Journal officiel
Bulletins officiels
Recueils d'actes des autorités locales
Revues juridiques en ligne, thèses, mémoires
Journal officiel
- Le
JO du jour sur le site de la Direction des Journaux officiels :
http://djo.journal-officiel.gouv.fr/jojour.htm
Journal officiel Lois et décrets : le JO du jour complet (donc incluant la partie Avis et communications), téléchargeable au format PDF. Peu pratique car le texte est découpé page par page - Journal
officiel Lois et décrets électronique authentifié
(e-JO) : http://www.journal-officiel.gouv.fr/user.html
Au format PDF, ce JO Lois et décrets est accompagné d'un certificat électronique, ce qui rend son téléchargement long. Ceci mis à part, son apparence est identique à celle du PDF du JO de Legifrance. Disponible seulement depuis le 2 juin 2004 -
Journal officiel Documents administratifs électronique authentifié
: http://www.journal-http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html
Texte intégral au format PDF authentique (certificat numérique à télécharger et installer) depuis le 13 avril 2006. Téléchargement long - Le JO sur Legifrance
:
-
Journal officiel Lois et décrets : Le Journal officiel depuis
1990 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJorf.jsp
Accès complet au JO depuis le 01/01/1990 : JO du jour et base de données, texte intégral au format HTML avec également reproduction de l'original au format PDF image (le texte n'est pas indexé). La recherche se fait par référence, mots du titre ou mots du texte. Attention : la partie Avis divers n'est pas incluse, ni non plus les annexes sauf à partir du 01/1/1998 ; en revanche, la partie Conventions collectives (avec les avis d'extension) et les mesures nominatives sont incluses. Sur la page d'accueil de Legifrance, abonnement gratuit au sommaire du JO (avec des liens vers le texte intégral) envoyé par mail -
Journal officiel Lois et décrets : Lois et règlements
(références) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleLex.jsp
Accès à la seule partie "Textes généraux" du JO depuis 1947, mais uniquement au format PDF image. La recherche se fait uniquement par référence ou mots du titre. Il s'agit fait du cédérom "50 ans de JO" (pour les images du texte intégral) interfacé avec la base LEX produite par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) (pour les liens vers les textes antérieurs et surtout postérieurs : application, modification, abrogation). Pour y mener des recherches, l'interface Experte http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLex.jsp est plus efficace (par exemple, elle offre plus de choix quant aux types de texte)
-
Journal officiel Lois et décrets : Le Journal officiel depuis
1990 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleJorf.jsp
- Le
JO d'Adminet : http://www.adminet.com/jo
Journal officiel Lois et décrets complet, y compris le JO du jour : base de données, sommaires, texte intégral avec reproduction de l'original au format image JEPG :
- complet depuis le 01/01/1998 (complet car repris du site de la Direction des JO, y compris la partie Avis et communications, manquante dans le JO de Legifrance)
- les lois et les décrets seulement de 1992 à 1997
- accès direct à une page du Journal officiel Lois et décrets depuis 1998. Bien que page par page, cet accès est très pratique pour une recherche rapide quand on a des références de publication complètes.
