Dr Dominique Dupagne, un généraliste et excellent vulgarisateur, sur son blog Atoute. Voir ci-dessous pour plus de détails.

Toutefois, grâce au confinement, les conséquences sanitaires de l’épidémie ont été limitées, ainsi que le révèlent les résultats de la première enquête épidémiologique en France, réalisée par des chercheurs de l’Institut Pasteur, de Santé publique France et de l’Inserm :

  • taux de létalité : 0,53% mais 8,3% chez les plus de 80 ans
  • R0 : le nombre d’individus contaminés par chaque personne infectée est passé de 3,3 avant la mise en place du confinement le 17 mars à 0,5, soit une réduction de 84 %
  • probabilité d’être hospitalisé : 2,6%
  • mais on est très loin de l’immunité collective : 5,7% de la population a été contaminée (12% en Ile-de-France et dans le Grand Est). Or c’est 70 % qui serait nécessaire pour obtenir une protection collective par la seule immunité de groupe.

Les vrais problèmes sont (aussi) ailleurs : économie en récession, hôpitaux débordés

D’autres problèmes [5] existent :

- Dans l’embouteillage des hôpitaux, qui sont alors incapables de traiter les malades à problème respiratoire (SARS) en surnombre et les autres affections.

En Italie, début mars, on n’en était pas loin et au 15 mars, d’après le gouverneur de la Lombardie et son adjoint, on y était quasiment. D’après un médecin italien sur place, on y était tout court.

J’écrivais ici le 15 mars que dans certaines régions en France, on n’en était pas loin. Mais le 21 mars, on y était bel et bien : le CHU de Mulhouse avait commencé le tri des malades redouté. Selon Marc Noizet, le chef des urgences du CHU, la situation était la suivante [6] :

« Tous les jours, il faut inventer le moyen d’accueillir quinze à vingt-cinq patients supplémentaires dans l’hôpital. » Des patients dans « un état critique », en détresse respiratoire, qui « exigent une intubation et une ventilation rapide ». Dans des services de réanimation accueillant, en temps normal, en moyenne trois patients par semaine. Comment faire quand on dispose tout au plus de 110 lits dans les deux centres hospitaliers du Haut-Rhin ? Organiser des « norias d’hélicos pour projeter ces patients en dehors du département ». Pour faire face à cette situation, et « au vu du retour italien », Marc Noizet et ses collègues réanimateurs, gériatres ou encore infectiologues, ont pris une mesure drastique : « Au-delà de 75 ans, avec ou sans comorbidité (Facteurs aggravant l’effet du virus.), on n’intube plus ».

Le week-end du 3-4 avril, alors que le ministre de la Santé ne « peut pas imaginer qu’ [un tri des malades handicapés] existe », Le Parisien publie deux articles où des médecins reconnaissent, là aussi sans anonymat, trier parmi les malades de la Covid-19 ceux en mauvaise santé ou trop âgés qui n’iront pas en réanimation [7].

Le 7 avril, on y est toujours : saturation des hôpitaux français et des décès en EHPAD faute de prise en charge. C’est ce qu’Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris, explique à BFMTV : « Il est arrivé que nous soyons confrontés à des appels qui ne puissent pas être pris en charge et qui ont donc conduit à la mort en établissement de patients atteints de Covid-19. [...] Le SAMU ne vient pas, le SAMU dit "Je ne peux pas" et les patients restent dans leurs chambres. C’est ça qui se passe dans les EHPAD en France. [...] [Le SAMU] n’a pas les capacités. [...] saturation des lits de réanimation. »

Le docteur belge Philippe Devos avait fait le calcul qu’avec la "contagiosité" (le R0, pour être précis, voir infra) du Covid-19, les hôpitaux belges risquaient d’être saturés et qu’une fois ce point atteint les patients devraient être soignés (nettement moins bien, donc) à domicile [8]. Il s’appuyait notamment sur l’exemple italien : « la mortalité du virus en Italie est de 2,6%. Elle monte à 3,9% dans les zones où les hôpitaux ont été saturés ». Les journalistes français présents en Italie, correspondants des médias français comme le Figaro ou l’AFP, écrivaient le 12 mars :

« Nous avons pu constater la progression fulgurante de la maladie et avons recueilli les témoignages du personnel de santé italien. Beaucoup nous font part de la situation tragique dans les hôpitaux : les services de thérapie intensive saturés, le triage des patients, ceux – les plus faibles – que l’on sacrifie faute de respirateurs artificiels suffisants. [...] Nous observons en effet un décalage spectaculaire entre la situation à laquelle nous assistons quotidiennement dans la péninsule et le manque de préparation de l’opinion publique française à un scénario, admis par l’énorme majorité des experts scientifiques, de propagation importante, si ce n’est massive, du coronavirus. [...] Certains Français n’ont pas conscience qu’en cas de pathologie grave, autre que le coronavirus, ils ne seront pas pris en charge correctement faute de places, comme c’est le cas en Italie depuis plusieurs jours. Soulignons aussi que le système sanitaire impacté aujourd’hui est celui du Nord, soit le meilleur d’Italie, un des meilleurs en Europe. La France doit tirer les leçons de l’expérience italienne. »

Ils n’étaient alors pas seuls à dénoncer le manque de réalisme des gouvernements : des médecins italiens, avec plus de 800 morts et 12 000 cas 12 mars, donnaient de la voix. Dans un post Facebook du 7 mars, un médecin chirurgien de Bergame (Lombardie), Daniele Macchini, avertissait :

« Arrêtons de dire que c’est une mauvaise grippe, les pauvres malheureux qui se présentent aux urgences ont tout sauf les complications d’une grippe. [...] C’est une pneumonie interstitielle bilatérale. »

Autre façon de le dire, celle du Youtubeur belge Chat sceptique :

« Le truc avec ce virus, c’est qu’il pousse une fraction relativement importante des contaminés à l’hospitalisation pendant parfois de longues semaines avant d’aller mieux.
Dans un monde ou les hôpitaux auraient une capacité infinie, l’affaire serait vite pliée. Le présent thread n’existerait pas et on serait tous occupés à discuter du réchauffement climatique ou de comment écraser le cancer en prenant le thé.
Mais voilà, les hopitaux n’ont pas une capacité infinie. Et à mesure que le virus se propage, les hospitalisations longues explosent et foutent les hôpitaux dans la merde : manque de lits et de matériel de soins urgents, genre assistance respiratoire. »

Ce risque était corroboré par le conseil scientifique, un groupe de dix experts mis en place le 11 mars à la demande du président de la République « pour éclairer la décision publique ».

Le 15 mars à 13h58, Le Monde.fr écrivaiit :

« Le nombre de cas de Covid-19 double maintenant toutes les 72 heures et 300 personnes sont déjà hospitalisées en réanimation. Dans les régions où le virus est le plus présent, les services de réanimation font depuis quelques jours face à un afflux de patients graves, et redoutent de ne plus pouvoir faire face si le rythme de l’épidémie ne ralentit pas. Mardi 10 mars, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, a annoncé que 5 000 lits de réanimation étaient disponibles en France et 7 364 lits dans les unités soins intensifs. Mais ces capacités risquent d’être vite débordées. [...]
Dans tous les cas, l’effet de ces nouvelles mesures dites de "distanciation sociale" ne se fera pas sentir avant plusieurs semaines. " Compte tenu du délai d’incubation – cinq jours en moyenne – et de l’évolution de la maladie sur plusieurs jours, il faut s’attendre à une augmentation du nombre de cas graves au cours des deux-trois prochaines semaines ", explique Simon Cauchemez, épidémiologiste à l’Institut Pasteur. [...] De nombreux hôpitaux parisiens sont déjà à saturation, et des mesures d’urgence ont été prises en fin de semaine pour libérer de nouveaux lits, notamment en réanimation. [...]
D’autant que les mesures prises par le gouvernement ne régleront pas sans doute pas la totalité du problème. " Avec des mesures fortes comme celles qui ont été prises samedi et une très forte implication de la population, on peut potentiellement éteindre la première vague ", explique Simon Cauchemez. " Mais dans la mesure où il n’y aura pas suffisamment d’immunité, qui ne peut être conférée que par la vaccination ou par une infection naturelle, il peut y avoir une seconde vague, et la question des mesures à prendre se reposera, poursuit-il. C’est toute la difficulté de cette stratégie, qui n’avait jusqu’à présent jamais été envisagée pour un virus circulant de façon globalisée, en raison de son coût économique et social." »

Selon les modélisations confidentielles du conseil scientifique, dont Le Monde a eu connaissance [9] :

« L’épidémie de Covid-19 pourrait provoquer en France, en l’absence de toute mesure de prévention ou d’endiguement, de 300 000 à 500 000 morts. Précision extrêmement importante : ce scénario a été calculé en retenant les hypothèses de transmissibilité et de mortalité probables les plus élevées, et ce en l’absence des mesures radicales de prévention et d’éloignement social qui viennent d’être prises. Dans ce cas de figure, entre 30 000 et 100 000 lits de soins intensifs seraient nécessaires pour accueillir les patients au pic de l’épidémie. »

Sur TF1 dimanche 15 mars, lors de la soirée électorale, Philippe Juvin, chef de service à l’hôpital Georges Pompidou et élu LR, plaidait très clairement pour le confinement total. Il était suivi par la majorité des médecins présents sur les plateaux de télévision de TF1, France Télévision et BFMTV.

- L’autre grand risque indirect, annoncé fin février et aujourd’hui avéré, c’est le fort ralentissement voire quasi-arrêt de l’économie [10]. Fin février, le coronavirus impactait déjà fortement le commerce mondial : selon les Échos fin février, « il est d’ores et déjà assuré que les statistiques au titre du premier trimestre seront désastreuses. La fermeture des entreprises de la principale usine du monde, la Chine, a réduit ses importations de matières premières, tout en amputant ses exportations. » Enfin, le coronavirus rend la finance très nerveuse : trouver du financement devient plus difficile, et les taux des CDS, qui sont un indicateur avancé du risque de défaut global des entreprises, se tendaient le 6 mars alors même qu’à part l’Italie, les pays occidentaux ne s’étaient pas encore confinés. Selon certains consultants, l’impact boursier de l’épidémie est également dû à l’importance des hausses précédentes et des soutiens des banques centrales face aux précédentes crises, autrement dit selon eux une bulle. Le confinement quasi-généralisé a fini le travail de démolition, mettant gravement à mal les trésoreries des entreprises. Les tribunaux de commerce français prévoyaient mi-mai une vague de procédures collectives en septembre.


Source : Le Monde.fr 22 février 2020

Appellations

Il y a deux choses : le virus et la maladie qu’il déclenche. Les termes utilisés ressortent de l’un ou de l’autre :

  • nouveau coronavirus (il existe plusieurs types de coronavirus, celle-ci est la plus récente, apparue en 2019)
  • 2019-nCoV (appellation temporaire du virus)
  • SARS-CoV-2 (nom définitif du virus)
  • pneumonie ou pneumopathie de Wuhan
  • COVID-19 (nom définitif de la maladie).

Ces divers noms ne sont pas anecdotiques : comme le rappelle un collègue veilleur formateur, Serge Courrier, le choix du vocabulaire des requêtes [11] est fondamental pour une recherche ou une veille sur cette épidémie.

Aspects médicaux du coronavirus 2019

Le coronavirus 2019 a d’abord été décrit comme assimilable à une grosse, très méchante grippe de par ses symptômes (ses effets sur le corps humain). En fait, pour les malades qui ne déclenchent pas de syndrome respiratoire, c’est une très méchante grippe, ok. Mais pour ceux qui ont déjà d’autres affections ou qui déclenchent un SRAS (Severe acute respiratory syndrome : syndrome respiratoire aigu sévère), comme indiqué par le médecin italien cité plus haut, c’est une pneumopathie interstitielle bilatérale (les *deux* poumons sont touchés).

Symptômes (signes permettant de repérer la maladie) :

  • fièvre supérieure ou égale à 38°, frissons
  • fatigue intense, douleurs musculaires inhabituelles, maux de tête
  • toux sèche
  • manque de souffle, difficulté à respirer, pneumonie
  • insuffisance rénale
  • perte de l’odorat et du goût.

S’attrape :

  • par contact avec les fluides (éternuement, morve, postillons) des personnes infectées. Donc suite à une forte proximité (moins de deux mètres) avec eux
  • et fort probablement par "aérolisolisation" du virus.

L’aérosol, à la différence du postillon, peut rester en suspension dans l’air. Le simple fait de parler ou tousser, également, émet des aérosols contaminants (mais qui ne vont pas loin et ont une charge infectieuse plus faible) [12]. Pour la simple respiration, c’est moins évident, mais porter des masques en intérieur devrait être systématique (c’est ce qui est devenu obligatoire dans les commerces et en entreprise). En milieu clos, le virus peut se répandre jusqu’à 4 mètres et rester dans l’air 3 à 4 heures selon des études scientifiques. Des experts estiment que le virus peut ainsi se répandre dans une pièce. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), après la publication des résultats obtenus par plus de 200 chercheurs provenant de 32 pays différents [13], a fini par reconnaître début juillet que des « preuves émergeaient » concernant ce mode de contamination. Arnaud Fontanet, membre du conseil scientifique Covid-19, précise : « Ce qu’on ignore encore avec précision, c’est la durée pendant laquelle il peut rester dans l’air et à quelle fréquence il contient du virus infectieux ».

Deux précisions qui ont leur importance :

  • la présence du virus et son caractère actif (sur une surface ou dans l’air) doivent absolument être distingués de la dose infectieuse. C’est pour cela que l’on peut détecter le virus 3 jours après sur certaines surfaces (métal) mais que les spécialistes considèrent que pour la plupart d’entre elles, il suffit d’attendre 3 à 4 heures pour pouvoir les toucher sans danger aucun (voir Précautions infra)
  • il n’existe pas de preuve scientifique que le virus est porté loin par l’air comme micro-particule, contrairement à la thèse italienne d’une contamination liée à la pollution de de l’air en Italie du Nord, une thèse qui a largement circulé sur les réseaux sociaux durant le confinement [14]. En revanche, en milieu clos (commerces, salles, bureaux, domicile), comme il y a aérosolisation, la prudence est de rigueur (voir infra).

Période d’incubation (pendant laquelle on est déjà contaminant mais on n’a pas les symptômes) : de 2 à 14 jours après avoir été soi-même contaminé [15].

Dangerosité : taux de létalité, taux de reproduction de base R0 et coefficient de dispersion K

Huit mois après le début officiel de l’épidémie, le taux de létalité (taux de mortalité des personnes diagnostiquées comme touchées par le virus, en anglais "case fatality rate") officiel global est le plus souvent donné comme étant de 3% [16].


Source : The Lancet, 12 mars 2020

A titre de comparaison :

  • la létalité de la grippe classique est de 0,1%
  • voici la létalité des coronavirus précédents : SRAS 10%, MERS 34% [17].

Le calcul de la létalité de la Covid-19, surtout au jour le jour, comporte toutefois deux biais :

  • d’abord au sens où, pour chaque cas connu de coronavirus, beaucoup d’autres cas ne sont pas détectés (cinq à dix autres cas pour un cas connu, mi-mars 2020) [18], selon une étude publiée dans Nature [19]. Ces cas non détectés, notamment les personnes atteintes par le virus mais ne déclarant aucun symptôme (dits asymptomatiques), sont un des facteurs supplémentaires de la contagiosité du virus
  • ensuite, de manière moins gênante (mais perturbant pas mal le calcul du chiffre à jour au jour d’aujourd’hui), différents délais séparent l’apparition de symptômes d’une part (qui est un marqueur non pas certain mais probable) ou du test, de la date de contamination, et d’autre part, de celles de l’entrée à l’hôpital et du décès éventuel (qui sont des marqueurs sûrs que la personne est contaminée) : la période d’incubation maximale est supposée être de 14 jours au maximum (mais en général de 2 à 5 jours) alors que le délai médian entre l’apparition des symptômes et l’admission en unité de soins intensifs est d’environ 10 jours. L’OMS a indiqué que le délai entre l’apparition des symptômes et le décès variait de 2 à 8 semaines environ. Tout ces délais font que les chiffres du jour ont au minimum deux semaines de retard, voire plus, sur la réalité de l’épidémie.

Le Covid-19 est très dangereux pour les personnes déjà faibles (personnes âgées) ou affaiblies par des maladies pré-existantes. 80% des décès causés par le nouveau coronavirus concernent des personnes de 60 ans et plus et les personnes de plus de 80 ans touchées par la maladie ont 18% de chances (au 24 février) 15% de chances d’en décéder contre 0,2% pour les 20-29 ans [20]. Une vaste étude anglaise (preprint) publiée en mai 2020 relativise le poids des maladies associées et met en évidence le rôle prépondérant de l’âge. Par exemple, selon le Dr Dupagne qui a analysé l’étude, « les deux comorbidités (maladies associées) les plus associées au décès obtiennent le même score que le passage de la tranche d’âge 18-40 ans à la tranche 40-50 ans ! Quand aux sujets âgés de plus de 80 ans, leur risque de décès est 180 fois supérieur aux 18-40 ans ! » [21]. Attention toutefois, on appelle "facteur de risque" en France des facteurs associé statistiquement à un événement. Ce qui peut prêter à confusion en supposant une causalité [22]. Facteur pronostique serait un terme plus approprié.

Pourtant, le risque n’est pas nul pour les moins de 60 ans puisque selon le directeur général de la Santé lui-même, lors de son point presse du 18 mars, parmi les 931 patients dans un état grave, la moitié sont âgés de moins de 60 ans et 7 % des personnes qui ont succombé au virus étaient âgées de moins de 65 ans.

Toutefois, comme le souligne le Dr Dominique Dupagne, « cela veut aussi dire que 999 malades sur 1000 n’en meurent pas ! Dans près de 99% des cas, la maladie est bénigne, bien que parfois très fatigante, seuls 1 à 4% des adultes jeunes infectés doivent être hospitalisés. »

D’où vient la vulnérabilité des patients souffrant d’une forme sévère de Covid-19, alors que l’infection reste silencieuse ou bénigne chez une majorité de personnes ? Dans deux articles scientifiques publiés 27 septembre 2020 dans la revue américaine Science, le Laboratoire de génétique humaine des maladies infectieuses de l’Institut Imagine, situé à l’hôpital Necker, explique Le Figaro du 28, apporte un premier élément de réponse à cette question essentielle. Ses études mettent en évidence, chez près de 14 % des malades hospitalisés pour un Covid-19 grave, un défaut de production ou d’action des interférons, qui participent à la défense immunitaire de première ligne face aux virus.

Les enfants sont très nettement moins infectés que les adultes et semblent également plus résistants. Aucune personne infectée de moins de 9 ans n’est décédée jusqu’ici. Ce qui ne veut pas dire que les enfants sont totalement à l’abri du virus. Aucune catégorie ne l’est [23]. Par exemple, « on a 9 patients suspects de coronavirus qui nécessitaient une hospitalisation dont un de 23 ans et un de 24 ans », explique Philippe Juvin, chef des Urgences à l’Hopital Pompidou (et homme politique LR), à l’occasion de son point complet sur la situation de l’épidémie de coronavirus au 13 mars. Il ajoute que les décès concernent souvent des personnes ayant des problèmes respiratoires préexistants (anciens fumeurs, bronchopathies chroniques obstructives ...) [24].


En gros, les statistiques moyennes tirées de la littérature sur les symptômes de la COVID19 (source : Pr. Axel Kahn et Mathieu M.J.E. Rebeaud). Attention : ce schéma, devenu viral, comporte de nombreuses erreurs ou approximations selon Bruno Hoen, directeur de la recherche médicale à l’Institut Pasteur et Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Tenon à Paris. Je n’en ai pas trouvé d’autres, donc faute de mieux je le garde

Après, « même si seuls 3% des cas décèdent, ça peut faire des chiffres importants si 30% ou 60% d’une population sont infectés », souligne le docteur Simon Cauchemez, de l’Institut Pasteur à Paris [25]. Autrement, dit, la dangerosité d’une maladie ne dépend pas seulement du taux de létalité, mais aussi de sa faculté à se répandre plus ou moins largement — ce qui explique pourquoi les Etats les plus touchés confinent les uns après les autres leurs citoyens chez eux. En matière de mesure du danger d’une épidémie, il faut donc également citer le taux de reproduction de base (R0). C’est le nombre moyen d’individus qu’une personne infectieuse pourra infecter, tant qu’elle sera contagieuse. Il est important pour estimer la taille finale de l’épidémie.

Le Covid-2019 est toutefois plus dangereux que la grippe par au moins un aspect : il est plus contagieux et entraîne des cas sévères sur des gens de plus de 50 ans, ce qui est très rare pour la grippe, explique le Dr Bernard-Stoecklin au Parisien. « Les études montrent qu’une personne qui a le coronavirus 2019 en contamine entre 2 et 3, voire plus de 3 [en l’absences de mesures de contrôle]. Alors qu’une personne grippée en contaminera en moyenne 1,3 », selon le Dr. Bernard-Stoecklin. En sens inverse, le Covid-19 est nettement moins contagieux que la rougeole (plus de 12) et comparable au SRAS (3).

C’est pourquoi, pour le Dr Devos (post précité), « la première chose à faire est d’empêcher le virus de se propager comme une grippe. L’objectif est ici d’éviter d’atteindre le [seuil du nombre de] personnes contaminées [à partir duquel les hôpitaux sont saturés] ».


Source : Early epidemiological analysis of the coronavirus disease 2019 outbreak based on crowdsourced data : a population-level observational study, The Lancet, 20 février 2020

Un autre indicateur joue un rôle dans l’épidémie : le coefficient de dispersion K (prononcez "kappa") [26]. Le R0 n’est qu’une moyenne et ne permet pas de repérer les supercontaminateurs ("superspraders"). Le coefficient K, lui, mesure si les infections sont réparties équitablement (chaque malade infecte à peu près autant d’autres personnes que les autres malades ; K est élevé) ou pas (K est proche de zéro). C’est plutôt le 2e cas ici : 10 % des malades seraient responsables de 80 % des infections au SARS-CoV-2, selon une étude écossaise. D’ailleurs, on devrait parler plutôt de causes super-propagatrices plutôt que d’individus super-propagateurs. Il y a en effet des lieux (abattoirs, prisons, maisons de retraite ...) ou des événements super-propagateurs (concerts, rave-parties ...). Le coefficient K est important en début d’épidémie ou pour éviter une nouvelle vague. L’élimination des situations à risque (K proche de 0) permettrait en effet de faire baisser le R0 à 1, ce qui signifie que l’épidémie serait arrêtée.

Traitements :

  • aucun médicament spécifique n’est recommandé pour l’instant pour prévenir ou traiter l’infection par le nouveau coronavirus.
    La chloroquine (connue en France sous le nom de Nivaquine) recommandée par le Pr. Didier Raoult (IHU Marseille) suite à un test limité et biaisé a été testée sans succès par une autre équipe française mais aussi américaine
  • le coronavirus est un virus, les antibiotiques sont donc sans effet sur lui
  • on n’attrape pas deux fois le même type (souche) de grippe. Après avoir attrapé le coronavirus (Covid-2019), on devrait donc être en quelque sorte vacciné. Selon les experts avec lesquels le magazine Time s’est entretenu, il est probable que les rapports de patients qui semblaient s’être rétablis mais qui ont ensuite été testés à nouveau positifs ne soient pas des exemples de réinfection, mais des cas où une infection persistante n’a pas été détectée par les tests pendant un certain temps.

La commercialisation de vaccins efficaces et correctement testés est attendue pour l’été 2021. Le New York Times tient une liste à jour des vaccins ayant atteint le stade des tests sur l’homme [27]. Ce qui ne veut pas dire que les vaccins eux-mêmes ne seront pas prêts avant, mais que nous ne pourrons probablement pas les utiliser sans danger avant l’été 2021.

Pour les traitements, le New York Times tient également à jour une liste des traitements contre le coronavirus dont on parle le plus, avec pour chacun l’indication s’il promet ou pas.

Comment les tests de diagnostic fonctionnent-ils ?
En cas de suspicion clinique, le diagnostic peut être confirmé par un test de détection rapide de l’ARN de ces coronavirus, par une technique dite "de PCR en temps réel". L’examen est réalisé à partir d’un prélèvement respiratoire, et le résultat est obtenu après trois et cinq heures. En France, ces tests sont actuellement pratiqués dans les centres nationaux de référence (CNR) des virus respiratoires, et quelques laboratoires hospitaliers [28].

Les précautions à prendre - Les gestes d’hygiène

Pour l’essentiel, des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

- Nettoyez-vous les mains fréquemment de préférence à l’eau chaude et au savon, sinon avec un gel hydroalcoolique. Au minimum à chaque fois que vous revenez de l’extérieur et avant de préparer le repas et de manger. Préférez le savon : il est plus efficace (c’est un virologue qui le dit). Faites le pendant au moins 20 secondes et sans oublier le dos des mains et entre les doigts. Regardez donc la vidéo ci-dessous pour devenir un expert :

- Couvrez-vous la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir en cas de toux ou d’éternuement – jetez le mouchoir immédiatement après dans une poubelle fermée.

- Evitez les ascenseurs, transports en commun, commerces et autres lieux bondés, particulièrement les supermarchés [29] (un masque chirurgical réduit le risque de contamination [30] mais seul le FFP2 ou 3 est quasi-100% protecteur dans ce cas). Parce que, comme expliqué plus haut, en parlant ou toussant et en milieu clos, les gouttes de salive ou morve peuvent devenir des particules aérosol et se répandre jusqu’à 4 mètres.

- Dans les lieux très fréquentés, particulièrement au travail, dans les transports en commun et les supermarchés, évitez de toucher les rampes, colonnes et poignées de porte. Nettoyez-vous les mains aussitôt après en être sorti.

- Evitez de porter vos mains à votre bouche, votre nez ou vos yeux sauf si vous venez de vous les laver. Le virus passe essentiellement par là.
Et méfiez-vous : contrairement à ce vous pensez, vous touchez votre visage entre 3 et 23 fois par heure. Le virologue Ian McKay recommande d’en faire un jeu : dès qu’une personne touche son visage, elle a perdu, elle fait la vaisselle ce soir.
Le virus ne passe pas par la peau. Mais en revanche, il survit un certain temps sur votre peau. A fortiori sur les surfaces touchées par des dizaines, centaines, milliers de personnes par jour.

- Port de masque de protection faciale : les informations furent contradictoires ou ambigües, voire fausses, probablement parce que les gouvernements et les autorités sanitaires cherchent, face à la pénurie [31], à éviter une ruée des particuliers sur les masques les plus protecteurs (les FFP2) et à privilégier les soignants dans les hôpitaux, qui sont les plus exposés. Plus en détail :

  • la meilleure qualité de masques est en pratique réservée, vu la pénurie mondiale, aux hôpitaux [32]. C’est le FFP2 [33], identifiable à ses élastiques jaunes. Il protège non seulement les autres d’un porteur du masque malade mais aussi le porteur du masque des personnes malades. Dans un avis de du 1er juillet 2011, le Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) fixe la stratégie concernant le « stock d’État de masques respiratoires » [34] : « en cas d’agent respiratoire hautement pathogène, le port d’un APR de type FFP2 chez les soignants doit être envisagé pour toute situation exposant à un risque de transmission aérienne de l’agent (…) quel que soit le mode d’exercice (hospitalier ou libéral et le lieu d’exercice (hôpitaux, cliniques, Ehpad, établissements pour handicapes, cabinets médicaux…) »
  • le FFP1 à élastique blanc ainsi que le masque chirurgical en papier, bien que moins efficaces que le FFP2, ne doivent pas être négligés (si vous avez réussi à vous en procurer avant la réquisition par l’Etat). Ils vous protègent en effet (le masque chirurgical nettement moins que le FFP1) contre les gouttelettes émises par les personnes contaminées si pour une raison ou une autre vous ne pouvez pas rester chez vous
  • l’OMS vous disait de ne porter un masque que si vous tousseiz ou éternuiez (pour éviter de contaminer les autres) ou bien si vous vous occupiez d’une personne malade. Ce qui revenait à dire que les masques ne servaient pas à grand’ chose mais qu’en même temps ils servaient à quelque chose — c’est absurde, on ne peut pas dire une chose et son contraire en même temps. En fait, expliquait en mars François Godement, conseiller pour l’Asie à l’Institut Montaigne et interviewé par l’AFP, « l’affirmation [que les masques ne serviraient à rien] est énorme, car elle confond les masques chirurgicaux (limitant la contamination vers autrui) avec les masques plus élaborés (N95 et de norme minimale FFP2) qui limitent la contamination vers leurs porteurs ». Inutiles, les masques  ? Le Monde du 20 mars pose la question : « Lors de son point presse, le 27 janvier, Jérôme Salomon [directeur général de la santé] avait pourtant noté qu’en Chine les meilleures armes contre l’épidémie étaient le port de masques  : pour les malades, mais aussi, "  les professionnels du transport  et "  les professionnels du soin  ". Tout comme les tests systématiques des personnes manifestant des symptômes permettaient là-bas " la mise à l’isolement des personnes infectées  ". » Le professeur Wiliam Dab, ancien directeur général de la santé, plaide dans le JDD du 4 avril pour la généralisation des masques et une campagne massive de tests pour mieux lutter contre le coronavirus. Enfin, pour établir l’utilité des masques, un collectif d’ingénieurs a procédé à une analyse qualitative de l’impact du port du masque dans la crise du Covid-19 [35]. Sa conclusion : « S’agissant de pays aussi différents en terme de densité, pratiques hygiéniques et sanitaires, culture de prévention médicale, taux de tests, équipement hospitalier que de densité, modes de transport, la corrélation observée entre port du masque d’une part et taux de réplication d’autre part laisse peu de doute sur l’importance au premier ordre de cette pratique. Si corrélation n’est pas causalité, l’ordre de magnitude de la différence entre pays "à masques" et pays "sans masques" est telle que le doute est faible.
    Dans le cas de la France, en l’absence à court terme de stocks suffisant de masques jetables ou aux normes dont la fabrication se fera de manière graduelle, l’obligation de port d’un masque "fait maison" paraît une alternative crédible pour redémarrer l’activité économique en sortie de confinement strict. »
  • il existait en février un stock d’Etat de masques FFP2, mais il ne comptait que 15 millions de masques (d’après deux pharmaciens que j’ai interrogés, une fois livré, il est parti en quelques jours) et les commandes de l’Etat pour le réapprovisionner tardaient à être livrées. De toute façon, ce stock était réservé aux professionnels de santé. Étant insuffisant, ce stock a été complété par la réquisition des stocks existants et de la production des quatre usines françaises (publication au Journal officiel le 4 mars d’un décret relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19). Le texte de ce décret est très clair :
    « Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d’en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu’au 31 mai 2020 :
    1° Les stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
    2° Les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.
    Les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques anti-projections produits entre la publication du présent décret et le 31 mai 2020 sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu’à cette date. »
    Autrement dit, pour éviter la spéculation, mais aussi et surtout parce qu’il n’en possède pas assez, l’Etat a réquisitionné *tous* les stocks de masques, y compris ceux possédés par les entreprises *privées*. Au temps pour les employeurs qui avaient anticipé (et leurs salariés) !
  • le simple fait de parler émet des aérosols contaminants et pas uniquement des gouttelettes (sources : lettre du 1er avril 2020 de Harvey Fineberg, US National Academies à K. Droegemeier, Office of Science and Technology Policy auprès du président américain et D. Dupagne). Pour la simple respiration, c’est moins évident, mais porter des masques en intérieur devrait être systématique pour les personnes à risque ou contaminées
  • en théorie (au moins en milieu médical) les masques ne doivent pas être réutilisés ni lavés. Ils doivent être changés et jetés toutes les 3 à 8 heures (et on se lave les mains après). Mais ce sont là des règles d’hygiéniste pour hôpital. Comme pour un particulier, c’est un coût relativement élevé (sans compter que pendant début du confinement, il ne pouvait en acheter que quelques dizaines), et que, comme expliqué ci-dessus, ils sont utiles même si on n’est pas atteint par le virus, que faire ?
    Selon un billet du Dr Dominique Dupagne, généraliste et vulgarisateur, le virus ne résiste pas à une température supérieure à 50°C (il cite là une vidéo du Dr Alexandre Bleibtreu, infectiologue à la Pitié Salpêtrière), et un lavage à 40° avec de la lessive est suffisant, ce virus étant particulièrement sensible aux détergents [36]. On peut donc, si on n’a pas d’autre solution, laver son masque [37]. Le 7 avril, peu après que l’exécutif français ait enfin reconnu l’utilité du masque, un article de France Info confirme ce que toute personne sensée pouvait penser depuis le début de l’épidémie : « Peut-on réutiliser un masque déjà utilisé ? Tout dépend du type de masque. Certains sont à usage unique, d’autres sont lavables plusieurs fois. Un masque souillé peut être lavé en machine à 60 degrés au minimum pendant 30 minutes. Le séchage doit en outre être particulièrement soigné. "Les masques doivent être séchés complètement, voire sur-séchés" moins de deux heures après le lavage, conseille l’Afnor. Le masque ne doit donc pas sécher à l’air libre, mais de préférence dans un sèche-linge. » Interviewé par France Bleu Nord le 21 septembre, un enseignant-chercheur spécialiste du textile, Philippe Vroman, assure que le masque chirurgical reste « très efficace en termes de filtrage », même après lavage. Bruno Grandbastien, médecin hygiéniste et président de la Société française d’hygiène hospitalière, précise tout de même qu’ « un [masque] chirurgical [en meltblown] va effectivement filtrer 95 % des gouttelettes de 3 microns, tandis que les masques grand public [en tissu] filtrent 90 % des particules, mais ces derniers peuvent se laver 15 à 50 fois selon les modèles » [38]. Je précise avoir constaté qu’un simple masque dit chirurgical en coton s’avère résistant au lavage à condition de le laver à la main avec des gants (je le rince à l’eau brûlante en le tenant par les élastiques). Il "tient" (odeur, élastiques, peluchage) selon mon expérience environ 5 lavages.


Source : Le Monde 20 mars 2020

- Tenez-vous à deux mètres au moins d’une personne qui tousse ou éternue et ne porte pas de masque ou avec qui vous parlez. Les gouttelettes respirables se projettent à 1 m au maximum d’une personne qui tousse ou éternue.


Les gestes d’hygiène contre la grippe classique sont parfaitement adaptés au coronavirus 2019 : vidéo de Pierre Parneix, président de la Société française d’hygiène hospitalière

- Evitez les transports en commun autant que possible. Allez au travail en vélo, moto, trottinette, voiture ou taxi/VTC [39].

- Demandez à votre employeur si vous pouvez télétravailler.

- En cas de fièvre, de toux — sans plus — consultez un médecin par téléconsultation.

- En cas de retour d’une zone à risque :

  • mettez-vous en quarantaine pendant 14 jours, après avoir prévenu votre employeur et votre entourage, si possible seul en chambre d’hôtel
  • surveillez votre température deux fois par jour, matin et soir
  • portez un masque facial en présence de votre entourage.

- Si vous avez les symptômes du Covid-19 décrits supra, ne vous rendez pas aux urgences ni directement chez votre médecin, mais appelez le d’abord et voyez si c’est sérieux avec lui (téléconsultation).
N’appelez le 15 que si vous avez des problèmes respiratoires et des signes d’étouffement.
 [40]

Comme l’écrit le Dr Dupagne dans sa remarquable synthèse sur la Covid-19 publiée sur son blog :

« Il est important de comprendre que le symptôme inquiétant, celui qui pourrait conduire à une hospitalisation, c’est un essoufflement. La toux, la fatigue, la respiration sifflante, la fièvre, tout cela est désagréable, mais ça ne tue pas. Ce qui tue, c’est une pneumonie particulière, qui infiltre les poumons et empêche le sang de s’oxygéner correctement. Dans ce cas, les malades sont essoufflés au moindre effort, voire au repos, comme s’ils venaient de monter des escaliers. C’est cela qui est vraiment inquiétant et qui justifie d’appeler le SAMU. De toute façon, dans le cas contraire, on vous dira de rester chez vous, même si vous êtes à risque de complications. »

Voici tous les conseils (PDF) que le Dr Dupagne donne à ses patients présentant des symptômes évoquant une infection à coronavirus COVID-19.

Vous avez de la toux, de la fièvre et des maux de tête ? Vous avez côtoyé un malade du Covid-19 ? Si vous pensez être atteint, retrouvez la marche à suivre grâce à l’arbre de décision proposé par Les Décodeurs (Le Monde). C’est simple à lire et très pratique en cas de.

- Evitez les rassemblements de personnes sans masque, notamment les réunions amicales et familiales sans masque avec des personnes à risque. La famille est un "cluster" bien connu, mais aussi le travail, les transports en commun et les spectacles/événements.

- Les grands-parents doivent éviter de garder leurs petits-enfants. De manière générale, les personnes de plus de 65 ans doivent faire particulièrement attention lors de leurs sorties. En France, elles représentent 9 décès sur 10 dûs au coronavirus.

- Ne partagez pas les objets comme les verres, les couverts et évidemment les brosses à dents ou les serviettes de bain et les gants de toilette.

- Pour acheter et cuisiner des denrées alimentaires sans risque : les conseils du professeur Didier Lepelletier, médecin hygiéniste et coprésident du groupe de travail national au Haut Conseil à la santé publique (HCSP) sur le coronavirus :

  • aller faire ses courses seul, sans enfants ni conjoint
  • horaires : privilégier l’après-midi
  • les gestes barrières (se laver les mains souvent, tousser dans son coude, éviter de se toucher le visage ou la bouche) sont à respecter scrupuleusement
  • ne pas porter de gants pendant ses achats, sauf s’il sont à usage unique (on les jette à la sortie du magasin)
  • se laver les mains avec du gel hydroalcoolique avant d’entrer dans le magasin
  • se laver les mains en revenant des courses
  • par précaution, lavez les fruits et légumes en les frottant. Ou pelez-les. Mais pour le reste, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AFSA), les aliments ne transmettent pas le coronavirus. Ce que confirme une ingénieure matériaux dans le génie civil, également docteur en chimie des matériaux
  • plus aucun risque quand c’est cuit : la cuisson suffit à inactiver le virus.

- Aérez votre intérieur tous les jours entre 10 et 15 minutes pour renouveler l’air et éviter la prolifération des virus.

- Nettoyez deux fois par jour, de préférence avec un produit désinfectant (Javel ... [41]), les nids à microbes comme les poignées de porte, les télécommandes, les étuis et coques de téléphone portable ainsi que les surfaces fréquemment utilisées (table, plan de travail ...). Pour les smartphones eux-mêmes, privilégiez un chiffon en tissu microfibres avec un peu d’eau tiède et savonneuse. Lavez le plus souvent possible les serviettes, torchons et gants de toilette.
Combien de temps le virus peut-il survivre sur des surfaces ? Selon le Wall Street Journal, l’OMS dit que ce n’est pas clair.
Toujours selon le WSJ, un examen récent de 22 études a montré que les coronavirus peuvent survivre de deux heures à neuf jours sur des surfaces telles que le métal, le verre ou le plastique. Et selon une nouvelle étude américaine non encore vérifiée par les pairs rapportée par le Parisien, le Covid-19 peut survivre jusqu’à trois jours sur des bouteilles en plastique [42], mais il est trop tôt pour dire si ces particules sont, à ce moment-là, encore contagieuses. En effet, toujours dixit Le Parisien, la persistance de particules ne signifie en aucun cas que ces dernières sont encore infectieuses. Présence ne veut pas dire contamination. Après quelques heures, le taux d’activité des cellules, et donc le risque d’infection, chuterait même drastiquement, selon cette même étude. Et cela qu’importe la surface.
Pour le docteur Alexandre Bleibtreu, infectiologue à l’Hôpital de la Pitié Salpétrière à Paris et qui s’exprime dans une vidéo mise en ligne par le Gouvernement, un délai de 4 heures est suffisant pour être tranquille. Donc, il suffit de ne pas toucher vos courses ou tout objet acheté à l’extérieur pendant 4 heures pour être tranquille.

