Portails, guides et annuaires
Organisations internationales
Conventions internationales
Droits étrangers
Commerce international, concurrence
Propriété intellectuelle
Droit social
Droits de l'Homme
Portails, guides et annuaires
- GlobaLex
/ Mirela Roznovschi (Hauser Global Law School Program, New York University
School of Law) : http://www.nyulawglobal.org/globalex
Des guides très complets sur les ressources en ligne et papier en droit international et surtout en droits étrangers. Des travaux de très grande qualité, rédigés par des bibliothécaires ou juristes spécialistes de leur domaine. Prend de facto la suite des rubriques Comparative and Foreign Law Guides et International Law Guides de LLRX - Law
Library Resource eXchange (LLRX) / Sabrina I. Pacifici, Cindy Chick,
Mirela Roznovschi : http://www.llrx.com
Site américain très riche sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication et la recherche documentaire pour les professionnels du droit (juristes et documentalistes juridiques) : articles et listes de liens sur la recherche documentaire sur Internet en droit américain, international, communautaire et nationaux, sur le marketing des professions juridiques sur Internet, les intranets juridiques, etc. La "Une" est renouvelée deux fois par mois. Newsletter gratuite signalant les nouveautés sur le site. Attention : le site, actif depuis 1996, a cessé toute mise à jour en droit international et étranger depuis septembre 2004 (voir désormais GlobaLex) et, du côté droit américain et nouvelles technologies, une partie de l'actualité est désormais sur le blog de Sabrina Pacifici, beSpacific, et celui de Cindy Chick, LawLibTech.
Les deux index incontournables de LLRX :
- International Law Guides : http://www.llrx.com/international_law.html : index des articles et guides en droit international parus sur LLRX
- Comparative and Foreign Law Guides : index des articles et guides en droits étrangers parus sur LLRX - Researching
International & Foreign Law / International & Foreign Law
Department (dirigé par Marci Hoffman), E.B. Williams Law Library,
Georgetown University : http://www.ll.georgetown.edu/intl/guides
Un site très riche en répertoires de liens et guides de recherche : des répertoires de liens en droit international (particulièrement en droit économique international et en droit international de l'environnement), un ensemble de guides bibliographiques et méthodologiques commentés (très pédagogiques) sur les ressources juridiques papier et électroniques (sites web compris), notamment en droit communautaire et en droit international (douanes, environnement, droits de l'homme, réfugiés, commerce international, etc.) et enfin un tutoriel de recherche en droit international - Neue
juristische Bibliographien und andere Informationsmittel (NJBI) : Erläuternde
Auswahlbibliographie = New legal bibliographies and other information sources
: Selective and annotated bibliography (Nouvelle bibliographie et
autres moyens d'informations juridiques) / Ralph Lansky, Gerd Hoffman et
Raimund-Ekkehard Walter (chercheur et bibliothécaires, Max Planck
Institute for Foreign and International Private Law) : http://www.mpipriv-hh.mpg.de/deutsch/Mitarbeiter/LanskyRalph/NJBI_Start.html
Bibliographie sélective et commentée papier et Internet sur les méthodes de recherche documentaire juridique dans de nombreux pays du monde entier. Un travail très universitaire mais une mine d'information pour les recherches en droits étrangers et droit comparé. Bilingue allemand-anglais, commentaires en allemand - Legifrance
: Sites juridiques des Etats membres de l'Union européenne (sélection)
: http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm
Liste très sélective de sites juridiques officiels (institutions, journaux officiels et portails) des Etats communautaires. Inconvénient : ces sites sont dans les langues nationales des pays concernés - Droit
francophone : portail juridique
de l'Agence intergouvernementale de la francophonie / dirigé par
Pierre-Paul Lemyre (laboratoire Lexum, Faculté de droit de Montréal)
: http://droit.francophonie.org
Cet annuaire de liens est tenu par des éditeurs bénévoles extérieurs : plus de 3400 liens évalués et commentés pointant vers des sites web juridiques francophones ou relatifs aux Etats membres de l'Organisation internationale de la francophonie. Très riche, mais le plan de classement reste très universitaire, il manque d'une classification matière et aussi de sous-catégories. Sa force réside surtout dans les descriptions des contenus des sites et la possibilité d'accéder rapidement aux ressources juridiques des petits pays francophones méconnus (Cameroun, Cambodge, etc.), grâce à un accès géographique puis par typologique (administration, législation, doctrine, jurisprudence, société civile, milieu académique).