Attention : les mots vides du moteur du JO d'Adminet empêchent de nombreuses recherches. Par exemple, les mots "loi" ou "décret" ne donnent aucune réponse. En revanche, une recherche thématique ne pose aucun problème - Journal
officiel Associations : http://assoc.journal-officiel.gouv.fr
Texte intégral depuis janvier 1993
Bulletins officiels (BO)
- Legifrance
: Les Bulletins officiels des ministères : http://www.legifrance.gouv.fr/html/bo/bo.htm
Liste de liens vers les bulletins officiels des ministères, tous en ligne depuis 2000 sauf celui de la Défense - Droit.org
: Bulletins officiels des ministères sur l'Internet : http://droit.org/bo.html
Liste quasi-exhaustive des BO ministériels en ligne - Bulletin
des annonces légales obligatoires (BALO) : http://balo.journal-officiel.gouv.fr
Texte intégral et base de données depuis août 2000 - Bulletin
officiel du ministère de l'écologie (ex-aménagement
du territoire et de l'environnement) : http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=975
Texte intégral depuis mi-2001. Accès uniquement par numéro, avec pour chaque numéro, un sommaire chronologique et un sommaire thématique - Bulletin
officiel de l'agriculture : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.lebulletinofficiel_r66.html
Texte intégral au format PDF du BO du ministère de l'agriculture depuis le 28 mars 2003 - Bulletin
officiel des armées : http://www.defense.gouv.fr/sga/enjeux_defense/droit_et_defense/bulletin_officiel_des_armees/bulletin_officiel_des_armees
Texte intégral au format PDF des numéros depuis le 24/02/2003. Il s'agit de la seule version BOC (édition chronologique), la version BOEM (édition méthodique : recueil thématique) n'est pas disponible en ligne - Bulletin
officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) / Direction
des Journaux officiels (DJO) : http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-publics
Base de données des avis d'appels publics à la concurrence et des avis d'attribution de marchés publics parus au BOAMP et encore en vigueur. Les critères de recherche sont nombreux (type de produit ("mot descripteur"), lieu, activité, etc.). Il est possible d'enregistrer un profil - 123industries.com
: Appels d'offres publics : http://www.123industries.com/fr/appels-offres-publics
La sélection de 123industries.com et tous les appels d'offres du BOAMP : la recherche offre moins de critères mais elle est plus facile que sur le BOAMP version DJO - Bulletin
officiel de la comptabilité publique : http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocpsom.htm
Texte intégral depuis août 2000 - Bulletin
officiel du Conseil national de la comptabilité : http://www.finances.gouv.fr/CNCompta/bocncompta
Texte intégral depuis le 1er trimestre 1999 - Bulletin
officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (BOCCRF) : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf
Texte intégral depuis le 1er janvier 1999. Pas de moteur de recherche interne mais un suivi depuis la même date des décisions du Conseil de la concurrence et des décisions du ministre de l'Economie en matière de concentrations - Bulletin
officiel du ministère de la Culture et de la communication
: http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/bo/intro.htm
Reproduction au format PDF de l'intégralité du BO de la Culture depuis juillet 1997. Accès chronologique ou par la table analytique - Bulletin
officiel des impôts (BOI) : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2001/boi.htm
Texte intégral aux formats HTML et PDF à partir du 01/01/2001. Avantage de cette version web du BOI : les numéros sont disponibles plus rapidement qu'en version papier, parfois même un numéro est posté sur le site le jour précédent sa date de parution officielle. Inconvénients : le format HTML peut contenir des images insérées peu lisibles, l'accès se fait uniquement par série et il n'y a pas de moteur de recherche interne - Bulletin
officiel des douanes (BOD) : http://www.finances.gouv.fr/douane/doc/bod/indexd.htm
Texte intégral au format HTML (parfois PDF) depuis le 01/01/2000. Accès par mois, par n° du BOD, par thème ou par un moteur de recherche -
Bulletin officiel de l'Education nationale et de la recherche :
http://www.education.gouv.fr/bo
Texte intégral depuis le 1er janvier 1998 (format HTML et aussi, depuis janvier 2001, format PDF). Accès par date ou par l'utile moteur de recherche interne - Bulletin
officiel équipement, logement, transports, mer, tourisme
: http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel
Texte intégral depuis le 25 janvier 1999 -
Bulletin officiel du ministère de la Justice
: http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10085