- Il est sans danger de recevoir une lettre ou un colis de Chine. Les coronavirus ne survivent en effet pas longtemps sur des objets (cf supra).

- Nos amis animaux domestiques ne risquent pas d’attraper la maladie.

- NB : d’après le même François Godement, « la France – et la plupart des pays européens – possèdent très peu de scanners thermiques ».

Aspects politiques : omissions, erreurs "rationnelles" et économies budgétaires — ou la question des responsabilités

Une communication officielle biaisée

Les positions et le discours officiels des gouvernements et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont pour une très large part le reflet de l’avis de leurs nombreux experts.

Mais pas seulement, comme on le verra plus loin en détail sur le sujet des masques faciaux :

- Le souci initial des gouvernements, tant que l’épidémie n’est pas flagrante, est de ménager autant que possible le commerce et l’industrie internes et les relations commerciales et touristiques avec l’étranger, en tentant de préserver la réputation du pays [43]. C’est évident en ce qui concerne la Chine : non seulement les autorités locales de Wuhan ont initialement choisi de faire taire Li Wenliang et les sept autres médecins qui avaient donné l’alerte [44] mais la censure continue sur le sujet sur les réseaux sociaux chinois, notamment WeChat, plus ou moins efficace [45]. En France, c’est moins évident, mais des indices vont dans ce sens : le président de la République se rendant au théâtre le 7 mars et déclarant « La vie continue. Il n’y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie » [46], l’avis le 4 mars de la porte-parole du Gouvernement, Sibeth Ndiaye, sur l’épidémie ("cela (lui) semble peu probable" que la France n’atteigne jamais le stade 3), l’aveu d’Agnès Buzyn, ou encore le sous-entendu — voir infra en italique — dans les propos déjà cités de l’épidémiologiste Simon Cauchemez : « Avec des mesures fortes comme celles qui ont été prises samedi et une très forte implication de la population, on peut potentiellement éteindre la première vague. Mais dans la mesure où il n’y aura pas suffisamment d’immunité, qui ne peut être conférée que par la vaccination ou par une infection naturelle, il peut y avoir une seconde vague, et la question des mesures à prendre se reposera, poursuit-il. C’est toute la difficulté de cette stratégie, qui n’avait jusqu’à présent jamais été envisagée pour un virus circulant de façon globalisée, en raison de son coût économique et social. »

- Plus subtil et moins grave en apparence seulement, une censure par omission sur certains sujets qui fâchent. Une enquête de Mediapart sur la pénurie de masques utilise, elle, le terme « mensonge d’Etat » [47].

Ainsi, le gouvernement français, jusqu’à début avril, a cherché à masquer la pénurie (d’autant que que l’Etat a volontairement laissé baisser le stock d’Etat de masques FFP2 depuis 2011, soit un an après la fin de l’épidémie de grippe H1N1, préférant demander aux établissements de stocker les FFP2 [48]) et à éviter une ruée sur les produits quand il recommandait officiellement de réserver le port du masque aux patients atteints par le virus et à leur entourage. La réalité, c’est que le port du masque et particulièrement du FFP2 (voir infra) est également très utile pour ne pas attraper le virus dans les environnements de foule (principalement les transports en commun et les commerces). Le Gouvernement cherchait peut-être aussi à éviter que l’on parle de l’expertise faite à la demande en 2018 du DGS Jérôme Salomon sur le stock d’Etat de masques.

De même, si le Gouvernement parlait le moins possible des tests jusqu’à début avril, c’est parce que très peu sont disponibles en France, ainsi que les détecteurs de température sans contact. Selon le point presse du directeur général de la santé du 7 avril, depuis le début de l’épidémie en France, seulement 77 000 tests PCR du Covid-19 ont été réalisés. Au 24 mars, la capacité de la France était de 4000 tests par jour. Les réactifs nécessaires à ces test sont essentiellement produits en Chine, aux Etats-Unis et Allemagne ... Plutôt que les seules mesures de confinement, l’Allemagne mise depuis le début de la pandémie Covid-19 sur les tests de dépistage et en réalise 500 000 par semaine, une cadence qu’elle doit à ses fabricants nationaux de réactifs et de dispositifs.

En réalité, de l’avis de nombreux spécialistes internationaux comme des scientifiques interrogés par Mediapart, une politique massive de dépistage serait pourtant un complément crucial au confinement [49]. Mais même si beaucoup plus de tests étaient disponibles, la pénurie de gants, de lunettes et de masques limite les prélèvements possibles sans risquer de contaminer les infirmiers et laborantins.

- Enfin, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été elle-même ambiguë voire trop prudente dans sa communication, en tardant notamment à déclencher le stade d’alerte approprié pour le Covid-19. Là aussi, il y a des raisons : la Chine est un membre influent, les grandes économies sont les principaux contributeurs financiers de l’OMS et les nombreux pays en voie de développement (1 pays = 1 voix, peu important sa contribution financière) ont eu peur pour leurs revenus touristiques. De plus, lors de l’épidémie de H1N1, l’OMS en avait surestimé la dangerosité, et les Etats avaient commandé des stocks de vaccins totalement inutiles et ruineux, ce qu’ils n’avaient pas manqué de reprocher à l’OMS, qui est donc devenue très prudente quand il s’agit de qualifier une épidémie [50].


Un exemple de censure par omission : les tests. Le Monde, 20 mars 2020

Au vu du succès de la Corée du Sud qui, dès qu’elle a su que la Chine avait une épidémie en cours, a dépisté massivement sa population et les entrant sur son territoire et a équipé tous ses citoyens de masques (même succès pour Hong-Kong), certains observateurs, notamment dans le monde médical, posent la question : le gouvernement français a-t-il fait les bons choix ? Si une telle politique aurait pu être efficace au tout début de l’épidémie, elle n’est plus préconisée en France au moment où tout le territoire se retrouve touché. Pour le ministre de la Santé, un dépistage massif sera néanmoins nécessaire à la fin du confinement.

Un certain nombre d’articles de presse récents, d’anciens rapports officiels ainsi que les auditions de la commission d’enquête parlementaire sur le Covid-19 permettent de mieux comprendre les erreurs commises, qui à l’époque pouvaient paraître des choix justifiés.

Des biais cognitifs ... pourtant connus

Les gouvernements successifs depuis le gouvernement Fillon (2011) ont été victimes d’une erreur d’appréciation qui a pourtant paru rationnelle à l’époque : l’épidémie de H1N1 avait poussé la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot, à commander un énorme stock de vaccins et de masques qui s’avérèrent inutiles. Dépense qui lui fut reprochée. Par ailleurs, les Ebola, SRAS et MERS n’arrivèrent pas en France. Par ailleurs, la dernière grande épidémie ayant touchée la France, la grippe de Hongkong, qui fit, en deux mois de l’hiver 1969-1970, 31 226 morts en France, fut largement ignorée par la presse et n’intéressa ni le public ni les pouvoirs publics. Quant à la grippe espagnole (1918-1920), aucun vivant ne l’a connue. S’est donc développé une fausse impression de sécurité vis-à-vis des épidémies. La doctrine officielle a pu donc changer à partir de 2013 : on est passé d’un stock d’Etat massif de FFP2 à un transfert de l’obligation de stock de FFP2 de l’Etat vers les employeurs et les établissements de soins (l’Etat gardant en revanche un stock de masques chirurgicaux).

Dans un éditorial, Bloomberg généralise, constatant que « chaque gouvernement a d’abord cru que son pays serait moins exposé, surestimé sa capacité à contrôler la situation, ignoré les leçons en temps réel des autres Etats, avant de prendre finalement des mesures dans la précipitation. » Il ne s’agirait pas (seulement) d’une question de mauvaise gouvernance, puisque même les populations ont souvent d’abord sous-estimé les dangers. En citant les travaux de plusieurs chercheurs en neurosciences, Bloomberg explique que la raison se trouve, tout simplement, dans nos cerveaux : « Nous basons nos décisions sur nos expériences passées et des schémas connus. Ce qui expliquerait pourquoi les Etats qui ont le mieux réagi sont ceux qui ont déjà été confrontés à des épidémies similaires [particulièrement le SARS], comme Hong Kong, Singapour et la Corée du Sud » [ajouter le Vietnam et Taïwan].

Rien de rare ni d’original dans ce mécanisme de biais cognitifs, hélas : en 2002 déjà et loin d’être le premier, le sociologue et DRH Christian Morel, avait montré dans sa série d’ouvrages Les Décisions absurdes que les erreurs radicales et persistantes sont fréquentes et s’expliquent, notamment par « l’interprétation cognitive qui fait ressortir la puissance des erreurs élémentaires de raisonnement » [51]. Les travaux de Ch. Morel sont semble t-il connus des dirigeants. Pour preuves : son premier ouvrage m’a été prêté par un cadre supérieur du secteur des équipementiers automobiles. Et les distinctions décernées aux Décisions absurdes ne manquent pas : le magazine Challenges, en 2016, a cité les tomes 1 et 2 parmi les dix livres culte du XXIe siècle en management. Le premier tome a reçu le grand prix du Livre de stratégie et de management de l’Expansion et McKinsey et le prix Adrien-Duvand de l’Académie des sciences morales et politiques. Le prix du Livre RH Le Monde-Sciences Po-Syntec et la distinction Le Stylo d’or de l’Association nationale des DRH ont été décernés au second tome.

Ce qui fait penser ici à des erreurs rationnelles / décisions absurdes, c’est tout particulièrement le manque de compréhension des implications du taux de contagion R0 du Covid-19 et le côté "business first" de la politique du Gouvernement. Alors que le R0 indiquait dès le départ qu’il était illusoire d’espérer se la jouer grosse grippe/on laisse la population s’immuniser toute seule par contamination de 60% de la population : le R0 ce sont des mathématiques de base. Le R0 montrait aussi que si on partait sur une stratégie de confinement, elle devait se faire ASAP.

Court-termisme électoral

Alain Trannoy, professeur à l’école d’économie d’Aix-Marseille, dans une tribune aux Echos, note lui que le court-termisme électoral conduit à sacrifier le long terme. Pour lui, la véritable réponse réside non dans la "bouc-émissarisation" des hommes politique, mais dans « la création d’agences indépendantes du pouvoir politique du moment, sur le modèle des banques centrales, dans un certain nombre de domaines essentiels, comme la santé et la prévention des risques, l’environnement et la recherche. Les ressources doivent faire l’objet d’un engagement pluriannuel non renégociable, son dirigeant nommé sur proposition du président de la République et approbation des Assemblées, avec un conseil où puissent siéger des parlementaires, des experts, des représentants de la société civile qui vérifient que les missions de service public sont correctement prises en charge par l’agence. »

La dictature du court terme est également une des explications proposées par les sociologues des organisations Henri Bergeron, Olivier Borraz, Patrick Castel et François Dedieu, dans un article publié dans la revue AOC (Analyse Opinion Critique) [52].

Après, il y a aussi la thèse de Philippe Juvin sur la faute des conseillers, mais j’ai trop peu lu sur le sujet (et il y a peu à lire) pour évaluer sa pertinence.

Absence de cogniticiens et de prospectivistes

Olivier Oullier, professeur de sciences comportementales et du cerveau et président de la startup Emotiv, s’il excuse diplomatiquement dans une tribune aux Echos les dirigeants français sur le thème « Nul n’était préparé certes, mais personne n’aurait pu l’être », souligne toutefois en passant qu’initialement aucun expert dans le domaine cognitif et sciences comportementales ne siégeait au sein du comité scientifique Covid-19, mais que depuis, des spécialistes de la Direction interministérielle de la transformation publique et de la BVA Nudge Unit travaillent au quotidien avec le gouvernement.

Dans son roman L’Année du lion, paru en France en 2017, l’écrivain sud-africain Deon Meyer avait anticipé une épidémie due à un coronavirus, après s’être beaucoup documenté. Dans un entretien au Monde, il expose que « beaucoup de [...] scientifiques très respectés dans divers domaines avertissaient qu’une pandémie se préparait et que ce n’était qu’une question de temps avant qu’un virus ou une bactérie ne fasse de vrais ravages ». Pour autant, lui aussi exonère les dirigeants politiques et renvoie la responsabilité sur les électeurs :

« Les grands dirigeants ne manquent pas d’imagination. A leur décharge, ils ont peut-être eu tellement de sujets à gérer ces dernières années – l’économie mondiale, la crise des réfugiés, le terrorisme, le Brexit, un imbécile à la Maison Blanche, la montée des extrêmes droites et des nationalismes, la menace croissante du réchauffement climatique – qu’ils n’ont tout simplement pas eu le loisir nécessaire pour s’inquiéter des pandémies virales. Ni l’argent nécessaire pour s’y préparer, d’ailleurs.
Pour moi, nous vivons dans un monde divisé et largement débordé par ses problèmes écologiques, économiques et politiques. Même les très grands hommes politiques n’ont ni les moyens ni le soutien nécessaire pour faire tout simplement ce qu’il faudrait. En tant qu’électeurs, nous devons également en assumer la responsabilité. Si nous ne commençons pas à nous unir derrière les dirigeants qui veulent penser un monde durable, nos enfants en paieront le prix. »

Sinon, il ne reste quasiment rien de l’important organisme de prospective du Gouvernement autrefois appelé Commissariat au Plan et devenu France Stratégie. Les deux documents publiés par France Stratégie sur les risques pandémiques datent de 2007 et 2010 et ne sont pas des rapports majeurs. Et rien depuis la crise du H1N1. De plus, en 2017, France Stratégie avait été recadré et mis sous tutelle par la Président de la république et le Premier ministre suite à la publication d’un rapport mercredi aux pistes volontairement "radicales" pour résorber les dettes publiques en Europe. On peut contester les propositions émises par France Stratégie mais si ce très petit organisme doit, pour reprendre les mots du Premier ministre, « travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues », il ne fait alors plus de la prospective.

Cette absence de présence de la prospective à l’exécutif surprend. Ce n’est pas comme s’il s’agissait d’une science toute neuve ou occulte. Elle existe en France depuis les années 50 [53].

Pourquoi la pénurie de masques

Abandonner le stock d’Etat et transférer la responsabilité de maintenir des stocks aux employeurs et plus particulièrement aux établissements de santé et se reposer, pour la production des masques FFP2, sur la délocalisation de la production (comme d’habitude, dirons-nous), a été une autre erreur [54].

Déjà, espérer que tous les employeurs suivent la consigne et suffisamment pour compenser le désengagement de l’Etat relève de toute évidence du vœu pieux, surtout en l’absence de contrôle. À propos des hôpitaux, il faut ajouter qu’ils ne sont pas budgétairement autonomes et n’ont pas d’espaces de stockage à eux ... Ensuite, produire des millions de masques, même en urgence et sans pénurie, cela demande un délai. Or il est évident qu’en cas de pandémie, la demande ne peut que créer une pénurie. Maintenir un stock d’Etat a donc un sens. Par ailleurs, les masques FFP2 équipés d’une membrane filtrante et d’élastiques ont une durée de vie évaluée à quatre ou cinq ans, donc limitée. Et vu les besoins [55], tout stock ne peut que s’épuiser rapidement en cas de pandémie. Ce qui compte autant que le stock, c’est donc la production de masques. Or avec le changement de doctrine en 2013 évoqué plus haut lors d’une réunion du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) (Marisol Touraine était alors ministre de la Santé, mais elle nie toute responsabilité [56]), on a non seulement renoncé à un stock d’Etat de masques FFP2 mais on s’est mis en plus à compter sur les pays asiatiques et surtout la Chine pour produire ces masques en cas d’épidémie. Ce que les pouvoirs publics avaient négligé, c’est que ces pays, particulièrement la Chine, sont des foyers fréquents d’épidémie et pourraient se réserver leur production ou la voir désorganisée. C’est ce qui s’est passé en décembre 2019-février 2020.

L’émission "C à vous" résume un peu trop rapidement : Xavier Bertrand a sorti les FFP2 des stocks d’Etat, Marisol Touraine n’a commandé que 100 millions masques chirurgicaux, Agnès Buzyn 100 autres millions, Jérôme Salomon savait que le stock était insuffisant dès 2019 (il ordonné une expertise en 2018) et a fait détruire les masques périmés [57], et Olivier Véran a récupéré ce qu’il pouvait au pied de l’incinérateur.

Pour être complet sur les raisons de la pénurie de masques, il faut en fait retracer toute l’histoire de l’EPRUS et des stocks de masques. Ce que fait Aurélien Rouquet, professeur de logistique et supply chain à la Neoma Business School [58]. En fait, selon Aurélien Rouquet, il y a un enchaînement d’erreurs, chacune amenant ou favorisant la suivante (ce qui de notre point de vue ne supprime pas les responsabilités individuelles mais les relativise par leur contexte) :

  • beaucoup de battage a été fait sur la grippe A(H1N1), elle touche peu la France
  • => l’État et Mme Bachelot, ministre de la Santé, sont accusés d’avoir gaspillé l’argent du contribuable. C’est alors l’occasion pour l’État de revoir sa politique, et une série de trois décisions plus ou moins contestables sur les masques et leurs stocks va alors intervenir entre 2011 et 2013 :
    • en juillet 2011, le Haut conseil de la santé publique (HCSP), émet un avis sur la stratégie à adopter vis-à-vis du stock État de masques respiratoires. Si l’avis souligne en texte gras que « le stock État de masques respiratoires devra être constitué de masques anti-projections et d’appareils de protection respiratoire », il fait légèrement évoluer la doctrine sur les masques. Pour les salariés exposés fréquemment au public, le HCSP préconise le port de masques chirurgicaux plutôt que de type FPP2, notamment car ils sont mieux tolérés. Surtout, pour ce qui est du port du masque par la population, il n’est finalement pas recommandé, sur la base de son inefficacité présumée pour faire face à la grippe saisonnière
    • le 2 novembre 2011, une instruction ministérielle relative à la préparation de la réponse aux situations exceptionnelles dans le domaine de la santé introduit une distinction entre deux types de stocks de produits de santé : les « stocks stratégiques » détenus et gérés par l’EPRUS ; les stocks « tactiques », situés dans certains « établissements de santé »
    • enfin, le 13 mai 2013, le Secrétariat général de la sûreté et de la défense nationale (SGDSN) édicte une doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire. Il décide de manière étonnante qu’il revient à « chaque employeur de déterminer l’opportunité de constituer des stocks de masques pour protéger son personnel »
    • « puisque le port des masques FPP2 n’est plus conseillé par le HCSP que pour les seuls salariés directement exposés au risque (les soignants) qui travaillent dans les établissements de santé, et que ces établissements doivent désormais avoir un stock de produits « tactiques », pourquoi donc conserver un stock État « stratégique » de masques FFP2 ? En dépit de l’avis du HCSP sur la nécessité d’avoir un stock État de masques chirurgicaux et FFP2, et de l’instruction qui souligne que le stock stratégique est censé être là « en appui des moyens tactiques », le stock de masques FFP2 État ne va plus être renouvelé. Chaque établissement de santé aura son stock de masques FPP2, qu’il financera sur son budget, et cela sera autant d’économies sur le budget de l’EPRUS… et de l’Etat, qui le finance à parité avec l’assurance maladie ! Deuxièmement, puisque ce sont aux employeurs de prévoir des stocks de masques pour leurs salariés, et que le HCSP n’a pas clairement stipulé que l’Etat devait en fournir à la population, le stock Etat de masques chirurgicaux ne devra au fond plus être dimensionné que pour fournir les personnes malades et leur entourage. Cela ne représente pas grand monde, et l’Etat ne va donc pas renouveler l’intégralité de son stock de masques. Au fil des ans, celui-ci va diminuer par dix, pour passer d’un milliard à 123 millions fin 2019. »
      « Dans ce cadre, l’Etat ne va alors pas reconduire la convention qu’il avait signée avec le producteur de masques… et laisser ainsi péricliter une industrie qu’il avait lui-même créée ! Mais ce n’est pas bien grave, puisqu’en cas de besoin, il y a maintenant des producteurs en Chine, moins chers, et qu’on pourra très facilement se réapprovisionner ! »

C’en est à ce point que, le 26 septembre 2018, le directeur général de l’époque de l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), François Bourdillon, alerte par un courrier le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, sur la non-conformité de 600 millions de masques du stock de l’Etat (sur un total d’un peu plus de 700 millions) et demande des instructions sur la marche à suivre [59]. Le 30 octobre, la réponse tombe : « une commande de 50 millions de masques, voire de 100 millions de masques si les moyens financiers le permettent », et la « destruction » de ceux devenus inutilisables. Avec moins d’un masque sur dix remplacés, on est très loin du stock "stratégique" d’un milliard d’unités recommandé par les experts pour protéger les malades et leurs contacts. François Bourdillon souligne par ailleurs les incertitudes portant sur l’état des stocks « "tactiques", placés sous la responsabilité des établissements de santé et destinés aux soignants. Problème de doctrine ou problème financier ? « Difficile de répondre. On était plutôt dans la croyance de la non-efficacité des masques pour la population générale », a indiqué l’ancien responsable de l’agence, en rappelant que « beaucoup considéraient que c’était inutile ».

L’avis rendu en mai 2019 par Santé publique France sur le stock de masques est hélas dans ces mêmes lignes : « L’observance du port du masque apparaît peu élevée. Le port du masque chirurgical par l’individu malade peut être efficace, cependant le risque de dérive est important. Au vu de ces éléments, on peut conclure que peu d’éléments factuels permettent d’affirmer que le masque est une protection très efficace dans la communauté. L’hygiène des mains (avec ou sans solution hydro-alcoolique) apparaît au moins aussi efficace que le port du masque. Il est donc proposé le port du masque pour l’individu malade et l’hygiène des mains pour tous. Préconiser le port du masque dans les transports est discutable. »

Economies budgétaires ou le respect strict de l’Ondam

Le stock de masques a été réduit depuis 2011 en partie par souci d’économies budgétaires, comme les dépenses pour l’hôpital public depuis 1997 et l’établissement dans la loi (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 1997) de l’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), fixé chaque année par le gouvernement et voté dans la LFSS. C’est depuis 2010 que l’Ondam est réellement utilisé comme un outil de restriction budgétaire. Soyons clair : d’après le Panorama 2019 des établissements de santé cité par le magazine Actusoins, environ les 3/4 des recettes des hôpitaux publics français (54 milliards d’euros sur 69,7) proviennent de l’Assurance Maladie, autrement dit elles proviennent des charges sociales prélevées sur les feuilles de paye. Et notez bien que sous le double effet du progrès médical et du vieillissement de la population, le taux de croissance naturel des dépenses de santé est de l’ordre de 4,5 % par an. « Un Ondam à 2,5 %, ce sont donc encore des mesures d’économies », souligne le sociologue et spécialiste des politiques de santé Frédéric Pierru [60]. Un exemple de l’effet du calcul du nombre de lits d’hôpital au plus près, selon l’Ondam donc : en cas d’épidémie, il n’y en pas assez pour faire face puisque par définition, on fait face à une hausse brutale.

Manque de souplesse et de rapidité, mauvaise organisation, guerre des chefs

Lenteur : la France a été beaucoup plus lente que les pays asiatiques. Exemple de la réaction rapide du Vietnam décrite par les Echos : « Alors qu’en Europe, les premières mesures prophylactiques sérieuses n’ont été prises que fin février, le ministère vietnamien de la Santé alertait les agences publiques de santé dès le 16 janvier. Instruit par l’épidémie de SARS de 2003, Hanoï a installé quelques jours plus tard un comité de gestion de crise réunissant scientifiques et ministères, réquisitionné personnels de soins retraités et étudiants en médecine, supervisé une montée en puissance de la production de masques et interdit la réouverture des écoles le 13 février après les vacances du Têt. Surtout, Hanoï a suspendu le trafic aérien en provenance de Chine peu après l’enregistrement, le 23 janvier, du premier cas sur son territoire et a été, le 1er février, un des premiers pays, après la Russie, à fermer sa frontière terrestre avec la Chine »

Comme le souligne l’article de Mediapart sur le mensonge d’Etat sur les masques FFP2, Santé Publique France, l’organisme dans lequel a été intégré l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) constitué en 2007 et dissous en 2016, a totalement manqué de souplesse et de rapidité, notamment du fait de l’utilisation de procédures de marchés publics dépassées vu l’urgence et le déséquilibre entre la demande et l’offre de masques.

Là aussi, malheureusement, rien de neuf. Il suffit de rappeller les propos tenus par le sociologue Michel Crozier en 1987 : « J’ai essayé dans mon nouveau livre "Etat modeste, Etat moderne" (Fayard, 1987), de faire réfléchir les élites françaises administratives, politiques et plus généralement technocratiques sur le caractère tout à fait archaïque des modèles de rationalité qui sont sous-jacents à leurs modes de décision et de gouvernement. C’est cet archaïsme qui permet d’expliquer l’extraordinaire répétition d’erreurs commises aussi bien à droite qu’à gauche et que nous devons constater. Le problème bien sûr ne se limite pas du tout à la France. » [61]

Le Canard Enchaîné du 3 juin détaille une guerre des chefs à pleurer vu les circonstances :

  • la Cellule interministérielle de crise (CIC), compétente selon la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019 en cas de crise majeure n’a pas été chargée de la lutte contre l’épidémie, car le Premier ministre (PM) la jugeait plutôt dédiée à la lutte antiterroriste
  • en février, Agnès Buzy, ministre de la santé mais candidate à Paris, active le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) avec comme pilote le directeur général de la santé Jérôme Salomon
  • Olivier Véran succède à Mme Buzyn. Cornaqué par Matignon, il intègre au sein du CORRUSS une task force interministérielle qui a pour chef le préfet Thomas Degos
  • après l’annonce du confinement (17 mars), la panique gagne. Le PM reprend l’etandard et en appelle à la ... CIC ! Le chef,m de la CIC, son directeur de cabinet Benoît Ribadeau-Dumas, opère une synthèse avec les décideurs d’au moins quatre ministères : la Santé, Bercy (où la très puissante DGE coordonne les commandes publiques pour faire face au virus), le Quai d’Orsay et l’Intérieur enfin, chargé selon le Code de la défense de la « conduite opérationnelle des crises sur le territoire de la République »
  • début avril, Edouard Philippe recrute Jean Castex, préfet, pour devenir ” M. Déconfinement" et l’ex-patron de la Gendarmerie Richard Lizurey pour le conseiller sur les « modalités de pilotage interministériel » Deux missions normalement dévolues au SGDN ...

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers dit la même chose autrement : leur rapport, qui a fuité dans le Parisien début juillet, dénonce une « crise […] du leadership de la communication. [...] Pour être efficace la gestion d’une crise d’ampleur doit mobiliser un directeur unique, un commandant des opérations unique et des conseillers techniques » [62]. Selon le rapport, « on a confié le rôle de commandant de crise à des conseillers techniques », ce qui a provoqué un « travail en silo des administrations, un brouillage des décisions stratégiques ».

L’historien Patrick Weill, lui, pour expliquer le peu d’efficacité initial et de pragmatisme des décideurs publics, rappelle que, contrairement aux années d’entre-deux-guerres, les hauts fonctionnaires sont presque tous des énarques et des conseillers d’Etat, autrement dit des administratifs et des juristes, et non des ingénieurs.

Plus globalement et pour l’avenir :

  • Mediapart, qu’on peut difficilement soupçonner d’être défavorable au service public ou à l’administration par principe, souligne le faible poids, l’acharnement sur les procédures et le manque d’efficacité du ministère de la Santé et plus particulièrement de la Direction générale de la santé (DGS) et de France Santé publique, en première ligne toutes les deux (l’autre grande direction, celle de la Sécurité sociale, étant plus efficace et puissante car branchée finances et donc peuplée d’un peu plus d’énarques). On retrouve la même analyse chez France Info, là aussi peu susceptible de se méfier par principe de l’administration :
  • les quatre sociologues des organisations, dans leur article précité à AOC, notent que « exercices, malgré leur caractère récurrent dans les administrations centrales et locales, ils ne préparent pas les participants à une situation aussi inédite ».

Mediapart ajoute également que, sur la gestion des commandes de masques, il y eu des livraisons en retard, des occasions ratées, des interlocuteurs fiables méprisés et, in fine, des importations plus efficaces pour les entreprises que pour les soignants. Plus précisément (je cite [63]) :

  • « en termes de livraisons de masques, les annonces ne sont pour l’heure pas suivies d’effets, avec des objectifs seulement remplis à 50 %. Et au rythme où vont les choses, il faudrait en théorie deux ans à la France pour acheminer les 2 milliards de masques promis par le ministère de la santé
  • « en mars, alors que l’épidémie faisait déjà des ravages, le gouvernement a raté l’importation de dizaines de millions de masques, y compris les précieux FFP2 pour les soignants, avec des entreprises pourtant jugées fiables par l’État lui-même
  • « les entreprises et les collectivités locales françaises, qui ont elles aussi passé de grosses commandes, ont déjà réussi à se faire livrer au moins 50 millions de masques, soit bien davantage que les 35 millions livrés à l’État, destinés au personnel soignant
  • « la stratégie gouvernementale apparaît toujours aussi incohérente. Alors que les soignants continuent de manquer cruellement de protection, des dizaines de millions de masques arrivent aux entreprises… avec l’aide de la puissance publique »
  • « le 11 avril au soir, le directeur général de la santé Jérôme Salomon, a indiqué que la France avait réussi à importer seulement 35 millions de masques chinois en deux semaines
  • « aucune réquisition de masques destinés aux entreprises privées n’a été dévoilée au 10 avril par l’Etat, alors qu’il réquisitionne des commandes de régions. Cette incohérence apparente s’explique en partie par le seuil minimum de réquisition de 5 millions de pièces que le gouvernement a lui-même fixé et que plusieurs collectivités ont dépassé. Mais comme la majorité des commandes des entreprises sont en dessous du seuil, l’État s’est privé du moyen de les saisir. C’est d’autant plus dommage que Bercy connaît très bien l’état des stocks privés : selon les informations de Mediapart, la DGE demande à toutes les entreprises de lui rapporter chaque semaine, via un tableur informatique, le nombre de masques commandés et livrés. L’État ne devrait-il pas abaisser le seuil pour récupérer les commandes des entreprises, au lieu de déshabiller les Ehpad ? Le ministère de la santé et Bercy n’ont pas souhaité répondre. »

Ces lacunes sont également cohérentes avec l’approche "business first" qui semble avoir été suivie en janvier-février. Elle semble d’ailleurs n’avoir été que partiellement abandonnée en mars-avril.

Autre organisation sans aucune souplesse ni rapidité : à la fin de janvier, plutôt que de déclencher le plan Pandémie, le gouvernement a choisi de confier aux seules agences régionales de santé (ARS) la gestion de la crise. Résultat, les préfets sont restés l’arme au pied pendant plusieurs semaines. Et les ARS on fait ce qu’elles ont pu, c’est-à-dire peu, du fait de leurs moyens limités et en baisse constante et de la tutelle tres étroite et avare qu’exerce sur elles le ministère de la Santé et Bercy. Il faut lire ce qu’écrit le Canard Enchaîné à ce sujet : « la Santé et Bercy ont pour manie d’envoyer plus de 200 instructions par an aux ARS. Leurs directeur mes doivent les exécuter sans ciller, alors même que les trois quarts d’entre elles n’ont rien d’indispensables selon un rapport de l’IGAS publié en novembre 2018. Faute de moyens — leurs effectifs ont baissé de 30% depuis 2010 —, les 18 ARS passent leur temps à obéir aux ordres parisiens plutôt que de s’occuper des vrais besoins des patients de leur région. Pour tout arranger, leur autonomie financière est une aimable plaisanterie car elles ne peuvent utiliser que 10 à 15% des 3,5 milliards de crédits mis à leur " libre " disposition. Le solde est décidé par la tutelle ... [...] "Durant le mois de mars on n’a eu aucun appui, témoigne Christophe Lannelongue, ex-patron de l’ARS Grand Est, région tôt et très durement touchée par le Covid,. L’ARS a été livrée à elle-même." Il a même fallu que l’agence passe outre aux ordres de sa tutelle, qui lui interdisait tout achat de masques, et s’en procurer des centaines de milliers sur ses propres fonds pour faire face aux besoins les plus urgents ! »

Sans dialogue avec les ARS, « les préfets ont été relégués au second plan », d’après le document. Avec pour conséquence, « l’oubli des Ehpad, laissant seules les collectivités territoriales face aux décès en nombre de nos aînés ».

Aux commandes, les ARS ont eu selon le rapport précité des pompiers une « gestion comptable et financière du système de santé » et n’étaient « aucunement préparées à la gestion des situations d’urgence. Elles ont semblé accaparées par la gestion du nombre de places en réanimation hospitalière et par les remontées statistiques. »

Le Canard Enchaîné fait semblant d’ignorer que c’est là l’application d’une règle de fonctionnement inflexible de l’administration française : celle du chef de bureau. Le bureau est la plus petite unité au sein de l’administration française. Toute l’autonomie décisionnelle est répartie, découpée bureau par bureau, l’échelon hiérarchique au-dessus du bureau étant le service. Ce qui ne relève pas de la compétence officielle d’un bureau, quand bien même ses fonctionnaires auraient la compétence métier et de bonnes idées, lui est totalement inaccessible. En sens inverse, le même bureau défendra bec et ongles son champ officiel de compétence (autrement dit son pouvoir) s’il est attaqué. De plus, si quelque chose doit sortir d’un bureau ou nécessite une coordination avec un autre bureau, les fonctionnaires du bureau, à part leur chef de bureau, n’ont pas le droit de communiquer ni a fortiori de décider quoi que ce soit sans que cela soit préalablement vu et validé par leur chef de bureau (c’est la nature *politique* de l’action de l’administration qui veut ce contrôle). L’ancien ministre Alain Lambert rêve que s’applique le principe de confiance a priori, où le pouvoir central aurait confiance dans ses fonctionnaires et les jugerait a posteriori. « En France, c’est le système de la défiance a priori qui prévaut : l’agent doit d’abord obtenir une autorisation pour agir, ce qui fait perdre un temps colossal, et on ne s’occupe pas de savoir après s’il a bien ou mal agi. [...] Les préfets passent leur vie à téléphoner à l’administration centrale pour se couvrir. C’est insensé, car la personne qui leur répond est moins gradée qu’eux ! »

Cela veut également dire, contrairement à ce qui se passe dans le secteur privé, qu’un chef de service n’empiète pas sur les prérogatives de ses chefs de bureau ni ne peut les démettre rapidement. Tant qu’il n’y a pas d’urgence et que le contexte n’évolue pas brutalement, ce système fonctionne. A sa vitesse, mais il fonctionne. Comme le dit Francis Rol-Tanguy, haut fonctionnaire à la retraite : « Le temps de l’administration est le moyen terme, pas celui de BFM TV ».

Absence d’imprévisibilité de la crise, même à court terme

Contrairement semble-t-il à ce que les autorités françaises et tous les ministres de la santé des vingt dernières années prétendent [64], elles ont été prévenues et elles avaient les moyens d’avoir une très bonne idée de ce qui les attendait — nous attendait.

Déjà, sur le principe même : la probabilité statistique d’une épidémie grave de type grippe était relativement élevée. Selon l’analyste Henry Allen, qui travaille chez Deutsche Bank (note du 16 juin 2020, s’appuyant lourdement sur des statistiques), « les pandémies sont l’une des plus grandes menaces auxquelles nous sommes confrontés. [...] Bien que l’amélioration des conditions sanitaires et les progrès scientifiques nous permettent d’être bien mieux préparés, nous vivons dans un monde beaucoup plus urbanisé et globalisé, ce qui augmente les risques de propagation des maladies. » Henry Allen rappelle qu’en 2017, avant que le Covid-19 ne frappe, une équipe de chercheurs de Metabiota, une entreprise spécialisée dans la modélisation du risque épidémique, avait calculé que, chaque année, il y avait une chance sur cinquante qu’une pandémie de grippe fasse 2,2 millions de morts dans le monde, là où normalement, en moyenne, une grippe saisonnière est responsable de 290.000 à 650.000 morts, selon les chiffres de l’OMS. Cette probabilité annuelle de 2%, mesurée par Nita Madhav et ses collègues, « signifie qu’il est plus probable qu’improbable qu’une telle pandémie se produise sur une période de 40 ans », traduit Henry Allen [65].

Un thread Twitter anonyme (mais parfaitement sourcé et daté) sur les responsabilités de l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 [66] présente les retards et erreurs gouvernementales dans la gestion de la crise, dans l’ordre chronologique. En résumé : les autorités françaises dûment prévenues (notamment par l’OMS et les pays d’Asie dont Chine et Taïwan) mais trop peu, trop tard sur les mesures alors que la progression exponentielle de la contagion exigeait de frapper le maximum, d’un coup et le plus tôt possible [67].

En effet, dès fin février, l’OMS et beaucoup de spécialistes des épidémies avaient exprimé leur quasi-certitude de la pandémie. En effet, ce qui inquiétait fin février les spécialistes des épidémies, ce n’était pas la remontée du nombre de cas, mais :

  • l’apparition mi-février de foyers infectieux loin de et/ou sans lien clairement établi avec la Chine (Japon, Iran, Liban, Italie ...)
  • leur certitude — discrète mais pourtant évidente — que le nombre de cas réel était beaucoup plus important que celui des cas diagnostiqués. Ainsi une étude estimait que début février à Wuhan, le nombre de cas diagnostiqués était 19 fois inférieur à la réalité. Les tests utilisés sont d’ailleurs reconnus comme imparfaits
  • le risque énorme que constitue l’Afrique, dont la Chine est le premier partenaire commercial et avec qui les pays africains n’ont pas interrompu les liaisons aériennes
  • enfin, leur quasi-certitude que la pandémie était pour bientôt. Pour le secrétaire général de l’OMS , « ce virus est [...] l’ennemi public numéro un et il n’est pas traité comme tel ». L’OMS ajoutait vendredi 21 que « la fenêtre de tir pour enrayer l’épidémie est en train de se réduire ». Le 21 février, la Russie fermait ses frontières avec la Chine.