Droit francophone propose également un moteur de recherche nommé Phase3, qui n'indexe que les sites et documents répertoriés par lui (1161 sites indexés au 16 février 2005). Phase3 est pertinent sur des recherches par références ou sur un sujet très précis ; il devrait en revanche améliorer son algorithme de tri par pertinence pour pouvoir concurrencer les meilleurs moteurs de recherche généralistes sur des recherches thématiques larges - Guide
to Foreign and International Legal Databases / Mirela Roznovschi,
Law Library, New York University School of Law : http://www.law.nyu.edu/library/foreign_intl
Un guide rapide des grandes bases de données et portails juridiques à travers le monde. Des lacunes, mais c'est LA référence rédigée par une grande spécialiste et l'essentiel y est - Intute
: Social sciences (ex-SOSIG) : Law / Bristol University : http://www.intute.ac.uk/socialsciences/law
Répertoire sélectif de liens juridiques britanniques, communautaires, internationaux et étrangers décrits en détail, à dominante anglo-saxonne et orienté universitaires et scientifiques. Bonne rubrique European Union Law. Classement matière détaillé et efficace et également accès par trois thésaurus ou par une recherche par mots-clés - LawLinks
/ Sarah Carter, law librarian, University of Kent : http://library.ukc.ac.uk/library/lawlinks
En matière de droits anglais et britannnique, un des meilleurs, des plus à jour et probablement des plus complets répertoires de liens. Plus sélectif en droit communautaire, il y est néanmoins très pratique. Bon ou moyen sur le reste - American
Institute of International Law : ASIL Guide to Electronic Resources for
International Law : http://www.asil.org/resource/Home.htm
Un remarquable répertoire thématique de liens sélectionnés et décrits par des spécialistes du droit international. Les rubriques couvertes : Nations Unies, droits de l'Homme, listes de diffusion et forums de discussion, traités et accords internationaux, droit international de l'environnement, droit pénal international, droit international privé, droit économique international - Répertoire
de sites juridiques mondiaux / Stéphane Cottin, responsable
de la documentation puis du greffe et du service informatique du Conseil
constitutionnel : http://www.servicedoc.info/bookmark
Très riche répertoire thématique de liens juridiques français et étrangers décrits (rubrique "Bookmark" ; environ 1400 liens). Points forts : le droit public français, international et étranger et les sites offrant de la doctrine - LexInter
: Recherche internationale (ex-Law of the World) / centre de documentation
du cabinet d'avocats Berlioz : http://www.lexinter.net/LOTWVers4
Répertoire de liens juridiques français et étrangers. Mal organisé, des liens parfois peu à jour, mais certaines rubriques sont riches en liens de qualité et peuvent aider - RAVE
(Recherche des articles et des décisions en droit international public
et droit européen), un projet de l'Université de Düsseldorf,
dirigé par le professeur R. Alexander Lorz : http://www.jura.uni-duesseldorf.de/rave
Index d'articles de doctrine en droit international public et en droit communautaire publiés depuis fin 1995 jusqu'en 2002, majoritairement en langue allemande. Seul le titre, l'auteur et les références de publication sont données. Accès par un plan de classement thématique, par un index de mots-clés ou par un moteur de recherche interne assez limité. Les revues étaient dépouillées par des universitaires, la mise à jour était trimestrielle. Le site n'est plus mis à jour depuis novembre 2002 - Revue
des droits étrangers (RDE) / Legal News : http://www.droitsetrangers.com
L'actualité importante des droits étrangers et des organismes ou accords, en matière de commerce international et finance internationale (abonnement payant). La revue papier annonce les informations, le site donne toutes les références et les liens. Une veille très sélective, destinée aux entreprises multinationales et avocats d'affaires - Government
Gazettes Online / Caroline Crouse, Anthony Davis (University of
Michigan School of Information) : http://www.lib.umich.edu/govdocs/gazettes
Annuaire des journaux officiels, classés par pays : rapide description de près de 50 journaux, bulletins et autres gazettes officiels de l'Algérie au Vénézuela
Organisations internationales
- Official
Web Site Locator for the United Nations System of Organizations
: http://www.unsystem.org
Liens vers toutes les organisations internationales dépendant de l'ONU mais aussi vers une petite partie de celles qui n'en dépendent pas - United
Nations (Nations Unies) : http://www.un.org
Droit international public, droits de l'Homme : banques de données, notamment la base de données des traités de l'ONU (abonnement payant), catalogue et vente en ligne des publications, nombreux documents en texte intégral (résolutions du Conseil de sécurité, etc. ) - Cour