Texte intégral depuis 01/01/1999. Aucun index. Attention : le délai de mise en ligne du BO Justice est assez long - Bulletin
officiel du ministère de l'Intérieur (BOMI) : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b5_lois_decrets
Texte intégral des circulaires du ministère de l'Intérieur à partir de 1998. Accès par thème, numéro de circulaire, mois et année de publication. Attention : la recherche est malaisée, les résultats s'affichent sous forme de numéros NOR, la recherche par thème n'est pas pertinente, et la mise en ligne peut être tardive - Bulletin
officiel de la propriété industrielle (BOPI Marques)
: http://bopi-marque.inpi.fr
Remonte à 2006, est hebdomadaire et divisé en deux volumes. Les numéros sont au format PDF, d’un bloc, peuvent compter souvent plusieurs centaines de pages et "pèsent" couramment 10 méga-octets. Pas de moteur de recherche interne disponible -
Bulletin officiel jeunesse et sport (BOJS) : http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/bojs/bo_form.asp
Base de données du BOJS depuis le 1er janvier 2000 (texte intégral au format PDF). Nombreux champs de recherche, dont nature du texte, rubrique du BOJS, mots du titre et mots-clés - Bulletin
officiel des pensions de l'Etat : http://www.finances.gouv.fr/pensions/bo_pensions/sommairebo.html
Texte intégral depuis janvier 2000 (format PDF), avec tables alphabétiques annuelles - Bulletin
officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (BOMES)
: http://www.travail.gouv.fr/publications/p_consultationCollections.asp?collection=88&afficheTous=true
Texte intégral depuis le BO du 5 septembre 2000. Attention : le seul accès possible se fait numéro par numéro, en passant par le sommaire chronologique ou la table thématique (pas de moteur de recherche interne ni de tables récapitulatives) - Bulletin
officiel solidarité santé (BOSS) : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo
Texte intégral depuis début 1998. Attention : le seul accès possible se fait numéro par numéro, en passant par le sommaire chronologique ou la table thématique (pas de moteur de recherche interne ni de tables récapitulatives)
Recueils d'actes des autorités locales
Revues
juridiques en ligne, newsletters, thèses, mémoires (voir
aussi à la matière)
- Voir aussi les fonds en ligne payants des éditeurs : ils regroupent un grand nombre de leurs revues à partir des années 90 environ
- Pour une sélection de newsletters (lettres d'actualité juridique), voir notre article Des newsletters juridiques fiables
- Panorama
des revues électroniques juridiques disponibles sur Internet
/ Bibliothèque Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/ejournaldroit.htm
Titre de la revue, son adresse web, texte intégral ou pas, résumés des articles ou pas, présence ou pas des sommaires, date de départ, accès gratuit ou payant au texte intégral. Classement alphabétique titre, manque un classement matière. Il s'agit d'une liste internationale et les revues anglosaxonnes sont bien évidemment majoritaires, mais les revues juridiques françaises sont - presque - toutes là - Bulletin
d'information de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/
Tout le BICC depuis le 15 février 1996 : recherche par un seul mot et dans l'ensemble de chaque numéro. Format HTML puis PDF à partir de 2007 (attention : chaque BICC au format PDF est en un seul fichier : c'est très long à télécharger). On peut s'abonner au BICC, envoyé gratuitement par e-mail - Lettre
de la Cour administrative d'appel de Paris : http://www.caa-paris.juradm.fr/caa/paris/index_caa_le.shtml
Tous les numéros depuis l'origine (septembre 1998) : sélection d'arrêts résumés et commentés (format RTF puis PDF) - Actualité
juridique Droit administratif (AJDA) : http://www.ajda.fr
Texte intégral de la plus importante revue française de droit public : droit administratif d'abord, mais aussi droit constitutionnel, marchés publics, droit communautaire, etc.). Jurisprudence du Conseil d'Etat publiée au Recueil Lebon. Sur abonnement. En construction en janvier 2002 - La
Lettre du Droit Public de l'Entreprise (LDPE) / Cabinet d'avocats
Claisse & Associés : http://www.laldpe.fr
Véritables articles de doctrine sur l'actualité du droit public des affaires (également publiés dans les newsletters de Lexbase) intéressant la vie des entreprises, des associations et des collectivités publiques (format PDF). Archives depuis le n° 6 d'octobre 2001. Abonnement gratuit par e-mail. 6 à 7 numéros par an, mais cette périodicité s'est beaucoup ralentie en 2004 - La Gazette des communes
- Revue
de l'actualité juridique française (RAJF) / dir. Benoît
Tabaka : http://www.rajf.org