Mediapart remonte plus loin dans le temps : « la pandémie de Covid-19 n’est pas un coup de tonnerre dans un ciel serein. Elle s’inscrit dans une histoire parfaitement connue depuis une bonne vingtaine d’années avec de nombreux épisodes graves. Grippe H5N1 en 1997 et en 2005, SRAS en 2003, H1N1 en 2009, MERS en 2012, sans oublier Ebola. Chaque fois, ces maladies émergentes ont sonné l’alarme sur ce que de nouvelles pandémies pouvaient provoquer. »

Le consultant en intelligence économique belge Pierre-Yves Debliquy le confirme à sa façon [68] : « D’une part, peu de pays ont pris les meilleures décisions, même dans le clan des champions en IE, et d’autre part, la crise ne s’est probablement pas jouée sur des informations particulièrement difficiles à obtenir et analyser. On ne peut même pas parler de défaut d’analyse de risques ni d’anticipation puisque le risque pandémique était pris en compte dans de nombreux plans de crises dans lesquels l’option "confinement généralisé" était largement refusée au profit de l’identification des personnes contaminées et de leur isolement temporaire.
En fait, comme souvent, de nombreuses décisions opérationnelles (prises durant la crise) sont la conséquence de décisions stratégiques prises bien en amont. Par exemple, dans le cas qui nous préoccupe, la politique de gestion des stocks de masques qui à un moment n’ont plus été regardés comme un actif mais comme un coût à réduire au maximum.
En fait, ma pratique et mes lectures me laissent penser que très souvent, les décideurs disposent de bien assez d’informations pour prendre leurs décisions. Mais que ce qui fait défaut, c’est plutôt les mécanismes de prises de décisions ainsi que les objectifs et les motivations (réduire les stocks de masques dans un objectif de réduction des coûts était sans doute une bonne décision...) Dans cette analyse,Rajouter une couche technologique pour "améliorer" le côté information de l’équation ne me paraît pas la démarche la plus utile. »

Le Parisien cite aussi le rapport remis en 2003 au ministre de la santé par le professeur Didier Raoult — et aussitôt enterré en plein été caniculaire. Dans ce rapport prémonitoire, il mettait déjà en garde contre « le risque d’apparition de mutants de virus respiratoires, en particulier de la grippe ». Un phénomène que l’infectiologue considérait alors comme « le plus redoutable » parmi les maladies émergentes.

Erreurs dans la stratégie de confinement

L’importante étude anglaise citée plus haut peut laisser penser qu’il n’était pas nécessaire de confiner toute la population mais uniquement les plus de 50 voire 60 ans, ni d’arrêter toute l’économie. Mais elle n’était pas disponible début mars quand les décisions ont été prises.

Pour autant, selon Le Monde du 11 mai, « le confinement aurait permis d’éviter en France près de 62 000 décès, soit une réduction de 67 % à 96 %, selon des modélisations réalisées par une équipe de l’école des hautes études de la santé publique (EHESP), non encore publiées. Selon cette même étude, le confinement aurait aussi réduit de 87,8 % les hospitalisations en France (-587 730 personnes), de 90,8 % les admissions en réanimation (-140 320), évitant la saturation du système hospitalier. Mais cette analyse a été critiquée par Eric Le Bourg (CNRS), Quentin de Larochelambert et Jean-François Toussaint (Irmes) qui mettent en cause plusieurs paramètres, notamment l’intervalle de confiance. Ces modèles mathématiques sont sujets à discussion. Il ne fait cependant aucun doute que le confinement a sauvé un grand nombre de personnes.

Mais certains redoutent des effets collatéraux de cette mesure de protection de la population. Notamment sur les retards de consultation en matière cancer, qui ont, c’est connu, une effet de surmortalité sur les patients (cf même article).

Anne-Claude Crémieux, professeure d’infectiologie à l’hôpital Saint-Louis, citée par le même article du Monde, alerte elle sur un autre point : « "Quand nous avons vu qu’après trois semaines de confinement les niveaux d’infection restaient très élevés, nous avons réclamé un changement de stratégie." Comme casser notamment les chaînes familiales en développant les accueils de malades dans des hôtels médicaux. Différentes études internationales ont montré, il est vrai, le rôle des contaminations à domicile. Dès février, les premières études chinoises conduites sur les clusters de plus de trois cas ont conclu que 80 % étaient familiaux. Une autre étude, réalisée à Hong-Kong sur 318 regroupements de malades, a trouvé le même résultat. Loin derrière figuraient les transports. »

Pas si mal, après tout ?

Le Français est un « ingrat », si l’on en croit le New York Times [69]. Pour le quotidien américain, le gouvernement français a relativement bien réussi son combat contre le coronavirus, est parvenu à éviter des licenciements massifs, a réussi à aider financièrement les chômeurs et, finalement, a obtenu un taux de mortalité liée au coronavirus inférieur à ceux enregistrés par la plupart de ses voisins, à l’exception notable de l’Allemagne.

Pour le journal, qui dresse un portrait louangeur du locataire de l’Elysée, en comparaison des Etats-Unis, de l’Italie, de l’Espagne et surtout du Royaume Uni, la France s’en sort mieux.

L’Institut Montaigne est plus nuancé. Pour le directeur des publications du think tank, repris par Les Echos, « si notre système a tenu grâce à l’engagement exceptionnel des personnels de santé, et si des mesures rapides et efficaces ont permis de soutenir le tissu économique pendant la première phase du choc, la gestion de la crise par l’État a révélé des dysfonctionnements de l’action publique qui renvoient à des traits structurels ». La "verticalité" du pouvoir a été un frein à la mobilisation efficace des collectivités territoriales, des entreprises, de la société civile.

Plus précisément, selon Nicolas Bauquet, qui a mené pour cette note une cinquantaine d’entretiens avec des acteurs de la crise :

  • « en matière de gestion de crise, les premiers pas ont été chaotiques. Du 27 janvier au 17 mars, c’est le ministère de la Santé qui a piloté seul la réponse de l’Etat, via les Agences régionales de santé. Or elles étaient équipées pour distribuer des crédits, pas pour mettre en place dans l’urgence une logistique de masques, de transferts de patients, etc. »
  • « le 17 mars, la cellule interministérielle de crise est activée au sein du ministère de l’Intérieur, qui sait gérer l’urgence. Mais elle veut tout régenter, et s’empêtre dans les détails de ce qu’il faut interdire pendant le confinement »
  • « l’Etat est apparu entravé par sa propre organisation, notamment du fait de l’absence de chaîne hiérarchique claire entre les préfets et les agences régionales de santé (ARS). Il est aussi apparu prisonnier d’une logique centrée sur le maintien de l’ordre public, souvent déconnecté des défis concrets que devaient relever, dans l’urgence, les acteurs locaux pour assurer la continuité des services essentiels et répondre aux inquiétudes de leurs administrés »
  • « les associations ont été peu associées à une lutte sanitaire pour laquelle leur capacité de contact avec les populations aurait pu se révéler précieuse ».

D’après les épidémiologistes, comme Pascal Crépey [70] le confinement, en tout cas, était le bon choix à faire pour les politiques [71].

Nombreux procès

Avec la pandémie de Covid-19, des Français se retournent contre l’Etat et ses représentants, notamment pour carence fautive de masques de protection, ou vers des établissements de santé.

La responsabilité de l’Etat peut-elle vraiment être engagée devant les tribunaux administratifs ? La réponse d’Anne Jacquemet-Gauché, professeure de droit public à l’université Clermont Auvergne, à la lumière de la jurisprudence passée. En fait, les actions en justice ont déjà commencé. Nombreuses. Par exemple, deux associations (dont Coronavictimes) déplorant une perte de chances pour les plus vieux patients ont engagé une action d’un type rare devant le Conseil d’Etat, un référé-liberté. Autre exemple : un collectif de professionnels de santé et de policiers du Var et des Bouches-du-Rhône a saisi la justice le 18 avril d’une plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre le sinistre dont ont été victimes les plaignants ». Un site facilite même le dépôt de plaintes.

Au 12 mai, soixante-trois plaintes visaient déjà le gouvernement selon le décompte de la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Selon un article du Monde, les plaintes au pénal contre les EHPAD ont peu de chances d’aboutir [72]. Au civil, les familles obtiennent des dommages et intérêts, lorsque les juges considèrent qu’ils ont manqué à leur obligation de sécurité de moyens.

A propos du tri des malades et de la responsabilité des médecins, il faut signaler ce long article expliquant comment en pratique et en droit les médecins hospitaliers trient les malades (et que le tri se pratique depuis très longtemps, particulièrement en matière de cancer ou en réanimation) : Réflexions sur le tri des patients en période de crise sanitaire, par Cécile Manaouil, médecin légiste, professeur de médecine légale et docteur en droit. Elle écrit notamment : « Débattre du "tri des malades" choque l’opinion publique de prime abord. Le phénomène n’est pas nouveau pour les médecins, mais il est médiatisé, depuis mars 2020, et probablement majoré avec la crise sanitaire actuelle. Cela ne choque pas les médecins habitués à évaluer la balance bénéfices/risques avant toute décision médicale. » Elle rappelle aussi que le tri — qui selon elle devrait être appelé choix (thérapeutique/du médecin) — est une procédure collégiale et que « la loi [Léonetti] du 22 avril 2005 a été complétée par la loi [Claeys] du 2 février 2016 et laisse une large possibilité de choix au médecin en charge du patient ("Les actes de traitements et de soins ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable") ».

Pour autant, elle reconnaît que dans la situation actuelle, où des décisions d’admission en réanimation se prennent aux urgences en quelques minutes, avec une procédure collégiale parfois très limitée, il paraît encore plus difficile de respecter les réserves du Conseil constitutionnel si une famille s’oppose à une limitation des thérapeutiques. Et que face à la pénurie, même si les critères de tri sont des critères médicaux et non des critères financiers, les médecins sont actuellement soumis à des injonctions paradoxales par leur tutelle.

Pour se faire une idée plus nuancée, on peut consulter le rapport de la mission d’information Ferrand sur la crise Covid-19 [73]. Il a été rédigé [74] principalement par des parlementaires membres de la majorité ; toutefois la mission comprenait des députés de tous bords. Selon Pierre Januel, ce rapport indique que le stock de masques chirurgicaux [et non pas FFP2, les plus utiles au soignants] à la fin de l’année 2019 atteignait 534,5 millions d’unités. Dans ce chiffre, étaient inclus 360 millions de masques déclarés non conformes en 2018, qui avaient vocation à être détruits, ainsi que 72 millions arrivant à péremption fin 2019. Le nombre total de réquisitions de stocks de masques auprès des fournisseurs français s’est élevé à 44 millions d’unités, au 31 mai. Une entreprise française produisant en Chine est également tombée sous le régime de la réquisition pour 59 millions de masques.

La question de la responsabilité de la Chine

Et les autorités chinoises ?

D’ailleurs, puisque nous en sommes à parler de responsabilités : une étude de l’Université de Southampton suggère que 95% des contaminations dans le monde auraient pu être évitées si la Chine avait reconnu immédiatement l’épidémie au lieu de la nier et agi un mois plus tôt.

Comme l’écrit un contributeur externe sur le site de Marianne, « l’exécutif chinois a, certes, mis rapidement à disposition de la communauté internationale le séquençage du virus, mais a [selon toute vraisemblance] grandement minimisé le bilan en nombre de cas et victimes. Les publications scientifiques chinoises n’ont, par ailleurs, jamais mentionné le syndrome respiratoire sévère fréquemment déclenché par le virus. Ces retenues d’information ont participé à persuader des gouvernements occidentaux (dont la crédulité pose aussi question) qu’il s’agissait là juste d’une "grippette" et que donc des mesures drastiques ne s’imposaient pas. Pour sauver la face, Pékin a vraisemblablement fait pression sur l’Organisation mondiale de la santé pour qu’elle s’oppose à la fermeture des liaisons aériennes en provenance de la Chine, ou des frontières. Alors qu’on sait aujourd’hui que cela a contribué grandement à la diffusion du virus. »

L’économiste Alain Trannoy note que deux membres éminents du conseil scientifique du Covid-19, Yazdan Yazdanpanah et Didier Raoult, ont écarté fin janvier la dangerosité de l’épidémie pour la France. Il avance que ceux-ci ont peut-être eux-mêmes été trompés par les annonces officielles du nombre de décès chinois relativement faible par rapport à la taille du pays.

Aux Etats-Unis, d’après la Nikkei Asia Review, diverses class actions ont été intentées contre le gouvernement chinois, affirmant que la Chine est juridiquement responsable de la pandémie et demandant des milliards de dollars en dommages-intérêts. L’Etat du Missouri, par exemple, a porté plainte le 21 avril contre la Chine, accusant Pékin d’avoir dissimulé la gravité de l’épidémie de coronavirus et causé ainsi des « dommages », économiques et humains, « irréparables » dans cet Etat américain et dans le monde. Des actions de groupe ont par exemple été organisées dans plusieurs Etats, comme en Floride, au Nevada, au Texas mais aussi au Nigeria.

Le retard chinois à reconnaître et déclarer l’épidémie peut être mis en regard avec le Règlement sanitaire international (texte intégral), selon lequel (article 6) les Etats membres de l’OMS doivent notifier l’Organisation « dans les 24 heures de l’évaluation des informations de santé publique, de tous les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale ». Les Etats sont également tenus de « continuer à communiquer à l’OMS les informations de santé publique précises et suffisamment détaillées dont ils disposent sur l’événement notifié ». Un article du Point du 22 mai reprend un rapport du service d’information du Congrès américain, qui établit une chronologie détaillée de la pandémie. Selon le rapport, « le gouvernement chinois semble avoir potentiellement hésité avant d’informer l’OMS, à la fois quand il a déterminé que le nouveau coronavirus était responsable de l’épidémie et quand ses scientifiques ont séquencé le génome du virus. » Le Point continue : « L’analyse du Congrès démontre en effet clairement que même quand les rapports de médecins et les analyses de laboratoire identifiant un nouveau coronavirus se sont accumulés à partir du 26 décembre 2019, les autorités sanitaires chinoises ont tout fait pour limiter et retarder au maximum l’information transmise au public et à l’OMS. »

Par ailleurs, dès 2010, des médecins chinois, dont Zhong Nanshan (l’un des plus grands pneumologues au monde, héros de la lutte contre le SRAS et ancien président de l’Association médicale chinoise) avaient publiquement demandé la fermeture des marchés traditionnels chinois (où s’entassent animaux domestiques et sauvages vivants dans des conditions d’hygiène "limite", avant d’être abattus sur place après leur achat), sans recevoir la moindre écoute.

Enfin, si l’hypothèse d’une origine du virus liée au pangolin devait s’avérer exacte, la Chine aurait alors une autre responsabilité dans cette épidémie transmise par un animal sauvage interdit de commerce, mais en vente publique dans ses marchés [75]. En effet, la Chine est signataire de la Convention internationale contre le trafic des espèces sauvages (Cites), qui protège le pangolin. Pour citer la tribune du Monde : « selon une étude chinoise officielle citée par le Los Angeles Times, l’élevage d’animaux sauvages est une industrie de près de 70 milliards d’euros, qui emploie 14 millions de personnes, en Chine – en particulier dans les zones les plus pauvres. Or, cette industrie est fortement encouragée par l’administration. [...] L’enjeu dépasse la crise mondiale du coronavirus : c’est aussi celui des maladies émergentes, dont entre 60 et 75 % proviennent d’espèces animales sauvages. »

Edouard Tétreau, consultant et éditorialiste, dans une tribune aux Echos, va jusqu’à proposer que « le G20 hors Chine impose une taxe annuelle de 20 % sur toutes les exportations sortant de Chine (2500 milliards USD annuels), pendant cinq ans. Ce fonds viendrait financer les gigantesques efforts de relance et de reconstruction que nos pays, victimes du coronavirus, doivent injustement assumer. Cette taxe, qui renchérirait de 20 % nos importations en provenance de Chine, aurait par ailleurs la vertu de nous inciter à relocaliser des productions stratégiques que nous avons un peu trop vite confiées à la Chine ».

Impossible procès contre la Chine

Pourtant, comme le note une professeure de droit international américaine, « n’importe quel universitaire ou praticien ayant un peu d’expérience du droit de l’immunité souveraine [le lien est de nous] aurait compris qu’il n’y a rien dans ces actions pour asseoir la compétence d’une juridiction américaine ».

Comme le relèvent les Echos, « une forme de procédure a été privilégiée jusqu’ici, à savoir le dépôt de plainte devant un tribunal national. Mais " qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises, d’associations ou d’autorités locales, la procédure est la même : ils saisissent les tribunaux nationaux car ils n’ont pas la personnalité juridique internationale ", explique Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS et spécialiste du droit international.
D’emblée, ce type de procédure est quasiment caduc. Et ce, à cause d’un principe clé du droit international, celui de l’immunité juridictionnelle d’un Etat qui le prémunit des sanctions judiciaires d’un autre. " Un Etat ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux d’un autre Etat ", explique Raphaëlle Nollez-Goldbach, directrice des études Droit et administration publique à l’Ecole normale supérieure (ENS) et chercheuse en droit international au CNRS. « Ce serait porter atteinte à la souveraineté de la Chine », reformule Catherine Le Bris. " En outre,l’immunité d’exécution le protège contre l’exécution d’un jugement qui serait malgré tout prononcé contre lui ", explique Thibaut Fleury-Graff, professeur de droit international à l’Université de Versailles. »

Et, explique Raphaëlle Nollez-Goldbach, ni la Cour pénale internationale [76] ni la Cour internationale de justice [77] ne sont compétentes et la Chine ne reconnaît pas ces tribunaux.

De plus, dans les litiges entre Etats, établir en droit international la responsabilité d’un Etat est extrêmement difficile. Enfin, ces types de litige sont le plus souvent réglés par voie diplomatique et non judiciaire.

Pour en savoir plus et se tenir au courant

Deux comptes Twitter et quatre pages web dédiées au suivi de l’épidémie de coronavirus :

Timelines et cartes tenues à jour :

Compteurs, statistiques :

Info ou intox ? : les articles du service CheckNews de Libération sur le coronavirus.

Informations médicales et articles scientifiques :

  • pour le grand public :
  • des comptes Twitter :
  • pour les professionnels de santé :
    • la page Covid-19 du site de la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) tient à jour tous les documents et sites utiles pour lutter contre le virus et la maladie
    • Stéphane Dijoux, enseignant en activité physique adaptée (EAPA, le genre de professionnel qui aide les personnes âgées en EHPAD à garder leur mobilité, leur vie sociale et leur moral) tient à jour son mémento de la Covid-19, principalement un retour d’expérience
  • OMS : Q&A on coronaviruses (COVID-19) (en anglais) (version française moins à jour)
  • European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) : COVID-19
  • l’université américaine Johns Hopkins propose depuis janvier son centre de ressources en ligne sur le coronavirus, avec des points sur les chiffres/statistiques et une excellente carte interactive des cas et décès à travers le monde
  • The Lancet : COVID-19 Resource Centre (accès libre et gratuit aux articles de la célèbre revue médicale)
  • l’article de Wikipedia en anglais et ses références (bibliographie)
  • un groupe d’archivistes a publié un répertoire contenant plus de 5000 études liées aux coronavirus sur The-Eye.eu L’objectif est de booster la recherche médicale en donnant accès à ces informations à un maximum de scientifiques. Cette manœuvre est illégale, mais ils estiment que le droit d’auteur ne doit pas primer sur le libre accès à la connaissance scientifique. Pour plus d’informations sur cette initiative, lire l’article de l’Usine Digitale et celui d’origine de Motherboard. Fin janvier 2020, certains éditeurs, dont Elsevier, Wiley et Springer Nature, ont annoncé la suppression de leurs "paywalls" pour certaines études liées aux coronavirus. Le directeur de la communication d’Elsevier a déclaré que l’éditeur mettra bientôt en libre accès plus de 2400 articles de recherche sur plusieurs souches du coronavirus sur ScienceDirect.

Emmanuel Barthe
veilleur


Tests et réactions

Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version

Le 12 septembre, le nouveau Légifrance remplace l’ancien

Dimanche 27 septembre 2020

Attention : ce billet sera fréquemment mis à jour pendant la durée de la bêta et les premiers jours de production du nouveau site.

A propos des lenteurs de Légifrance ces derniers jours (12-16 septembre) : aux deux migrations de Légifrance auxquelles j’ai assisté avant celle-ci, les bots se ruaient pour refaire leur index et leurs liens. Et puis les tests de montée en charge ne peuvent pas tout prévoir. Or Legifrance est un des plus gros sites gratuits français en nombre de pages ... Ce 16 septembre, je n’ai pas rencontré le moindre problème de lenteur ou plantage. La DILA confirme par ailleurs que leur cause a été identifiée et traitée.

Résumé

En résumé pour les lecteurs pressés (TL ;DR), le nouveau Légifrance, c’est :

  • en terme de conception : conçue comme une base unique et non une plateforme regroupant plusieurs bases de données. Ce qui n’empêche pas qu’il demeure difficile de mélanger les torchons et les serviettes, autrement dit il n’est pas recommandé d’interroger l’entièreté du site si on peut l’éviter, sauf à le faire par Google
  • en terme de contenus :
    • le recul chronologique du JORF s’améliore nettement, à 1869, grâce au fonds numérisé par la BNF
    • mais les traductions (certes non tenues à jour depuis fort longtemps) disparaissent
  • en terme de fonctionnalités : beaucoup de pertes (plan de classement des arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, thésaurus SARDE, infos complémentaires sur le texte ...)
  • "Silence vaut acceptation" quitte Légifrance pour passer chez Service-Public
  • en terme de mise en page : une meilleure lisibilité sous smartphone (RWD), mais moins lisible sur ordinateur. Et encore des gros pâtés de texte
  • en terme d’open data : des API pour les rediffuseurs et les développeurs, enfin !
  • en terme de moteur de recherche :
    • arrivée du type-as-you-search et maintien de la recherche par expression et par proximité
    • maintien de la troncature droite illimitée (*) et limitée (?) dans certains champs à condition d’interroger un seul fonds/base
    • mais il n’y a pas de tri par date des résultats sur la recherche multi-fonds, le classement des résultats par pertinence a de grosses lacunes et l’interface de recherche avancée est peu pratique et très "confusionnante". Et en matière de recherche par moteur de recherche web sur les textes officiels, le résultat est la version initiale, pas celle à jour
    • disparition de l’interface de recherche des mesures nominatives
  • en terme de veille : pas de fil RSS
  • en terme de logiciel bibliographique : perte des métadonnées RTF.

Soyons clair :

  • une partie importante des disparitions n’est pas liée à l’arrivée du nouveau Legifrance mais apparemment à un manque de moyens. Les outils qui vont disparaître ne sont en fait plus mis à jour depuis des années. Il fallait trancher
  • la recherche par le plan de classement de la jurisprudence administrative (PCJA) reste disponible dans le base Ariane web sur le site du Conseil d’Etat.

Si vous avez le temps, lisez la suite.

Sommaire

Introduction


Page d’accueil de la bêta de la prochaine version de Légifrance, vue sous smartphone

La DILA, le Secrétariat général du Gouvernement et la SSII Sword, qui sont les "auteurs techniques" de Légifrance (sans parler des institutions producteurs des contenus comme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la CNIL etc.) ont sorti en octobre 2019 une version bêta de Légifrance. Autrement dit une vue assez proche de ce sera Légifrance dans un futur très proche. La nouvelle version de Légifrance remplacera en effet l’ancienne le 12 septembre 2020. Un webinaire (tutoriel) a été mis en ligne par la DILA, il dure 36 minutes. Ainsi qu’un guide PDF de prise en main rapide.

Cette nouvelle version aura été en bêta 11 mois. Comme nous l’écrivait la DILA, elle « souhaitait en effet avoir pris en compte les retours (évalués comme les plus "irritants ") des bêta testeurs dans les itérations ». Cette réponse de la DILA, ainsi que les notes de version de la bêta, si elle illustre leur souci d’améliorer le "produit", montre aussi qu’il n’était pas question de changer la conception initiale du produit, ni les principaux choix faits. Une bêta n’est pas selon la DILA une re-conception. On peut sur un certain nombre de points le regretter.

Pour mémoire, en dehors de publier l’essentiel du droit français brut (hors commentaires [80]), Légifrance est la plateforme juridique publique *la plus consultée en France* avec Servicepublic.fr. En effet, depuis 2012, ces deux sites sont désormais parmi les deux premiers de la toile gouvernementale ou sinon juste derrière Bercy [81].

La précédente version avait été mise en place en 2008 [82]. Censée disparaître entre début janvier et fin mars 2020 [83], elle aura vu sa vie prolongée jusqu’au 11 septembre. Elle aura donc tenu 12 ans.

La DILA, à qui nous avons transmis une partie importante des remarques infra en octobre 2019 (le reste a été ajouté par les mises à jour de ce billet après le lancement de la nouvelle version le 12 septembre 2020), nous a répondu fin novembre 2019, juste après leur première mise à jour de la bêta. Leurs réponses sont en italique, après nos remarques, et précédées de la mention "DILA nov. 2019".

DILA nov. 2019 : Il est prévu de ne pas figer le site après bascule pour continuer à proposer de nouvelles fonctionnalités en réponse aux attentes exprimées et/ ou aux évolutions des usages.

Les nouveautés

Voici les principales nouveautés signalées par les articles publiés le lendemain du lancement officiel de la bêta le 7 octobre [84] — et dûment constatées par nos soins. La source la plus exhaustive et la plus intéressante est bien sûr le guide de la bêta.

- Nouvelle interface :

  • comme l’écrit le Monde du Droit, « le site abandonne son aspect de portail pour un accès simplifié aux contenus » : le moteur de recherche devient global et central. A l’expérience, il prend en quelque sorte le pouvoir au sein du site
  • conçue nativement pour les appareils mobiles (smartphones et tablettes). C’est ce qu’on appelle le "responsive web design" (RWD, traduit généralement par design adaptatif) [85]

    Ce petit bonhomme stylisé, c’est le futur accès à un compte/profil personnel
  • création de l’espace personnel permettant d’enregistrer des recherches et de personnaliser des alertes. D’où la présence de l’icône "bonhomme" en haut à droite des pages de la bêta
  • des travaux seront consacrés à l’intégration des liens de Légifrance (les liens dans le sens inverse existant déjà) vers les fiches de Service-public.fr.

DILA nov. 2019 : Les deux fonctions précédentes ne sont pas encore disponibles et seront mises en place à partir du second semestre 2020.

- Nouveaux contenus :

  • le plus notable est la mise en ligne des versions numérisées de tous les Journal officiel Lois et décrets papier, les plus anciens datant de 1869. Ces JORF anciens sont des PDF texte (derrière l’image, le texte a été OCRisé) accessibles uniquement via la recherche par date. La recherche dans les fichiers PDF des JO est possible mais uniquement numéro par numéro
  • les tables analytiques du JO jusqu’en 2015
  • sinon, la nouvelle version inclut les études et fiches d’impact des lois, ordonnances, décrets et arrêtés et les avis du Conseil d’État rendus sur les projets de loi. Cependant, ces contenus étaient déjà disponibles sur les sites web de l’Assemblée nationale et du Sénat et des liens dans les dossiers législatifs y menaient.

- Nouvelles fonctionnalités :

  • recherche :
    • le moteur de recherche est désormais le très populaire moteur open source Elasticsearch [86]
    • la fonction de recherche du site modernisé se décline en trois types :
      • une nouvelle recherche multi fonds a été mise en place avec un classement par pertinence et des "facettes" (colonne de gauche pour affiner les résultats par fonds documentaire (textes consolidés, codes, jurisprudence judiciaire ...). On ne peut sélectionner/affiner que par un seul fonds. A noter que dans les résultats de cette recherche globale, les textes consolidés sont privilégiés par rapport à leurs versions initiales (version JO)
      • la recherche précise (équivalent de la recherche simple du site actuel)
      • la recherche avancée (équivalent de la recherche experte du site actuel)
    • il est désormais possible de saisir les numéros d’articles avec différents formats. Exemple : saisir L 112-2, L.112-2 ou L. 112-2 permet désormais dans tous les cas de trouver l’article L112-2
    • il est également désormais possible d’effectuer des recherches avec une chaîne de caractères tronquée (ex : 112-* pour les articles ou EIN ?14*L pour un NOR) dans les champs spécifiques tels que les numéros textes, NOR, numéros d’articles, etc.
    • le moteur propose des "pré-résultats" : une liste de titres (sans extraits donc) supposés être les plus pertinents
  • le "Chrono Légi" permet de suivre l’évolution dans le temps de la rédaction d’un article de loi, de décret ou de code avec un comparateur de versions qui met en évidence les modifications apportées
  • une fonction de comparaison/visualisation des ajouts/suppressions/modifications entre 2 versions d’un article d’article jusqu’au niveau de l’alinéa (bouton "Comparer" dans l’onglet "Versions" des articles)
  • selon le Monde du Droit : « pensé nativement pour l’opendata, le nouveau site a une architecture technique fondée sur des API de consultation (interface de programmation applicative), qui vont faciliter l’accès et la réutilisation des données juridiques par d’autres sites ou applications tierces. Il est ainsi possible de créer une recherche vocale via ces API ».

DILA nov. 2019 : Les APIs ont été ouvertes le 29 novembre après-midi lors d’une présentation dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. Vous pouvez retrouver les éléments sur la page suivante : https://beta.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/open-data-et-api

- Statistiques et suivi des utilisateurs
Le nouveau Légifrance utilise :

  • l’outil français de statistiques de consultation de site/pages web AT Internet
  • les services de Hotjar, basée à Malte, « afin de deviner les besoins des utilisateurs et d’optimiser le site. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs et leurs appareils (en particulier l’adresse IP (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l’écran, le type d’appareil (identifiants uniques), les informations du navigateur, l’emplacement géographique (pays uniquement), langue préférée utilisée pour afficher notre site Web). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé. Hotjar et Légifrance s’engagent à ne jamais utiliser ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d’autres données sur un utilisateur individuel »
  • le service reCAPTCHA de Google pour protéger l’accès aux informations nominatives concernant des particuliers présentes dans les Journaux officiels. Autrement dit, hors nominations de fonctionnaires : changements de nom, naturalisations. Là aussi, un tracking existe : « Vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen) – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. »

Nos tests et nos réactions

En vrac, voici nos impressions et réactions, complétées par celles de collègues documentalistes juridiques. Elles datent pour l’essentiel d’avant la première mise à jour de la bêta, faite le 27 novembre, mais, vérifications faites, très peu de choses ont changé depuis sur les points évoqués. NB : vous pouvez retrouver les principales évolutions de la bêta ayant été mises en place ou en cours de mises en place à l’adresse suivante : https://beta.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/informations-de-mise-a-jour

- Donner son avis : il est possible de donner son "feedback" directement depuis la version bêta : sur chaque page du site, l’outil « Votre avis » est disponible pour faire son retour. Il permet d’enregistrer la page consultée. Très bonne idée, d’autant que si version actuelle reste en ligne jusqu’en mars 2020, cela laisse suffisamment de temps pour collecter une grande masse de retours et améliorer ce qu’il faut.


Le feedback possible sur chaque page : profitez-en !

- Pseudonymisation : il reste encore un certain nombre d’arrêts incomplètement pseudonymisés. Il suffit hélas d’une seul oubli dans une décision pour que toute celle-ci perde son respect du RGPD et de la loi Informatique et libertés. Exemple :

- Coût et performances :

  • coût : l’article de GNT parle d’un coût de 3,3 millions d’euros sur deux ans pour cette nouvelle version. Le rapport Assemblée nationale sur les publications officielles annexé au projet de loi de finances pour 2019 et rédigé par Marie-Christine Dalloz parlait d’ « un coût estimé à 3,8 millions d’euros ». Pas de dérapage, donc semble-t-il. Un très bon point pour les équipes ayant travaillé sur ce projet
  • une partie importante de ce cette somme est passée dans 18 mois de développements et 6 mois de tests utilisateurs et de réglages, expliquent les Actualités du droit (Lamy)
  • il est possible qu’une autre partie de ce coût soit passée dans l’hébergement (les serveurs web), assuré par Atos, et la connexion. En effet, la charge est importante : plus de 12 millions de visiteurs uniques pour Legifrance en 2005, 15 millions en 2006, 84 millions de visites en 2012 et 117,5 millions en 2016. En 2018, Légifrance enregistrait 120 millions de visites
  • le chargement de la page d’accueil du site est rapide voire très rapide sous Chrome pour Android avec un smartphone de base à 200 euros (Samsung Galaxy gamme J), plus laborieux sous Firefox. Mais on sait que le navigateur de Google pré-charge pages et liens dans le navigateur et sur ses serveurs, ce qui biaise la comparaison.

- Interface :

  • passage en "responsive design" (RWD). Il était temps, mais en même temps il ne fallait pas aller trop vite sur un site aussi complexe. D’un côté, tous les web mag’, les sites d’actualité et les versions web des réseaux sociaux sont au format adaptatif depuis des années, du fait que les consultations par mobile sont devenues majoritaires en 2015. Et, comme mentionné sur ce blog, Lextenso est passé en RWD en 2017, Lexis 360, EUR-Lex, Dalloz-Avocats et Lamyline en 2018 ... [87]. De l’autre côté, basculer Légifrance en site adaptatif sans réflexion globale ni redesign complet aurait probablement été très difficile (et un gâchis d’argent public) quand on voit l’ensemble des fonctionnalités logées en haut et dans la colonne de gauche et toutes ces bases très différentes.
    Sur ce sujet de l’adaptation aux appareils mobiles, mes pensées vont vers le travail d’un pionnier de l’informatique juridique française, doté d’une véritable compétence web : Georges-André Silber, le président fondateur de Luxia, revenu depuis à l’enseignement. C’est lui qui développa Légimobile, le prédécesseur de ce nouveau Légifrance. Je ne dirais pas l’ancêtre, car la légèreté du code HTML, la rigueur de la mise en page, le côté portail de Légimobile (et d’autres choix) le différencient beaucoup du nouveau Légifrance
  • accessibilité : Légifrance se soucie depuis 2012 d’accessibilité aux personnes handicapées (cf rapport d’activité 2012 de la DILA et la déclaration de conformité publiée sur le site) et c’est franchement méritoire. Car l’obligation pour un acteur public de rendre ses sites web et applications conformes au RGAA, le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, est très relative. En effet, comme l’explique la Gazette des communes, la notion de « charge disproportionnée » à l’article 4 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 [88] permet à un acteur de ne pas se mettre en conformité avec le RGAA [89]. Des sanctions sont certes prévues pour les organismes qui ne respecteraient pas le décret. Mais hélas, non pas parce que leurs sites et applications ne sont pas accessibles aux personnes handicapées, mais parce qu’ils ne feraient pas figurer une « déclaration de conformité » à la réglementation. En clair, pour éviter l’amende – de 2000 à 20 000 euros – il suffit de d’annoncer sur son site que celui-ci n’est pas "accessible" [90]. Donc chapeau au SGG et à la DILA [91]
    A rebours de cette tendance, avec l’ensemble de ses pages s’adaptant aux écrans de portables, Légifrance, peut-être poussé par son statut de 2e site public de France, progresse heureusement sur ce chemin
  • pour choisir une base de données (un "fonds") dans le nouveau Legifrance, ce serait bien d’avoir comme avant juste à cliquer sur un lien (un seul clic) dans la page d’accueil, au lieu de :
    • soit devoir dérouler le menu déroulant des bases puis en choisir une (deux clics). Sans compter qu’on perd la vue d’ensemble des bases
    • soit passer par le menu dans le bandeau supérieur. En effet, en version ordinateur, il serait optimal d’améliorer sa visibilité et en version smartphone (RWD), il est encore moins pratique, caché dans le menu "hamburger" (trois barres en haut à droite) (trois clics)

      Liste des fonds indexés (i.e. cherchables) dans Légifrance
  • lisibilité / ergonomie du texte : le texte des décisions de justice et des textes officiels est généralement devenu beaucoup plus lisible sous smartphone. La lecture sur appareil mobile devient facile alors qu’elle était un chemin de croix (redimensionner et déplacer le texte en permanence était nécessaire pour le lire). C’est une grande amélioration.
    En sens inverse, sur ordinateur (grand écran, donc), comme il n’y a plus qu’une seule mise en page du texte (celle pour smartphone), la même page devient beaucoup plus longue. Sur un sommaire de Journal officiel ou une grosse réforme, c’est même carrément gênant.
    Par ailleurs, de gros blocs de texte sans aucun saut de ligne restent présents et deviennent très difficiles à lire. Or les exemples sont nombreux. Ainsi l’article 2 de cet arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d’assurance maladie. Et même avec des sauts de ligne (simples, pas doubles), ça peut devenir dantesque. On le voit sur les grandes lois et ordonnances, comme les articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. Ce problème n’est toutefois pas nouveau et découle souvent de la mise en page initiale


Un gros bloc de texte sans aucun saut de ligne : à la limite de l’illisible (cas signalé par le maître de conférences et docteur en droit Clément Cousin)

  • sous-sections de Codes très longues : les pages web deviennent trop longues et il devient impossible en pratique d’imprimer un article seul. Un redécoupage des pages web des sous-sections à partir d’un certain nombre d’articles serait utile. Exemple : article 39 terdecies du Code général des impôts (CGI) :
    • la page web est extrêmement longue et on se retrouve un peu perdu dedans :
      • on ne voit plus dans quelle partie du code on se situe, le plan étant tout en haut
      • si on se déplace verticalement un peu trop loin ou trop vite, on quitte l’article recherché et revenir dessus peut devenir délicat. Certes, il y a le lien "Naviguer dans le sommaire du code", mais il n’est pas évident de comprendre sa fonction du premier coup et il faut encore se déplacer dedans et faire deux clics supplémentaires pour retrouver son article 39 terdecies (sachant que la plupart des internautes ignorent hélas la fonction Chercher dans la page : sur ordinateur Windows Ctrl + F ou sur smartphone menu du navigateur web > Chercher dans la page)
        DILA nov. 2019 : Un travail ergonomique va avoir lieu pour améliorer la visibilité des informations comme le positionnement du contenu consulté dans le sommaire ainsi que la date de la version. Il est noté aussi qu’il est prévu de réactiver le surlignage du contenu recherché.
    • surtout, comment faire pour imprimer juste cet article de code ? Il faut apparemment remonter tout en haut de la page pour accéder au bouton "Imprimer" mais dans ce cas, on perd de vue son article et ... on imprime une bonne partie du Code (89 pages A4 !)
      DILA nov. 2019 : La vision d’un seul article et donc son impression sera disponible très bientôt.
  • cette version réécrit Légifrance uniquement pour les smartphones. C’est bien de s’adapter à son époque et aux usages, mais attention à ne pas prendre un train de retard. En effet, l’actualité 2019 laisse penser que ce format va évoluer. Samsung a sorti en 2019 son smartphone pliable, deux fois plus grand que d’habitude donc, le Fold. Et Huawei lui colle aux basques avec son Mate X, qui se présente une fois ouvert comme une mini-tablette [92]. Les autres fabricants ne vont pas tarder ...
  • dans la bêta, les liens ELI ne fonctionnaient pas. Exemple : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/7/17/2019-741/jo/texte aboutit pour l’instant à une erreur 404
    DILA nov. 2019 : Les liens ELI fonctionnement maintenant.
  • l’intégration des liens des textes officiels présents sur Légifrance vers les fiches de Service-public.fr sera un grand service rendu aux particuliers. En effet, Servicepublic.fr présente de manière courte et "grand public" les grandes réformes (lois, ordonnances).
    DILA nov. 2019 : L’intégration des liens vers service-public.fr n’est pas encore disponible et elle sera mise en place à partir du second semestre 2020.