internationale de Justice (CIJ) (International Court of Justice (ICJ)
: http://www.icj-cij.org
Toutes les décisions et avis depuis l'origine (1947), en texte intégral à partir de 1993, en résumé avant, ainsi que les plaidoiries, les pièces de procédure (courriers) et le règlement de la Cour (la majorité de ces documents sont au format PDF image). Egalement : rôle (état des affaires pendantes et en cours devant la CIJ), communiqués de presse (possibilité d'envoi automatique par e-mail), catalogue des publications papier - Organisation
internationale du travail (OIT) (International Labour Organization (ILO)
: Normes internationales du travail (International Labour Standards)
: http://webfusion.ilo.org/public/db/standards/normes
Portail donnant accès à tous les sites et bases de données juridiques de l'OIT (trilingues : anglais, français, espagnol) : ILOLEX http://www.ilo.org/ilolex (les normes internationales du travail), APPLIS (l'état des ratifications des conventions de l'OIT), NATLEX (les normes nationales), une FAQ sur les normes de l'OIT, LibSynd (décisions du Comité OIT sur la liberté syndicale), ... - Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (World Intellectual Property
Organization (WIPO) : http://www.wipo.org
Les traités concernant l'OMPI en texte intégral et l'état de leur ratification, , le rapport annuel de l'OMPI depuis 1998, mais aussi le rapport de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, le règlement et tous les textes du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI : http://arbiter.wipo.int (très utilisé pour le règlement des conflits de noms de domaine selon les règles élaborées par l'ICANN) et les classifications internationales des produits et services correspondant aux quatre traités de Strasbourg, Nice, Locarno et Vienne. Egalement abonnement gratuit à la liste de diffusion du Bureau du conseiller juridique de l'OMPI.
Accès à la Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle (Intellectual Property Digital Library (IPDL) et à la base de données CLEA (Collection de lois [sur la propriété intellectuelle] accessible en ligne). - CNUDCI
(Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) (United
Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) : http://www.uncitral.org
Jurisprudence et conventions internationales en matière de droit du commerce international et d'arbitrage commercial international adoptés sous l'égide de la CNUDCI : CVIM de Vienne (CISG), UNCITRAL arbitration rules et loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international, ..., lien vers la base CLOUT (Case law on UNCITRAL texts : Recueil de Jurisprudence concernant les Textes de la CNUDCI) : http://www2.gov.si/uncitral/clout.nsf. Egalement travaux préparatoires et état des ratifications des conventions internationales, bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI - CNUCED
(Commission des Nations Unies pour le commerce et le développement)
(United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) : http://www.unctad.org
Tous les documents émis depuis 1994 (format PDF). Egalement : les communiqués de presse de la CNUCED - Organisation
mondiale du commerce (OMC) (World Trade Organization (WTO) : http://www.wto.org
Actualités et communiqués de presse (avec archives), suivi des conférences ministérielles. Texte intégral de tous les accords conclus dans le cadre de l'OMC : Uruguay Round, SPS, TRIPS, ... et base de données des documents officiels publiés par l'OMC "Documents online" : http://docsonline.wto.org/gen_home.asp (texte intégral, gratuit), incluant notamment :
- Organe de réglement des différends (Dispute Settlement Panel et Appellate Body) : décisions récentes (également rassemblées sur la page : http://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/distab_e.htm), compte-rendus des réunions
- compte-rendus des réunions et rapports annuels de l'OMC et de ses Committees et Working Groups depuis fin 1995
Catalogue des publications avec commande en ligne. Accès thématique très pertinent (exemples de thèmes : agriculture, mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), barrières techniques au commerce, subventions, antidumping, services, propriété intellectuelle (TRIPS), ...). Le site est très riche et assez touffu : utilisez le plan du site (site map) pour localiser la rubrique que vous voulez consulter ou la base de données pour chercher un document officiel - Organisation
mondiale des douanes (OMD) (World Customs Organization (WCO) : http://www.wcoomd.org
Texte intégral anglais (souvent au format PDF) des conventions internationales en matière de douane et des documents émis par l'OMD : tous les textes textes du Système harmonisé, notamment la convention internationale et les décisions de classement et les mises à jour du Recueil des avis de classement depuis 11/1998, textes sur l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, textes sur la facilitation et les procédures douanières, recommandations du Conseil de coopération douanière, etc. Egalement : liste des liens vers les sites des douanes nationales, communiqués de presse et discours, actualité douanière internationale, librairie de l'OMD en ligne (en construction) - Chambre