Site centré sur le droit public, notamment le droit administratif (droit des collectivités territoriales, marchés publics), le droit public du travail, le droit fiscal, le droit constitutionnel, le droit électoral et, dans une moindre mesure, le droit de la concurrence. Beaucoup de jurisprudence récente des juridictions administratives, notamment du Conseil d'Etat, articles de doctrine, dossiers thématiques d'actualité, annonces de colloques. Texte intégral des décisions du Conseil de la concurrence 1987-1988 et depuis 1997. Site non actif depuis début 2005 - Liaisons sociales : revue et encyclopédie en droit social
- David
Taté : http://www.davidtate.fr
Actualité et articles en droit du travail et droit social (surtout) et en droit de l'Internet pour les consommateurs rédigés depuis 1995 par David Taté, conseil et formateur en droit social : une sélection régulière et avisée, mais le plus souvent non commentée, de jurisprudence de la Cour de cassation et de textes officiels parus au JO. Contenu gratuit et régulièrement mis à jour, chose rare chez ce genre de site personnel - juris
associations : http://www.editionsjuris.com/juris_asso
Revue du droit français des associations publié par les éditions Juris Service : sommaire gratuit du dernier numéro, accès payant aux articles (abonnement ou achat à l'unité) - Jullep
: http://jullep.free.fr
Mémoires (surtout) et thèses (très peu) en texte intégral venant d'étudiants français et québécois, classés par domaine du droit (format PDF ou HTML) - Jurisfutur
: http://www.jurisfutur.com
Un ensemble d'articles juridiques très riches sur les évolutions en cours du droit français, international et communautaire, et les techniques juridiques les plus utilisées actuellement (la violence économique, la franchise, les nouveaux procédés de surveillance des salariés, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, ...), par des étudiants en droit de 3e cycle et des chercheurs. Les articles sont du niveau des meilleures revues juridiques - Université
de Lille II : Mémoires en ligne : http://edoctorale74.univ-lille2.fr/246.0.html
Sélection (par le jury de soutenance) des meilleurs mémoires réalisés par les étudiants de Lille II dans le cadre de leur DEA/Master, depuis 2000, avec classement par matière - Themis
U-III : http://www.themis.u-3mrs.fr
Mémoires de 3e cycle en droit privé par de jeunes chercheurs de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : des documents nourris et de qualité, rédigés essentiellement des allocataires-moniteurs et des ATER (texte intégral au format Word ou RTF) - Université
Paris II Panthéon-Assas : Thèses soutenues proposées
en téléchargement : http://www.u-paris2.fr/html/recherche/Theses%20en%20ligne/index.php3
Une trentaine de thèses en droit récentes en texte intégral - Mémoires
sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires
(MJA)
de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
: http://www.u-paris2.fr/mja/etudiants/memoires.htm
Sélection de mémoires (texte intégral ou extraits au format Word) de 3e cycle en droit des affaires depuis 2000, surtout les aspects de droit des sociétés, droit civil, boursier et fiscal de l’acquisition de sociétés. Par exemple : Responsabilité de l’associé dominant en droit allemand et en droit français, Le dol dans la cession d’actions, Les golden shares, Les actions de préférence, ...
- Juriscom
/ dir. Lionel Thoumyre, Sandrine Rouja : http://www.juriscom.net
Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC : Internet, multimédia) et du commerce électronique : actualité (bulletin E-law), jurisprudence, doctrine. Répertoire de liens classés par type de sites (avocats, organismes professionnels, revues et e-zines, institutions, universités, centres de recherches, travaux universitaires) : des sites souvent originaux, dont certains peu connus. Egalement liste de diffusion sur les nouveautés du site - Lex
Electronica / Centre de recherche en droit public de l'Université
de Montréal (CRDP) : http://www.lex-electronica.org
Revue internationale du droit des technologies de l'information. En regard de chaque article, des petits drapeaux indiquent quels droits (international, canadien, français, américain, ...) il concerne. La proportion de droit français est assez faible mais les articles et mémoires sont de grande qualité - Droit
& Nouvelles Technologies / Etienne Wéry, avocat, et Thomas
Parvais : http://www.droit-technologie.org
Revue en ligne belge de droit belge, français et communautaire de l'Internet tenue par des juristes et des ingénieurs : actualité, abondantes doctrine et jurisprudence en texte intégral, liens. Attention cependant : les droits belge et communautaire y sont prépondérants - Legalis.net
(ex-Jnet) / Daniel Duthil (Agence pour la protection des programmes)
: http://www.legalis.net