- Contenus :

  • recul du JORF à 1869 : les années 1871 à 1948 étaient déjà disponibles sur la base Gallica de la BNF, mais il est clair que :
    • le "trou" (IIIe République) du JORF Lois et décrets sur Légifrance est réparé. Jusqu’ici, Légifrance ne reculait en HTML que jusqu’en 1990 mais les PDF chargés reculaient jusqu’au début de la IVe République
    • ce sera mieux mis en valeur et plus facile à retrouver sur Légifrance
    • enfin, il est cohérent d’avoir le maximum de recul réuni avec le maximum de fraîcheur
    • JORF anciens :
      • je suppose donc que la BNF a accepté de "prêter" ses PDF
        DILA nov. 2019 : Un travail en commun a été réalisé entre la DILA et la BNF pour la numérisation et la reconnaissance de caractère (97% de reconnaissance sur l’ensemble du fond).
      • le texte intégral de ces JO ajoutés n’est pas cherchable. Tout au plus pourra-t-on accéder à la table analytique année par année. L’expression"JO anciens" désigne ici selon toute vraisemblance la période pré-1990 puisque actuellement le texte intégral des textes officiels pré-1990 n’est disponible qu’en PDF (exemple avec une loi de 1988 [93] : sa fiche au format HTML, son texte intégral au format PDF ; exemple avec une loi de 1948 : fiche, texte PDF [94]). C’est une grosse limite. On aurait aimé trouver les JO anciens en HTML (pages web classiques) et indexés. On me dira : c’est beaucoup de travail pour des numéros peu demandés. Peu demandés ? Par les juristes, peut-être. Mais par les généalogistes et autres chercheurs d’ancêtres ainsi que les historiens, certainement pas
        DILA nov. 2019 : Suite à la présence d’information personnelle dans ces Journaux officiels, il a été demandé, après une analyse juridique, de ne pas permettre une recherche globale dans le contenu.
      • le rapport Assemblée nationale sur les publications officielles annexé au projet de loi de finances pour 2019, lorsqu’il évoquait le projet de modernisation de Légifrance en cours, parlait de recul jusqu’en 1939 seulement. Le rapport du Sénat sur le même sujet parlait bien, lui, de 1869. Les promesses ont donc été tenues, voire améliorées
  • à noter l’ajout des Documents administratifs (une édition spéciale du JORF, rare et publiée sous forme d’un cahier supplémentaire) et du Bulletin officiel des conventions collectives (BO CCN). Mais, tout comme les réponses ministérielles et le JO depuis 1869, on pouvait les retrouver ailleurs
  • l’absence de liens hypertextes entre jurisprudence et textes officiels, même si c’est une demande récurrente des documentalistes juridiques et de certains juristes geeks, est malheureusement peu étonnante. C’est la continuation de la mythique ligne jaune (ne pas trop enrichir les données, et pas de commentaire), évoquée dit-on lors d’un des comités SPDDI des débuts de Légifrance
  • les échéanciers des décrets d’application des lois ne sont pas du tout faciles à trouver, en tout cas par le menu. Le lien Echéancier est certes écrit en majuscule, mais il reste minuscule, n’attire pas du tout l’attention et n’est atteignable que par un chemin complexe et peu intuitif pour le non juriste/grand public : Autour de la loi > Législatif et réglementaire > Dossiers législatifs > Lois publiées > Année > Loi ... > Echancier, soit 8 clics (exemple) [95]
    DILA nov. 2019 : L’accès est optimisé en passant directement par le texte de la loi suite à une recherche par exemple. Le lien sur l’échéancier est directement accessible au début du texte.


Le long chemin vers les échéanciers

  • la page Application des ordonnances est vide (pour l’instant). Son titre similaire à celui de page Application des lois peut faire penser qu’elle ne consistera pas en (ni ne renverra vers) un échéancier des décrets d’application des ordonnances, un contenu qui manque à Légifrance
    DILA nov. 2019 : L’échéancier des ordonnances sera bien mis en place.
  • les "Informations complémentaires concernant le texte" (lien "En savoir plus sur ce texte") ont disparu, notamment :
    • a) les très utiles mots-clés. Ces mots-clés sont des descripteurs pris ni dans le texte ni dans le thésaurus SARDE. Ils comportent parfois des mots techniques et non juridiques notamment en anglais et pouvant utilement aider lors d’une recherche thématique sur les textes officiels. Par exemple : les dérivés sont un type de produits financiers dont il est souvent question depuis la crise de 2008. Le principal organisme qui "fait" les normes dans cette industrie est l’ISDA, basé à Londres. Or, dans le texte des lois, ordonnances, décrets et arrêtés, le mot "dérivés" n’apparaît quasiment jamais (et ISDA, qui est un sigle, encore moins). Les mots-clés des "informations complémentaires" réparent ces inévitables absences, assurant ainsi une bien plus grande pertinence au moteur de recherche de Légifrance
    • b) et les précieux (bien que pas toujours exhaustifs) "textes d’application". Les "textes d’application" dans "En savoir plus... " s’avèrent particulièrement précieux dans le cas des ordonnances : en effet, contrairement aux lois, celles-ci n’ont pas d’échéancier des décrets d’application dans Légifrance — et ceci ne change hélas pas dans la bêta (cf remarque juste supra).

DILA nov. 2019 : Suite à une analyse globale sur SARDE et sur les mots clefs, il a été identifié un défaut très important de complétude ainsi qu’un vocabulaire non contrôlé, cela a pour conséquence que 70% des recherches faites sur SARDE ne renvoient aucun résultat et quand il y a des résultats sur cette recherche ou en utilisant les mots clefs, la liste n’est pas complète. Aussi pour le Légifrance modernisé, il a été décidé d’implanter les fonctions suivantes pour couvrir le besoin et essayer de ne pas mal orienter l’internaute :

  • mise en place de la gestion des singuliers/pluriels et masculin/féminin (fonction implémentée à travers une liste sur lequel des mises à jour régulières seront réalisées)
  • mise en place d’un gestion de synonymes et acronymes, par exemple Code général des impôts fonctionne aussi avec l’acronyme CGI (fonction implémentée à travers une liste sur lequel des mises à jour régulières seront réalisées)
  • mise en place des textes dits (Fonction en cours d’implémentation permettant de couvrir le type de recherche suivante loi macron renverra entre autres la loi 2015-990)


En cliquant sur le lien En savoir plus ..., dans le Légifrance actuel, on obtient des informations complémentaires utiles sur le texte, particulièrement la liste des décrets d’application pris et les "mots-clés". Tout cela devrait disparaître

  • les traductions ont disparu.
    Certes, cela fait très longtemps qu’elles n’étaient plus tenues à jour (depuis 2005, 2006 ou 2013 pour les Codes).
    Mais elles pouvaient quand même aider, surtout pour les Codes "bougeant" peu comme le Code civil. Et puis, c’est la confirmation de l’abandon définitif par l’Etat de cet effort de défense du droit français dans un environnement de « forum shopping » permanent en droit des affaires.
    Il reste toutefois une archive sur Archive.org [96].


Les anciennes traductions sur Légifrance n’étaient plus à jour. Elles sont encore disponibles sur Archive.org

  • la liste des cas où "Silence vaut acceptation" quitte Légifrance pour passer chez Service-Public (décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet, article 2)

- La recherche et le tri des résultats :

  • comme le fait remarquer le compte Twitter Marc-Antoine, l’interface spécialisée de recherche des mesures nominatives a disparu [97].
    En effet, que ce soit en recherche simple ou en recherche avancée (sur le fonds JORF), il n’y a plus de recherche spécialisée "Mesures nominatives". Dommage mais je parie que cette interface ultra-spécialisée était peu, voire très peu utilisée. On cherche dès lors dans tout le Journal officiel et on n’a plus la possibilité de chercher par fonction (toutefois, tant le champ Fonction que celui Ministère étaient en saisie libre, ce qui signifie que l’interface ne proposait pas de liste et qu’il fallait donc savoir déjà ce qu’on cherchait). Il faut donc comme avant avoir une idée précise de ce qu’on cherche, et en plus savoir aller dans la recherche avancée, puis sélectionner le fonds Journal officiel puis, soit choisir une institution émettrice (autorité ou ministère) pour réduire le champ de la recherche, soit taper directement un nom de fonctionnaire.
    Pour rechercher uniquement sur les mesures nominatives, il existe la page Nominations au Journal officiel de la République française sur le site Steiner Triples de Nathann Cohen [98]. Elle fonctionne sur le nouveau Légifrance et la recherche par tag s’approche du champ Fonction de l’ancien Légifrance.
    Quand vous cherchez par ministère, attention aux changements de compétences et d’appellation des ministères à travers les âges. Si vous devez remonter à plus de quelques années, je dirais, vérifiez d’abord que le ministère ne portait pas un autre nom sous le précédent Gouvernement ou président de la République. Un grand classique à cet égard est Bercy. Le ministère/secrétariat d’Etat au Budge, dans les années 2000,change trois fois d’appellations en cinq ans : « ministère du budget et de la réforme budgétaire » en 2002, « ministère du budget et de la réforme de l’État » en 2005 et « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » en 2007. Quant au ministère des finances, il est rebaptisé en 2007 « ministère de l’économie, des finances et de l’emploi », et absorbe le tourisme.

  • comme le signale Cyprien Caraco (BIU Cujas) sur la fiche Légifrance du Jurisguide, « La recherche tronquée * est permise. Exemples : "112-*" ou "EIN ?14*L" pour un NOR ». Pour être précis, les troncatures marchent uniquement si on sélectionne une base et un champ (et encore, pas tous les champs). En jurisprudence judiciaire, dans le champ abstract, ça ne marche pas. Mais toujours en jurisprudence judiciaire, ça marche dans le champ texte. De fait, c’était déjà le cas de l’ancien Légifrance, mais c’était obligatoire de choisir une base, il n’y avait pas de recherche globale


La troncature droite ne marche dans Légifrance que si on choisit une base et un champ : ici la base Jurisprudence judiciaire et le champ Texte

  • avec le nouveau moteur de recherche Elasticsearch, deux bénéfices :
    • le temps de réponse du moteur de recherche a été nettement amélioré. Le délai d’affichage du résultat cliqué est lui, plus variable
    • et on voit une partie (pas tout, attention !) des résultats s’afficher au fur et à mesure que l’on tape ("search-as-you-type" [99])

      Grâce au moteur Elasticsearch, des résultats s’affichent dès le 3e caractère tapé : vive le "search-as-you-type" !
  • une vraie perte : les plans de classement du Bulletin de la Cour de cassation et de la jurisprudence administrative, si pratiques pour arriver à une grande pertinence (100 fois mieux que la recherche en plein texte) — mais hélas non tenus à jour par leurs institutions respectives —, ont disparu
    DILA nov. 2019 : Les travaux sont en cours pour permettre l’accès aux plans de classement mis à jour
    E. Barthe : remercions la DILA de ne pas avoir oublié ce point, mais à mon humble avis, il ne faut pas trop compter revoir un jour les plans de classement des juridictions suprêmes dans Légifrance
  • si on sélectionne un fonds en particulier (page d’accueil : Tous les contenus > Sélectionner un fonds), cliquer à nouveau dessus ne le désélectionne pas, ce qui est inhabituel et contre-intuitif. En fait, pour revenir à l’interrogation de la totalité du site, il faut sélectionner le fonds "Tous les contenus" [100]. Et on ne peut sélectionner qu’un seul fonds à la fois. En revanche, comme on ne peut sélectionner qu’un seul fonds, si on clique sur un autre fonds, cela désélectionne le premier
  • le moteur simple devrait pouvoir être amélioré. Il a du mal avec des recherches a priori simples et le tri par pertinence a lui aussi des ratés.
    Exemple 1 (test en octobre 2019, refait le 1er septembre 2020, rien n’a changé) : Chambre criminelle 30 octobre 1996 Bulletin criminel 389 sur Tous les contenus dans Tous les champs ne trouve que deux résultats, mais pas l’arrêt Cass. crim. recherché (Bull. crim. 1996 n° 389 p. 1131), pourtant présent. Si on tape — encore plus simple — Chambre criminelle 30 octobre 1996, on obtient 1600 résultats, mais le premier résultat est un arrêt du 30 janvier 2019, l’arrêt n’est pas dans les 10 premiers et si on affiche les 100 premiers résultats, les arrêts inédits du 30 octobre 1996 apparaissent avant les publiés (ce devrait être l’inverse, les publiés étant a priori plus importants). En revanche, la recherche par le numéro de pourvoi (n° 94-83650) aboutit sans problème à un seul résultat : le bon. Attention toutefois à saisir le n° avec le point. NB : la recherche simple par le n° 94-83.750 renvoie deux résultats et non un seul.
    Exemple 2 (test fin août 2020) : on tape dans la Jurisprudence judiciaire rupture brutale des relations commerciales. Le premier résultat est un arrêt Cass. soc. du 8 juillet 2020 or la chambre sociale n’est pas compétente dans ce domaine et l’expression "rupture brutale des relations commerciales" n’apparaît d’ailleurs pas dans le texte de l’arrêt, juste les mots en ordre dispersé.
    Ce problème dans le moteur simple est moins présent sur les textes officiels. Les pré-résultats de loi 2019-486 ne trouvent la loi PACTE du 22 mai 2019 qu’en 3e position mais si on lance la recherche, la loi PACTE est bien en premier sur les 104 résultats, suivie très logiquement de son rectificatif. En revanche, les décrets d’application de la loi comportant le n° de la loi dans leur titre n’apparaissent pas juste après le rectificatif, comme ce devrait être le cas, mais après trois textes n’ayant rien à voir avec la loi PACTE, l’un étant une décision n° 2019-486 [101] — une décision, pas une loi.

En résumé : dans le classement par pertinence :

  • les informations présentes dans les références du document devraient se voir donner nettement plus de poids . Dans l’exemple de l’arrêt donné en exemple supra, ces informations sont : Cour de cassation Chambre criminelle 30 octobre 1996 n° 94-83.650 Bulletin criminel n° 389 p. 1131
  • le poids donné à la proximité — et particulièrement aux expressions (proximité de 0 mots) — devrait être encore accru. Dans l’exemple de recherche supra, les arrêts comportant l’expression "rupture brutale des relations commerciales" devraient être listés en premier. Ceux comportant les mots proches (3 mots et moins) mais pas sous forme d’expression, juste après. Enfin, ceux comportant les mots encore plus éloignés en dernier. La présence des mots et plus encore de l’expression dans l’abstract (titrage des arrêts publiés au Bulletin de la Cour de cassation) devrait être un critère de pertinence supplémentaire systématiquement respecté.

Ce sont là des points clés selon nous, voire critiques. En effet, si le nouveau Legifrance est conçu principalement comme une base de données globale et non comme plus un portail avec des rubriques — ce qui semble être le choix fait — alors la pertinence des résultats du moteur sera LA clé de la réussite du nouveau site.
DILA nov. 2019 : La présence du point ne sera plus nécessaire avant la fin de période bêta pour les numéros de pourvois. Les exemples remontés par les testeurs vont aussi nous permettre de continuer à améliorer la pertinence.

  • un point gênant relevé par mon collègue veilleur et formateur Serge Courrier : il n’existe aucune possibilité de trier par date les résultats d’une recherche multi-fonds — type de recherche pourtant promu par le nouveau Légifrance ! Le classement antéchronologique, si pratique et si nécessaire en droit et pour les veilleurs, n’existe que sur la recherche sur un fond particulier. En fait, rien ne change sur ce point : dans l’ancien Légifrance, qui ne connaissait pas la recherche multi-bases, la recherche sur chaque base individuelle incluait le tri par date
    Comme le dit Serge lui-même (et je souscris) : « cela parait tellement une fonction de base, présente dans *toutes* les bases de données documentaires modernes. Sauf erreur, par exemple, les bases Theses.fr et Gallica (BNF) sont sous Elasticsearch et permettent bien sûr un classement chronologique. »
    La recherche transverse étant justement au centre du nouveau Légifrance, ce serait bien en effet que d’offrir le tri par date sur la recherche globale. Cela participerait à la fiabilisation de ses résultats (cf nos réticences à utiliser ce type de recherche).


Tri par date sur un fonds : la jurisprudence judiciaire

  • la recherche avancée :
    • elle est presque cachée. Pourtant, quoi qu’en disent les éditeurs juridiques avec lesquels nous discutons, elle reste indispensable pour les recherches fines et tout autant pour les veilles
    • son implémentation pourrait être nettement améliorée :
      • l’opérateur de proximité est toujours là et c’est heureux. Le nombre de mots est réglable. Mais ce réglage est caché et peu facile à utiliser : il faut d’abord sélectionner Tous les mots, puis cliquer dessus, puis cliquer sur le chiffre 2 et taper le nombre de mots désirés et enfin valider en cliquant dehors
      • l’opérateur expression exacte est toujours là elle aussi. Heureusement ! Ces deux opérateurs sont ESSENTIELS (je pèse mes mots) pour obtenir des résultats pertinents et pas trop nombreux. La preuve en copies écran avec cette recherche sur rupture brutale des relations commerciales, en bonne partie ratée en recherche simple, et qui en recherche avancée, en spécifiant que rupture brutale des relations commerciales est une expression, permet de n’obtenir que des arrêts pertinents
      • changer d’opérateur logique (ET ou OU) entre les groupes de mots est tout sauf évident
      • en version ordinateur, si on ne cherche que dans Jurisprudence judiciaire, l’affinage spécifique à la Cour de cassation dans la colonne de gauche est honnêtement peu pratique. Sans compter que la faible largeur de la colonne le rend peu attrayant. Bizarrement, une partie du problème disparaît si on passe en version smartphone puisque les champs qui étaient dans la colonne de gauche prennent alors toute la largeur de l’écran


Sous ordinateur : Recherche > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > Affiner (colonne de gauche)


Sous smartphone : Recherche > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > Affiner


Recherche avancée > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > rupture brutale des relations commerciales > Expression exacte


Recherche avancée > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > rupture brutale des relations commerciales > Expression exacte > résultats pertinents


Recherche avancée > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > rupture brutale des relations commerciales > Tous les mots > Proximité : 5 mots > résultats pertinents et exhaustifs

      • toujours dans cette recherche de jurisprudence judiciaire de la Cour de cassation, on note la présence de quatre zones de recherche sous "Publication au bulletin", "Nature de la décision", "Formation" et "Décision attaquée". Mais on n’en voit pas trop l’utilité puisque ce sont les cases à cocher qui font le travail et que faire défiler leurs options est rapide, la longueur des listes étant limitée — sauf peut-être pour "Décision attaquée".


Recherche > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > Affiner : les quatre zones de saisie inutiles

      • les plans de classement interrogeables de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat sont des outils d’une pertinence remarquable dans les résultats de recherche. Et pour cause : ils correspondent aux tables thématiques des recueils de jurisprudence respectifs des deux juridictions suprêmes. Ils disparaissent pourtant, leur technologie n’ayant pas permis leur mise à jour sur Legifrance.

Concernant le PCJA (plan de classement de la jurisprudence administrative), comme le fait remarquer mon collègue François Lemaître (documentaliste au TA de Montreuil) :

« Cet outil est à la fois très ancien, très stable, et très utilisé par les magistrats eux-mêmes ; c’est dire son utilité. 
Mais celui-ci a évolué à plusieurs reprises et continue d’évoluer. Or, il se trouve que celui présent sur Legifrance n’est pas à jour. Il est donc source d’erreur si l’on recherche directement dedans.
Pour rechercher correctement dans la jurisprudence administrative, il vaut mieux utiliser Ariane web, entre autres pour deux raisons : la recherche sur le (bon) PCJA est possible et très stable (il fait même le lien avec les thèmes abandonnés) mais surtout le fonds de jurisprudence est plus à jour que celui de Legifrance, puisqu’il faut entre 3 et 5 jours pour qu’une décision soit versée sur Legifrance.
Il n’y a aucune raison que la recherche sur le PCJA ne soit pas possible sur la prochaine base. »


Le plan de classement de la jurisprudence administrative (PCJA) interrogeable depuis la base Ariane web sur le site du Conseil d’Etat

Pour la Cour de cassation, il n’est pas exclu qu’un plan de classement interrogeable des arrêts publiés au Bull. Civ. et Crim. réapparaisse un jour sur le site de la juridiction suprême. En attendant, on en trouve une version simplifiée sur le site de la Cour (Jurisprudence > Arrêts classés par rubrique), hélas très lente à s’afficher.

      • enfin, graphiquement, et en termes de logique, dans la recherche avancée, l’emboîtement des options et des lignes est très "confusionnant", particulièrement sous smartphone. Comme si on avait voulu trop bien faire. Deux suggestions alternatives :
        • ne garder que la boîte des opérateurs booléens
        • ou revenir à la ligne de commande : on note les opérateurs et les champs en mode texte (ET, OU, SAUF, proximité [102], parenthèses, troncature à droite). Puisqu’on dit que la recherche avancée est essentiellement un truc de spécialistes de la recherche, pourquoi ne pas leur faciliter le travail et leur laisser la bride sur le cou ?

DILA nov. 2019 : Le retour des internautes sur la recherche avancée sont très divers, aussi nous prévoyons d’abord de traiter en priorité les bugs remontés puis de travailler par étape sur l’ergonomie.

E. Barthe : demandée dans les retours des internautes, la troncature droite a in fine été implémentée, mais avec d’importantes limites (voir supra).


Sous smartphone : l’interface (non déployée) de la recherche avancée : un emboîtement de petits blocs confusionnant

  • les "pré-résultats" (suggestion de résultats déclenchés par le type-as-you-search) présentaient sur la version bêta certains inconvénients :
    • ils n’étaient pas forcément pertinents. Par exemple, on cherche le décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échanges de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite sur doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions. On saisit : échange de lettres Arabie Saoudite et dans la liste déroulante on se retrouve avec 6 résultats dont les deux décrets antérieurs (1989 et 1995) mais pas celui de 2014. Il faut lancer la recherche pour obtenir le décret de 2014 (qui se présente en premier et là, c’est très pertinent). Mais l’absence du décret recherché dans la pré-liste de résultats est un peu déroutante. Une personne qui penserait avoir toutes les réponses sur cette liste indicative n’irait peut être pas plus loin
    • si on cliquait sur un des pré-résultats (ou même si on passe simplement sa souris par-dessus sous ordinateur — sans cliquer —, ce qui là est carrément un bug), Légifrance bêta considérait qu’on avait cherché exactement ce document-là et non les mots-clés saisis. On ne pouvait donc plus revenir en arrière, i.e. on perdait sa recherche, elle était effacée. C’était franchement gênant, surtout s’il s’avérait qu’on avait cliqué sur un résultat non pertinent ou qu’en réalité il y avait plusieurs résultats intéressants ou pertinents

DILA nov. 2019 : Le bug a été corrigé sur la suggestion et pour l’instant elle a été désactivé sur la version mobile. Dans un second temps, nous allons travailler sur la pertinence de la suggestion.


La pré-liste de résultats (suggestion de résultats) sur la recherche "échange de lettres Arabie Saoudite" ne trouvait pas le dernier décret publié

  • le thésaurus SARDE a été retiré. Dommage. Même s’il n’était plus tenu à jour, c’est une perte sèche car c’était un outil très puissant et très pertinent dans le maquis des termes utilisés par l’administration
    DILA nov. 2019 : Explication plus en amont de la raison de la suppression de SARDE



Avant le nouveau Legifrance, le thésaurus SARDE, qui certes n’était plus tenu à jour, répondait encore et aidait à la recherche thématique. Ici, tapez rivière et SARDE vous fait comprendre qu’il faut utiliser "cours d’eau"



Avec le nouveau Legifrance, le thésaurus SARDE disparaît : sur des recherches thématiques, plus d’aide, il faut se débrouiller avec Google

  • la nouvelle recherche multi-fonds évite d’avoir à savoir dans quelle base de données juridique chercher. Certes. Mais, comme nous l’avons déjà maintes fois écrit — encore récemment sur Twitter —, et comme nous le rappelons à chaque formation :
    • Légifrance est une *plateforme*, un *portail*, une *collection* de bases très différentes. *Pas* une base de données en elle-même. Ce moteur global a donc les limites inhérentes à ce genre d’exercice. Les éditeurs juridiques, confrontés depuis longtemps à ce problème, tentent — comme ici ce nouveau Légifrance — de le résoudre en offrant ce qu’on appelle les facettes : une colonne (à gauche en général) avec des cases à cocher permet de choisir le type de source du droit désiré (jurisprudence, textes, doctrine ...) ou des domaines du droit (affaires, sociétés, concurrence ...).
      Mais pour autant, les méga-bases ne sont pas la réponse miracle aux difficultés de la recherche d’informations en ligne. Au contraire, savoir segmenter sa recherche et n’interroger qu’un seul type de source du droit (la doctrine, typiquement), une seule matière (cas de le base Navis, qui est structurée par domaine du droit) ou une seule base est la clé. La pertinence des résultats de Google crée des illusions chez les concepteurs de plateformes : cette pertinence découle directement des liens hypertextes créés par les auteurs, les internautes et les webmestres. C’est certes dommage, mais Légifrance ne peut pas et ne pourra pas en faire autant
      DILA nov. 2019 : C’est pour cela que nous gardons la recherche simple et avancée sur un fond et que l’internaute peut choisir à ce moment des types de tri autre que par pertinence.
  • la possibilité de saisir les numéros d’articles avec différents formats (L 112-2, L.112-2, L. 112-2, L112-2) peut paraître un détails. Mais avant, ce n’était opas possible. IL *fallait* savoir que le L, le D ou le R devait être tapé collé contre le numéro, ce qui n’était ni évident ni intuitif et constituait une source majeure d’incompréhension et d’échec des utilisateurs dans la recherche
  • les termes saisis dans le moteur de recherche n’y restent pas lorsque les résultats apparaissent. Ils sont déportés dans une boîte sur le côté gauche. Heu ... C’est :
    • anti-intuitif
    • contraire à une pratique établie et hyper-répandue
    • et anti-pratique. Parce qu’il faut faire ça dans une fenêtre toute petite et qu’on se retrouve à devoir gérer deux zones différentes au lieu d’une. Parce qu’en RWD, l’interface vous amène sur cette zone alors que vous voudriez changer de requête
  • textes officiels : le champ Titre est sélectionné par défaut : tant mieux si les mots-clés tapés y figurent, mais ce n’est pas toujours le cas. Loin de là, même ...

DILA nov. 2019 : Pour des raisons d’uniformité, "Tous les champs" sera bientôt sélectionné par défaut pour "Tous les fonds".


Les descripteurs dits "Mots-clés" ont disparu. Définitivement semble t-il

  • comme on pouvait le penser suite à la disparition des "Informations complémentaires concernant le texte", le champ de recherche Mots-clés (les fameux descripteurs non pris dans SARDE ni dans le texte intégral) a lui aussi disparu de la recherche avancée. Un rapide mais optimal test me laisse penser que ces descripteurs ne sont pas non plus restés cachés "par derrière" (la preuve par le Mot-clé Brexit ET Nature du texte = loi OU décret). Adieu Mots-clés. Il va falloir chercher par "retrait du Royaume Uni de l’Union européenne", car par "Brexit" on ne peut plus — mais qui va y penser ? A part les juristes, je ne vois pas
  • il reste une question importante : clairement, le tri des résultats se fait par pertinence. Mais quels sont les critères exacts de cette « pertinence » ?
    DILA nov. 2019 : Nous réfléchissons à donner plus d’information sur le calcul de la pertinence.

- Veille : aucun fil RSS. C’est regrettable. Un nouveau Légifrance était l’occasion idéale pour cela.

- Perte des métadonnées RTF

Les utilisateurs des logiciels de gestion de références bibliographiques, type Zotero ou Mendeley, font face à un problème.

Comme l’explique une pétition lancée par des utilisateurs de Zotero, « le nouveau Légifrance ne propose plus de fonction d’enregistrement des métadonnées des fichiers au format RTF (décisions jurisprudentielles ; lois ; articles de codes...). L’absence de maintien de cette fonction est une réelle perte pour la recherche et la rédaction juridique. L’enregistrement au format RTF des métadonnées des fichiers permet leur lecture et utilisation par des logiciels bibliographiques.

« Concrètement, la perte de la fonction d’enregistrement des métadonnées en RTF sur Légifrance empêche l’automatisation des citations de centaines, voire de milliers de décisions jurisprudentielles et de dispositions législatives. Elle obligera à la citation manuelle de ces éléments dans les travaux de recherche, ce qui constitue une perte de temps énorme et ajoutera à la complexité de la rédaction et de la recherche juridique. »

- API [103] : la voilà la grande innovation ! Elle est proposée via le portail PISTE et son utilisation est soumise à certaines conditions : licence ouverte 2.0, CGU de PISTE, CGU spécifiques de l’API Légifrance et quotas détaillés sur le portail PISTE. Acteurs de l’open data et legal tech, il vous est recommandé de bien lire tout cela. On note par exemple dans la licence ouverte 2.0 l’obligation des réutilisateurs — même hors API — de citer la source et une date de mise à jour (cf extrait de la licence infra).
Comme je l’ai déjà écrit sur ce blog, le simple fait de proposer une API est déjà un grand progrès [104]. Cela dit, elle est réclamée et attendue depuis longtemps (2016 au bas mot) [105]. Cette API avait été prévue dès l’annonce en 2017 dans un "bleu" budgétaire que des crédits allaient être consacrés à la refonte du site [106].

Pour compléter, lire aussi La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme, par Bertrand Cassar sur Dalloz Actualité. L’auteur confirme que les deux grandes améliorations du nouveau Légifrance (et là où les efforts principaux ont semble-t-il portés) sont bien le passage en version mobile (RWD pour les initiés, voir supra) et la mise en service des API. Avec les API, le travail des legal tech — mais aussi potentiellement des éditeurs juridiques — est grandement facilité.

Comme l’écrit B. Cassar :
« Il existe une différence notable entre des données ouvertes mises à disposition sur une plateforme dédiée (l’open data) et les données dynamiques transmises par API. La première est une forme d’archivage complet d’un ensemble d’informations. Afin de réutiliser ces données, la base se doit d’être téléchargée, de manière intégrale ou incrémentale, avant d’être exploitée. Le taux de rafraîchissement de l’information dépend alors du dernier dépôt effectué dans l’espace de stockage. À l’inverse, les données dynamiques sont transmises en fonction d’une demande précise. Seule l’information demandée sera retournée par l’interface de programmation, sans devoir parcourir l’ensemble de la base. De plus, les éléments reçus sont à jour, à l’heure précise de la demande.
« De nombreuses entreprises peuvent ainsi utiliser ces interfaces de programmation afin de proposer de nouveaux services innovants. L’APIsation des données juridiques de Légifrance est un avantage considérable pour le développement des legaltech de l’Hexagone et participe indirectement au rayonnement du droit français. »


Extrait de la licence ouverte 2.0

- Statistiques et suivi des utilisateurs
Ce type d’engagement (anonymisation, non croisement des données ...) peut laisser quelque peu dubitatif au vu de son caractère, en pratique, essentiellement déclaratif, et si on se place sur le long terme, notamment au vu des évolutions très importantes des politiques et des pratiques de confidentialité des grands de l’Internet. Vous pouvez activer DoNotTrack (DNT) dans les paramètres de votre navigateur pour éviter ce "tracking" et surtout utiliser un bloqueur de publicités, de traçage et de pop-ups comme Ublock Origin ou ABP (AdBlock Plus) ou encore un navigateur pro-vie privée comme Brave [107].

DILA nov. 2019 : Des évolutions vont avoir lieu pour prendre en compte les dernières recommandation de la CNIL et les dernières décisions de jurisprudence sur ce sujet.

Conclusion

Rien à faire : Légifrance ne se réduit pas à des contenus, un moteur de recherche et des API. Et des fonctionnalités utiles ont été perdues. Mais le portage sous smartphone est une nette amélioration et il fallait le faire. C’est ce que je retire en premier lieu de ces tests.

Tout gain de la future version de Légifrance en facilité d’utilisation sera un gain pour la diffusion du droit français et son effectivité. Les suggestions et remarques supra veulent y aider.

Il reste pas mal de chantiers sur le nouveau Légifrance (mise en page, ergonomie de l’interface de recherche avancée ...). J’espère que toute la communauté pourra y aider.

En effet, aucune initiative privée ne refera gratuitement ce qui coûte une vingtaine de millions d’euros par an [108]. La diffusion, le respect et l’effectivité du droit dans une société de l’information et la défense du droit français dans un monde de forum shopping sont à ce prix. Surtout avec l’inflation législative [109] et la complexification réglementaire. Légifrance en tant que Service public de la diffusion du droit par Internet (SPDDI) a permis que la connaissance du droit et partant son respect ou son interprétation ne soient plus un privilège. Ses statistiques de consultation et ses citations dans la presse le prouvent à l’envi.

En même temps, quand on voit les importants abandons sur Legifrance précédemment listés et la disparition de la Base de donnés juridiques de la fonction publique (BJFP, fermée en 2017), une possibilité à moyen terme serait que Légifrance ne diffuse plus que Journal officiel, circulaires et Constitution.

Si la RGPP/MAP et l’open data allaient jusqu’au bout, chaque institution, selon ses moyens, reprendrait ses billes, le top étant la base Ariane web du Conseil d’État. La Cour de cassation, la Cour des comptes, la CNIL reprendraient chacune leurs décisions. Le Conseil constitutionnel pourrait même reprendre la Constitution, non ? (humour noir)

Il n’y aurait alors plus aucun point central pour la diffusion de l’information juridique. Ce qui ne serait pas du tout dans l’intérêt du grand public et des associations. Les éditeurs juridiques pourraient y perdre mais s’adapteraient. Les réutilisateurs de l’Open data suffiraient-ils ? A titre personnel, j’en doute. Science-fiction juridique ou réalisme ?

Emmanuel Barthe
juriste, documentaliste, veilleur


Zotero, Endnote, Mendeley

Les logiciels de gestion de références bibliographiques recommandés pour les sciences juridiques

Payants, gratuits, styles bibliographiques adaptés au droit français, comparatifs ...

Mercredi 23 septembre 2020

Vous avez un mémoire ou une thèse à faire ? Vous écrivez souvent des articles pour des revues juridiques ? Vous avez du mal à gérer vos références bibliographiques dans Word ou Libre Office ? Vous voudriez pouvoir faire facilement une recherche dans les articles que vous avez repérés ?

Les logiciels de gestion de références bibliographiques ("reference managers" en anglais) sont faits pour vous.

En droit français, on peut en recommander trois [110], solidement établis.

Payants

- Endnote (ex-groupe Thomson Reuters, désormais groupe Clarivate Analytics) :

- Mendeley (groupe Elsevier, entité membre du groupe qui possède LexisNexis) :

Gratuits

- Zotero (open source) :

- JabRef (open source). Outil de gestion bibliographique pour les bases de données BibTeX, fonctionnant avec Linux, Windows et MacOS. Très peu cité et pas pour le droit. Voir cet utilisateur français. Un guide par Polytechnique Montréal. Un autre par M. Bailly-Bechet, Université Claude Bernard Lyon 1, Laboratoire de Biométrie et Biologie Evolutive (PDF).

Existe t-il des styles bibliographiques pour le droit français (doctrine) pour ces logiciels ?

- Zotero : deux styles adaptés au droit français ont (enfin !) vu le jour en 2018. Vous avez donc désormais le choix entre trois solutions :

  • le style ISO 690 French en format Note [de bas de page] (disponible dans le « repository » de Zotero) s’avère le plus souvent suffisant en pratique d’après Rémy Lérignier, documentaliste juridique et formateur rattaché à la faculté de droit de Poitiers (où il forme et assiste les thésards) et connaisseur du sujet. A propos de ce style, en cas de difficulté, lire cette discussion le forum de Zotero.org.
    D’après R. Lérignier, également, s’il y a peu de scories dans le résultat final, les styles de Zotero peuvent se corriger en suivant des tutoriels disponibles sur Internet
  • le style CSL élaboré par Frédérique Flamerie (data librarian) [111] pour l’Ecole doctorale de l’Université de Bordeaux (avec documentation associée) est censé faire encore mieux. Ce style CSL (donc compatible Zotero, mais aussi Mendeley) [112], finalisé à 100% en janvier 2019, correspond aux consignes de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux et est proche de l’ISO 690, le format préféré de Stéphane Cottin. Un travail intéressant car il s’appuie sur un guide de rédaction des citations (format DOCX) [113]
  • enfin, le style Zotero proposé par Alphonse Bernard, juriste et docteur en propriété intellectuelle de la faculté de droit de Poitiers [114]. Ce style est basé sur le guide Ref-Lex du SNE.

Pour la citation de jurisprudences françaises avec Zotero, voir la discussion sur le forum de Zotero.org et ce fil de discussion lancé par Aurélie Coviaux sur Twitter.

- Juris-M : c’est un "fork" de Zotero (Zotero étant open source) pour juristes. Il a été adapté pour le Bluebook américain et le multilinguisme. Dans le type de documents "affaire" les juridictions françaises sont implémentées. Pour en savoir plus :

- Endnote : a priori non. Mais voir si le style GuideLluellesUdeM (basé sur le Guide des références pour la rédaction juridique, 7e édition donc un ouvrage québécois …) que des Québécois de l’Université de Montréal ont développé pour le droit canadien peut convenir. Pour se faire une idée, voir ce PDF.

- Mendeley : a priori non. Depuis 2018, oui :

  • d’après R. Lérignier, les styles Mendeley et Zotero sont très proches
  • et l’Ecole doctorale et l’URFIST de Bordeaux, comme mentionné supra, ont publié le 26 septembre 2018 un style CSL (donc compatible Mendeley — et Zotero) adapté au droit français.

Pour aller plus loin

Deux guides pour choisir son "reference manager" :

Pour plus d’information, interrogez les supports/assistances des divers logiciels (voir sur leur site web) ou, par Google, utiliser la requête suivante : [nom du logiciel] style bibliographique droit. Ou encore, lancez une discussion sur Twitter, les communautés des différents logiciels y étant très présentes.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Dernières brèves

Coronavirus : vrais problèmes, précautions, aspects politiques

Risque sous-évalué, censure chinoise, administration grippée ...

Lundi 28 septembre 2020

Lire la suite »

Parce que fin février, j’avais comme l’impression que la France allait être plus concernée qu’initialement prévu par l’épidémie de coronavirus 2019, j’ai pris le temps de faire ce point (mis en ligne le 23 février et régulièrement mis à jour depuis).

Parce que sur la Covid-19, il faut expliquer qu’un article sur dix publiés en ligne l’est sur un site de désinformation et que trois sites parmi les dix les plus référencés sont d’origine russe ou chinoise [1].

Pour rédiger et mettre à jour ce billet, je n’utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l’OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques).

Pour les veilleurs, vous trouverez en fin de ce billet des sources fiables pour la veille, incluant des comptes Twitter.

Sommaire

Relativiser, oui mais ...

La grippe espagnole, de 1918 à 1919, fut responsable d’environ 50 millions de morts. La grippe classique en France cause 10 000 à 15 000 décès chaque année (entre 8000 et 9900 durant l’hiver 2018-2019 selon Santé publique France). Au 1er mars 2020, la létalité (voir définition infra) du coronavirus au niveau mondial depuis le début de l’épidémie se situerait entre 1,5 et 5,6% selon le mode de calcul.

Selon le Dr Samira Fafi-Kremer, cheffe du laboratoire de virologie au CHU de Strasbourg, interrogée par France Info le 1er mars, « certes, on voit que ce nouveau coronavirus est contagieux, mais pas davantage que la grippe et d’autres virus aussi » — c’est ce qu’on appelle le taux de reproduction de base, ou R0 (voir définition infra). Elle complétait : « la plupart des personnes infectées n’ont pas de symptômes sévères ».

Le 5 mars, soit une semaine avant les premières mesures de confinement, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye disait sur LCI : « Il faut avoir conscience que 80% des malades ont un gros rhume, une grosse grippe au maximum. Il y a 20% de cas qui sont compliqués. On ne va pas arrêter le pays ». Mme Ndiaye ajoutait alors que la grippe « fait malheureusement plusieurs milliers de décès chaque année. Aujourd’hui, on a plus de décès en France de la grippe que dans le monde du coronavirus ».

Le ministère de la Santé expliquait à la même époque que « dans 85% des cas, la maladie guérit avec du repos ».

