Un blog pour l‘information juridique

En jouant avec http://iqwhois.com, un "white" acteur trouve une liste de noms de domaines enregistrés/gérés par la même personne : monétisation de services gratuits, site avec du faux "gouv" dedans ... Selon lui, « une belle pourr ... ure exploitant les plus crédules » [1]. Dans le même style, le (...)

[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une bonne synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est disponible sur l’encyclopédie (...)

TL ;DR / Résumé : Peut-on exiger des docteurs qu’ils publient en open access leur thèse ? Légalement, on ne peut pas. La loi République numérique ne parle en effet que d’une possibilité d’open access, pas d’une obligation. C’est pour l’instant aux institutions universitaires (CNRS, Universités locales, (...)

A lire si vous n’êtes pas convaincu que l’information, sa recherche et sa production sont un pouvoir clé dans notre "société de l’information". A lire aussi si vous pensez que documentalistes et veilleurs ne servent pas à grand’ chose. Depuis 2009, Klaus Welle (son CV) tire les ficelles dans l’ombre (...)

Encore un nouveau service public numérique dont on espère qu’il tiendra toutes ses promesses ! [73] Si vous voulez faire un signalement à la DGCCRF, rien de plus simple. Plus besoin d’attendre des heures au téléphone ou de faire un recommandé. Il suffit d’aller sur https://signal.conso.gouv.fr et de (...)

La notation sur Internet est devenue un élément clé de la décision d’achat. Pour le meilleur et pour le pire. TL ;DR / Synthèse Le meilleur : de par mon expérience, beaucoup de restaurants sont désormais correctement évalués — et je m’en sers. Mais cela va-t-il durer ? Le pire : beaucoup de produits sur (...)

Déjà auteur d’un site de rediffusion open data du RNCS [92], Pappers récidive en lançant Pappers Justice le 29 août 2022. Pappers Justice, c’est est une base de données reprenant les décisions de justice en open data, tant judiciaires qu’administratives [93]. Au delà de cette bonne (...)

Un blog pour l’information juridique dit plus communément precisement.org a changé de "look" le 4 août 2022 : nouvelle version, nouvelle charte graphique pour smartphones. Pour suivre les nouveaux posts et les mises à jour des autres, il y a toujours le fil RSS des billets. Le CMS : SPIP again Je (...)

[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022] Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit français (...)