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Le registre du commerce et des sociétés (RCS et RNCS)
  • Societe.com : http://www.societe.com
    Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5 établissements et les 50 derniers événements ; les copies des originaux des greffes (actes et statuts, comptes sociaux en version intégrale, mais pas les K-Bis ni les contrats de bail/location) sont disponibles sur commande (payant, téléchargement, courrier (plus cher), e-mail pour les bilans). Cours de bourse (source SBF) différé de 15 mn. Veille gratuite sur les entreprises. Recherche par nom de l'entreprise ou d'un dirigeant, n° SIREN ou code APE
  • Greffes.com / Infogreffe : http://www.greffes.com/index.php
    Annuaire des greffes des tribunaux de commerce : coordonnées, horaires et contacts. Accès par le nom de la ville ou par une carte interactive
  • Infogreffe : http://www.infogreffe.fr
    RCS, recherche et surveillance d'entreprises, K-bis, bilan, actes (statuts, etc.), état d'endettement, procédures collectives en cours. Visualisation et commande en ligne de documents payantes (sur abonnement, par CB, par facture France Telecom ou par facture du fournisseur d'accès). Egalement annuaire des greffes membres avec leurs coordonnées et sites Web. Infogreffe a intégré les bases d'Intergreffe et sa base de sa filiale Greftel dans la sienne
  • Intergreffe (greffes des tribunaux de commerce de Bourgogne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) : http://www.intergreffe.fr
    RCS, recherche et surveillance d'entreprises, K-bis, bilan, actes (statuts, etc.), état d'endettement, procédures collectives en cours. Visualisation et commande de documents payantes. Egalement annuaire des greffes membres avec leurs coordonnées et horaires
  • Greffe du Tribunal de commerce de Paris : http://www.greffe-tc-paris.fr
    Sur ce site web, qui est aussi un extranet sécurisé :
    - commande d'extraits K-bis à un prix quasi-identique à celui d'Infogreffe
    - la plupart des formalités du RCS en ligne
    - commande de copie de jugements du tribunal depuis le 01/01/2000 (payant)
    - communication au Tribunal des courriers de demande de renvoi d'audience, de rétablissement
    - échange d'e-mails signés électroniquement entre les acteurs clés de la justice commerciale
    - accès réservé aux juges et avocats à leur agenda hebdomadaire (liste des affaires devant le Tribunal de Commerce)
    - recherche d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaires devant le T. Com. Paris
    - répertoire de liens avec les sites des registres du commerce situés à l'étranger
    - guides détaillés et informations pratiques sur les documents officiels, informations (exemple : liste des journaux d'annonces légales à Paris telle que définie par arrêté), procédures (exemples : formalités au RCS, redressement et liquidation judiciaires) formalités et prestations (et leurs tarifs) disponibles au greffe du T. Com. Paris mais aussi par Infogreffe.
    La plupart des services nécessitent une inscription et/ou un abonnement.


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Date de mise à jour : 03/10/2009

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