Fin février, début mars, de nombreux "pontes" médicaux — incluant le professeur Raoult et Christophe Prud’homme, président de l’association des médecins urgentistes de France —, comme le rappelle le Canard enchaîné, parlaient publiquement d’exagérations sur le danger de la Covid-19 :

Or le 13 avril, en France, alors même que le haut de la vague n’était pas encore passé, on avait déjà atteint le nombre de morts annuels de la grippe : le coronavirus 2019 avait déjà causé 14967 décès pour 98076 cas confirmés [2]. Les chiffres devant être relativisés car de très nombreux cas de contamination restent inconnus, du fait de l’existence de patients dits asymptomatiques (ne développant pas les symptômes) et de la pénurie de tests.

On sait aujourd’hui que ces médecins sous-estimaient la situation (voir infra). Et sur la contagiosité, le Dr Fafi-Kremer se trompait lourdement. A l’époque, plutôt que les médecins, ce sont les épidémiologistes et les modélisateurs que nous aurions dû écouter, l’auteur de ce billet compris [3].

Qantité de sources habituellement fiables dans les médias racontaient jusqu’à mi mars que le Covid-19 n’était qu’une grosse grippe. Parmi tant d’autres, le Dr Michel Cymes, consultant pour de nombreuses chaînes de télévision, qui a fini par reconnaître qu’il avait trop rassuré les Francais.

En clair : on nous a dit au début de cette épidémie qu’en France, on risquait plus de mourir d’un cancer, de la grippe classique ou d’un accident automobile que du coronavirus. Ce qui, déjà, entre parenthèses, n’était absolument pas une raison pour ne pas prendre de précautions contre la Covid-19. Et qui est faux puisqu’il est aujourd’hui évident que le coronavirus tue plus que la grippe en France. C’était déjà le cas au 18 mars en réanimation [4]. De plus, la dangerosité du Covid-19 par rapport à la grippe est sans commune mesure, comme le montre aisément le graphique diffusé par le Dr Dominique Dupagne, un généraliste et excellent vulgarisateur, sur son blog Atoute. Voir ci-dessous pour plus de détails.

Toutefois, grâce au confinement, les conséquences sanitaires de l’épidémie ont été limitées, ainsi que le révèlent les résultats de la première enquête épidémiologique en France, réalisée par des chercheurs de l’Institut Pasteur, de Santé publique France et de l’Inserm :

  • taux de létalité : 0,53% mais 8,3% chez les plus de 80 ans
  • R0 : le nombre d’individus contaminés par chaque personne infectée est passé de 3,3 avant la mise en place du confinement le 17 mars à 0,5, soit une réduction de 84 %
  • probabilité d’être hospitalisé : 2,6%
  • mais on est très loin de l’immunité collective : 5,7% de la population a été contaminée (12% en Ile-de-France et dans le Grand Est). Or c’est 70 % qui serait nécessaire pour obtenir une protection collective par la seule immunité de groupe.

Les vrais problèmes sont (aussi) ailleurs : économie en récession, hôpitaux débordés

D’autres problèmes [5] existent :

- Dans l’embouteillage des hôpitaux, qui sont alors incapables de traiter les malades à problème respiratoire (SARS) en surnombre et les autres affections.

En Italie, début mars, on n’en était pas loin et au 15 mars, d’après le gouverneur de la Lombardie et son adjoint, on y était quasiment. D’après un médecin italien sur place, on y était tout court.

J’écrivais ici le 15 mars que dans certaines régions en France, on n’en était pas loin. Mais le 21 mars, on y était bel et bien : le CHU de Mulhouse avait commencé le tri des malades redouté. Selon Marc Noizet, le chef des urgences du CHU, la situation était la suivante [6] :

« Tous les jours, il faut inventer le moyen d’accueillir quinze à vingt-cinq patients supplémentaires dans l’hôpital. » Des patients dans « un état critique », en détresse respiratoire, qui « exigent une intubation et une ventilation rapide ». Dans des services de réanimation accueillant, en temps normal, en moyenne trois patients par semaine. Comment faire quand on dispose tout au plus de 110 lits dans les deux centres hospitaliers du Haut-Rhin ? Organiser des « norias d’hélicos pour projeter ces patients en dehors du département ». Pour faire face à cette situation, et « au vu du retour italien », Marc Noizet et ses collègues réanimateurs, gériatres ou encore infectiologues, ont pris une mesure drastique : « Au-delà de 75 ans, avec ou sans comorbidité (Facteurs aggravant l’effet du virus.), on n’intube plus ».

Le week-end du 3-4 avril, alors que le ministre de la Santé ne « peut pas imaginer qu’ [un tri des malades handicapés] existe », Le Parisien publie deux articles où des médecins reconnaissent, là aussi sans anonymat, trier parmi les malades de la Covid-19 ceux en mauvaise santé ou trop âgés qui n’iront pas en réanimation [7].

Le 7 avril, on y est toujours : saturation des hôpitaux français et des décès en EHPAD faute de prise en charge. C’est ce qu’Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris, explique à BFMTV : « Il est arrivé que nous soyons confrontés à des appels qui ne puissent pas être pris en charge et qui ont donc conduit à la mort en établissement de patients atteints de Covid-19. [...] Le SAMU ne vient pas, le SAMU dit "Je ne peux pas" et les patients restent dans leurs chambres. C’est ça qui se passe dans les EHPAD en France. [...] [Le SAMU] n’a pas les capacités. [...] saturation des lits de réanimation. »

Le docteur belge Philippe Devos avait fait le calcul qu’avec la "contagiosité" (le R0, pour être précis, voir infra) du Covid-19, les hôpitaux belges risquaient d’être saturés et qu’une fois ce point atteint les patients devraient être soignés (nettement moins bien, donc) à domicile [8]. Il s’appuyait notamment sur l’exemple italien : « la mortalité du virus en Italie est de 2,6%. Elle monte à 3,9% dans les zones où les hôpitaux ont été saturés ». Les journalistes français présents en Italie, correspondants des médias français comme le Figaro ou l’AFP, écrivaient le 12 mars :

« Nous avons pu constater la progression fulgurante de la maladie et avons recueilli les témoignages du personnel de santé italien. Beaucoup nous font part de la situation tragique dans les hôpitaux : les services de thérapie intensive saturés, le triage des patients, ceux – les plus faibles – que l’on sacrifie faute de respirateurs artificiels suffisants. [...] Nous observons en effet un décalage spectaculaire entre la situation à laquelle nous assistons quotidiennement dans la péninsule et le manque de préparation de l’opinion publique française à un scénario, admis par l’énorme majorité des experts scientifiques, de propagation importante, si ce n’est massive, du coronavirus. [...] Certains Français n’ont pas conscience qu’en cas de pathologie grave, autre que le coronavirus, ils ne seront pas pris en charge correctement faute de places, comme c’est le cas en Italie depuis plusieurs jours. Soulignons aussi que le système sanitaire impacté aujourd’hui est celui du Nord, soit le meilleur d’Italie, un des meilleurs en Europe. La France doit tirer les leçons de l’expérience italienne. »

Ils n’étaient alors pas seuls à dénoncer le manque de réalisme des gouvernements : des médecins italiens, avec plus de 800 morts et 12 000 cas 12 mars, donnaient de la voix. Dans un post Facebook du 7 mars, un médecin chirurgien de Bergame (Lombardie), Daniele Macchini, avertissait :

« Arrêtons de dire que c’est une mauvaise grippe, les pauvres malheureux qui se présentent aux urgences ont tout sauf les complications d’une grippe. [...] C’est une pneumonie interstitielle bilatérale. »

Autre façon de le dire, celle du Youtubeur belge Chat sceptique :

« Le truc avec ce virus, c’est qu’il pousse une fraction relativement importante des contaminés à l’hospitalisation pendant parfois de longues semaines avant d’aller mieux.
Dans un monde ou les hôpitaux auraient une capacité infinie, l’affaire serait vite pliée. Le présent thread n’existerait pas et on serait tous occupés à discuter du réchauffement climatique ou de comment écraser le cancer en prenant le thé.
Mais voilà, les hopitaux n’ont pas une capacité infinie. Et à mesure que le virus se propage, les hospitalisations longues explosent et foutent les hôpitaux dans la merde : manque de lits et de matériel de soins urgents, genre assistance respiratoire. »

Ce risque était corroboré par le conseil scientifique, un groupe de dix experts mis en place le 11 mars à la demande du président de la République « pour éclairer la décision publique ».

Le 15 mars à 13h58, Le Monde.fr écrivaiit :

« Le nombre de cas de Covid-19 double maintenant toutes les 72 heures et 300 personnes sont déjà hospitalisées en réanimation. Dans les régions où le virus est le plus présent, les services de réanimation font depuis quelques jours face à un afflux de patients graves, et redoutent de ne plus pouvoir faire face si le rythme de l’épidémie ne ralentit pas. Mardi 10 mars, le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, a annoncé que 5 000 lits de réanimation étaient disponibles en France et 7 364 lits dans les unités soins intensifs. Mais ces capacités risquent d’être vite débordées. [...]
Dans tous les cas, l’effet de ces nouvelles mesures dites de "distanciation sociale" ne se fera pas sentir avant plusieurs semaines. " Compte tenu du délai d’incubation – cinq jours en moyenne – et de l’évolution de la maladie sur plusieurs jours, il faut s’attendre à une augmentation du nombre de cas graves au cours des deux-trois prochaines semaines ", explique Simon Cauchemez, épidémiologiste à l’Institut Pasteur. [...] De nombreux hôpitaux parisiens sont déjà à saturation, et des mesures d’urgence ont été prises en fin de semaine pour libérer de nouveaux lits, notamment en réanimation. [...]
D’autant que les mesures prises par le gouvernement ne régleront pas sans doute pas la totalité du problème. " Avec des mesures fortes comme celles qui ont été prises samedi et une très forte implication de la population, on peut potentiellement éteindre la première vague ", explique Simon Cauchemez. " Mais dans la mesure où il n’y aura pas suffisamment d’immunité, qui ne peut être conférée que par la vaccination ou par une infection naturelle, il peut y avoir une seconde vague, et la question des mesures à prendre se reposera, poursuit-il. C’est toute la difficulté de cette stratégie, qui n’avait jusqu’à présent jamais été envisagée pour un virus circulant de façon globalisée, en raison de son coût économique et social." »

Selon les modélisations confidentielles du conseil scientifique, dont Le Monde a eu connaissance [9] :

« L’épidémie de Covid-19 pourrait provoquer en France, en l’absence de toute mesure de prévention ou d’endiguement, de 300 000 à 500 000 morts. Précision extrêmement importante : ce scénario a été calculé en retenant les hypothèses de transmissibilité et de mortalité probables les plus élevées, et ce en l’absence des mesures radicales de prévention et d’éloignement social qui viennent d’être prises. Dans ce cas de figure, entre 30 000 et 100 000 lits de soins intensifs seraient nécessaires pour accueillir les patients au pic de l’épidémie. »

Sur TF1 dimanche 15 mars, lors de la soirée électorale, Philippe Juvin, chef de service à l’hôpital Georges Pompidou et élu LR, plaidait très clairement pour le confinement total. Il était suivi par la majorité des médecins présents sur les plateaux de télévision de TF1, France Télévision et BFMTV.

- L’autre grand risque indirect, annoncé fin février et aujourd’hui avéré, c’est le fort ralentissement voire quasi-arrêt de l’économie [10]. Fin février, le coronavirus impactait déjà fortement le commerce mondial : selon les Échos fin février, « il est d’ores et déjà assuré que les statistiques au titre du premier trimestre seront désastreuses. La fermeture des entreprises de la principale usine du monde, la Chine, a réduit ses importations de matières premières, tout en amputant ses exportations. » Enfin, le coronavirus rend la finance très nerveuse : trouver du financement devient plus difficile, et les taux des CDS, qui sont un indicateur avancé du risque de défaut global des entreprises, se tendaient le 6 mars alors même qu’à part l’Italie, les pays occidentaux ne s’étaient pas encore confinés. Selon certains consultants, l’impact boursier de l’épidémie est également dû à l’importance des hausses précédentes et des soutiens des banques centrales face aux précédentes crises, autrement dit selon eux une bulle. Le confinement quasi-généralisé a fini le travail de démolition, mettant gravement à mal les trésoreries des entreprises. Les tribunaux de commerce français prévoyaient mi-mai une vague de procédures collectives en septembre.


Source : Le Monde.fr 22 février 2020

Appellations

Il y a deux choses : le virus et la maladie qu’il déclenche. Les termes utilisés ressortent de l’un ou de l’autre :

  • nouveau coronavirus (il existe plusieurs types de coronavirus, celle-ci est la plus récente, apparue en 2019)
  • 2019-nCoV (appellation temporaire du virus)
  • SARS-CoV-2 (nom définitif du virus)
  • pneumonie ou pneumopathie de Wuhan
  • COVID-19 (nom définitif de la maladie).

Ces divers noms ne sont pas anecdotiques : comme le rappelle un collègue veilleur formateur, Serge Courrier, le choix du vocabulaire des requêtes [11] est fondamental pour une recherche ou une veille sur cette épidémie.

Aspects médicaux du coronavirus 2019

Le coronavirus 2019 a d’abord été décrit comme assimilable à une grosse, très méchante grippe de par ses symptômes (ses effets sur le corps humain). En fait, pour les malades qui ne déclenchent pas de syndrome respiratoire, c’est une très méchante grippe, ok. Mais pour ceux qui ont déjà d’autres affections ou qui déclenchent un SRAS (Severe acute respiratory syndrome : syndrome respiratoire aigu sévère), comme indiqué par le médecin italien cité plus haut, c’est une pneumopathie interstitielle bilatérale (les *deux* poumons sont touchés).

Symptômes (signes permettant de repérer la maladie) :

  • fièvre supérieure ou égale à 38°, frissons
  • fatigue intense, douleurs musculaires inhabituelles, maux de tête
  • toux sèche
  • manque de souffle, difficulté à respirer, pneumonie
  • insuffisance rénale
  • perte de l’odorat et du goût.

S’attrape :

  • par contact avec les fluides (éternuement, morve, postillons) des personnes infectées. Donc suite à une forte proximité (moins de deux mètres) avec eux
  • et fort probablement par "aérolisolisation" du virus.

L’aérosol, à la différence du postillon, peut rester en suspension dans l’air. Le simple fait de parler ou tousser, également, émet des aérosols contaminants (mais qui ne vont pas loin et ont une charge infectieuse plus faible) [12]. Pour la simple respiration, c’est moins évident, mais porter des masques en intérieur devrait être systématique (c’est ce qui est devenu obligatoire dans les commerces et en entreprise). En milieu clos, le virus peut se répandre jusqu’à 4 mètres et rester dans l’air 3 à 4 heures selon des études scientifiques. Des experts estiment que le virus peut ainsi se répandre dans une pièce. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), après la publication des résultats obtenus par plus de 200 chercheurs provenant de 32 pays différents [13], a fini par reconnaître début juillet que des « preuves émergeaient » concernant ce mode de contamination. Arnaud Fontanet, membre du conseil scientifique Covid-19, précise : « Ce qu’on ignore encore avec précision, c’est la durée pendant laquelle il peut rester dans l’air et à quelle fréquence il contient du virus infectieux ».

Deux précisions qui ont leur importance :

  • la présence du virus et son caractère actif (sur une surface ou dans l’air) doivent absolument être distingués de la dose infectieuse. C’est pour cela que l’on peut détecter le virus 3 jours après sur certaines surfaces (métal) mais que les spécialistes considèrent que pour la plupart d’entre elles, il suffit d’attendre 3 à 4 heures pour pouvoir les toucher sans danger aucun (voir Précautions infra)
  • il n’existe pas de preuve scientifique que le virus est porté loin par l’air comme micro-particule, contrairement à la thèse italienne d’une contamination liée à la pollution de de l’air en Italie du Nord, une thèse qui a largement circulé sur les réseaux sociaux durant le confinement [14]. En revanche, en milieu clos (commerces, salles, bureaux, domicile), comme il y a aérosolisation, la prudence est de rigueur (voir infra).

Période d’incubation (pendant laquelle on est déjà contaminant mais on n’a pas les symptômes) : de 2 à 14 jours après avoir été soi-même contaminé [15].

Dangerosité : taux de létalité, taux de reproduction de base R0 et coefficient de dispersion K

Huit mois après le début officiel de l’épidémie, le taux de létalité (taux de mortalité des personnes diagnostiquées comme touchées par le virus, en anglais "case fatality rate") officiel global est le plus souvent donné comme étant de 3% [16].


Source : The Lancet, 12 mars 2020

A titre de comparaison :

  • la létalité de la grippe classique est de 0,1%
  • voici la létalité des coronavirus précédents : SRAS 10%, MERS 34% [17].

Le calcul de la létalité de la Covid-19, surtout au jour le jour, comporte toutefois deux biais :

  • d’abord au sens où, pour chaque cas connu de coronavirus, beaucoup d’autres cas ne sont pas détectés (cinq à dix autres cas pour un cas connu, mi-mars 2020) [18], selon une étude publiée dans Nature [19]. Ces cas non détectés, notamment les personnes atteintes par le virus mais ne déclarant aucun symptôme (dits asymptomatiques), sont un des facteurs supplémentaires de la contagiosité du virus
  • ensuite, de manière moins gênante (mais perturbant pas mal le calcul du chiffre à jour au jour d’aujourd’hui), différents délais séparent l’apparition de symptômes d’une part (qui est un marqueur non pas certain mais probable) ou du test, de la date de contamination, et d’autre part, de celles de l’entrée à l’hôpital et du décès éventuel (qui sont des marqueurs sûrs que la personne est contaminée) : la période d’incubation maximale est supposée être de 14 jours au maximum (mais en général de 2 à 5 jours) alors que le délai médian entre l’apparition des symptômes et l’admission en unité de soins intensifs est d’environ 10 jours. L’OMS a indiqué que le délai entre l’apparition des symptômes et le décès variait de 2 à 8 semaines environ. Tout ces délais font que les chiffres du jour ont au minimum deux semaines de retard, voire plus, sur la réalité de l’épidémie.

Le Covid-19 est très dangereux pour les personnes déjà faibles (personnes âgées) ou affaiblies par des maladies pré-existantes. 80% des décès causés par le nouveau coronavirus concernent des personnes de 60 ans et plus et les personnes de plus de 80 ans touchées par la maladie ont 18% de chances (au 24 février) 15% de chances d’en décéder contre 0,2% pour les 20-29 ans [20]. Une vaste étude anglaise (preprint) publiée en mai 2020 relativise le poids des maladies associées et met en évidence le rôle prépondérant de l’âge. Par exemple, selon le Dr Dupagne qui a analysé l’étude, « les deux comorbidités (maladies associées) les plus associées au décès obtiennent le même score que le passage de la tranche d’âge 18-40 ans à la tranche 40-50 ans ! Quand aux sujets âgés de plus de 80 ans, leur risque de décès est 180 fois supérieur aux 18-40 ans ! » [21]. Attention toutefois, on appelle "facteur de risque" en France des facteurs associé statistiquement à un événement. Ce qui peut prêter à confusion en supposant une causalité [22]. Facteur pronostique serait un terme plus approprié.

Pourtant, le risque n’est pas nul pour les moins de 60 ans puisque selon le directeur général de la Santé lui-même, lors de son point presse du 18 mars, parmi les 931 patients dans un état grave, la moitié sont âgés de moins de 60 ans et 7 % des personnes qui ont succombé au virus étaient âgées de moins de 65 ans.

Toutefois, comme le souligne le Dr Dominique Dupagne, « cela veut aussi dire que 999 malades sur 1000 n’en meurent pas ! Dans près de 99% des cas, la maladie est bénigne, bien que parfois très fatigante, seuls 1 à 4% des adultes jeunes infectés doivent être hospitalisés. »

D’où vient la vulnérabilité des patients souffrant d’une forme sévère de Covid-19, alors que l’infection reste silencieuse ou bénigne chez une majorité de personnes ? Dans deux articles scientifiques publiés 27 septembre 2020 dans la revue américaine Science, le Laboratoire de génétique humaine des maladies infectieuses de l’Institut Imagine, situé à l’hôpital Necker, explique Le Figaro du 28, apporte un premier élément de réponse à cette question essentielle. Ses études mettent en évidence, chez près de 14 % des malades hospitalisés pour un Covid-19 grave, un défaut de production ou d’action des interférons, qui participent à la défense immunitaire de première ligne face aux virus.

Les enfants sont très nettement moins infectés que les adultes et semblent également plus résistants. Aucune personne infectée de moins de 9 ans n’est décédée jusqu’ici. Ce qui ne veut pas dire que les enfants sont totalement à l’abri du virus. Aucune catégorie ne l’est [23]. Par exemple, « on a 9 patients suspects de coronavirus qui nécessitaient une hospitalisation dont un de 23 ans et un de 24 ans », explique Philippe Juvin, chef des Urgences à l’Hopital Pompidou (et homme politique LR), à l’occasion de son point complet sur la situation de l’épidémie de coronavirus au 13 mars. Il ajoute que les décès concernent souvent des personnes ayant des problèmes respiratoires préexistants (anciens fumeurs, bronchopathies chroniques obstructives ...) [24].


En gros, les statistiques moyennes tirées de la littérature sur les symptômes de la COVID19 (source : Pr. Axel Kahn et Mathieu M.J.E. Rebeaud). Attention : ce schéma, devenu viral, comporte de nombreuses erreurs ou approximations selon Bruno Hoen, directeur de la recherche médicale à l’Institut Pasteur et Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Tenon à Paris. Je n’en ai pas trouvé d’autres, donc faute de mieux je le garde

Après, « même si seuls 3% des cas décèdent, ça peut faire des chiffres importants si 30% ou 60% d’une population sont infectés », souligne le docteur Simon Cauchemez, de l’Institut Pasteur à Paris [25]. Autrement, dit, la dangerosité d’une maladie ne dépend pas seulement du taux de létalité, mais aussi de sa faculté à se répandre plus ou moins largement — ce qui explique pourquoi les Etats les plus touchés confinent les uns après les autres leurs citoyens chez eux. En matière de mesure du danger d’une épidémie, il faut donc également citer le taux de reproduction de base (R0). C’est le nombre moyen d’individus qu’une personne infectieuse pourra infecter, tant qu’elle sera contagieuse. Il est important pour estimer la taille finale de l’épidémie.

Le Covid-2019 est toutefois plus dangereux que la grippe par au moins un aspect : il est plus contagieux et entraîne des cas sévères sur des gens de plus de 50 ans, ce qui est très rare pour la grippe, explique le Dr Bernard-Stoecklin au Parisien. « Les études montrent qu’une personne qui a le coronavirus 2019 en contamine entre 2 et 3, voire plus de 3 [en l’absences de mesures de contrôle]. Alors qu’une personne grippée en contaminera en moyenne 1,3 », selon le Dr. Bernard-Stoecklin. En sens inverse, le Covid-19 est nettement moins contagieux que la rougeole (plus de 12) et comparable au SRAS (3).

C’est pourquoi, pour le Dr Devos (post précité), « la première chose à faire est d’empêcher le virus de se propager comme une grippe. L’objectif est ici d’éviter d’atteindre le [seuil du nombre de] personnes contaminées [à partir duquel les hôpitaux sont saturés] ».


Source : Early epidemiological analysis of the coronavirus disease 2019 outbreak based on crowdsourced data : a population-level observational study, The Lancet, 20 février 2020

Un autre indicateur joue un rôle dans l’épidémie : le coefficient de dispersion K (prononcez "kappa") [26]. Le R0 n’est qu’une moyenne et ne permet pas de repérer les supercontaminateurs ("superspraders"). Le coefficient K, lui, mesure si les infections sont réparties équitablement (chaque malade infecte à peu près autant d’autres personnes que les autres malades ; K est élevé) ou pas (K est proche de zéro). C’est plutôt le 2e cas ici : 10 % des malades seraient responsables de 80 % des infections au SARS-CoV-2, selon une étude écossaise. D’ailleurs, on devrait parler plutôt de causes super-propagatrices plutôt que d’individus super-propagateurs. Il y a en effet des lieux (abattoirs, prisons, maisons de retraite ...) ou des événements super-propagateurs (concerts, rave-parties ...). Le coefficient K est important en début d’épidémie ou pour éviter une nouvelle vague. L’élimination des situations à risque (K proche de 0) permettrait en effet de faire baisser le R0 à 1, ce qui signifie que l’épidémie serait arrêtée.

Traitements :

  • aucun médicament spécifique n’est recommandé pour l’instant pour prévenir ou traiter l’infection par le nouveau coronavirus.
    La chloroquine (connue en France sous le nom de Nivaquine) recommandée par le Pr. Didier Raoult (IHU Marseille) suite à un test limité et biaisé a été testée sans succès par une autre équipe française mais aussi américaine
  • le coronavirus est un virus, les antibiotiques sont donc sans effet sur lui
  • on n’attrape pas deux fois le même type (souche) de grippe. Après avoir attrapé le coronavirus (Covid-2019), on devrait donc être en quelque sorte vacciné. Selon les experts avec lesquels le magazine Time s’est entretenu, il est probable que les rapports de patients qui semblaient s’être rétablis mais qui ont ensuite été testés à nouveau positifs ne soient pas des exemples de réinfection, mais des cas où une infection persistante n’a pas été détectée par les tests pendant un certain temps.

La commercialisation de vaccins efficaces et correctement testés est attendue pour l’été 2021. Le New York Times tient une liste à jour des vaccins ayant atteint le stade des tests sur l’homme [27]. Ce qui ne veut pas dire que les vaccins eux-mêmes ne seront pas prêts avant, mais que nous ne pourrons probablement pas les utiliser sans danger avant l’été 2021.

Pour les traitements, le New York Times tient également à jour une liste des traitements contre le coronavirus dont on parle le plus, avec pour chacun l’indication s’il promet ou pas.

Comment les tests de diagnostic fonctionnent-ils ?
En cas de suspicion clinique, le diagnostic peut être confirmé par un test de détection rapide de l’ARN de ces coronavirus, par une technique dite "de PCR en temps réel". L’examen est réalisé à partir d’un prélèvement respiratoire, et le résultat est obtenu après trois et cinq heures. En France, ces tests sont actuellement pratiqués dans les centres nationaux de référence (CNR) des virus respiratoires, et quelques laboratoires hospitaliers [28].

Les précautions à prendre - Les gestes d’hygiène

Pour l’essentiel, des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

- Nettoyez-vous les mains fréquemment de préférence à l’eau chaude et au savon, sinon avec un gel hydroalcoolique. Au minimum à chaque fois que vous revenez de l’extérieur et avant de préparer le repas et de manger. Préférez le savon : il est plus efficace (c’est un virologue qui le dit). Faites le pendant au moins 20 secondes et sans oublier le dos des mains et entre les doigts. Regardez donc la vidéo ci-dessous pour devenir un expert :

- Couvrez-vous la bouche et le nez avec le pli du coude ou avec un mouchoir en cas de toux ou d’éternuement – jetez le mouchoir immédiatement après dans une poubelle fermée.

- Evitez les ascenseurs, transports en commun, commerces et autres lieux bondés, particulièrement les supermarchés [29] (un masque chirurgical réduit le risque de contamination [30] mais seul le FFP2 ou 3 est quasi-100% protecteur dans ce cas). Parce que, comme expliqué plus haut, en parlant ou toussant et en milieu clos, les gouttes de salive ou morve peuvent devenir des particules aérosol et se répandre jusqu’à 4 mètres.

- Dans les lieux très fréquentés, particulièrement au travail, dans les transports en commun et les supermarchés, évitez de toucher les rampes, colonnes et poignées de porte. Nettoyez-vous les mains aussitôt après en être sorti.

- Evitez de porter vos mains à votre bouche, votre nez ou vos yeux sauf si vous venez de vous les laver. Le virus passe essentiellement par là.
Et méfiez-vous : contrairement à ce vous pensez, vous touchez votre visage entre 3 et 23 fois par heure. Le virologue Ian McKay recommande d’en faire un jeu : dès qu’une personne touche son visage, elle a perdu, elle fait la vaisselle ce soir.
Le virus ne passe pas par la peau. Mais en revanche, il survit un certain temps sur votre peau. A fortiori sur les surfaces touchées par des dizaines, centaines, milliers de personnes par jour.

- Port de masque de protection faciale : les informations furent contradictoires ou ambigües, voire fausses, probablement parce que les gouvernements et les autorités sanitaires cherchent, face à la pénurie [31], à éviter une ruée des particuliers sur les masques les plus protecteurs (les FFP2) et à privilégier les soignants dans les hôpitaux, qui sont les plus exposés. Plus en détail :

  • la meilleure qualité de masques est en pratique réservée, vu la pénurie mondiale, aux hôpitaux [32]. C’est le FFP2 [33], identifiable à ses élastiques jaunes. Il protège non seulement les autres d’un porteur du masque malade mais aussi le porteur du masque des personnes malades. Dans un avis de du 1er juillet 2011, le Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) fixe la stratégie concernant le « stock d’État de masques respiratoires » [34] : « en cas d’agent respiratoire hautement pathogène, le port d’un APR de type FFP2 chez les soignants doit être envisagé pour toute situation exposant à un risque de transmission aérienne de l’agent (…) quel que soit le mode d’exercice (hospitalier ou libéral et le lieu d’exercice (hôpitaux, cliniques, Ehpad, établissements pour handicapes, cabinets médicaux…) »
  • le FFP1 à élastique blanc ainsi que le masque chirurgical en papier, bien que moins efficaces que le FFP2, ne doivent pas être négligés (si vous avez réussi à vous en procurer avant la réquisition par l’Etat). Ils vous protègent en effet (le masque chirurgical nettement moins que le FFP1) contre les gouttelettes émises par les personnes contaminées si pour une raison ou une autre vous ne pouvez pas rester chez vous
  • l’OMS vous disait de ne porter un masque que si vous tousseiz ou éternuiez (pour éviter de contaminer les autres) ou bien si vous vous occupiez d’une personne malade. Ce qui revenait à dire que les masques ne servaient pas à grand’ chose mais qu’en même temps ils servaient à quelque chose — c’est absurde, on ne peut pas dire une chose et son contraire en même temps. En fait, expliquait en mars François Godement, conseiller pour l’Asie à l’Institut Montaigne et interviewé par l’AFP, « l’affirmation [que les masques ne serviraient à rien] est énorme, car elle confond les masques chirurgicaux (limitant la contamination vers autrui) avec les masques plus élaborés (N95 et de norme minimale FFP2) qui limitent la contamination vers leurs porteurs ». Inutiles, les masques  ? Le Monde du 20 mars pose la question : « Lors de son point presse, le 27 janvier, Jérôme Salomon [directeur général de la santé] avait pourtant noté qu’en Chine les meilleures armes contre l’épidémie étaient le port de masques  : pour les malades, mais aussi, "  les professionnels du transport  et "  les professionnels du soin  ". Tout comme les tests systématiques des personnes manifestant des symptômes permettaient là-bas " la mise à l’isolement des personnes infectées  ". » Le professeur Wiliam Dab, ancien directeur général de la santé, plaide dans le JDD du 4 avril pour la généralisation des masques et une campagne massive de tests pour mieux lutter contre le coronavirus. Enfin, pour établir l’utilité des masques, un collectif d’ingénieurs a procédé à une analyse qualitative de l’impact du port du masque dans la crise du Covid-19 [35]. Sa conclusion : « S’agissant de pays aussi différents en terme de densité, pratiques hygiéniques et sanitaires, culture de prévention médicale, taux de tests, équipement hospitalier que de densité, modes de transport, la corrélation observée entre port du masque d’une part et taux de réplication d’autre part laisse peu de doute sur l’importance au premier ordre de cette pratique. Si corrélation n’est pas causalité, l’ordre de magnitude de la différence entre pays "à masques" et pays "sans masques" est telle que le doute est faible.
    Dans le cas de la France, en l’absence à court terme de stocks suffisant de masques jetables ou aux normes dont la fabrication se fera de manière graduelle, l’obligation de port d’un masque "fait maison" paraît une alternative crédible pour redémarrer l’activité économique en sortie de confinement strict. »
  • il existait en février un stock d’Etat de masques FFP2, mais il ne comptait que 15 millions de masques (d’après deux pharmaciens que j’ai interrogés, une fois livré, il est parti en quelques jours) et les commandes de l’Etat pour le réapprovisionner tardaient à être livrées. De toute façon, ce stock était réservé aux professionnels de santé. Étant insuffisant, ce stock a été complété par la réquisition des stocks existants et de la production des quatre usines françaises (publication au Journal officiel le 4 mars d’un décret relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19). Le texte de ce décret est très clair :
    « Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d’en assurer un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu’au 31 mai 2020 :
    1° Les stocks de masques de protection respiratoire de type FFP2 détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé ;
    2° Les stocks de masques anti-projections détenus par les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution.
    Les masques de protection respiratoire de type FFP2 et les masques anti-projections produits entre la publication du présent décret et le 31 mai 2020 sont réquisitionnés, aux mêmes fins, jusqu’à cette date. »
    Autrement dit, pour éviter la spéculation, mais aussi et surtout parce qu’il n’en possède pas assez, l’Etat a réquisitionné *tous* les stocks de masques, y compris ceux possédés par les entreprises *privées*. Au temps pour les employeurs qui avaient anticipé (et leurs salariés) !
  • le simple fait de parler émet des aérosols contaminants et pas uniquement des gouttelettes (sources : lettre du 1er avril 2020 de Harvey Fineberg, US National Academies à K. Droegemeier, Office of Science and Technology Policy auprès du président américain et D. Dupagne). Pour la simple respiration, c’est moins évident, mais porter des masques en intérieur devrait être systématique pour les personnes à risque ou contaminées
  • en théorie (au moins en milieu médical) les masques ne doivent pas être réutilisés ni lavés. Ils doivent être changés et jetés toutes les 3 à 8 heures (et on se lave les mains après). Mais ce sont là des règles d’hygiéniste pour hôpital. Comme pour un particulier, c’est un coût relativement élevé (sans compter que pendant début du confinement, il ne pouvait en acheter que quelques dizaines), et que, comme expliqué ci-dessus, ils sont utiles même si on n’est pas atteint par le virus, que faire ?
    Selon un billet du Dr Dominique Dupagne, généraliste et vulgarisateur, le virus ne résiste pas à une température supérieure à 50°C (il cite là une vidéo du Dr Alexandre Bleibtreu, infectiologue à la Pitié Salpêtrière), et un lavage à 40° avec de la lessive est suffisant, ce virus étant particulièrement sensible aux détergents [36]. On peut donc, si on n’a pas d’autre solution, laver son masque [37]. Le 7 avril, peu après que l’exécutif français ait enfin reconnu l’utilité du masque, un article de France Info confirme ce que toute personne sensée pouvait penser depuis le début de l’épidémie : « Peut-on réutiliser un masque déjà utilisé ? Tout dépend du type de masque. Certains sont à usage unique, d’autres sont lavables plusieurs fois. Un masque souillé peut être lavé en machine à 60 degrés au minimum pendant 30 minutes. Le séchage doit en outre être particulièrement soigné. "Les masques doivent être séchés complètement, voire sur-séchés" moins de deux heures après le lavage, conseille l’Afnor. Le masque ne doit donc pas sécher à l’air libre, mais de préférence dans un sèche-linge. » Interviewé par France Bleu Nord le 21 septembre, un enseignant-chercheur spécialiste du textile, Philippe Vroman, assure que le masque chirurgical reste « très efficace en termes de filtrage », même après lavage. Bruno Grandbastien, médecin hygiéniste et président de la Société française d’hygiène hospitalière, précise tout de même qu’ « un [masque] chirurgical [en meltblown] va effectivement filtrer 95 % des gouttelettes de 3 microns, tandis que les masques grand public [en tissu] filtrent 90 % des particules, mais ces derniers peuvent se laver 15 à 50 fois selon les modèles » [38]. Je précise avoir constaté qu’un simple masque dit chirurgical en coton s’avère résistant au lavage à condition de le laver à la main avec des gants (je le rince à l’eau brûlante en le tenant par les élastiques). Il "tient" (odeur, élastiques, peluchage) selon mon expérience environ 5 lavages.


Source : Le Monde 20 mars 2020

- Tenez-vous à deux mètres au moins d’une personne qui tousse ou éternue et ne porte pas de masque ou avec qui vous parlez. Les gouttelettes respirables se projettent à 1 m au maximum d’une personne qui tousse ou éternue.


Les gestes d’hygiène contre la grippe classique sont parfaitement adaptés au coronavirus 2019 : vidéo de Pierre Parneix, président de la Société française d’hygiène hospitalière

- Evitez les transports en commun autant que possible. Allez au travail en vélo, moto, trottinette, voiture ou taxi/VTC [39].

- Demandez à votre employeur si vous pouvez télétravailler.

- En cas de fièvre, de toux — sans plus — consultez un médecin par téléconsultation.

- En cas de retour d’une zone à risque :

  • mettez-vous en quarantaine pendant 14 jours, après avoir prévenu votre employeur et votre entourage, si possible seul en chambre d’hôtel
  • surveillez votre température deux fois par jour, matin et soir
  • portez un masque facial en présence de votre entourage.

- Si vous avez les symptômes du Covid-19 décrits supra, ne vous rendez pas aux urgences ni directement chez votre médecin, mais appelez le d’abord et voyez si c’est sérieux avec lui (téléconsultation).
N’appelez le 15 que si vous avez des problèmes respiratoires et des signes d’étouffement.
 [40]

Comme l’écrit le Dr Dupagne dans sa remarquable synthèse sur la Covid-19 publiée sur son blog :

« Il est important de comprendre que le symptôme inquiétant, celui qui pourrait conduire à une hospitalisation, c’est un essoufflement. La toux, la fatigue, la respiration sifflante, la fièvre, tout cela est désagréable, mais ça ne tue pas. Ce qui tue, c’est une pneumonie particulière, qui infiltre les poumons et empêche le sang de s’oxygéner correctement. Dans ce cas, les malades sont essoufflés au moindre effort, voire au repos, comme s’ils venaient de monter des escaliers. C’est cela qui est vraiment inquiétant et qui justifie d’appeler le SAMU. De toute façon, dans le cas contraire, on vous dira de rester chez vous, même si vous êtes à risque de complications. »

Voici tous les conseils (PDF) que le Dr Dupagne donne à ses patients présentant des symptômes évoquant une infection à coronavirus COVID-19.

Vous avez de la toux, de la fièvre et des maux de tête ? Vous avez côtoyé un malade du Covid-19 ? Si vous pensez être atteint, retrouvez la marche à suivre grâce à l’arbre de décision proposé par Les Décodeurs (Le Monde). C’est simple à lire et très pratique en cas de.

- Evitez les rassemblements de personnes sans masque, notamment les réunions amicales et familiales sans masque avec des personnes à risque. La famille est un "cluster" bien connu, mais aussi le travail, les transports en commun et les spectacles/événements.

- Les grands-parents doivent éviter de garder leurs petits-enfants. De manière générale, les personnes de plus de 65 ans doivent faire particulièrement attention lors de leurs sorties. En France, elles représentent 9 décès sur 10 dûs au coronavirus.

- Ne partagez pas les objets comme les verres, les couverts et évidemment les brosses à dents ou les serviettes de bain et les gants de toilette.