de commerce internationale (CCI) (International Chamber of Commerce (ICC)
: http://www.iccwbo.org
Arbitrage, droit des affaires internationales, commerce international, fiscalité internationale, douanes, criminalité des affaires : comité par comité, les textes émis par la CCI : policy statements, rapports ; catalogue des publications et librairie en ligne - OECD
online (OCDE) : http://www.oecd.org
Nombreux textes publiés par l'OCDE (format PDF) : rapports, conférences, communiqués, revues (exemple : dernier n° de la revue OECD Journal of Competition Law and Policy) ; catalogue des publications et librairie en ligne - Organisation
internationale des commissions de valeurs (OICV) (International organization
of securities commissions (IOSCO) : http://www.iosco.org
Résolutions, communiqués de presse, catalogue des publications,un grand nombre de rapports des comités de l'OICV en texte intégral (format PDF), liste des membres de l'OICV avec adresses e-mail et liens vers leurs sites, courte mais pertinente liste de liens vers les organisations internationales proches - International
Federation of Stock Exchanges (Fédération internationale des bourses de
valeurs (FIBV) : http://www.world-exchanges.org
Publications (notamment son rapport annuel depuis 2000 et des études, le tout gratuit et au format PDF), statistiques, coordonnées et liens vers les sites des bourses membres de la FIBV - Food
and Agriculture Organization : Legal Office : http://www.fao.org/Legal
Etudes publiées par le Legal Office de la FAO, traités en la matière, textes de base de la FAO et base de données FAOLEX des conventions internationales et textes nationaux en droit de l'agriculture et de l'alimentation (abstracts et texte intégral au format PDF)
Conventions internationales
- Base
PACTE / Direction des archives du Ministère des affaires étrangères
: http://www.doc.diplomatie.fr/pacte
Base de données des traités et accords internationaux liant la France et en vigueur : titre, date de signature, lieu de signature, textes modifiés et références de publication. De nombreux traités sont disponibles en texte intégral au format PDF. Attention : le caractère à jour de la base n'est pas garanti et les critères de recherche n'incluent pas la recherche sur le texte intégral ni par mots-clés, uniquement mots du titre, lieu et date de signature, et date de publication au JO Lois et décrets - Ministère
des Finances : Conventions fiscales internationales signées par la France
: http://www2.impots.gouv.fr/conventions_fiscales/index-d.html
Texte intégral des conventions fiscales internationales signées par la France classées par pays étranger signataire - France-Etats
arabes / F. Othman, ancien diplomate tunisien : http://fothman.free.fr
Tous les accords bilatéraux et multilatéraux franco-arabes en français, accessibles par thème, par pays et par date. Plus de la moitié des accords sont disponibles en texte intégral (format image GIF ou HTML) - Conseil
de l'Union européenne : Bureau des accords : http://ue.eu.int/accords
Base de données des accords internationaux conclus par l'UE/les CE, ainsi que des conventions conclues entre les Etats membres de l'UE dans certains domaines (droit des sociétés, double imposition, coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, ...). Pas de texte intégral mais des fiches bibliographiques avec les références de publication au JOCE. Accès par les pays signataires, les mots du titre ou la date - Collection
des traités des Nations Unies (texte intégral) : http://untreaty.un.org
Base de données payante (abonnement). Exhaustive et fiable - ILOLEX
/ Organisation internationale du travail (OIT) (International Labour Organization
(ILO) : http://ilolex.ilo.ch:1567/public/french/50normes/infleg/ilofre/index.htm
Base de données des normes internationales du travail élaborées par l'OIT, autrement dit le texte intégral des conventions et recommandations de l'OIT - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) : les conventions bilatérales de sécurité sociale entre la France et les autres pays, résumées et en texte intégral consolidé, avec leurs dates d'entrée en vigueur
- International
Institute for the Unification of Private Law (UNIDROIT)
: http://www.unidroit.org
Actualités d'UNIDROIT, programme de travail, publications, bibliothèque d'UNIDROIT, texte intégral et statut des conventions internationales élaborées au sein d'UNIDROIT - Conférence
de la Haye de droit international privé : http://www.hcch.net
Actualités, conférences, texte intégral des conventions élaborées par la Conférence avec état (signatures, ratifications, adhésions), références des traductions publiées et bibliographie - Electronic