Actualité en droit de l'Internet et du multimedia, essentiellement des jurisprudences où l'Agence pour la protection des programmes (APP) a été expert. Egalement disponible par newsletter gratuite et stockée en archives depuis janvier 1996, cette jurisprudence française est classée par thèmes et en texte intégral - CEJEM
(Centre d'études juridiques et économiques du multimédia)
: http://www.cejem.com
Dirigé par Jérôme Huet, ce centre universitaire de l'Université Paris II (Panthéon-Assas) publie tous les trois, quatre mois, des articles et des commentaires de jurisprudence en droit de l'Internet. Certaines décisions commentées sortent de l'ordinaire des sites web en droit de l'Internet. D'autres sujets sont nettement plus classiques, souvent traités ailleurs - Mémoires du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI)
- Journal
des accidents et des catastrophes (JAC) / Centre européen de recherche
sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC, département
Carrières juridiques de l'IUT de l'Université de Haute Alsace, Colmar) :
http://www.iutcolmar.uha.fr/internet/recherche/Jcerdacc.nsf/LE/$first?Opendocument
Aspects juridiques et judiciaires des accidents et catastrophes (responsabilité, ... ). Possibilité de s'abonner au sommaire par e-mail - Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transport ("revue Scapel") / Centre de droit maritime et des transports (CDMT)
- Neptunus
/ Centre de droit maritime et océanique (CDMO, Université
de Nantes) : http://www.droit.univ-nantes.fr/labos/cdmo/cdmo.htm
Revue de droit maritime et océanique : jurisprudence, doctrine, textes (site actuellement en travaux) - La
Revue juridique polynésienne (RJP) : http://www.upf.pf/recherche/IRIDIP/RJP/RJP.htm
Texte intégral depuis le n° 1 (1994-...) au format Word puis PDF à partir de 2003 (manque le n° 2). Un contenu de qualité portant princiapalement – mais pas seulement – sur le droit des pays de la zone Pacifique - Freshfields
Bruckhaus Deringer : French newsletters : http://www.freshfields.com/places/france/publications/newsletters/en.asp
L'actualité juridique française semestrielle, voire trimestrielle, résumée par le Cabinet Freshfields et classée par thème (droit boursier, droit social, contentieux, PI et NTIC, restructuration et insolvabilité, ...) : les arrêts et sujets qui ont fait parler d'eux - Dalloz
Actualité : http://www.dalloz.fr/wwwdalloz/actualite/home_actualite.asp?p=1
Une newsletter juridique qui colle à l'actualité : revue de presse, actualités juridiques hebdomadaires classées par domaine du droit (concurrence-distribution, immobilier, propriété intellectuelle, international, ...) et une newsletter associée, enfin des synthèses de colloque et articles sur un thème d'actualité (les "dossiers"). Les commentaires, le texte intégral des textes officiels et des décisions de jurisprudence, la newsletter ainsi que les forums sont payants (abonnement), mais le reste (les résumés de l'actualité, les "dossiers" et la revue de presse) est gratuit - Recueil
Dalloz : http://www.dalloz.fr/wwwrecueil
Texte intégral de la revue de droit français hebdomadaire généraliste depuis 1990 (sur abonnement payant). L'accès ne se fait pas par numéro mais par différents moteurs de recherche internes selon la source du droit (doctrine, textes, jurisprudence, bibliographie ou toutes les bases). A part "Toutes les bases", chaque moteur offre une interface de type base de données (recherche par mots du texte ou par références) et un index matière - Legal
News : http://www.legalnews.fr
Une vraie revue de presse pour juristes et avocats d'affaires français (payant, abonnement) : l'équipe de Pascale Richard (ancienne documentaliste juridique en cabinet d'avocats) dépouille sous forme d'abstracts et de résumés toute la presse quotidienne et les revues juridiques. Egalement une sélection des derniers ouvrages juridiques français récents et un répertoire thématique de liens bien sélectionnés et assez nombreux mais non décrits ni commentés.
Autres éditions de Legal News, basées sur le même principe :
- Legal News Notaires http://www.legalnewsnotaires.com : plus orienté droit civil et droit public et moins droit des affaires que son homologue. Legal News Notaires est accessible gratuitement pour les notaires (abonnement par l'intranet REAL du Conseil supérieur du notariat (CSN)
- Vigie-PCL / Legal News et Bibliotique (centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes) : http://www.vigie-pcl.com
Veille juridique et comptable, essentiellement à travers les revues juridiques et la presse, à destination des experts-comptables et commissaires aux comptes. Service payant sur abonnement, à prix réduit pour les membres de ces deux professions. Attention : les articles cités ne sont pas reproduits en ligne