- Pour acheter et cuisiner des denrées alimentaires sans risque : les conseils du professeur Didier Lepelletier, médecin hygiéniste et coprésident du groupe de travail national au Haut Conseil à la santé publique (HCSP) sur le coronavirus :

  • aller faire ses courses seul, sans enfants ni conjoint
  • horaires : privilégier l’après-midi
  • les gestes barrières (se laver les mains souvent, tousser dans son coude, éviter de se toucher le visage ou la bouche) sont à respecter scrupuleusement
  • ne pas porter de gants pendant ses achats, sauf s’il sont à usage unique (on les jette à la sortie du magasin)
  • se laver les mains avec du gel hydroalcoolique avant d’entrer dans le magasin
  • se laver les mains en revenant des courses
  • par précaution, lavez les fruits et légumes en les frottant. Ou pelez-les. Mais pour le reste, selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AFSA), les aliments ne transmettent pas le coronavirus. Ce que confirme une ingénieure matériaux dans le génie civil, également docteur en chimie des matériaux
  • plus aucun risque quand c’est cuit : la cuisson suffit à inactiver le virus.

- Aérez votre intérieur tous les jours entre 10 et 15 minutes pour renouveler l’air et éviter la prolifération des virus.

- Nettoyez deux fois par jour, de préférence avec un produit désinfectant (Javel ... [41]), les nids à microbes comme les poignées de porte, les télécommandes, les étuis et coques de téléphone portable ainsi que les surfaces fréquemment utilisées (table, plan de travail ...). Pour les smartphones eux-mêmes, privilégiez un chiffon en tissu microfibres avec un peu d’eau tiède et savonneuse. Lavez le plus souvent possible les serviettes, torchons et gants de toilette.
Combien de temps le virus peut-il survivre sur des surfaces ? Selon le Wall Street Journal, l’OMS dit que ce n’est pas clair.
Toujours selon le WSJ, un examen récent de 22 études a montré que les coronavirus peuvent survivre de deux heures à neuf jours sur des surfaces telles que le métal, le verre ou le plastique. Et selon une nouvelle étude américaine non encore vérifiée par les pairs rapportée par le Parisien, le Covid-19 peut survivre jusqu’à trois jours sur des bouteilles en plastique [42], mais il est trop tôt pour dire si ces particules sont, à ce moment-là, encore contagieuses. En effet, toujours dixit Le Parisien, la persistance de particules ne signifie en aucun cas que ces dernières sont encore infectieuses. Présence ne veut pas dire contamination. Après quelques heures, le taux d’activité des cellules, et donc le risque d’infection, chuterait même drastiquement, selon cette même étude. Et cela qu’importe la surface.
Pour le docteur Alexandre Bleibtreu, infectiologue à l’Hôpital de la Pitié Salpétrière à Paris et qui s’exprime dans une vidéo mise en ligne par le Gouvernement, un délai de 4 heures est suffisant pour être tranquille. Donc, il suffit de ne pas toucher vos courses ou tout objet acheté à l’extérieur pendant 4 heures pour être tranquille.

- Il est sans danger de recevoir une lettre ou un colis de Chine. Les coronavirus ne survivent en effet pas longtemps sur des objets (cf supra).

- Nos amis animaux domestiques ne risquent pas d’attraper la maladie.

- NB : d’après le même François Godement, « la France – et la plupart des pays européens – possèdent très peu de scanners thermiques ».

Aspects politiques : omissions, erreurs "rationnelles" et économies budgétaires — ou la question des responsabilités

Une communication officielle biaisée

Les positions et le discours officiels des gouvernements et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont pour une très large part le reflet de l’avis de leurs nombreux experts.

Mais pas seulement, comme on le verra plus loin en détail sur le sujet des masques faciaux :

- Le souci initial des gouvernements, tant que l’épidémie n’est pas flagrante, est de ménager autant que possible le commerce et l’industrie internes et les relations commerciales et touristiques avec l’étranger, en tentant de préserver la réputation du pays [43]. C’est évident en ce qui concerne la Chine : non seulement les autorités locales de Wuhan ont initialement choisi de faire taire Li Wenliang et les sept autres médecins qui avaient donné l’alerte [44] mais la censure continue sur le sujet sur les réseaux sociaux chinois, notamment WeChat, plus ou moins efficace [45]. En France, c’est moins évident, mais des indices vont dans ce sens : le président de la République se rendant au théâtre le 7 mars et déclarant « La vie continue. Il n’y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie » [46], l’avis le 4 mars de la porte-parole du Gouvernement, Sibeth Ndiaye, sur l’épidémie ("cela (lui) semble peu probable" que la France n’atteigne jamais le stade 3), l’aveu d’Agnès Buzyn, ou encore le sous-entendu — voir infra en italique — dans les propos déjà cités de l’épidémiologiste Simon Cauchemez : « Avec des mesures fortes comme celles qui ont été prises samedi et une très forte implication de la population, on peut potentiellement éteindre la première vague. Mais dans la mesure où il n’y aura pas suffisamment d’immunité, qui ne peut être conférée que par la vaccination ou par une infection naturelle, il peut y avoir une seconde vague, et la question des mesures à prendre se reposera, poursuit-il. C’est toute la difficulté de cette stratégie, qui n’avait jusqu’à présent jamais été envisagée pour un virus circulant de façon globalisée, en raison de son coût économique et social. »

- Plus subtil et moins grave en apparence seulement, une censure par omission sur certains sujets qui fâchent. Une enquête de Mediapart sur la pénurie de masques utilise, elle, le terme « mensonge d’Etat » [47].

Ainsi, le gouvernement français, jusqu’à début avril, a cherché à masquer la pénurie (d’autant que que l’Etat a volontairement laissé baisser le stock d’Etat de masques FFP2 depuis 2011, soit un an après la fin de l’épidémie de grippe H1N1, préférant demander aux établissements de stocker les FFP2 [48]) et à éviter une ruée sur les produits quand il recommandait officiellement de réserver le port du masque aux patients atteints par le virus et à leur entourage. La réalité, c’est que le port du masque et particulièrement du FFP2 (voir infra) est également très utile pour ne pas attraper le virus dans les environnements de foule (principalement les transports en commun et les commerces). Le Gouvernement cherchait peut-être aussi à éviter que l’on parle de l’expertise faite à la demande en 2018 du DGS Jérôme Salomon sur le stock d’Etat de masques.

De même, si le Gouvernement parlait le moins possible des tests jusqu’à début avril, c’est parce que très peu sont disponibles en France, ainsi que les détecteurs de température sans contact. Selon le point presse du directeur général de la santé du 7 avril, depuis le début de l’épidémie en France, seulement 77 000 tests PCR du Covid-19 ont été réalisés. Au 24 mars, la capacité de la France était de 4000 tests par jour. Les réactifs nécessaires à ces test sont essentiellement produits en Chine, aux Etats-Unis et Allemagne ... Plutôt que les seules mesures de confinement, l’Allemagne mise depuis le début de la pandémie Covid-19 sur les tests de dépistage et en réalise 500 000 par semaine, une cadence qu’elle doit à ses fabricants nationaux de réactifs et de dispositifs.

En réalité, de l’avis de nombreux spécialistes internationaux comme des scientifiques interrogés par Mediapart, une politique massive de dépistage serait pourtant un complément crucial au confinement [49]. Mais même si beaucoup plus de tests étaient disponibles, la pénurie de gants, de lunettes et de masques limite les prélèvements possibles sans risquer de contaminer les infirmiers et laborantins.

- Enfin, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été elle-même ambiguë voire trop prudente dans sa communication, en tardant notamment à déclencher le stade d’alerte approprié pour le Covid-19. Là aussi, il y a des raisons : la Chine est un membre influent, les grandes économies sont les principaux contributeurs financiers de l’OMS et les nombreux pays en voie de développement (1 pays = 1 voix, peu important sa contribution financière) ont eu peur pour leurs revenus touristiques. De plus, lors de l’épidémie de H1N1, l’OMS en avait surestimé la dangerosité, et les Etats avaient commandé des stocks de vaccins totalement inutiles et ruineux, ce qu’ils n’avaient pas manqué de reprocher à l’OMS, qui est donc devenue très prudente quand il s’agit de qualifier une épidémie [50].


Un exemple de censure par omission : les tests. Le Monde, 20 mars 2020

Au vu du succès de la Corée du Sud qui, dès qu’elle a su que la Chine avait une épidémie en cours, a dépisté massivement sa population et les entrant sur son territoire et a équipé tous ses citoyens de masques (même succès pour Hong-Kong), certains observateurs, notamment dans le monde médical, posent la question : le gouvernement français a-t-il fait les bons choix ? Si une telle politique aurait pu être efficace au tout début de l’épidémie, elle n’est plus préconisée en France au moment où tout le territoire se retrouve touché. Pour le ministre de la Santé, un dépistage massif sera néanmoins nécessaire à la fin du confinement.

Un certain nombre d’articles de presse récents, d’anciens rapports officiels ainsi que les auditions de la commission d’enquête parlementaire sur le Covid-19 permettent de mieux comprendre les erreurs commises, qui à l’époque pouvaient paraître des choix justifiés.

Des biais cognitifs ... pourtant connus

Les gouvernements successifs depuis le gouvernement Fillon (2011) ont été victimes d’une erreur d’appréciation qui a pourtant paru rationnelle à l’époque : l’épidémie de H1N1 avait poussé la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot, à commander un énorme stock de vaccins et de masques qui s’avérèrent inutiles. Dépense qui lui fut reprochée. Par ailleurs, les Ebola, SRAS et MERS n’arrivèrent pas en France. Par ailleurs, la dernière grande épidémie ayant touchée la France, la grippe de Hongkong, qui fit, en deux mois de l’hiver 1969-1970, 31 226 morts en France, fut largement ignorée par la presse et n’intéressa ni le public ni les pouvoirs publics. Quant à la grippe espagnole (1918-1920), aucun vivant ne l’a connue. S’est donc développé une fausse impression de sécurité vis-à-vis des épidémies. La doctrine officielle a pu donc changer à partir de 2013 : on est passé d’un stock d’Etat massif de FFP2 à un transfert de l’obligation de stock de FFP2 de l’Etat vers les employeurs et les établissements de soins (l’Etat gardant en revanche un stock de masques chirurgicaux).

Dans un éditorial, Bloomberg généralise, constatant que « chaque gouvernement a d’abord cru que son pays serait moins exposé, surestimé sa capacité à contrôler la situation, ignoré les leçons en temps réel des autres Etats, avant de prendre finalement des mesures dans la précipitation. » Il ne s’agirait pas (seulement) d’une question de mauvaise gouvernance, puisque même les populations ont souvent d’abord sous-estimé les dangers. En citant les travaux de plusieurs chercheurs en neurosciences, Bloomberg explique que la raison se trouve, tout simplement, dans nos cerveaux : « Nous basons nos décisions sur nos expériences passées et des schémas connus. Ce qui expliquerait pourquoi les Etats qui ont le mieux réagi sont ceux qui ont déjà été confrontés à des épidémies similaires [particulièrement le SARS], comme Hong Kong, Singapour et la Corée du Sud » [ajouter le Vietnam et Taïwan].

Rien de rare ni d’original dans ce mécanisme de biais cognitifs, hélas : en 2002 déjà et loin d’être le premier, le sociologue et DRH Christian Morel, avait montré dans sa série d’ouvrages Les Décisions absurdes que les erreurs radicales et persistantes sont fréquentes et s’expliquent, notamment par « l’interprétation cognitive qui fait ressortir la puissance des erreurs élémentaires de raisonnement » [51]. Les travaux de Ch. Morel sont semble t-il connus des dirigeants. Pour preuves : son premier ouvrage m’a été prêté par un cadre supérieur du secteur des équipementiers automobiles. Et les distinctions décernées aux Décisions absurdes ne manquent pas : le magazine Challenges, en 2016, a cité les tomes 1 et 2 parmi les dix livres culte du XXIe siècle en management. Le premier tome a reçu le grand prix du Livre de stratégie et de management de l’Expansion et McKinsey et le prix Adrien-Duvand de l’Académie des sciences morales et politiques. Le prix du Livre RH Le Monde-Sciences Po-Syntec et la distinction Le Stylo d’or de l’Association nationale des DRH ont été décernés au second tome.

Ce qui fait penser ici à des erreurs rationnelles / décisions absurdes, c’est tout particulièrement le manque de compréhension des implications du taux de contagion R0 du Covid-19 et le côté "business first" de la politique du Gouvernement. Alors que le R0 indiquait dès le départ qu’il était illusoire d’espérer se la jouer grosse grippe/on laisse la population s’immuniser toute seule par contamination de 60% de la population : le R0 ce sont des mathématiques de base. Le R0 montrait aussi que si on partait sur une stratégie de confinement, elle devait se faire ASAP.

Court-termisme électoral

Alain Trannoy, professeur à l’école d’économie d’Aix-Marseille, dans une tribune aux Echos, note lui que le court-termisme électoral conduit à sacrifier le long terme. Pour lui, la véritable réponse réside non dans la "bouc-émissarisation" des hommes politique, mais dans « la création d’agences indépendantes du pouvoir politique du moment, sur le modèle des banques centrales, dans un certain nombre de domaines essentiels, comme la santé et la prévention des risques, l’environnement et la recherche. Les ressources doivent faire l’objet d’un engagement pluriannuel non renégociable, son dirigeant nommé sur proposition du président de la République et approbation des Assemblées, avec un conseil où puissent siéger des parlementaires, des experts, des représentants de la société civile qui vérifient que les missions de service public sont correctement prises en charge par l’agence. »

La dictature du court terme est également une des explications proposées par les sociologues des organisations Henri Bergeron, Olivier Borraz, Patrick Castel et François Dedieu, dans un article publié dans la revue AOC (Analyse Opinion Critique) [52].

Après, il y a aussi la thèse de Philippe Juvin sur la faute des conseillers, mais j’ai trop peu lu sur le sujet (et il y a peu à lire) pour évaluer sa pertinence.

Absence de cogniticiens et de prospectivistes

Olivier Oullier, professeur de sciences comportementales et du cerveau et président de la startup Emotiv, s’il excuse diplomatiquement dans une tribune aux Echos les dirigeants français sur le thème « Nul n’était préparé certes, mais personne n’aurait pu l’être », souligne toutefois en passant qu’initialement aucun expert dans le domaine cognitif et sciences comportementales ne siégeait au sein du comité scientifique Covid-19, mais que depuis, des spécialistes de la Direction interministérielle de la transformation publique et de la BVA Nudge Unit travaillent au quotidien avec le gouvernement.

Dans son roman L’Année du lion, paru en France en 2017, l’écrivain sud-africain Deon Meyer avait anticipé une épidémie due à un coronavirus, après s’être beaucoup documenté. Dans un entretien au Monde, il expose que « beaucoup de [...] scientifiques très respectés dans divers domaines avertissaient qu’une pandémie se préparait et que ce n’était qu’une question de temps avant qu’un virus ou une bactérie ne fasse de vrais ravages ». Pour autant, lui aussi exonère les dirigeants politiques et renvoie la responsabilité sur les électeurs :

« Les grands dirigeants ne manquent pas d’imagination. A leur décharge, ils ont peut-être eu tellement de sujets à gérer ces dernières années – l’économie mondiale, la crise des réfugiés, le terrorisme, le Brexit, un imbécile à la Maison Blanche, la montée des extrêmes droites et des nationalismes, la menace croissante du réchauffement climatique – qu’ils n’ont tout simplement pas eu le loisir nécessaire pour s’inquiéter des pandémies virales. Ni l’argent nécessaire pour s’y préparer, d’ailleurs.
Pour moi, nous vivons dans un monde divisé et largement débordé par ses problèmes écologiques, économiques et politiques. Même les très grands hommes politiques n’ont ni les moyens ni le soutien nécessaire pour faire tout simplement ce qu’il faudrait. En tant qu’électeurs, nous devons également en assumer la responsabilité. Si nous ne commençons pas à nous unir derrière les dirigeants qui veulent penser un monde durable, nos enfants en paieront le prix. »

Sinon, il ne reste quasiment rien de l’important organisme de prospective du Gouvernement autrefois appelé Commissariat au Plan et devenu France Stratégie. Les deux documents publiés par France Stratégie sur les risques pandémiques datent de 2007 et 2010 et ne sont pas des rapports majeurs. Et rien depuis la crise du H1N1. De plus, en 2017, France Stratégie avait été recadré et mis sous tutelle par la Président de la république et le Premier ministre suite à la publication d’un rapport mercredi aux pistes volontairement "radicales" pour résorber les dettes publiques en Europe. On peut contester les propositions émises par France Stratégie mais si ce très petit organisme doit, pour reprendre les mots du Premier ministre, « travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues », il ne fait alors plus de la prospective.

Cette absence de présence de la prospective à l’exécutif surprend. Ce n’est pas comme s’il s’agissait d’une science toute neuve ou occulte. Elle existe en France depuis les années 50 [53].

Pourquoi la pénurie de masques

Abandonner le stock d’Etat et transférer la responsabilité de maintenir des stocks aux employeurs et plus particulièrement aux établissements de santé et se reposer, pour la production des masques FFP2, sur la délocalisation de la production (comme d’habitude, dirons-nous), a été une autre erreur [54].

Déjà, espérer que tous les employeurs suivent la consigne et suffisamment pour compenser le désengagement de l’Etat relève de toute évidence du vœu pieux, surtout en l’absence de contrôle. À propos des hôpitaux, il faut ajouter qu’ils ne sont pas budgétairement autonomes et n’ont pas d’espaces de stockage à eux ... Ensuite, produire des millions de masques, même en urgence et sans pénurie, cela demande un délai. Or il est évident qu’en cas de pandémie, la demande ne peut que créer une pénurie. Maintenir un stock d’Etat a donc un sens. Par ailleurs, les masques FFP2 équipés d’une membrane filtrante et d’élastiques ont une durée de vie évaluée à quatre ou cinq ans, donc limitée. Et vu les besoins [55], tout stock ne peut que s’épuiser rapidement en cas de pandémie. Ce qui compte autant que le stock, c’est donc la production de masques. Or avec le changement de doctrine en 2013 évoqué plus haut lors d’une réunion du Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) (Marisol Touraine était alors ministre de la Santé, mais elle nie toute responsabilité [56]), on a non seulement renoncé à un stock d’Etat de masques FFP2 mais on s’est mis en plus à compter sur les pays asiatiques et surtout la Chine pour produire ces masques en cas d’épidémie. Ce que les pouvoirs publics avaient négligé, c’est que ces pays, particulièrement la Chine, sont des foyers fréquents d’épidémie et pourraient se réserver leur production ou la voir désorganisée. C’est ce qui s’est passé en décembre 2019-février 2020.

L’émission "C à vous" résume un peu trop rapidement : Xavier Bertrand a sorti les FFP2 des stocks d’Etat, Marisol Touraine n’a commandé que 100 millions masques chirurgicaux, Agnès Buzyn 100 autres millions, Jérôme Salomon savait que le stock était insuffisant dès 2019 (il ordonné une expertise en 2018) et a fait détruire les masques périmés [57], et Olivier Véran a récupéré ce qu’il pouvait au pied de l’incinérateur.

Pour être complet sur les raisons de la pénurie de masques, il faut en fait retracer toute l’histoire de l’EPRUS et des stocks de masques. Ce que fait Aurélien Rouquet, professeur de logistique et supply chain à la Neoma Business School [58]. En fait, selon Aurélien Rouquet, il y a un enchaînement d’erreurs, chacune amenant ou favorisant la suivante (ce qui de notre point de vue ne supprime pas les responsabilités individuelles mais les relativise par leur contexte) :

  • beaucoup de battage a été fait sur la grippe A(H1N1), elle touche peu la France
  • => l’État et Mme Bachelot, ministre de la Santé, sont accusés d’avoir gaspillé l’argent du contribuable. C’est alors l’occasion pour l’État de revoir sa politique, et une série de trois décisions plus ou moins contestables sur les masques et leurs stocks va alors intervenir entre 2011 et 2013 :
    • en juillet 2011, le Haut conseil de la santé publique (HCSP), émet un avis sur la stratégie à adopter vis-à-vis du stock État de masques respiratoires. Si l’avis souligne en texte gras que « le stock État de masques respiratoires devra être constitué de masques anti-projections et d’appareils de protection respiratoire », il fait légèrement évoluer la doctrine sur les masques. Pour les salariés exposés fréquemment au public, le HCSP préconise le port de masques chirurgicaux plutôt que de type FPP2, notamment car ils sont mieux tolérés. Surtout, pour ce qui est du port du masque par la population, il n’est finalement pas recommandé, sur la base de son inefficacité présumée pour faire face à la grippe saisonnière
    • le 2 novembre 2011, une instruction ministérielle relative à la préparation de la réponse aux situations exceptionnelles dans le domaine de la santé introduit une distinction entre deux types de stocks de produits de santé : les « stocks stratégiques » détenus et gérés par l’EPRUS ; les stocks « tactiques », situés dans certains « établissements de santé »
    • enfin, le 13 mai 2013, le Secrétariat général de la sûreté et de la défense nationale (SGDSN) édicte une doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire. Il décide de manière étonnante qu’il revient à « chaque employeur de déterminer l’opportunité de constituer des stocks de masques pour protéger son personnel »
    • « puisque le port des masques FPP2 n’est plus conseillé par le HCSP que pour les seuls salariés directement exposés au risque (les soignants) qui travaillent dans les établissements de santé, et que ces établissements doivent désormais avoir un stock de produits « tactiques », pourquoi donc conserver un stock État « stratégique » de masques FFP2 ? En dépit de l’avis du HCSP sur la nécessité d’avoir un stock État de masques chirurgicaux et FFP2, et de l’instruction qui souligne que le stock stratégique est censé être là « en appui des moyens tactiques », le stock de masques FFP2 État ne va plus être renouvelé. Chaque établissement de santé aura son stock de masques FPP2, qu’il financera sur son budget, et cela sera autant d’économies sur le budget de l’EPRUS… et de l’Etat, qui le finance à parité avec l’assurance maladie ! Deuxièmement, puisque ce sont aux employeurs de prévoir des stocks de masques pour leurs salariés, et que le HCSP n’a pas clairement stipulé que l’Etat devait en fournir à la population, le stock Etat de masques chirurgicaux ne devra au fond plus être dimensionné que pour fournir les personnes malades et leur entourage. Cela ne représente pas grand monde, et l’Etat ne va donc pas renouveler l’intégralité de son stock de masques. Au fil des ans, celui-ci va diminuer par dix, pour passer d’un milliard à 123 millions fin 2019. »
      « Dans ce cadre, l’Etat ne va alors pas reconduire la convention qu’il avait signée avec le producteur de masques… et laisser ainsi péricliter une industrie qu’il avait lui-même créée ! Mais ce n’est pas bien grave, puisqu’en cas de besoin, il y a maintenant des producteurs en Chine, moins chers, et qu’on pourra très facilement se réapprovisionner ! »

C’en est à ce point que, le 26 septembre 2018, le directeur général de l’époque de l’agence de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), François Bourdillon, alerte par un courrier le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, sur la non-conformité de 600 millions de masques du stock de l’Etat (sur un total d’un peu plus de 700 millions) et demande des instructions sur la marche à suivre [59]. Le 30 octobre, la réponse tombe : « une commande de 50 millions de masques, voire de 100 millions de masques si les moyens financiers le permettent », et la « destruction » de ceux devenus inutilisables. Avec moins d’un masque sur dix remplacés, on est très loin du stock "stratégique" d’un milliard d’unités recommandé par les experts pour protéger les malades et leurs contacts. François Bourdillon souligne par ailleurs les incertitudes portant sur l’état des stocks « "tactiques", placés sous la responsabilité des établissements de santé et destinés aux soignants. Problème de doctrine ou problème financier ? « Difficile de répondre. On était plutôt dans la croyance de la non-efficacité des masques pour la population générale », a indiqué l’ancien responsable de l’agence, en rappelant que « beaucoup considéraient que c’était inutile ».

L’avis rendu en mai 2019 par Santé publique France sur le stock de masques est hélas dans ces mêmes lignes : « L’observance du port du masque apparaît peu élevée. Le port du masque chirurgical par l’individu malade peut être efficace, cependant le risque de dérive est important. Au vu de ces éléments, on peut conclure que peu d’éléments factuels permettent d’affirmer que le masque est une protection très efficace dans la communauté. L’hygiène des mains (avec ou sans solution hydro-alcoolique) apparaît au moins aussi efficace que le port du masque. Il est donc proposé le port du masque pour l’individu malade et l’hygiène des mains pour tous. Préconiser le port du masque dans les transports est discutable. »

Economies budgétaires ou le respect strict de l’Ondam

Le stock de masques a été réduit depuis 2011 en partie par souci d’économies budgétaires, comme les dépenses pour l’hôpital public depuis 1997 et l’établissement dans la loi (loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 1997) de l’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), fixé chaque année par le gouvernement et voté dans la LFSS. C’est depuis 2010 que l’Ondam est réellement utilisé comme un outil de restriction budgétaire. Soyons clair : d’après le Panorama 2019 des établissements de santé cité par le magazine Actusoins, environ les 3/4 des recettes des hôpitaux publics français (54 milliards d’euros sur 69,7) proviennent de l’Assurance Maladie, autrement dit elles proviennent des charges sociales prélevées sur les feuilles de paye. Et notez bien que sous le double effet du progrès médical et du vieillissement de la population, le taux de croissance naturel des dépenses de santé est de l’ordre de 4,5 % par an. « Un Ondam à 2,5 %, ce sont donc encore des mesures d’économies », souligne le sociologue et spécialiste des politiques de santé Frédéric Pierru [60]. Un exemple de l’effet du calcul du nombre de lits d’hôpital au plus près, selon l’Ondam donc : en cas d’épidémie, il n’y en pas assez pour faire face puisque par définition, on fait face à une hausse brutale.

Manque de souplesse et de rapidité, mauvaise organisation, guerre des chefs

Lenteur : la France a été beaucoup plus lente que les pays asiatiques. Exemple de la réaction rapide du Vietnam décrite par les Echos : « Alors qu’en Europe, les premières mesures prophylactiques sérieuses n’ont été prises que fin février, le ministère vietnamien de la Santé alertait les agences publiques de santé dès le 16 janvier. Instruit par l’épidémie de SARS de 2003, Hanoï a installé quelques jours plus tard un comité de gestion de crise réunissant scientifiques et ministères, réquisitionné personnels de soins retraités et étudiants en médecine, supervisé une montée en puissance de la production de masques et interdit la réouverture des écoles le 13 février après les vacances du Têt. Surtout, Hanoï a suspendu le trafic aérien en provenance de Chine peu après l’enregistrement, le 23 janvier, du premier cas sur son territoire et a été, le 1er février, un des premiers pays, après la Russie, à fermer sa frontière terrestre avec la Chine »

Comme le souligne l’article de Mediapart sur le mensonge d’Etat sur les masques FFP2, Santé Publique France, l’organisme dans lequel a été intégré l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) constitué en 2007 et dissous en 2016, a totalement manqué de souplesse et de rapidité, notamment du fait de l’utilisation de procédures de marchés publics dépassées vu l’urgence et le déséquilibre entre la demande et l’offre de masques.

Là aussi, malheureusement, rien de neuf. Il suffit de rappeller les propos tenus par le sociologue Michel Crozier en 1987 : « J’ai essayé dans mon nouveau livre "Etat modeste, Etat moderne" (Fayard, 1987), de faire réfléchir les élites françaises administratives, politiques et plus généralement technocratiques sur le caractère tout à fait archaïque des modèles de rationalité qui sont sous-jacents à leurs modes de décision et de gouvernement. C’est cet archaïsme qui permet d’expliquer l’extraordinaire répétition d’erreurs commises aussi bien à droite qu’à gauche et que nous devons constater. Le problème bien sûr ne se limite pas du tout à la France. » [61]

Le Canard Enchaîné du 3 juin détaille une guerre des chefs à pleurer vu les circonstances :

  • la Cellule interministérielle de crise (CIC), compétente selon la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019 en cas de crise majeure n’a pas été chargée de la lutte contre l’épidémie, car le Premier ministre (PM) la jugeait plutôt dédiée à la lutte antiterroriste
  • en février, Agnès Buzy, ministre de la santé mais candidate à Paris, active le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) avec comme pilote le directeur général de la santé Jérôme Salomon
  • Olivier Véran succède à Mme Buzyn. Cornaqué par Matignon, il intègre au sein du CORRUSS une task force interministérielle qui a pour chef le préfet Thomas Degos
  • après l’annonce du confinement (17 mars), la panique gagne. Le PM reprend l’etandard et en appelle à la ... CIC ! Le chef,m de la CIC, son directeur de cabinet Benoît Ribadeau-Dumas, opère une synthèse avec les décideurs d’au moins quatre ministères : la Santé, Bercy (où la très puissante DGE coordonne les commandes publiques pour faire face au virus), le Quai d’Orsay et l’Intérieur enfin, chargé selon le Code de la défense de la « conduite opérationnelle des crises sur le territoire de la République »
  • début avril, Edouard Philippe recrute Jean Castex, préfet, pour devenir ” M. Déconfinement" et l’ex-patron de la Gendarmerie Richard Lizurey pour le conseiller sur les « modalités de pilotage interministériel » Deux missions normalement dévolues au SGDN ...

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers dit la même chose autrement : leur rapport, qui a fuité dans le Parisien début juillet, dénonce une « crise […] du leadership de la communication. [...] Pour être efficace la gestion d’une crise d’ampleur doit mobiliser un directeur unique, un commandant des opérations unique et des conseillers techniques » [62]. Selon le rapport, « on a confié le rôle de commandant de crise à des conseillers techniques », ce qui a provoqué un « travail en silo des administrations, un brouillage des décisions stratégiques ».

L’historien Patrick Weill, lui, pour expliquer le peu d’efficacité initial et de pragmatisme des décideurs publics, rappelle que, contrairement aux années d’entre-deux-guerres, les hauts fonctionnaires sont presque tous des énarques et des conseillers d’Etat, autrement dit des administratifs et des juristes, et non des ingénieurs.

Plus globalement et pour l’avenir :

  • Mediapart, qu’on peut difficilement soupçonner d’être défavorable au service public ou à l’administration par principe, souligne le faible poids, l’acharnement sur les procédures et le manque d’efficacité du ministère de la Santé et plus particulièrement de la Direction générale de la santé (DGS) et de France Santé publique, en première ligne toutes les deux (l’autre grande direction, celle de la Sécurité sociale, étant plus efficace et puissante car branchée finances et donc peuplée d’un peu plus d’énarques). On retrouve la même analyse chez France Info, là aussi peu susceptible de se méfier par principe de l’administration :
  • les quatre sociologues des organisations, dans leur article précité à AOC, notent que « exercices, malgré leur caractère récurrent dans les administrations centrales et locales, ils ne préparent pas les participants à une situation aussi inédite ».

Mediapart ajoute également que, sur la gestion des commandes de masques, il y eu des livraisons en retard, des occasions ratées, des interlocuteurs fiables méprisés et, in fine, des importations plus efficaces pour les entreprises que pour les soignants. Plus précisément (je cite [63]) :

  • « en termes de livraisons de masques, les annonces ne sont pour l’heure pas suivies d’effets, avec des objectifs seulement remplis à 50 %. Et au rythme où vont les choses, il faudrait en théorie deux ans à la France pour acheminer les 2 milliards de masques promis par le ministère de la santé
  • « en mars, alors que l’épidémie faisait déjà des ravages, le gouvernement a raté l’importation de dizaines de millions de masques, y compris les précieux FFP2 pour les soignants, avec des entreprises pourtant jugées fiables par l’État lui-même
  • « les entreprises et les collectivités locales françaises, qui ont elles aussi passé de grosses commandes, ont déjà réussi à se faire livrer au moins 50 millions de masques, soit bien davantage que les 35 millions livrés à l’État, destinés au personnel soignant
  • « la stratégie gouvernementale apparaît toujours aussi incohérente. Alors que les soignants continuent de manquer cruellement de protection, des dizaines de millions de masques arrivent aux entreprises… avec l’aide de la puissance publique »
  • « le 11 avril au soir, le directeur général de la santé Jérôme Salomon, a indiqué que la France avait réussi à importer seulement 35 millions de masques chinois en deux semaines
  • « aucune réquisition de masques destinés aux entreprises privées n’a été dévoilée au 10 avril par l’Etat, alors qu’il réquisitionne des commandes de régions. Cette incohérence apparente s’explique en partie par le seuil minimum de réquisition de 5 millions de pièces que le gouvernement a lui-même fixé et que plusieurs collectivités ont dépassé. Mais comme la majorité des commandes des entreprises sont en dessous du seuil, l’État s’est privé du moyen de les saisir. C’est d’autant plus dommage que Bercy connaît très bien l’état des stocks privés : selon les informations de Mediapart, la DGE demande à toutes les entreprises de lui rapporter chaque semaine, via un tableur informatique, le nombre de masques commandés et livrés. L’État ne devrait-il pas abaisser le seuil pour récupérer les commandes des entreprises, au lieu de déshabiller les Ehpad ? Le ministère de la santé et Bercy n’ont pas souhaité répondre. »

Ces lacunes sont également cohérentes avec l’approche "business first" qui semble avoir été suivie en janvier-février. Elle semble d’ailleurs n’avoir été que partiellement abandonnée en mars-avril.

Autre organisation sans aucune souplesse ni rapidité : à la fin de janvier, plutôt que de déclencher le plan Pandémie, le gouvernement a choisi de confier aux seules agences régionales de santé (ARS) la gestion de la crise. Résultat, les préfets sont restés l’arme au pied pendant plusieurs semaines. Et les ARS on fait ce qu’elles ont pu, c’est-à-dire peu, du fait de leurs moyens limités et en baisse constante et de la tutelle tres étroite et avare qu’exerce sur elles le ministère de la Santé et Bercy. Il faut lire ce qu’écrit le Canard Enchaîné à ce sujet : « la Santé et Bercy ont pour manie d’envoyer plus de 200 instructions par an aux ARS. Leurs directeur mes doivent les exécuter sans ciller, alors même que les trois quarts d’entre elles n’ont rien d’indispensables selon un rapport de l’IGAS publié en novembre 2018. Faute de moyens — leurs effectifs ont baissé de 30% depuis 2010 —, les 18 ARS passent leur temps à obéir aux ordres parisiens plutôt que de s’occuper des vrais besoins des patients de leur région. Pour tout arranger, leur autonomie financière est une aimable plaisanterie car elles ne peuvent utiliser que 10 à 15% des 3,5 milliards de crédits mis à leur " libre " disposition. Le solde est décidé par la tutelle ... [...] "Durant le mois de mars on n’a eu aucun appui, témoigne Christophe Lannelongue, ex-patron de l’ARS Grand Est, région tôt et très durement touchée par le Covid,. L’ARS a été livrée à elle-même." Il a même fallu que l’agence passe outre aux ordres de sa tutelle, qui lui interdisait tout achat de masques, et s’en procurer des centaines de milliers sur ses propres fonds pour faire face aux besoins les plus urgents ! »

Sans dialogue avec les ARS, « les préfets ont été relégués au second plan », d’après le document. Avec pour conséquence, « l’oubli des Ehpad, laissant seules les collectivités territoriales face aux décès en nombre de nos aînés ».

Aux commandes, les ARS ont eu selon le rapport précité des pompiers une « gestion comptable et financière du système de santé » et n’étaient « aucunement préparées à la gestion des situations d’urgence. Elles ont semblé accaparées par la gestion du nombre de places en réanimation hospitalière et par les remontées statistiques. »

Le Canard Enchaîné fait semblant d’ignorer que c’est là l’application d’une règle de fonctionnement inflexible de l’administration française : celle du chef de bureau. Le bureau est la plus petite unité au sein de l’administration française. Toute l’autonomie décisionnelle est répartie, découpée bureau par bureau, l’échelon hiérarchique au-dessus du bureau étant le service. Ce qui ne relève pas de la compétence officielle d’un bureau, quand bien même ses fonctionnaires auraient la compétence métier et de bonnes idées, lui est totalement inaccessible. En sens inverse, le même bureau défendra bec et ongles son champ officiel de compétence (autrement dit son pouvoir) s’il est attaqué. De plus, si quelque chose doit sortir d’un bureau ou nécessite une coordination avec un autre bureau, les fonctionnaires du bureau, à part leur chef de bureau, n’ont pas le droit de communiquer ni a fortiori de décider quoi que ce soit sans que cela soit préalablement vu et validé par leur chef de bureau (c’est la nature *politique* de l’action de l’administration qui veut ce contrôle). L’ancien ministre Alain Lambert rêve que s’applique le principe de confiance a priori, où le pouvoir central aurait confiance dans ses fonctionnaires et les jugerait a posteriori. « En France, c’est le système de la défiance a priori qui prévaut : l’agent doit d’abord obtenir une autorisation pour agir, ce qui fait perdre un temps colossal, et on ne s’occupe pas de savoir après s’il a bien ou mal agi. [...] Les préfets passent leur vie à téléphoner à l’administration centrale pour se couvrir. C’est insensé, car la personne qui leur répond est moins gradée qu’eux ! »

Cela veut également dire, contrairement à ce qui se passe dans le secteur privé, qu’un chef de service n’empiète pas sur les prérogatives de ses chefs de bureau ni ne peut les démettre rapidement. Tant qu’il n’y a pas d’urgence et que le contexte n’évolue pas brutalement, ce système fonctionne. A sa vitesse, mais il fonctionne. Comme le dit Francis Rol-Tanguy, haut fonctionnaire à la retraite : « Le temps de l’administration est le moyen terme, pas celui de BFM TV ».

Absence d’imprévisibilité de la crise, même à court terme

Contrairement semble-t-il à ce que les autorités françaises et tous les ministres de la santé des vingt dernières années prétendent [64], elles ont été prévenues et elles avaient les moyens d’avoir une très bonne idée de ce qui les attendait — nous attendait.

Déjà, sur le principe même : la probabilité statistique d’une épidémie grave de type grippe était relativement élevée. Selon l’analyste Henry Allen, qui travaille chez Deutsche Bank (note du 16 juin 2020, s’appuyant lourdement sur des statistiques), « les pandémies sont l’une des plus grandes menaces auxquelles nous sommes confrontés. [...] Bien que l’amélioration des conditions sanitaires et les progrès scientifiques nous permettent d’être bien mieux préparés, nous vivons dans un monde beaucoup plus urbanisé et globalisé, ce qui augmente les risques de propagation des maladies. » Henry Allen rappelle qu’en 2017, avant que le Covid-19 ne frappe, une équipe de chercheurs de Metabiota, une entreprise spécialisée dans la modélisation du risque épidémique, avait calculé que, chaque année, il y avait une chance sur cinquante qu’une pandémie de grippe fasse 2,2 millions de morts dans le monde, là où normalement, en moyenne, une grippe saisonnière est responsable de 290.000 à 650.000 morts, selon les chiffres de l’OMS. Cette probabilité annuelle de 2%, mesurée par Nita Madhav et ses collègues, « signifie qu’il est plus probable qu’improbable qu’une telle pandémie se produise sur une période de 40 ans », traduit Henry Allen [65].

Un thread Twitter anonyme (mais parfaitement sourcé et daté) sur les responsabilités de l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 [66] présente les retards et erreurs gouvernementales dans la gestion de la crise, dans l’ordre chronologique. En résumé : les autorités françaises dûment prévenues (notamment par l’OMS et les pays d’Asie dont Chine et Taïwan) mais trop peu, trop tard sur les mesures alors que la progression exponentielle de la contagion exigeait de frapper le maximum, d’un coup et le plus tôt possible [67].