Library on International Trade Law and the CISG / Institute of International
Commercial Law et Pace Law Library, Pace Law School : http://www.cisg.law.pace.edu
Un site riche sur la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de Vienne (CVIM) : texte annoté de la Convention, traduction dans de nombreuses langues, état des ratifications, jurisprudence cherchable par mot-clé ou par pays concerné, guides pour appliquer la Convention, très nombreux articles en texte intégral gratuit, bibliographie - UNILEX
on CISG & UNIDROIT Principles : http://www.unilex.info
Base de données de jurisprudence et bibliographie sur la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de Vienne (CVIM) et les principes d'UNIDROIT en matière de contrats commerciaux internationaux. Avec un accès par matière très utile - CISG-FRANCE
(Convention on the International Sale of Goods) : Application de la Convention
de Vienne par les juridictions françaises / Prof. Claude Witz : http://witz.jura.uni-sb.de/CISG
Texte intégral depuis 1992 des décisions françaises d'application de la Convention sur la vente international de marchandises (CVIM) de première instance, appel et cassation - Pour les conventions internationales et textes (lois types (model laws), règlements d'arbitrage) adoptés sous l'égide d'organisations internationales, notamment celles dépendant des Nations Unies, voir aussi les sites des Organisations internationales
Droits étrangers
- LLRX
: Comparative and Foreign Law Guides : http://www.llrx.com/comparative_and_foreign_law.html
Index des articles et guides en droits étrangers parus sur LLRX. Tous les grands pays sont couverts, et aussi le droit islamique. Mais n'est plus mis à jour depuis juin 2004 (voir désormais GlobaLex) - Juriscope
: http://www.juriscope.org
Jurisite, un répertoire de liens en droits étrangers (1000 sites, 200 pays). Egalement actualité juridique étrangère, quelques études, quelques textes juridiques étrangers traduits en français, au format PDF cherchable (par exemple, des extraits du Code civil russe), tous les actes de l'OHADA. Des textes français traduits seront disponibles à court terme - FindLaw
: http://www.findlaw.com
Portail et répertoire (surtout la rubrique Business) de liens en droits américain essentiellement, mais aussi international et étrangers. Egalement annuaire de cabinets d'avocats (en fait le West legal Directory). Bien tenu à jour. Mais sa couverture des droits étrangers est insuffisante et repris en 2001 par West, il a perdu en simplicité d'utilisation - Towards
cooperation in access to foreign primary law / Andrew Grossman,
spécialiste de droit international, LLRX 1er février 2001
: http://www.llrx.com/features/cooperation.htm
Cette description des projets de recensement et de coopération dans l'accès aux droits étrangers est aussi de facto un guide des sources papiers et électroniques sur les droits étrangers et une très importante liste de liens sélectionnés. Exceptionnel - Researching
Foreign & Comparative Law / E. B. Williams Library, Georgetown
University Law Center : http://www.ll.georgetown.edu/intl/guides/foreign
Guide bibliographique et méthodologique de recherche documentaire en droits étrangers et en droit comparé. Liste une remarquable sélection d'ouvrages, de bases de données en ligne et de sites web - A
selective list of guides to foreign legal research / compilée
par Silke Sahl, bibliothécaire en droits international, étrangers
et comparé, Columbia Law School, Diamond Law Library : http://www.law.columbia.edu/library/Research_Guides/foreign_law/foreignguide
Excellente liste sélective de guides juridiques nationaux en droits étrangers (sites web ou ouvrages papier). Régulièrement mis à jour - WWW
Library : Islamic and Middle Eastern Law Materials on the Web :
http://www.soas.ac.uk/Centres/IslamicLaw/Materials.html
Droit islamique et des pays arabes et d'Afrique du Nord (Maghreb) : liste de liens - Governments
on the WWW / Gunnar Anziger :
http://www.gksoft.com/govt
Quasiment toutes les institutions, collectivités locales, administrations, juridictions, ambassades et partis politiques de 220 pays. Pas de commentaires, classement géographique, certains accès thématiques existent (propriété intellectuelle, juridictions, ...). Attention : la dernière mise à jour date de juin 2002 et nombreux liens "cassés". Pourtant, le recensement opéré par cette ressource, tout particulièrement pour les institutions des petits Etats, reste rarement égalé sur le Web - Adminet
: World : Governments : http://admi.net/world/gov
Annuaire/répertoire des sites officiels des pays du monde : institutions, ressources juridiques, sociétés, industries, universités, etc. Assez complet sur les exécutifs, mais très inégal dans les autres domaines - Global
Legal Information Network (GLIN) : http://www.loc.gov/law/glin