En effet, dès fin février, l’OMS et beaucoup de spécialistes des épidémies avaient exprimé leur quasi-certitude de la pandémie. En effet, ce qui inquiétait fin février les spécialistes des épidémies, ce n’était pas la remontée du nombre de cas, mais :

  • l’apparition mi-février de foyers infectieux loin de et/ou sans lien clairement établi avec la Chine (Japon, Iran, Liban, Italie ...)
  • leur certitude — discrète mais pourtant évidente — que le nombre de cas réel était beaucoup plus important que celui des cas diagnostiqués. Ainsi une étude estimait que début février à Wuhan, le nombre de cas diagnostiqués était 19 fois inférieur à la réalité. Les tests utilisés sont d’ailleurs reconnus comme imparfaits
  • le risque énorme que constitue l’Afrique, dont la Chine est le premier partenaire commercial et avec qui les pays africains n’ont pas interrompu les liaisons aériennes
  • enfin, leur quasi-certitude que la pandémie était pour bientôt. Pour le secrétaire général de l’OMS , « ce virus est [...] l’ennemi public numéro un et il n’est pas traité comme tel ». L’OMS ajoutait vendredi 21 que « la fenêtre de tir pour enrayer l’épidémie est en train de se réduire ». Le 21 février, la Russie fermait ses frontières avec la Chine.

Mediapart remonte plus loin dans le temps : « la pandémie de Covid-19 n’est pas un coup de tonnerre dans un ciel serein. Elle s’inscrit dans une histoire parfaitement connue depuis une bonne vingtaine d’années avec de nombreux épisodes graves. Grippe H5N1 en 1997 et en 2005, SRAS en 2003, H1N1 en 2009, MERS en 2012, sans oublier Ebola. Chaque fois, ces maladies émergentes ont sonné l’alarme sur ce que de nouvelles pandémies pouvaient provoquer. »

Le consultant en intelligence économique belge Pierre-Yves Debliquy le confirme à sa façon [68] : « D’une part, peu de pays ont pris les meilleures décisions, même dans le clan des champions en IE, et d’autre part, la crise ne s’est probablement pas jouée sur des informations particulièrement difficiles à obtenir et analyser. On ne peut même pas parler de défaut d’analyse de risques ni d’anticipation puisque le risque pandémique était pris en compte dans de nombreux plans de crises dans lesquels l’option "confinement généralisé" était largement refusée au profit de l’identification des personnes contaminées et de leur isolement temporaire.
En fait, comme souvent, de nombreuses décisions opérationnelles (prises durant la crise) sont la conséquence de décisions stratégiques prises bien en amont. Par exemple, dans le cas qui nous préoccupe, la politique de gestion des stocks de masques qui à un moment n’ont plus été regardés comme un actif mais comme un coût à réduire au maximum.
En fait, ma pratique et mes lectures me laissent penser que très souvent, les décideurs disposent de bien assez d’informations pour prendre leurs décisions. Mais que ce qui fait défaut, c’est plutôt les mécanismes de prises de décisions ainsi que les objectifs et les motivations (réduire les stocks de masques dans un objectif de réduction des coûts était sans doute une bonne décision...) Dans cette analyse,Rajouter une couche technologique pour "améliorer" le côté information de l’équation ne me paraît pas la démarche la plus utile. »

Le Parisien cite aussi le rapport remis en 2003 au ministre de la santé par le professeur Didier Raoult — et aussitôt enterré en plein été caniculaire. Dans ce rapport prémonitoire, il mettait déjà en garde contre « le risque d’apparition de mutants de virus respiratoires, en particulier de la grippe ». Un phénomène que l’infectiologue considérait alors comme « le plus redoutable » parmi les maladies émergentes.

Erreurs dans la stratégie de confinement

L’importante étude anglaise citée plus haut peut laisser penser qu’il n’était pas nécessaire de confiner toute la population mais uniquement les plus de 50 voire 60 ans, ni d’arrêter toute l’économie. Mais elle n’était pas disponible début mars quand les décisions ont été prises.

Pour autant, selon Le Monde du 11 mai, « le confinement aurait permis d’éviter en France près de 62 000 décès, soit une réduction de 67 % à 96 %, selon des modélisations réalisées par une équipe de l’école des hautes études de la santé publique (EHESP), non encore publiées. Selon cette même étude, le confinement aurait aussi réduit de 87,8 % les hospitalisations en France (-587 730 personnes), de 90,8 % les admissions en réanimation (-140 320), évitant la saturation du système hospitalier. Mais cette analyse a été critiquée par Eric Le Bourg (CNRS), Quentin de Larochelambert et Jean-François Toussaint (Irmes) qui mettent en cause plusieurs paramètres, notamment l’intervalle de confiance. Ces modèles mathématiques sont sujets à discussion. Il ne fait cependant aucun doute que le confinement a sauvé un grand nombre de personnes.

Mais certains redoutent des effets collatéraux de cette mesure de protection de la population. Notamment sur les retards de consultation en matière cancer, qui ont, c’est connu, une effet de surmortalité sur les patients (cf même article).

Anne-Claude Crémieux, professeure d’infectiologie à l’hôpital Saint-Louis, citée par le même article du Monde, alerte elle sur un autre point : « "Quand nous avons vu qu’après trois semaines de confinement les niveaux d’infection restaient très élevés, nous avons réclamé un changement de stratégie." Comme casser notamment les chaînes familiales en développant les accueils de malades dans des hôtels médicaux. Différentes études internationales ont montré, il est vrai, le rôle des contaminations à domicile. Dès février, les premières études chinoises conduites sur les clusters de plus de trois cas ont conclu que 80 % étaient familiaux. Une autre étude, réalisée à Hong-Kong sur 318 regroupements de malades, a trouvé le même résultat. Loin derrière figuraient les transports. »

Pas si mal, après tout ?

Le Français est un « ingrat », si l’on en croit le New York Times [69]. Pour le quotidien américain, le gouvernement français a relativement bien réussi son combat contre le coronavirus, est parvenu à éviter des licenciements massifs, a réussi à aider financièrement les chômeurs et, finalement, a obtenu un taux de mortalité liée au coronavirus inférieur à ceux enregistrés par la plupart de ses voisins, à l’exception notable de l’Allemagne.

Pour le journal, qui dresse un portrait louangeur du locataire de l’Elysée, en comparaison des Etats-Unis, de l’Italie, de l’Espagne et surtout du Royaume Uni, la France s’en sort mieux.

L’Institut Montaigne est plus nuancé. Pour le directeur des publications du think tank, repris par Les Echos, « si notre système a tenu grâce à l’engagement exceptionnel des personnels de santé, et si des mesures rapides et efficaces ont permis de soutenir le tissu économique pendant la première phase du choc, la gestion de la crise par l’État a révélé des dysfonctionnements de l’action publique qui renvoient à des traits structurels ». La "verticalité" du pouvoir a été un frein à la mobilisation efficace des collectivités territoriales, des entreprises, de la société civile.

Plus précisément, selon Nicolas Bauquet, qui a mené pour cette note une cinquantaine d’entretiens avec des acteurs de la crise :

  • « en matière de gestion de crise, les premiers pas ont été chaotiques. Du 27 janvier au 17 mars, c’est le ministère de la Santé qui a piloté seul la réponse de l’Etat, via les Agences régionales de santé. Or elles étaient équipées pour distribuer des crédits, pas pour mettre en place dans l’urgence une logistique de masques, de transferts de patients, etc. »
  • « le 17 mars, la cellule interministérielle de crise est activée au sein du ministère de l’Intérieur, qui sait gérer l’urgence. Mais elle veut tout régenter, et s’empêtre dans les détails de ce qu’il faut interdire pendant le confinement »
  • « l’Etat est apparu entravé par sa propre organisation, notamment du fait de l’absence de chaîne hiérarchique claire entre les préfets et les agences régionales de santé (ARS). Il est aussi apparu prisonnier d’une logique centrée sur le maintien de l’ordre public, souvent déconnecté des défis concrets que devaient relever, dans l’urgence, les acteurs locaux pour assurer la continuité des services essentiels et répondre aux inquiétudes de leurs administrés »
  • « les associations ont été peu associées à une lutte sanitaire pour laquelle leur capacité de contact avec les populations aurait pu se révéler précieuse ».

D’après les épidémiologistes, comme Pascal Crépey [70] le confinement, en tout cas, était le bon choix à faire pour les politiques [71].

Nombreux procès

Avec la pandémie de Covid-19, des Français se retournent contre l’Etat et ses représentants, notamment pour carence fautive de masques de protection, ou vers des établissements de santé.

La responsabilité de l’Etat peut-elle vraiment être engagée devant les tribunaux administratifs ? La réponse d’Anne Jacquemet-Gauché, professeure de droit public à l’université Clermont Auvergne, à la lumière de la jurisprudence passée. En fait, les actions en justice ont déjà commencé. Nombreuses. Par exemple, deux associations (dont Coronavictimes) déplorant une perte de chances pour les plus vieux patients ont engagé une action d’un type rare devant le Conseil d’Etat, un référé-liberté. Autre exemple : un collectif de professionnels de santé et de policiers du Var et des Bouches-du-Rhône a saisi la justice le 18 avril d’une plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre le sinistre dont ont été victimes les plaignants ». Un site facilite même le dépôt de plaintes.

Au 12 mai, soixante-trois plaintes visaient déjà le gouvernement selon le décompte de la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

Selon un article du Monde, les plaintes au pénal contre les EHPAD ont peu de chances d’aboutir [72]. Au civil, les familles obtiennent des dommages et intérêts, lorsque les juges considèrent qu’ils ont manqué à leur obligation de sécurité de moyens.

A propos du tri des malades et de la responsabilité des médecins, il faut signaler ce long article expliquant comment en pratique et en droit les médecins hospitaliers trient les malades (et que le tri se pratique depuis très longtemps, particulièrement en matière de cancer ou en réanimation) : Réflexions sur le tri des patients en période de crise sanitaire, par Cécile Manaouil, médecin légiste, professeur de médecine légale et docteur en droit. Elle écrit notamment : « Débattre du "tri des malades" choque l’opinion publique de prime abord. Le phénomène n’est pas nouveau pour les médecins, mais il est médiatisé, depuis mars 2020, et probablement majoré avec la crise sanitaire actuelle. Cela ne choque pas les médecins habitués à évaluer la balance bénéfices/risques avant toute décision médicale. » Elle rappelle aussi que le tri — qui selon elle devrait être appelé choix (thérapeutique/du médecin) — est une procédure collégiale et que « la loi [Léonetti] du 22 avril 2005 a été complétée par la loi [Claeys] du 2 février 2016 et laisse une large possibilité de choix au médecin en charge du patient ("Les actes de traitements et de soins ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable") ».

Pour autant, elle reconnaît que dans la situation actuelle, où des décisions d’admission en réanimation se prennent aux urgences en quelques minutes, avec une procédure collégiale parfois très limitée, il paraît encore plus difficile de respecter les réserves du Conseil constitutionnel si une famille s’oppose à une limitation des thérapeutiques. Et que face à la pénurie, même si les critères de tri sont des critères médicaux et non des critères financiers, les médecins sont actuellement soumis à des injonctions paradoxales par leur tutelle.

Pour se faire une idée plus nuancée, on peut consulter le rapport de la mission d’information Ferrand sur la crise Covid-19 [73]. Il a été rédigé [74] principalement par des parlementaires membres de la majorité ; toutefois la mission comprenait des députés de tous bords. Selon Pierre Januel, ce rapport indique que le stock de masques chirurgicaux [et non pas FFP2, les plus utiles au soignants] à la fin de l’année 2019 atteignait 534,5 millions d’unités. Dans ce chiffre, étaient inclus 360 millions de masques déclarés non conformes en 2018, qui avaient vocation à être détruits, ainsi que 72 millions arrivant à péremption fin 2019. Le nombre total de réquisitions de stocks de masques auprès des fournisseurs français s’est élevé à 44 millions d’unités, au 31 mai. Une entreprise française produisant en Chine est également tombée sous le régime de la réquisition pour 59 millions de masques.

La question de la responsabilité de la Chine

Et les autorités chinoises ?

D’ailleurs, puisque nous en sommes à parler de responsabilités : une étude de l’Université de Southampton suggère que 95% des contaminations dans le monde auraient pu être évitées si la Chine avait reconnu immédiatement l’épidémie au lieu de la nier et agi un mois plus tôt.

Comme l’écrit un contributeur externe sur le site de Marianne, « l’exécutif chinois a, certes, mis rapidement à disposition de la communauté internationale le séquençage du virus, mais a [selon toute vraisemblance] grandement minimisé le bilan en nombre de cas et victimes. Les publications scientifiques chinoises n’ont, par ailleurs, jamais mentionné le syndrome respiratoire sévère fréquemment déclenché par le virus. Ces retenues d’information ont participé à persuader des gouvernements occidentaux (dont la crédulité pose aussi question) qu’il s’agissait là juste d’une "grippette" et que donc des mesures drastiques ne s’imposaient pas. Pour sauver la face, Pékin a vraisemblablement fait pression sur l’Organisation mondiale de la santé pour qu’elle s’oppose à la fermeture des liaisons aériennes en provenance de la Chine, ou des frontières. Alors qu’on sait aujourd’hui que cela a contribué grandement à la diffusion du virus. »

L’économiste Alain Trannoy note que deux membres éminents du conseil scientifique du Covid-19, Yazdan Yazdanpanah et Didier Raoult, ont écarté fin janvier la dangerosité de l’épidémie pour la France. Il avance que ceux-ci ont peut-être eux-mêmes été trompés par les annonces officielles du nombre de décès chinois relativement faible par rapport à la taille du pays.

Aux Etats-Unis, d’après la Nikkei Asia Review, diverses class actions ont été intentées contre le gouvernement chinois, affirmant que la Chine est juridiquement responsable de la pandémie et demandant des milliards de dollars en dommages-intérêts. L’Etat du Missouri, par exemple, a porté plainte le 21 avril contre la Chine, accusant Pékin d’avoir dissimulé la gravité de l’épidémie de coronavirus et causé ainsi des « dommages », économiques et humains, « irréparables » dans cet Etat américain et dans le monde. Des actions de groupe ont par exemple été organisées dans plusieurs Etats, comme en Floride, au Nevada, au Texas mais aussi au Nigeria.

Le retard chinois à reconnaître et déclarer l’épidémie peut être mis en regard avec le Règlement sanitaire international (texte intégral), selon lequel (article 6) les Etats membres de l’OMS doivent notifier l’Organisation « dans les 24 heures de l’évaluation des informations de santé publique, de tous les événements susceptibles de constituer une urgence de santé publique de portée internationale ». Les Etats sont également tenus de « continuer à communiquer à l’OMS les informations de santé publique précises et suffisamment détaillées dont ils disposent sur l’événement notifié ». Un article du Point du 22 mai reprend un rapport du service d’information du Congrès américain, qui établit une chronologie détaillée de la pandémie. Selon le rapport, « le gouvernement chinois semble avoir potentiellement hésité avant d’informer l’OMS, à la fois quand il a déterminé que le nouveau coronavirus était responsable de l’épidémie et quand ses scientifiques ont séquencé le génome du virus. » Le Point continue : « L’analyse du Congrès démontre en effet clairement que même quand les rapports de médecins et les analyses de laboratoire identifiant un nouveau coronavirus se sont accumulés à partir du 26 décembre 2019, les autorités sanitaires chinoises ont tout fait pour limiter et retarder au maximum l’information transmise au public et à l’OMS. »

Par ailleurs, dès 2010, des médecins chinois, dont Zhong Nanshan (l’un des plus grands pneumologues au monde, héros de la lutte contre le SRAS et ancien président de l’Association médicale chinoise) avaient publiquement demandé la fermeture des marchés traditionnels chinois (où s’entassent animaux domestiques et sauvages vivants dans des conditions d’hygiène "limite", avant d’être abattus sur place après leur achat), sans recevoir la moindre écoute.

Enfin, si l’hypothèse d’une origine du virus liée au pangolin devait s’avérer exacte, la Chine aurait alors une autre responsabilité dans cette épidémie transmise par un animal sauvage interdit de commerce, mais en vente publique dans ses marchés [75]. En effet, la Chine est signataire de la Convention internationale contre le trafic des espèces sauvages (Cites), qui protège le pangolin. Pour citer la tribune du Monde : « selon une étude chinoise officielle citée par le Los Angeles Times, l’élevage d’animaux sauvages est une industrie de près de 70 milliards d’euros, qui emploie 14 millions de personnes, en Chine – en particulier dans les zones les plus pauvres. Or, cette industrie est fortement encouragée par l’administration. [...] L’enjeu dépasse la crise mondiale du coronavirus : c’est aussi celui des maladies émergentes, dont entre 60 et 75 % proviennent d’espèces animales sauvages. »

Edouard Tétreau, consultant et éditorialiste, dans une tribune aux Echos, va jusqu’à proposer que « le G20 hors Chine impose une taxe annuelle de 20 % sur toutes les exportations sortant de Chine (2500 milliards USD annuels), pendant cinq ans. Ce fonds viendrait financer les gigantesques efforts de relance et de reconstruction que nos pays, victimes du coronavirus, doivent injustement assumer. Cette taxe, qui renchérirait de 20 % nos importations en provenance de Chine, aurait par ailleurs la vertu de nous inciter à relocaliser des productions stratégiques que nous avons un peu trop vite confiées à la Chine ».

Impossible procès contre la Chine

Pourtant, comme le note une professeure de droit international américaine, « n’importe quel universitaire ou praticien ayant un peu d’expérience du droit de l’immunité souveraine [le lien est de nous] aurait compris qu’il n’y a rien dans ces actions pour asseoir la compétence d’une juridiction américaine ».

Comme le relèvent les Echos, « une forme de procédure a été privilégiée jusqu’ici, à savoir le dépôt de plainte devant un tribunal national. Mais " qu’il s’agisse d’individus, d’entreprises, d’associations ou d’autorités locales, la procédure est la même : ils saisissent les tribunaux nationaux car ils n’ont pas la personnalité juridique internationale ", explique Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS et spécialiste du droit international.
D’emblée, ce type de procédure est quasiment caduc. Et ce, à cause d’un principe clé du droit international, celui de l’immunité juridictionnelle d’un Etat qui le prémunit des sanctions judiciaires d’un autre. " Un Etat ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux d’un autre Etat ", explique Raphaëlle Nollez-Goldbach, directrice des études Droit et administration publique à l’Ecole normale supérieure (ENS) et chercheuse en droit international au CNRS. « Ce serait porter atteinte à la souveraineté de la Chine », reformule Catherine Le Bris. " En outre,l’immunité d’exécution le protège contre l’exécution d’un jugement qui serait malgré tout prononcé contre lui ", explique Thibaut Fleury-Graff, professeur de droit international à l’Université de Versailles. »

Et, explique Raphaëlle Nollez-Goldbach, ni la Cour pénale internationale [76] ni la Cour internationale de justice [77] ne sont compétentes et la Chine ne reconnaît pas ces tribunaux.

De plus, dans les litiges entre Etats, établir en droit international la responsabilité d’un Etat est extrêmement difficile. Enfin, ces types de litige sont le plus souvent réglés par voie diplomatique et non judiciaire.

Pour en savoir plus et se tenir au courant

Deux comptes Twitter et quatre pages web dédiées au suivi de l’épidémie de coronavirus :

Timelines et cartes tenues à jour :

Compteurs, statistiques :

Info ou intox ? : les articles du service CheckNews de Libération sur le coronavirus.

Informations médicales et articles scientifiques :

  • pour le grand public :
  • des comptes Twitter :
  • pour les professionnels de santé :
    • la page Covid-19 du site de la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) tient à jour tous les documents et sites utiles pour lutter contre le virus et la maladie
    • Stéphane Dijoux, enseignant en activité physique adaptée (EAPA, le genre de professionnel qui aide les personnes âgées en EHPAD à garder leur mobilité, leur vie sociale et leur moral) tient à jour son mémento de la Covid-19, principalement un retour d’expérience
  • OMS : Q&A on coronaviruses (COVID-19) (en anglais) (version française moins à jour)
  • European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC) : COVID-19
  • l’université américaine Johns Hopkins propose depuis janvier son centre de ressources en ligne sur le coronavirus, avec des points sur les chiffres/statistiques et une excellente carte interactive des cas et décès à travers le monde
  • The Lancet : COVID-19 Resource Centre (accès libre et gratuit aux articles de la célèbre revue médicale)
  • l’article de Wikipedia en anglais et ses références (bibliographie)
  • un groupe d’archivistes a publié un répertoire contenant plus de 5000 études liées aux coronavirus sur The-Eye.eu L’objectif est de booster la recherche médicale en donnant accès à ces informations à un maximum de scientifiques. Cette manœuvre est illégale, mais ils estiment que le droit d’auteur ne doit pas primer sur le libre accès à la connaissance scientifique. Pour plus d’informations sur cette initiative, lire l’article de l’Usine Digitale et celui d’origine de Motherboard. Fin janvier 2020, certains éditeurs, dont Elsevier, Wiley et Springer Nature, ont annoncé la suppression de leurs "paywalls" pour certaines études liées aux coronavirus. Le directeur de la communication d’Elsevier a déclaré que l’éditeur mettra bientôt en libre accès plus de 2400 articles de recherche sur plusieurs souches du coronavirus sur ScienceDirect.

Emmanuel Barthe
veilleur


Tests et réactions

Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version

Le 12 septembre, le nouveau Légifrance remplace l’ancien

Dimanche 27 septembre 2020

Lire la suite »

Attention : ce billet sera fréquemment mis à jour pendant la durée de la bêta et les premiers jours de production du nouveau site.

A propos des lenteurs de Légifrance ces derniers jours (12-16 septembre) : aux deux migrations de Légifrance auxquelles j’ai assisté avant celle-ci, les bots se ruaient pour refaire leur index et leurs liens. Et puis les tests de montée en charge ne peuvent pas tout prévoir. Or Legifrance est un des plus gros sites gratuits français en nombre de pages ... Ce 16 septembre, je n’ai pas rencontré le moindre problème de lenteur ou plantage. La DILA confirme par ailleurs que leur cause a été identifiée et traitée.

Résumé

En résumé pour les lecteurs pressés (TL ;DR), le nouveau Légifrance, c’est :

  • en terme de conception : conçue comme une base unique et non une plateforme regroupant plusieurs bases de données. Ce qui n’empêche pas qu’il demeure difficile de mélanger les torchons et les serviettes, autrement dit il n’est pas recommandé d’interroger l’entièreté du site si on peut l’éviter, sauf à le faire par Google
  • en terme de contenus :
    • le recul chronologique du JORF s’améliore nettement, à 1869, grâce au fonds numérisé par la BNF
    • mais les traductions (certes non tenues à jour depuis fort longtemps) disparaissent
  • en terme de fonctionnalités : beaucoup de pertes (plan de classement des arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, thésaurus SARDE, infos complémentaires sur le texte ...)
  • "Silence vaut acceptation" quitte Légifrance pour passer chez Service-Public
  • en terme de mise en page : une meilleure lisibilité sous smartphone (RWD), mais moins lisible sur ordinateur. Et encore des gros pâtés de texte
  • en terme d’open data : des API pour les rediffuseurs et les développeurs, enfin !
  • en terme de moteur de recherche :
    • arrivée du type-as-you-search et maintien de la recherche par expression et par proximité
    • maintien de la troncature droite illimitée (*) et limitée (?) dans certains champs à condition d’interroger un seul fonds/base
    • mais il n’y a pas de tri par date des résultats sur la recherche multi-fonds, le classement des résultats par pertinence a de grosses lacunes et l’interface de recherche avancée est peu pratique et très "confusionnante". Et en matière de recherche par moteur de recherche web sur les textes officiels, le résultat est la version initiale, pas celle à jour
    • disparition de l’interface de recherche des mesures nominatives
  • en terme de veille : pas de fil RSS
  • en terme de logiciel bibliographique : perte des métadonnées RTF.

Soyons clair :

  • une partie importante des disparitions n’est pas liée à l’arrivée du nouveau Legifrance mais apparemment à un manque de moyens. Les outils qui vont disparaître ne sont en fait plus mis à jour depuis des années. Il fallait trancher
  • la recherche par le plan de classement de la jurisprudence administrative (PCJA) reste disponible dans le base Ariane web sur le site du Conseil d’Etat.

Si vous avez le temps, lisez la suite.

Sommaire

Introduction


Page d’accueil de la bêta de la prochaine version de Légifrance, vue sous smartphone

La DILA, le Secrétariat général du Gouvernement et la SSII Sword, qui sont les "auteurs techniques" de Légifrance (sans parler des institutions producteurs des contenus comme le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la CNIL etc.) ont sorti en octobre 2019 une version bêta de Légifrance. Autrement dit une vue assez proche de ce sera Légifrance dans un futur très proche. La nouvelle version de Légifrance remplacera en effet l’ancienne le 12 septembre 2020. Un webinaire (tutoriel) a été mis en ligne par la DILA, il dure 36 minutes. Ainsi qu’un guide PDF de prise en main rapide.

Cette nouvelle version aura été en bêta 11 mois. Comme nous l’écrivait la DILA, elle « souhaitait en effet avoir pris en compte les retours (évalués comme les plus "irritants ") des bêta testeurs dans les itérations ». Cette réponse de la DILA, ainsi que les notes de version de la bêta, si elle illustre leur souci d’améliorer le "produit", montre aussi qu’il n’était pas question de changer la conception initiale du produit, ni les principaux choix faits. Une bêta n’est pas selon la DILA une re-conception. On peut sur un certain nombre de points le regretter.

Pour mémoire, en dehors de publier l’essentiel du droit français brut (hors commentaires [80]), Légifrance est la plateforme juridique publique *la plus consultée en France* avec Servicepublic.fr. En effet, depuis 2012, ces deux sites sont désormais parmi les deux premiers de la toile gouvernementale ou sinon juste derrière Bercy [81].

La précédente version avait été mise en place en 2008 [82]. Censée disparaître entre début janvier et fin mars 2020 [83], elle aura vu sa vie prolongée jusqu’au 11 septembre. Elle aura donc tenu 12 ans.

La DILA, à qui nous avons transmis une partie importante des remarques infra en octobre 2019 (le reste a été ajouté par les mises à jour de ce billet après le lancement de la nouvelle version le 12 septembre 2020), nous a répondu fin novembre 2019, juste après leur première mise à jour de la bêta. Leurs réponses sont en italique, après nos remarques, et précédées de la mention "DILA nov. 2019".

DILA nov. 2019 : Il est prévu de ne pas figer le site après bascule pour continuer à proposer de nouvelles fonctionnalités en réponse aux attentes exprimées et/ ou aux évolutions des usages.

Les nouveautés

Voici les principales nouveautés signalées par les articles publiés le lendemain du lancement officiel de la bêta le 7 octobre [84] — et dûment constatées par nos soins. La source la plus exhaustive et la plus intéressante est bien sûr le guide de la bêta.

- Nouvelle interface :

  • comme l’écrit le Monde du Droit, « le site abandonne son aspect de portail pour un accès simplifié aux contenus » : le moteur de recherche devient global et central. A l’expérience, il prend en quelque sorte le pouvoir au sein du site
  • conçue nativement pour les appareils mobiles (smartphones et tablettes). C’est ce qu’on appelle le "responsive web design" (RWD, traduit généralement par design adaptatif) [85]

    Ce petit bonhomme stylisé, c’est le futur accès à un compte/profil personnel
  • création de l’espace personnel permettant d’enregistrer des recherches et de personnaliser des alertes. D’où la présence de l’icône "bonhomme" en haut à droite des pages de la bêta
  • des travaux seront consacrés à l’intégration des liens de Légifrance (les liens dans le sens inverse existant déjà) vers les fiches de Service-public.fr.

DILA nov. 2019 : Les deux fonctions précédentes ne sont pas encore disponibles et seront mises en place à partir du second semestre 2020.

- Nouveaux contenus :

  • le plus notable est la mise en ligne des versions numérisées de tous les Journal officiel Lois et décrets papier, les plus anciens datant de 1869. Ces JORF anciens sont des PDF texte (derrière l’image, le texte a été OCRisé) accessibles uniquement via la recherche par date. La recherche dans les fichiers PDF des JO est possible mais uniquement numéro par numéro
  • les tables analytiques du JO jusqu’en 2015
  • sinon, la nouvelle version inclut les études et fiches d’impact des lois, ordonnances, décrets et arrêtés et les avis du Conseil d’État rendus sur les projets de loi. Cependant, ces contenus étaient déjà disponibles sur les sites web de l’Assemblée nationale et du Sénat et des liens dans les dossiers législatifs y menaient.

- Nouvelles fonctionnalités :

  • recherche :
    • le moteur de recherche est désormais le très populaire moteur open source Elasticsearch [86]
    • la fonction de recherche du site modernisé se décline en trois types :
      • une nouvelle recherche multi fonds a été mise en place avec un classement par pertinence et des "facettes" (colonne de gauche pour affiner les résultats par fonds documentaire (textes consolidés, codes, jurisprudence judiciaire ...). On ne peut sélectionner/affiner que par un seul fonds. A noter que dans les résultats de cette recherche globale, les textes consolidés sont privilégiés par rapport à leurs versions initiales (version JO)
      • la recherche précise (équivalent de la recherche simple du site actuel)
      • la recherche avancée (équivalent de la recherche experte du site actuel)
    • il est désormais possible de saisir les numéros d’articles avec différents formats. Exemple : saisir L 112-2, L.112-2 ou L. 112-2 permet désormais dans tous les cas de trouver l’article L112-2
    • il est également désormais possible d’effectuer des recherches avec une chaîne de caractères tronquée (ex : 112-* pour les articles ou EIN ?14*L pour un NOR) dans les champs spécifiques tels que les numéros textes, NOR, numéros d’articles, etc.
    • le moteur propose des "pré-résultats" : une liste de titres (sans extraits donc) supposés être les plus pertinents
  • le "Chrono Légi" permet de suivre l’évolution dans le temps de la rédaction d’un article de loi, de décret ou de code avec un comparateur de versions qui met en évidence les modifications apportées
  • une fonction de comparaison/visualisation des ajouts/suppressions/modifications entre 2 versions d’un article d’article jusqu’au niveau de l’alinéa (bouton "Comparer" dans l’onglet "Versions" des articles)
  • selon le Monde du Droit : « pensé nativement pour l’opendata, le nouveau site a une architecture technique fondée sur des API de consultation (interface de programmation applicative), qui vont faciliter l’accès et la réutilisation des données juridiques par d’autres sites ou applications tierces. Il est ainsi possible de créer une recherche vocale via ces API ».

DILA nov. 2019 : Les APIs ont été ouvertes le 29 novembre après-midi lors d’une présentation dans le cadre de la semaine de l’innovation publique. Vous pouvez retrouver les éléments sur la page suivante : https://beta.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/open-data-et-api

- Statistiques et suivi des utilisateurs
Le nouveau Légifrance utilise :

  • l’outil français de statistiques de consultation de site/pages web AT Internet
  • les services de Hotjar, basée à Malte, « afin de deviner les besoins des utilisateurs et d’optimiser le site. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs et leurs appareils (en particulier l’adresse IP (capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l’écran, le type d’appareil (identifiants uniques), les informations du navigateur, l’emplacement géographique (pays uniquement), langue préférée utilisée pour afficher notre site Web). Hotjar stocke ces informations dans un profil utilisateur pseudonymisé. Hotjar et Légifrance s’engagent à ne jamais utiliser ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d’autres données sur un utilisateur individuel »
  • le service reCAPTCHA de Google pour protéger l’accès aux informations nominatives concernant des particuliers présentes dans les Journaux officiels. Autrement dit, hors nominations de fonctionnaires : changements de nom, naturalisations. Là aussi, un tracking existe : « Vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen) – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. »

Nos tests et nos réactions

En vrac, voici nos impressions et réactions, complétées par celles de collègues documentalistes juridiques. Elles datent pour l’essentiel d’avant la première mise à jour de la bêta, faite le 27 novembre, mais, vérifications faites, très peu de choses ont changé depuis sur les points évoqués. NB : vous pouvez retrouver les principales évolutions de la bêta ayant été mises en place ou en cours de mises en place à l’adresse suivante : https://beta.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/informations-de-mise-a-jour

- Donner son avis : il est possible de donner son "feedback" directement depuis la version bêta : sur chaque page du site, l’outil « Votre avis » est disponible pour faire son retour. Il permet d’enregistrer la page consultée. Très bonne idée, d’autant que si version actuelle reste en ligne jusqu’en mars 2020, cela laisse suffisamment de temps pour collecter une grande masse de retours et améliorer ce qu’il faut.


Le feedback possible sur chaque page : profitez-en !

- Pseudonymisation : il reste encore un certain nombre d’arrêts incomplètement pseudonymisés. Il suffit hélas d’une seul oubli dans une décision pour que toute celle-ci perde son respect du RGPD et de la loi Informatique et libertés. Exemple :

- Coût et performances :

  • coût : l’article de GNT parle d’un coût de 3,3 millions d’euros sur deux ans pour cette nouvelle version. Le rapport Assemblée nationale sur les publications officielles annexé au projet de loi de finances pour 2019 et rédigé par Marie-Christine Dalloz parlait d’ « un coût estimé à 3,8 millions d’euros ». Pas de dérapage, donc semble-t-il. Un très bon point pour les équipes ayant travaillé sur ce projet
  • une partie importante de ce cette somme est passée dans 18 mois de développements et 6 mois de tests utilisateurs et de réglages, expliquent les Actualités du droit (Lamy)
  • il est possible qu’une autre partie de ce coût soit passée dans l’hébergement (les serveurs web), assuré par Atos, et la connexion. En effet, la charge est importante : plus de 12 millions de visiteurs uniques pour Legifrance en 2005, 15 millions en 2006, 84 millions de visites en 2012 et 117,5 millions en 2016. En 2018, Légifrance enregistrait 120 millions de visites
  • le chargement de la page d’accueil du site est rapide voire très rapide sous Chrome pour Android avec un smartphone de base à 200 euros (Samsung Galaxy gamme J), plus laborieux sous Firefox. Mais on sait que le navigateur de Google pré-charge pages et liens dans le navigateur et sur ses serveurs, ce qui biaise la comparaison.

- Interface :

  • passage en "responsive design" (RWD). Il était temps, mais en même temps il ne fallait pas aller trop vite sur un site aussi complexe. D’un côté, tous les web mag’, les sites d’actualité et les versions web des réseaux sociaux sont au format adaptatif depuis des années, du fait que les consultations par mobile sont devenues majoritaires en 2015. Et, comme mentionné sur ce blog, Lextenso est passé en RWD en 2017, Lexis 360, EUR-Lex, Dalloz-Avocats et Lamyline en 2018 ... [87]. De l’autre côté, basculer Légifrance en site adaptatif sans réflexion globale ni redesign complet aurait probablement été très difficile (et un gâchis d’argent public) quand on voit l’ensemble des fonctionnalités logées en haut et dans la colonne de gauche et toutes ces bases très différentes.
    Sur ce sujet de l’adaptation aux appareils mobiles, mes pensées vont vers le travail d’un pionnier de l’informatique juridique française, doté d’une véritable compétence web : Georges-André Silber, le président fondateur de Luxia, revenu depuis à l’enseignement. C’est lui qui développa Légimobile, le prédécesseur de ce nouveau Légifrance. Je ne dirais pas l’ancêtre, car la légèreté du code HTML, la rigueur de la mise en page, le côté portail de Légimobile (et d’autres choix) le différencient beaucoup du nouveau Légifrance
  • accessibilité : Légifrance se soucie depuis 2012 d’accessibilité aux personnes handicapées (cf rapport d’activité 2012 de la DILA et la déclaration de conformité publiée sur le site) et c’est franchement méritoire. Car l’obligation pour un acteur public de rendre ses sites web et applications conformes au RGAA, le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, est très relative. En effet, comme l’explique la Gazette des communes, la notion de « charge disproportionnée » à l’article 4 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 [88] permet à un acteur de ne pas se mettre en conformité avec le RGAA [89]. Des sanctions sont certes prévues pour les organismes qui ne respecteraient pas le décret. Mais hélas, non pas parce que leurs sites et applications ne sont pas accessibles aux personnes handicapées, mais parce qu’ils ne feraient pas figurer une « déclaration de conformité » à la réglementation. En clair, pour éviter l’amende – de 2000 à 20 000 euros – il suffit de d’annoncer sur son site que celui-ci n’est pas "accessible" [90]. Donc chapeau au SGG et à la DILA [91]
    A rebours de cette tendance, avec l’ensemble de ses pages s’adaptant aux écrans de portables, Légifrance, peut-être poussé par son statut de 2e site public de France, progresse heureusement sur ce chemin
  • pour choisir une base de données (un "fonds") dans le nouveau Legifrance, ce serait bien d’avoir comme avant juste à cliquer sur un lien (un seul clic) dans la page d’accueil, au lieu de :
    • soit devoir dérouler le menu déroulant des bases puis en choisir une (deux clics). Sans compter qu’on perd la vue d’ensemble des bases
    • soit passer par le menu dans le bandeau supérieur. En effet, en version ordinateur, il serait optimal d’améliorer sa visibilité et en version smartphone (RWD), il est encore moins pratique, caché dans le menu "hamburger" (trois barres en haut à droite) (trois clics)

      Liste des fonds indexés (i.e. cherchables) dans Légifrance
  • lisibilité / ergonomie du texte : le texte des décisions de justice et des textes officiels est généralement devenu beaucoup plus lisible sous smartphone. La lecture sur appareil mobile devient facile alors qu’elle était un chemin de croix (redimensionner et déplacer le texte en permanence était nécessaire pour le lire). C’est une grande amélioration.
    En sens inverse, sur ordinateur (grand écran, donc), comme il n’y a plus qu’une seule mise en page du texte (celle pour smartphone), la même page devient beaucoup plus longue. Sur un sommaire de Journal officiel ou une grosse réforme, c’est même carrément gênant.
    Par ailleurs, de gros blocs de texte sans aucun saut de ligne restent présents et deviennent très difficiles à lire. Or les exemples sont nombreux. Ainsi l’article 2 de cet arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d’assurance maladie. Et même avec des sauts de ligne (simples, pas doubles), ça peut devenir dantesque. On le voit sur les grandes lois et ordonnances, comme les articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. Ce problème n’est toutefois pas nouveau et découle souvent de la mise en page initiale


Un gros bloc de texte sans aucun saut de ligne : à la limite de l’illisible (cas signalé par le maître de conférences et docteur en droit Clément Cousin)

  • sous-sections de Codes très longues : les pages web deviennent trop longues et il devient impossible en pratique d’imprimer un article seul. Un redécoupage des pages web des sous-sections à partir d’un certain nombre d’articles serait utile. Exemple : article 39 terdecies du Code général des impôts (CGI) :
    • la page web est extrêmement longue et on se retrouve un peu perdu dedans :
      • on ne voit plus dans quelle partie du code on se situe, le plan étant tout en haut
      • si on se déplace verticalement un peu trop loin ou trop vite, on quitte l’article recherché et revenir dessus peut devenir délicat. Certes, il y a le lien "Naviguer dans le sommaire du code", mais il n’est pas évident de comprendre sa fonction du premier coup et il faut encore se déplacer dedans et faire deux clics supplémentaires pour retrouver son article 39 terdecies (sachant que la plupart des internautes ignorent hélas la fonction Chercher dans la page : sur ordinateur Windows Ctrl + F ou sur smartphone menu du navigateur web > Chercher dans la page)
        DILA nov. 2019 : Un travail ergonomique va avoir lieu pour améliorer la visibilité des informations comme le positionnement du contenu consulté dans le sommaire ainsi que la date de la version. Il est noté aussi qu’il est prévu de réactiver le surlignage du contenu recherché.
    • surtout, comment faire pour imprimer juste cet article de code ? Il faut apparemment remonter tout en haut de la page pour accéder au bouton "Imprimer" mais dans ce cas, on perd de vue son article et ... on imprime une bonne partie du Code (89 pages A4 !)
      DILA nov. 2019 : La vision d’un seul article et donc son impression sera disponible très bientôt.
  • cette version réécrit Légifrance uniquement pour les smartphones. C’est bien de s’adapter à son époque et aux usages, mais attention à ne pas prendre un train de retard. En effet, l’actualité 2019 laisse penser que ce format va évoluer. Samsung a sorti en 2019 son smartphone pliable, deux fois plus grand que d’habitude donc, le Fold. Et Huawei lui colle aux basques avec son Mate X, qui se présente une fois ouvert comme une mini-tablette [92]. Les autres fabricants ne vont pas tarder ...
  • dans la bêta, les liens ELI ne fonctionnaient pas. Exemple : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2019/7/17/2019-741/jo/texte aboutit pour l’instant à une erreur 404
    DILA nov. 2019 : Les liens ELI fonctionnement maintenant.
  • l’intégration des liens des textes officiels présents sur Légifrance vers les fiches de Service-public.fr sera un grand service rendu aux particuliers. En effet, Servicepublic.fr présente de manière courte et "grand public" les grandes réformes (lois, ordonnances).
    DILA nov. 2019 : L’intégration des liens vers service-public.fr n’est pas encore disponible et elle sera mise en place à partir du second semestre 2020.