Base de données des textes législatifs et réglementaires de la plupart des pays du monde. L'accès au texte intégral est réservé aux membres des administrations nationales des pays membres, dont la France ne fait pas partie ; par défaut, on a seulement accès à des abstracts. Pour la recherche, il faut utiliser le thésaurus du GLIN, dont les mots-clés sont trop larges. Attention à la mise à jour - Organisation
pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) :
http://www.ohada.com
En accès libre : organigramme des institutions, texte intégral du traité OHADA et des actes uniformes. Sur inscription (gratuite pendant le développement du site) : jurisprudence, doctrine, bibliographie et forum de discussion - OHADA
(Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : Compendium
de textes / Centre du commerce international CNUCED-OMC,
LexUM (CRDP Université de Montréal) et Juripole (Université de Nancy), en
collaboration avec le Secrétariat permanent de l'OHADA : peut compléter
le site officiel OHADA
- Global
Banking Law Database / Banque mondiale et Fonds monétaire
international (FMI) : http://www.gbld.org
Textes nationaux bancaires de base traduits en anglais, classés par zone géographique/pays ou par sujet. Les textes intégraux sont aux formats Word et PDF - Cabinet
Fontaneau (Cahiers fiscaux européens) : articles sur la fiscalité
en Europe : http://www.fontaneau.com/consultationenligne.htm
Nombreux articles gratuits portant sur la fiscalité des sociétés et patrimoines en Europe, notamment dans les Etats européens à fiscalité avantageuse (Luxembourg, Monaco, Belgique, Pays-Bas, Chypre, Suisse). Exemple : Le régime spécial des sociétés holdings au Luxembourg (2004). Ces articles sont parus dans la revue du cabinet Fontaneau Fiscalité européenne et droit international des affaires - Martindale-Hubbell
Lawyer Locator : http://lawyers.martindale.com
Annuaire de cabinets d'avocats (équivalent des répertoires d'avocats Martindale papier). Recherche par nom de cabinet ou d'avocat, localisation (pays, ville) ou domaines de travail. Non exhaustif, mais la plupart des cabinets d'avocats d'affaires y sont - Zimmerman's
Research Guide / Andrew Zimmerman : http://www.lexisone.com/zimmermanguide
Encyclopédie en ligne pour documentalistes et chercheurs en droit américain principalement, mais aussi en droits étrangers et en droit international. Les renseignements donnés ne se limitent pas aux sites Web
Commerce international, concurrence
- Revised
Guide to International Trade Law Sources on the Internet / Marci
Hoffman, bibliothécaire en droits international et étrangers,
E.B. Williams Law Library, Georgetown University : http://www.llrx.com/features/trade3.htm
Un guide des sites web en matière de droit du commerce international. C'est essentiellement un répertoire de sites, mais c'est extrêmement complet et chaque site cité est décrit - Institute
of International Economic Law (IIEL)
(Georgetown University) : http://www.ll.georgetown.edu/intl/iiel/home.htm
Répertoire de liens sélectionnés et décrits en droit économique international, américain et communautaire, notamment en droit du commerce international, arbitrage commercial international, droit de la concurrence, droit financier - Organisation mondiale du commerce (OMC) (WTO)
- Organisation mondiale des douanes (OMD) (WCO)
- US
Department of Commerce (DOC) : International Trade Administration (ITA)
: http://www.trade.gov/td/tic
Informations pratiques, économiques et douanières (tarifs) sur les pays du monde entier, destinées aux exportateurs américains : ce site notamment une excellente liste de liens annotés vers les sites des tarifs douaniers nationaux ou régionaux (Union européenne, NAFTA, ...) - WorldTariff
/ Fedex : http://www.worldtariff.com
Base de données payante des tarifs douaniers du monde entier - CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) (UNCITRAL) : jurisprudence et conventions internationales en matière de droit du commerce international et d'arbitrage commercial international adoptés sous l'égide de la CNUDCI
- Juris
International : Instruments juridiques internationaux, Modèles et
rédaction de contrats, Centres de règlement des litiges, Associations de
juristes d'affaires, Compendium des textes OHADA, OMC (accords, index, guide)
/ Centre du commerce international CNUCED-OMC, LexUM (CRDP Université de
Montréal) et Juripole (Université de Nancy) : http://www.jurisint.org
Ce site est principalement centré sur le commerce international. C'est un recueil de conventions internationales et modèles en texte intégral et un répertoire de sites, le tout catalogué et indexé en détail : classements thématique et géographique et moteur de recherche interne sur le texte intégral ou par champs sur les notices. Les conventions sont disponibles en français et anglais et souvent aussi en espagnol. Leurs notices donnent aussi leur statut (en vigueur ou pas).
Le site comprend également les textes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : http://www.jurisint.org/pub/ohada/ohada.html. Egalement un accès par thème (mot-clé) au texte intégral des accords, annexes et décisions OMC, accès plus détaillé que son équivalent sur le site de l'OMC : http://www.jurisint.org/pub/06/fr/index.htm - Lex
mercatoria / sous la direction de Ralph Amissah, avec la collaboration
des Universités de Tromso, Oslo (Norvège) et Pace (New York, USA) et de
l'Australasian Legal Information Institute : http://www.lexmercatoria.org
ou http://www.jus.uio.no/lm
Recueil de conventions internationales et répertoire de liens en droit du commerce international au sens large du terme (droit international privé, propriété intellectuelle, ...). Classement thématique ou chronologique, consultation très facile - International
Antitrust Links / Joachim Rudo,
avocat à Berlin : http://www.kartellrecht.com
Liste de liens en matière de droit des concentrations, notamment quasiment tous les sites des autorités étrangères et internationales de la concurrence - Global
Competition Forum (GCF) / International
Bar Association (IBA) Committee C (Antitrust and Trade Law) : http://www.globalcompetitionforum.org
Guide et annuaire en droit de la concurrence : liens et documents (téléchargés depuis les sites officiels) en droits international et étrangers de la concurrence : les autorités nationales et les textes nationaux applicables, les sites universitaires, ceux des organisations internationales et divers autres sites. Egalement, pour chaque pays, une brève présentation de son droit national de la concurrence, et présentation de l'International Competition Network (ICN). En la matière, l'annuaire de sites web le plus complet disponible au 01/08/2002 mais les sliens ne sont ni décrits, ni commentés ni évalués - CNUCED/UNCTAD
: Competition and Consumer Policies : http://www.unctad.org/en/subsites/cpolicy
Listes de liens quasi-exhaustive vers les sites des autorités nationales de la concurrence, vers leur législation en la matière (en construction, très incomplet) et vers les grands sites internationaux en concurrence/antitrust, annuaire (adresse, téléphone, fax) des autorités nationales (format PDF), agenda et compte-rendus (format PDF) des groupes d'experts et conférences internationaux de la CNUCED en concurrence, loi-type sur la concurrence (Model law on competition ; format PDF), Handbook on competition legislation (2-3 pays traités par an, donc non exhaustif) - Chambre de commerce internationale (CCI)
- Juris International : recueil de conventions internationales et modèles en texte intégral et répertoire de sites, en matière de commerce international
- Lex Mercatoria : recueil de conventions internationales et répertoire de liens en droit du commerce international
- Electronic Library on International Trade Law and the CISG
- UNILEX on CISG & UNIDROIT Principles
Propriété intellectuelle
- CLEA
(Collection of laws for electronic access) (Collection de lois [sur
la propriété intellectuelle] accessible en ligne) / Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
(WIPO) : http://clea.wipo.int
Base de données des législations de 35 pays et de l'UE en propriété intellectuelle, plus les traités administrés par l'OMPI (texte intégral) - Les
lois nationales en matière de droit d’auteur / Association
internationale des auteurs de l’audiovisuel (AIDAA) et Fédération
européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (FERA) :
http://www.aidaa.org:591/Dir/FMPro
?-db=Directives&-lay=Page&-format=searchmap.htm&-view
Traduction anglaise et le plus souvent également française des textes de loi sur le droit d'auteur des Etats européens (cliquer sur le drapeau) et d'une partie des pays hors Europe (cliquer sur le petit globe terrestre). La source des traductions semble être l'OMPI. Attention : pas forcément à jour - Bibliothèque
numérique de propriété intellectuelle (Intellectual
Property Digital Library (IPDL) / Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
(WIPO) : http://ipdl.wipo.int/fr
Accès gratuit à quatre bases de données de propriété intellectuelle relatives au système de la Haye, au système de Madrid, au PCT et à JOPAL (littérature non-brevet) :
- base de données Hague Express http://www.wipo.int/hague/fr/hague_express.htm : références bibliographiques des dépôts internationaux de dessins et modèles inscrits au registre international et publiés à partir de 1999 ; mise à jour quotidienne
- base de données Madrid Express http://www.wipo.int/madrid/fr/madrid_express.htm : tout enregistrement international de marque actuellement en vigueur ou ayant expiré dans les six derniers mois ; également des données relatives aux demandes internationales et aux désignations postérieures qui ont été reçues par le Bureau international mais qui ne sont pas encore inscrites au registre international des marques) ; mise à jour quotidienne