- Contenus :

  • recul du JORF à 1869 : les années 1871 à 1948 étaient déjà disponibles sur la base Gallica de la BNF, mais il est clair que :
    • le "trou" (IIIe République) du JORF Lois et décrets sur Légifrance est réparé. Jusqu’ici, Légifrance ne reculait en HTML que jusqu’en 1990 mais les PDF chargés reculaient jusqu’au début de la IVe République
    • ce sera mieux mis en valeur et plus facile à retrouver sur Légifrance
    • enfin, il est cohérent d’avoir le maximum de recul réuni avec le maximum de fraîcheur
    • JORF anciens :
      • je suppose donc que la BNF a accepté de "prêter" ses PDF
        DILA nov. 2019 : Un travail en commun a été réalisé entre la DILA et la BNF pour la numérisation et la reconnaissance de caractère (97% de reconnaissance sur l’ensemble du fond).
      • le texte intégral de ces JO ajoutés n’est pas cherchable. Tout au plus pourra-t-on accéder à la table analytique année par année. L’expression"JO anciens" désigne ici selon toute vraisemblance la période pré-1990 puisque actuellement le texte intégral des textes officiels pré-1990 n’est disponible qu’en PDF (exemple avec une loi de 1988 [93] : sa fiche au format HTML, son texte intégral au format PDF ; exemple avec une loi de 1948 : fiche, texte PDF [94]). C’est une grosse limite. On aurait aimé trouver les JO anciens en HTML (pages web classiques) et indexés. On me dira : c’est beaucoup de travail pour des numéros peu demandés. Peu demandés ? Par les juristes, peut-être. Mais par les généalogistes et autres chercheurs d’ancêtres ainsi que les historiens, certainement pas
        DILA nov. 2019 : Suite à la présence d’information personnelle dans ces Journaux officiels, il a été demandé, après une analyse juridique, de ne pas permettre une recherche globale dans le contenu.
      • le rapport Assemblée nationale sur les publications officielles annexé au projet de loi de finances pour 2019, lorsqu’il évoquait le projet de modernisation de Légifrance en cours, parlait de recul jusqu’en 1939 seulement. Le rapport du Sénat sur le même sujet parlait bien, lui, de 1869. Les promesses ont donc été tenues, voire améliorées
  • à noter l’ajout des Documents administratifs (une édition spéciale du JORF, rare et publiée sous forme d’un cahier supplémentaire) et du Bulletin officiel des conventions collectives (BO CCN). Mais, tout comme les réponses ministérielles et le JO depuis 1869, on pouvait les retrouver ailleurs
  • l’absence de liens hypertextes entre jurisprudence et textes officiels, même si c’est une demande récurrente des documentalistes juridiques et de certains juristes geeks, est malheureusement peu étonnante. C’est la continuation de la mythique ligne jaune (ne pas trop enrichir les données, et pas de commentaire), évoquée dit-on lors d’un des comités SPDDI des débuts de Légifrance
  • les échéanciers des décrets d’application des lois ne sont pas du tout faciles à trouver, en tout cas par le menu. Le lien Echéancier est certes écrit en majuscule, mais il reste minuscule, n’attire pas du tout l’attention et n’est atteignable que par un chemin complexe et peu intuitif pour le non juriste/grand public : Autour de la loi > Législatif et réglementaire > Dossiers législatifs > Lois publiées > Année > Loi ... > Echancier, soit 8 clics (exemple) [95]
    DILA nov. 2019 : L’accès est optimisé en passant directement par le texte de la loi suite à une recherche par exemple. Le lien sur l’échéancier est directement accessible au début du texte.


Le long chemin vers les échéanciers

  • la page Application des ordonnances est vide (pour l’instant). Son titre similaire à celui de page Application des lois peut faire penser qu’elle ne consistera pas en (ni ne renverra vers) un échéancier des décrets d’application des ordonnances, un contenu qui manque à Légifrance
    DILA nov. 2019 : L’échéancier des ordonnances sera bien mis en place.
  • les "Informations complémentaires concernant le texte" (lien "En savoir plus sur ce texte") ont disparu, notamment :
    • a) les très utiles mots-clés. Ces mots-clés sont des descripteurs pris ni dans le texte ni dans le thésaurus SARDE. Ils comportent parfois des mots techniques et non juridiques notamment en anglais et pouvant utilement aider lors d’une recherche thématique sur les textes officiels. Par exemple : les dérivés sont un type de produits financiers dont il est souvent question depuis la crise de 2008. Le principal organisme qui "fait" les normes dans cette industrie est l’ISDA, basé à Londres. Or, dans le texte des lois, ordonnances, décrets et arrêtés, le mot "dérivés" n’apparaît quasiment jamais (et ISDA, qui est un sigle, encore moins). Les mots-clés des "informations complémentaires" réparent ces inévitables absences, assurant ainsi une bien plus grande pertinence au moteur de recherche de Légifrance
    • b) et les précieux (bien que pas toujours exhaustifs) "textes d’application". Les "textes d’application" dans "En savoir plus... " s’avèrent particulièrement précieux dans le cas des ordonnances : en effet, contrairement aux lois, celles-ci n’ont pas d’échéancier des décrets d’application dans Légifrance — et ceci ne change hélas pas dans la bêta (cf remarque juste supra).

DILA nov. 2019 : Suite à une analyse globale sur SARDE et sur les mots clefs, il a été identifié un défaut très important de complétude ainsi qu’un vocabulaire non contrôlé, cela a pour conséquence que 70% des recherches faites sur SARDE ne renvoient aucun résultat et quand il y a des résultats sur cette recherche ou en utilisant les mots clefs, la liste n’est pas complète. Aussi pour le Légifrance modernisé, il a été décidé d’implanter les fonctions suivantes pour couvrir le besoin et essayer de ne pas mal orienter l’internaute :

  • mise en place de la gestion des singuliers/pluriels et masculin/féminin (fonction implémentée à travers une liste sur lequel des mises à jour régulières seront réalisées)
  • mise en place d’un gestion de synonymes et acronymes, par exemple Code général des impôts fonctionne aussi avec l’acronyme CGI (fonction implémentée à travers une liste sur lequel des mises à jour régulières seront réalisées)
  • mise en place des textes dits (Fonction en cours d’implémentation permettant de couvrir le type de recherche suivante loi macron renverra entre autres la loi 2015-990)


En cliquant sur le lien En savoir plus ..., dans le Légifrance actuel, on obtient des informations complémentaires utiles sur le texte, particulièrement la liste des décrets d’application pris et les "mots-clés". Tout cela devrait disparaître

  • les traductions ont disparu.
    Certes, cela fait très longtemps qu’elles n’étaient plus tenues à jour (depuis 2005, 2006 ou 2013 pour les Codes).
    Mais elles pouvaient quand même aider, surtout pour les Codes "bougeant" peu comme le Code civil. Et puis, c’est la confirmation de l’abandon définitif par l’Etat de cet effort de défense du droit français dans un environnement de « forum shopping » permanent en droit des affaires.
    Il reste toutefois une archive sur Archive.org [96].


Les anciennes traductions sur Légifrance n’étaient plus à jour. Elles sont encore disponibles sur Archive.org

  • la liste des cas où "Silence vaut acceptation" quitte Légifrance pour passer chez Service-Public (décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet, article 2)

- La recherche et le tri des résultats :

  • comme le fait remarquer le compte Twitter Marc-Antoine, l’interface spécialisée de recherche des mesures nominatives a disparu [97].
    En effet, que ce soit en recherche simple ou en recherche avancée (sur le fonds JORF), il n’y a plus de recherche spécialisée "Mesures nominatives". Dommage mais je parie que cette interface ultra-spécialisée était peu, voire très peu utilisée. On cherche dès lors dans tout le Journal officiel et on n’a plus la possibilité de chercher par fonction (toutefois, tant le champ Fonction que celui Ministère étaient en saisie libre, ce qui signifie que l’interface ne proposait pas de liste et qu’il fallait donc savoir déjà ce qu’on cherchait). Il faut donc comme avant avoir une idée précise de ce qu’on cherche, et en plus savoir aller dans la recherche avancée, puis sélectionner le fonds Journal officiel puis, soit choisir une institution émettrice (autorité ou ministère) pour réduire le champ de la recherche, soit taper directement un nom de fonctionnaire.
    Pour rechercher uniquement sur les mesures nominatives, il existe la page Nominations au Journal officiel de la République française sur le site Steiner Triples de Nathann Cohen [98]. Elle fonctionne sur le nouveau Légifrance et la recherche par tag s’approche du champ Fonction de l’ancien Légifrance.
    Quand vous cherchez par ministère, attention aux changements de compétences et d’appellation des ministères à travers les âges. Si vous devez remonter à plus de quelques années, je dirais, vérifiez d’abord que le ministère ne portait pas un autre nom sous le précédent Gouvernement ou président de la République. Un grand classique à cet égard est Bercy. Le ministère/secrétariat d’Etat au Budge, dans les années 2000,change trois fois d’appellations en cinq ans : « ministère du budget et de la réforme budgétaire » en 2002, « ministère du budget et de la réforme de l’État » en 2005 et « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » en 2007. Quant au ministère des finances, il est rebaptisé en 2007 « ministère de l’économie, des finances et de l’emploi », et absorbe le tourisme.

  • comme le signale Cyprien Caraco (BIU Cujas) sur la fiche Légifrance du Jurisguide, « La recherche tronquée * est permise. Exemples : "112-*" ou "EIN ?14*L" pour un NOR ». Pour être précis, les troncatures marchent uniquement si on sélectionne une base et un champ (et encore, pas tous les champs). En jurisprudence judiciaire, dans le champ abstract, ça ne marche pas. Mais toujours en jurisprudence judiciaire, ça marche dans le champ texte. De fait, c’était déjà le cas de l’ancien Légifrance, mais c’était obligatoire de choisir une base, il n’y avait pas de recherche globale


La troncature droite ne marche dans Légifrance que si on choisit une base et un champ : ici la base Jurisprudence judiciaire et le champ Texte

  • avec le nouveau moteur de recherche Elasticsearch, deux bénéfices :
    • le temps de réponse du moteur de recherche a été nettement amélioré. Le délai d’affichage du résultat cliqué est lui, plus variable
    • et on voit une partie (pas tout, attention !) des résultats s’afficher au fur et à mesure que l’on tape ("search-as-you-type" [99])

      Grâce au moteur Elasticsearch, des résultats s’affichent dès le 3e caractère tapé : vive le "search-as-you-type" !
  • une vraie perte : les plans de classement du Bulletin de la Cour de cassation et de la jurisprudence administrative, si pratiques pour arriver à une grande pertinence (100 fois mieux que la recherche en plein texte) — mais hélas non tenus à jour par leurs institutions respectives —, ont disparu
    DILA nov. 2019 : Les travaux sont en cours pour permettre l’accès aux plans de classement mis à jour
    E. Barthe : remercions la DILA de ne pas avoir oublié ce point, mais à mon humble avis, il ne faut pas trop compter revoir un jour les plans de classement des juridictions suprêmes dans Légifrance
  • si on sélectionne un fonds en particulier (page d’accueil : Tous les contenus > Sélectionner un fonds), cliquer à nouveau dessus ne le désélectionne pas, ce qui est inhabituel et contre-intuitif. En fait, pour revenir à l’interrogation de la totalité du site, il faut sélectionner le fonds "Tous les contenus" [100]. Et on ne peut sélectionner qu’un seul fonds à la fois. En revanche, comme on ne peut sélectionner qu’un seul fonds, si on clique sur un autre fonds, cela désélectionne le premier
  • le moteur simple devrait pouvoir être amélioré. Il a du mal avec des recherches a priori simples et le tri par pertinence a lui aussi des ratés.
    Exemple 1 (test en octobre 2019, refait le 1er septembre 2020, rien n’a changé) : Chambre criminelle 30 octobre 1996 Bulletin criminel 389 sur Tous les contenus dans Tous les champs ne trouve que deux résultats, mais pas l’arrêt Cass. crim. recherché (Bull. crim. 1996 n° 389 p. 1131), pourtant présent. Si on tape — encore plus simple — Chambre criminelle 30 octobre 1996, on obtient 1600 résultats, mais le premier résultat est un arrêt du 30 janvier 2019, l’arrêt n’est pas dans les 10 premiers et si on affiche les 100 premiers résultats, les arrêts inédits du 30 octobre 1996 apparaissent avant les publiés (ce devrait être l’inverse, les publiés étant a priori plus importants). En revanche, la recherche par le numéro de pourvoi (n° 94-83650) aboutit sans problème à un seul résultat : le bon. Attention toutefois à saisir le n° avec le point. NB : la recherche simple par le n° 94-83.750 renvoie deux résultats et non un seul.
    Exemple 2 (test fin août 2020) : on tape dans la Jurisprudence judiciaire rupture brutale des relations commerciales. Le premier résultat est un arrêt Cass. soc. du 8 juillet 2020 or la chambre sociale n’est pas compétente dans ce domaine et l’expression "rupture brutale des relations commerciales" n’apparaît d’ailleurs pas dans le texte de l’arrêt, juste les mots en ordre dispersé.
    Ce problème dans le moteur simple est moins présent sur les textes officiels. Les pré-résultats de loi 2019-486 ne trouvent la loi PACTE du 22 mai 2019 qu’en 3e position mais si on lance la recherche, la loi PACTE est bien en premier sur les 104 résultats, suivie très logiquement de son rectificatif. En revanche, les décrets d’application de la loi comportant le n° de la loi dans leur titre n’apparaissent pas juste après le rectificatif, comme ce devrait être le cas, mais après trois textes n’ayant rien à voir avec la loi PACTE, l’un étant une décision n° 2019-486 [101] — une décision, pas une loi.

En résumé : dans le classement par pertinence :

  • les informations présentes dans les références du document devraient se voir donner nettement plus de poids . Dans l’exemple de l’arrêt donné en exemple supra, ces informations sont : Cour de cassation Chambre criminelle 30 octobre 1996 n° 94-83.650 Bulletin criminel n° 389 p. 1131
  • le poids donné à la proximité — et particulièrement aux expressions (proximité de 0 mots) — devrait être encore accru. Dans l’exemple de recherche supra, les arrêts comportant l’expression "rupture brutale des relations commerciales" devraient être listés en premier. Ceux comportant les mots proches (3 mots et moins) mais pas sous forme d’expression, juste après. Enfin, ceux comportant les mots encore plus éloignés en dernier. La présence des mots et plus encore de l’expression dans l’abstract (titrage des arrêts publiés au Bulletin de la Cour de cassation) devrait être un critère de pertinence supplémentaire systématiquement respecté.

Ce sont là des points clés selon nous, voire critiques. En effet, si le nouveau Legifrance est conçu principalement comme une base de données globale et non comme plus un portail avec des rubriques — ce qui semble être le choix fait — alors la pertinence des résultats du moteur sera LA clé de la réussite du nouveau site.
DILA nov. 2019 : La présence du point ne sera plus nécessaire avant la fin de période bêta pour les numéros de pourvois. Les exemples remontés par les testeurs vont aussi nous permettre de continuer à améliorer la pertinence.

  • un point gênant relevé par mon collègue veilleur et formateur Serge Courrier : il n’existe aucune possibilité de trier par date les résultats d’une recherche multi-fonds — type de recherche pourtant promu par le nouveau Légifrance ! Le classement antéchronologique, si pratique et si nécessaire en droit et pour les veilleurs, n’existe que sur la recherche sur un fond particulier. En fait, rien ne change sur ce point : dans l’ancien Légifrance, qui ne connaissait pas la recherche multi-bases, la recherche sur chaque base individuelle incluait le tri par date
    Comme le dit Serge lui-même (et je souscris) : « cela parait tellement une fonction de base, présente dans *toutes* les bases de données documentaires modernes. Sauf erreur, par exemple, les bases Theses.fr et Gallica (BNF) sont sous Elasticsearch et permettent bien sûr un classement chronologique. »
    La recherche transverse étant justement au centre du nouveau Légifrance, ce serait bien en effet que d’offrir le tri par date sur la recherche globale. Cela participerait à la fiabilisation de ses résultats (cf nos réticences à utiliser ce type de recherche).


Tri par date sur un fonds : la jurisprudence judiciaire

  • la recherche avancée :
    • elle est presque cachée. Pourtant, quoi qu’en disent les éditeurs juridiques avec lesquels nous discutons, elle reste indispensable pour les recherches fines et tout autant pour les veilles
    • son implémentation pourrait être nettement améliorée :
      • l’opérateur de proximité est toujours là et c’est heureux. Le nombre de mots est réglable. Mais ce réglage est caché et peu facile à utiliser : il faut d’abord sélectionner Tous les mots, puis cliquer dessus, puis cliquer sur le chiffre 2 et taper le nombre de mots désirés et enfin valider en cliquant dehors
      • l’opérateur expression exacte est toujours là elle aussi. Heureusement ! Ces deux opérateurs sont ESSENTIELS (je pèse mes mots) pour obtenir des résultats pertinents et pas trop nombreux. La preuve en copies écran avec cette recherche sur rupture brutale des relations commerciales, en bonne partie ratée en recherche simple, et qui en recherche avancée, en spécifiant que rupture brutale des relations commerciales est une expression, permet de n’obtenir que des arrêts pertinents
      • changer d’opérateur logique (ET ou OU) entre les groupes de mots est tout sauf évident
      • en version ordinateur, si on ne cherche que dans Jurisprudence judiciaire, l’affinage spécifique à la Cour de cassation dans la colonne de gauche est honnêtement peu pratique. Sans compter que la faible largeur de la colonne le rend peu attrayant. Bizarrement, une partie du problème disparaît si on passe en version smartphone puisque les champs qui étaient dans la colonne de gauche prennent alors toute la largeur de l’écran


Sous ordinateur : Recherche > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > Affiner (colonne de gauche)


Sous smartphone : Recherche > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > Affiner


Recherche avancée > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > rupture brutale des relations commerciales > Expression exacte


Recherche avancée > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > rupture brutale des relations commerciales > Expression exacte > résultats pertinents


Recherche avancée > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > rupture brutale des relations commerciales > Tous les mots > Proximité : 5 mots > résultats pertinents et exhaustifs

      • toujours dans cette recherche de jurisprudence judiciaire de la Cour de cassation, on note la présence de quatre zones de recherche sous "Publication au bulletin", "Nature de la décision", "Formation" et "Décision attaquée". Mais on n’en voit pas trop l’utilité puisque ce sont les cases à cocher qui font le travail et que faire défiler leurs options est rapide, la longueur des listes étant limitée — sauf peut-être pour "Décision attaquée".


Recherche > Jurisprudence judiciaire > Cour de cassation > Affiner : les quatre zones de saisie inutiles

      • les plans de classement interrogeables de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat sont des outils d’une pertinence remarquable dans les résultats de recherche. Et pour cause : ils correspondent aux tables thématiques des recueils de jurisprudence respectifs des deux juridictions suprêmes. Ils disparaissent pourtant, leur technologie n’ayant pas permis leur mise à jour sur Legifrance.

Concernant le PCJA (plan de classement de la jurisprudence administrative), comme le fait remarquer mon collègue François Lemaître (documentaliste au TA de Montreuil) :

« Cet outil est à la fois très ancien, très stable, et très utilisé par les magistrats eux-mêmes ; c’est dire son utilité. 
Mais celui-ci a évolué à plusieurs reprises et continue d’évoluer. Or, il se trouve que celui présent sur Legifrance n’est pas à jour. Il est donc source d’erreur si l’on recherche directement dedans.
Pour rechercher correctement dans la jurisprudence administrative, il vaut mieux utiliser Ariane web, entre autres pour deux raisons : la recherche sur le (bon) PCJA est possible et très stable (il fait même le lien avec les thèmes abandonnés) mais surtout le fonds de jurisprudence est plus à jour que celui de Legifrance, puisqu’il faut entre 3 et 5 jours pour qu’une décision soit versée sur Legifrance.
Il n’y a aucune raison que la recherche sur le PCJA ne soit pas possible sur la prochaine base. »


Le plan de classement de la jurisprudence administrative (PCJA) interrogeable depuis la base Ariane web sur le site du Conseil d’Etat

Pour la Cour de cassation, il n’est pas exclu qu’un plan de classement interrogeable des arrêts publiés au Bull. Civ. et Crim. réapparaisse un jour sur le site de la juridiction suprême. En attendant, on en trouve une version simplifiée sur le site de la Cour (Jurisprudence > Arrêts classés par rubrique), hélas très lente à s’afficher.

      • enfin, graphiquement, et en termes de logique, dans la recherche avancée, l’emboîtement des options et des lignes est très "confusionnant", particulièrement sous smartphone. Comme si on avait voulu trop bien faire. Deux suggestions alternatives :
        • ne garder que la boîte des opérateurs booléens
        • ou revenir à la ligne de commande : on note les opérateurs et les champs en mode texte (ET, OU, SAUF, proximité [102], parenthèses, troncature à droite). Puisqu’on dit que la recherche avancée est essentiellement un truc de spécialistes de la recherche, pourquoi ne pas leur faciliter le travail et leur laisser la bride sur le cou ?

DILA nov. 2019 : Le retour des internautes sur la recherche avancée sont très divers, aussi nous prévoyons d’abord de traiter en priorité les bugs remontés puis de travailler par étape sur l’ergonomie.

E. Barthe : demandée dans les retours des internautes, la troncature droite a in fine été implémentée, mais avec d’importantes limites (voir supra).


Sous smartphone : l’interface (non déployée) de la recherche avancée : un emboîtement de petits blocs confusionnant

  • les "pré-résultats" (suggestion de résultats déclenchés par le type-as-you-search) présentaient sur la version bêta certains inconvénients :
    • ils n’étaient pas forcément pertinents. Par exemple, on cherche le décret n° 2014-1036 du 11 septembre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échanges de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite sur doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur les successions. On saisit : échange de lettres Arabie Saoudite et dans la liste déroulante on se retrouve avec 6 résultats dont les deux décrets antérieurs (1989 et 1995) mais pas celui de 2014. Il faut lancer la recherche pour obtenir le décret de 2014 (qui se présente en premier et là, c’est très pertinent). Mais l’absence du décret recherché dans la pré-liste de résultats est un peu déroutante. Une personne qui penserait avoir toutes les réponses sur cette liste indicative n’irait peut être pas plus loin
    • si on cliquait sur un des pré-résultats (ou même si on passe simplement sa souris par-dessus sous ordinateur — sans cliquer —, ce qui là est carrément un bug), Légifrance bêta considérait qu’on avait cherché exactement ce document-là et non les mots-clés saisis. On ne pouvait donc plus revenir en arrière, i.e. on perdait sa recherche, elle était effacée. C’était franchement gênant, surtout s’il s’avérait qu’on avait cliqué sur un résultat non pertinent ou qu’en réalité il y avait plusieurs résultats intéressants ou pertinents

DILA nov. 2019 : Le bug a été corrigé sur la suggestion et pour l’instant elle a été désactivé sur la version mobile. Dans un second temps, nous allons travailler sur la pertinence de la suggestion.


La pré-liste de résultats (suggestion de résultats) sur la recherche "échange de lettres Arabie Saoudite" ne trouvait pas le dernier décret publié

  • le thésaurus SARDE a été retiré. Dommage. Même s’il n’était plus tenu à jour, c’est une perte sèche car c’était un outil très puissant et très pertinent dans le maquis des termes utilisés par l’administration
    DILA nov. 2019 : Explication plus en amont de la raison de la suppression de SARDE



Avant le nouveau Legifrance, le thésaurus SARDE, qui certes n’était plus tenu à jour, répondait encore et aidait à la recherche thématique. Ici, tapez rivière et SARDE vous fait comprendre qu’il faut utiliser "cours d’eau"



Avec le nouveau Legifrance, le thésaurus SARDE disparaît : sur des recherches thématiques, plus d’aide, il faut se débrouiller avec Google

  • la nouvelle recherche multi-fonds évite d’avoir à savoir dans quelle base de données juridique chercher. Certes. Mais, comme nous l’avons déjà maintes fois écrit — encore récemment sur Twitter —, et comme nous le rappelons à chaque formation :
    • Légifrance est une *plateforme*, un *portail*, une *collection* de bases très différentes. *Pas* une base de données en elle-même. Ce moteur global a donc les limites inhérentes à ce genre d’exercice. Les éditeurs juridiques, confrontés depuis longtemps à ce problème, tentent — comme ici ce nouveau Légifrance — de le résoudre en offrant ce qu’on appelle les facettes : une colonne (à gauche en général) avec des cases à cocher permet de choisir le type de source du droit désiré (jurisprudence, textes, doctrine ...) ou des domaines du droit (affaires, sociétés, concurrence ...).
      Mais pour autant, les méga-bases ne sont pas la réponse miracle aux difficultés de la recherche d’informations en ligne. Au contraire, savoir segmenter sa recherche et n’interroger qu’un seul type de source du droit (la doctrine, typiquement), une seule matière (cas de le base Navis, qui est structurée par domaine du droit) ou une seule base est la clé. La pertinence des résultats de Google crée des illusions chez les concepteurs de plateformes : cette pertinence découle directement des liens hypertextes créés par les auteurs, les internautes et les webmestres. C’est certes dommage, mais Légifrance ne peut pas et ne pourra pas en faire autant
      DILA nov. 2019 : C’est pour cela que nous gardons la recherche simple et avancée sur un fond et que l’internaute peut choisir à ce moment des types de tri autre que par pertinence.
  • la possibilité de saisir les numéros d’articles avec différents formats (L 112-2, L.112-2, L. 112-2, L112-2) peut paraître un détails. Mais avant, ce n’était opas possible. IL *fallait* savoir que le L, le D ou le R devait être tapé collé contre le numéro, ce qui n’était ni évident ni intuitif et constituait une source majeure d’incompréhension et d’échec des utilisateurs dans la recherche
  • les termes saisis dans le moteur de recherche n’y restent pas lorsque les résultats apparaissent. Ils sont déportés dans une boîte sur le côté gauche. Heu ... C’est :
    • anti-intuitif
    • contraire à une pratique établie et hyper-répandue
    • et anti-pratique. Parce qu’il faut faire ça dans une fenêtre toute petite et qu’on se retrouve à devoir gérer deux zones différentes au lieu d’une. Parce qu’en RWD, l’interface vous amène sur cette zone alors que vous voudriez changer de requête
  • textes officiels : le champ Titre est sélectionné par défaut : tant mieux si les mots-clés tapés y figurent, mais ce n’est pas toujours le cas. Loin de là, même ...

DILA nov. 2019 : Pour des raisons d’uniformité, "Tous les champs" sera bientôt sélectionné par défaut pour "Tous les fonds".


Les descripteurs dits "Mots-clés" ont disparu. Définitivement semble t-il

  • comme on pouvait le penser suite à la disparition des "Informations complémentaires concernant le texte", le champ de recherche Mots-clés (les fameux descripteurs non pris dans SARDE ni dans le texte intégral) a lui aussi disparu de la recherche avancée. Un rapide mais optimal test me laisse penser que ces descripteurs ne sont pas non plus restés cachés "par derrière" (la preuve par le Mot-clé Brexit ET Nature du texte = loi OU décret). Adieu Mots-clés. Il va falloir chercher par "retrait du Royaume Uni de l’Union européenne", car par "Brexit" on ne peut plus — mais qui va y penser ? A part les juristes, je ne vois pas
  • il reste une question importante : clairement, le tri des résultats se fait par pertinence. Mais quels sont les critères exacts de cette « pertinence » ?
    DILA nov. 2019 : Nous réfléchissons à donner plus d’information sur le calcul de la pertinence.

- Veille : aucun fil RSS. C’est regrettable. Un nouveau Légifrance était l’occasion idéale pour cela.

- Perte des métadonnées RTF

Les utilisateurs des logiciels de gestion de références bibliographiques, type Zotero ou Mendeley, font face à un problème.

Comme l’explique une pétition lancée par des utilisateurs de Zotero, « le nouveau Légifrance ne propose plus de fonction d’enregistrement des métadonnées des fichiers au format RTF (décisions jurisprudentielles ; lois ; articles de codes...). L’absence de maintien de cette fonction est une réelle perte pour la recherche et la rédaction juridique. L’enregistrement au format RTF des métadonnées des fichiers permet leur lecture et utilisation par des logiciels bibliographiques.

« Concrètement, la perte de la fonction d’enregistrement des métadonnées en RTF sur Légifrance empêche l’automatisation des citations de centaines, voire de milliers de décisions jurisprudentielles et de dispositions législatives. Elle obligera à la citation manuelle de ces éléments dans les travaux de recherche, ce qui constitue une perte de temps énorme et ajoutera à la complexité de la rédaction et de la recherche juridique. »

- API [103] : la voilà la grande innovation ! Elle est proposée via le portail PISTE et son utilisation est soumise à certaines conditions : licence ouverte 2.0, CGU de PISTE, CGU spécifiques de l’API Légifrance et quotas détaillés sur le portail PISTE. Acteurs de l’open data et legal tech, il vous est recommandé de bien lire tout cela. On note par exemple dans la licence ouverte 2.0 l’obligation des réutilisateurs — même hors API — de citer la source et une date de mise à jour (cf extrait de la licence infra).
Comme je l’ai déjà écrit sur ce blog, le simple fait de proposer une API est déjà un grand progrès [104]. Cela dit, elle est réclamée et attendue depuis longtemps (2016 au bas mot) [105]. Cette API avait été prévue dès l’annonce en 2017 dans un "bleu" budgétaire que des crédits allaient être consacrés à la refonte du site [106].

Pour compléter, lire aussi La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme, par Bertrand Cassar sur Dalloz Actualité. L’auteur confirme que les deux grandes améliorations du nouveau Légifrance (et là où les efforts principaux ont semble-t-il portés) sont bien le passage en version mobile (RWD pour les initiés, voir supra) et la mise en service des API. Avec les API, le travail des legal tech — mais aussi potentiellement des éditeurs juridiques — est grandement facilité.

Comme l’écrit B. Cassar :
« Il existe une différence notable entre des données ouvertes mises à disposition sur une plateforme dédiée (l’open data) et les données dynamiques transmises par API. La première est une forme d’archivage complet d’un ensemble d’informations. Afin de réutiliser ces données, la base se doit d’être téléchargée, de manière intégrale ou incrémentale, avant d’être exploitée. Le taux de rafraîchissement de l’information dépend alors du dernier dépôt effectué dans l’espace de stockage. À l’inverse, les données dynamiques sont transmises en fonction d’une demande précise. Seule l’information demandée sera retournée par l’interface de programmation, sans devoir parcourir l’ensemble de la base. De plus, les éléments reçus sont à jour, à l’heure précise de la demande.
« De nombreuses entreprises peuvent ainsi utiliser ces interfaces de programmation afin de proposer de nouveaux services innovants. L’APIsation des données juridiques de Légifrance est un avantage considérable pour le développement des legaltech de l’Hexagone et participe indirectement au rayonnement du droit français. »


Extrait de la licence ouverte 2.0

- Statistiques et suivi des utilisateurs
Ce type d’engagement (anonymisation, non croisement des données ...) peut laisser quelque peu dubitatif au vu de son caractère, en pratique, essentiellement déclaratif, et si on se place sur le long terme, notamment au vu des évolutions très importantes des politiques et des pratiques de confidentialité des grands de l’Internet. Vous pouvez activer DoNotTrack (DNT) dans les paramètres de votre navigateur pour éviter ce "tracking" et surtout utiliser un bloqueur de publicités, de traçage et de pop-ups comme Ublock Origin ou ABP (AdBlock Plus) ou encore un navigateur pro-vie privée comme Brave [107].

DILA nov. 2019 : Des évolutions vont avoir lieu pour prendre en compte les dernières recommandation de la CNIL et les dernières décisions de jurisprudence sur ce sujet.

Conclusion

Rien à faire : Légifrance ne se réduit pas à des contenus, un moteur de recherche et des API. Et des fonctionnalités utiles ont été perdues. Mais le portage sous smartphone est une nette amélioration et il fallait le faire. C’est ce que je retire en premier lieu de ces tests.

Tout gain de la future version de Légifrance en facilité d’utilisation sera un gain pour la diffusion du droit français et son effectivité. Les suggestions et remarques supra veulent y aider.

Il reste pas mal de chantiers sur le nouveau Légifrance (mise en page, ergonomie de l’interface de recherche avancée ...). J’espère que toute la communauté pourra y aider.

En effet, aucune initiative privée ne refera gratuitement ce qui coûte une vingtaine de millions d’euros par an [108]. La diffusion, le respect et l’effectivité du droit dans une société de l’information et la défense du droit français dans un monde de forum shopping sont à ce prix. Surtout avec l’inflation législative [109] et la complexification réglementaire. Légifrance en tant que Service public de la diffusion du droit par Internet (SPDDI) a permis que la connaissance du droit et partant son respect ou son interprétation ne soient plus un privilège. Ses statistiques de consultation et ses citations dans la presse le prouvent à l’envi.

En même temps, quand on voit les importants abandons sur Legifrance précédemment listés et la disparition de la Base de donnés juridiques de la fonction publique (BJFP, fermée en 2017), une possibilité à moyen terme serait que Légifrance ne diffuse plus que Journal officiel, circulaires et Constitution.

Si la RGPP/MAP et l’open data allaient jusqu’au bout, chaque institution, selon ses moyens, reprendrait ses billes, le top étant la base Ariane web du Conseil d’État. La Cour de cassation, la Cour des comptes, la CNIL reprendraient chacune leurs décisions. Le Conseil constitutionnel pourrait même reprendre la Constitution, non ? (humour noir)

Il n’y aurait alors plus aucun point central pour la diffusion de l’information juridique. Ce qui ne serait pas du tout dans l’intérêt du grand public et des associations. Les éditeurs juridiques pourraient y perdre mais s’adapteraient. Les réutilisateurs de l’Open data suffiraient-ils ? A titre personnel, j’en doute. Science-fiction juridique ou réalisme ?

Emmanuel Barthe
juriste, documentaliste, veilleur


Zotero, Endnote, Mendeley

Les logiciels de gestion de références bibliographiques recommandés pour les sciences juridiques

Payants, gratuits, styles bibliographiques adaptés au droit français, comparatifs ...

Mercredi 23 septembre 2020

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Vous avez un mémoire ou une thèse à faire ? Vous écrivez souvent des articles pour des revues juridiques ? Vous avez du mal à gérer vos références bibliographiques dans Word ou Libre Office ? Vous voudriez pouvoir faire facilement une recherche dans les articles que vous avez repérés ?

Les logiciels de gestion de références bibliographiques ("reference managers" en anglais) sont faits pour vous.

En droit français, on peut en recommander trois [110], solidement établis.

Payants

- Endnote (ex-groupe Thomson Reuters, désormais groupe Clarivate Analytics) :

- Mendeley (groupe Elsevier, entité membre du groupe qui possède LexisNexis) :

Gratuits

- Zotero (open source) :

- JabRef (open source). Outil de gestion bibliographique pour les bases de données BibTeX, fonctionnant avec Linux, Windows et MacOS. Très peu cité et pas pour le droit. Voir cet utilisateur français. Un guide par Polytechnique Montréal. Un autre par M. Bailly-Bechet, Université Claude Bernard Lyon 1, Laboratoire de Biométrie et Biologie Evolutive (PDF).

Existe t-il des styles bibliographiques pour le droit français (doctrine) pour ces logiciels ?

- Zotero : deux styles adaptés au droit français ont (enfin !) vu le jour en 2018. Vous avez donc désormais le choix entre trois solutions :

  • le style ISO 690 French en format Note [de bas de page] (disponible dans le « repository » de Zotero) s’avère le plus souvent suffisant en pratique d’après Rémy Lérignier, documentaliste juridique et formateur rattaché à la faculté de droit de Poitiers (où il forme et assiste les thésards) et connaisseur du sujet. A propos de ce style, en cas de difficulté, lire cette discussion le forum de Zotero.org.
    D’après R. Lérignier, également, s’il y a peu de scories dans le résultat final, les styles de Zotero peuvent se corriger en suivant des tutoriels disponibles sur Internet
  • le style CSL élaboré par Frédérique Flamerie (data librarian) [111] pour l’Ecole doctorale de l’Université de Bordeaux (avec documentation associée) est censé faire encore mieux. Ce style CSL (donc compatible Zotero, mais aussi Mendeley) [112], finalisé à 100% en janvier 2019, correspond aux consignes de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux et est proche de l’ISO 690, le format préféré de Stéphane Cottin. Un travail intéressant car il s’appuie sur un guide de rédaction des citations (format DOCX) [113]
  • enfin, le style Zotero proposé par Alphonse Bernard, juriste et docteur en propriété intellectuelle de la faculté de droit de Poitiers [114]. Ce style est basé sur le guide Ref-Lex du SNE.

Pour la citation de jurisprudences françaises avec Zotero, voir la discussion sur le forum de Zotero.org et ce fil de discussion lancé par Aurélie Coviaux sur Twitter.

- Juris-M : c’est un "fork" de Zotero (Zotero étant open source) pour juristes. Il a été adapté pour le Bluebook américain et le multilinguisme. Dans le type de documents "affaire" les juridictions françaises sont implémentées. Pour en savoir plus :

- Endnote : a priori non. Mais voir si le style GuideLluellesUdeM (basé sur le Guide des références pour la rédaction juridique, 7e édition donc un ouvrage québécois …) que des Québécois de l’Université de Montréal ont développé pour le droit canadien peut convenir. Pour se faire une idée, voir ce PDF.

- Mendeley : a priori non. Depuis 2018, oui :

  • d’après R. Lérignier, les styles Mendeley et Zotero sont très proches
  • et l’Ecole doctorale et l’URFIST de Bordeaux, comme mentionné supra, ont publié le 26 septembre 2018 un style CSL (donc compatible Mendeley — et Zotero) adapté au droit français.

Pour aller plus loin

Deux guides pour choisir son "reference manager" :

Pour plus d’information, interrogez les supports/assistances des divers logiciels (voir sur leur site web) ou, par Google, utiliser la requête suivante : [nom du logiciel] style bibliographique droit. Ou encore, lancez une discussion sur Twitter, les communautés des différents logiciels y étant très présentes.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


 

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