- la Gazette du PCT http://www.wipo.int/pct/fr/gazette/gazette.htm : informations figurant sur la première page (données bibliographiques, abrégé et dessin) des demandes internationales publiées selon le PCT depuis 1997 ; mise à jour hebdomadaire
- le Journal of Patent Associated Literature (JOPAL) http://www.wipo.int/scit/fr/jopal/jopal.htm : références bibliographiques des articles publiés dans les grands périodiques scientifiques et techniques depuis 1981 ; mise à jour mensuelle - Fédération
internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI)
: http://www.ficpi.org
Le texte intégral des communications des derniers congrès sont pour la plupart disponibles gratuitement, ainsi que celui des newsletters - Neifeld
IP Law : Patent Search Links : http://www.neifeld.com/patsea.html
Liste de liens vers les bases de données de brevets internationales (OMPI, OEB) et nationales des pays du monde entier. Quasi-exhaustif - LLRX
: Searchable IP databases / Kathy Biehl, 15 février 2002
: http://www.llrx.com/columns/roundup21.htm
Base de données payantes et gratuites en propriété intellectuelle : brevets surtout (notamment celle de l'Office européen des brevets (OEB), mais aussi marques et US copyrights. Remis à jour chaque année - IPR-Helpdesk
: http://www.ipr-helpdesk.org
Site d'information et d'assistance gratuit sur la propriété intellectuelle au niveau communautaire et dans chaque Etat membre de l'Union européenne en matière de brevets, marques et droit d'auteur. Ce site mis en place par la Commission européenne couvre les aspects suivants : aspects de propriété intellectuelle dans les projets de recherche et développement technologique financés par l'UE, directives communautaires, conventions et traités internationaux applicables en texte intégral, répertoires thématique de liens (organismes officiels, bases de données de brevets, marques, dessins et modèles, agents en brevets et marques, organisations et ordres professionnels, sociétés d'auteurs, organismes d'aide à l'innovation, formations), actualité quotidienne de la PI et newsletter mensuelle gratuite IPR Bulletin. Egalement un lexique français-anglais-allemand de la PI - esp@cenet
: http://fr.espacenet.com/espacenet/fr/fr/e_net.htm
Bases de données en matière de brevets avec fac-similés au format PDF :
- sur les 24 derniers mois, demandes de brevets de pays européens autres que français, de brevets européens et de brevets internationaux PCT
- demandes de brevets publiées dans plus de 50 pays et régions (y compris la France et l'UE)
- brevets japonais
- possibilité de commande en ligne.
Droit social
- NATLEX
/ Organisation internationale du travail (OIT) : http://natlex.ilo.org
Base de données bibliographiques (titre et références de publication, et lien vers le texte sur un portail national) sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'homme. Accès par pays, par sujet selon une classification ou par mot-clé (uniquement dans la recherche avancée). Site en anglais, français ou espagnol - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) : régimes nationaux de sécurité sociale et de prestations familiales, informations pratiques, adresses utiles
Droits de l'Homme
- University
of Minnesota Human Rights Library / Marci Hoffman et David Weissbrodt
: http://www1.umn.edu/humanrts
Conventions internationales (texte intégral), guides, répertoires de liens et moteurs de recherche en matière de droits de l'homme.Existe aussi en versions française et espagnole - Legal
research in international law issues using the Internet : Human rights resources
/ Lyonette Louis-Jacques : http://www.lib.uchicago.edu/~llou/forintlaw.html#humanrights
Human Rights: An Interdisciplinary Bibliography and Research Guide / Lyonette Louis-Jacques : http://www.lib.uchicago.edu/~llou/humanrights.html
Deux riches listes de ressources électroniques et papier sur les droits de l'Homme - Centre
de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire
(CREDHO) : http://www.credho.org
Texte intégral (communications et débats) des colloques organisés par le CREDHO et actes des sessions annuelles du CREDHO sur les arrêts de la CEDH concernant la France depuis 1992, tout cela en texte intégral dans la version en ligne des Cahiers du CREDHO (gratuit). Egalement une riche bibliographie, hélas uniquement classée par année : liste des thèses françaises soutenues depuis 1984, liste des ouvrages et articles relatifs aux droits de l'Homme et au droit humanitaire depuis 1987. Enfin, un bon répertoire de liens - Encyclopédie
Universelle des Droits de l'Homme : http://www.eudh.org
Ensemble des textes juridiques touchant aux droits de l'Homme (constitutions, traités, et en deux ou trois langues si possible) (jurisprudence : en préparation) et actualités internationale et nationales - Portail du Conseil de l'Europe
- Cour européenne des droits de l'Homme