Sites juridiques généralistes
Travail
Consommation, finances
Immobilier, logement, copropriété
Famille, divorce, obsèques
Santé, handicaps
Informatique, Internet, droits d'auteur
Transports, automobile
Droit pénal, prison, aide aux victimes, sécurité/enquêtes
Jeunes, étrangers, discriminations
Associations
Droit des affaires pour TPE, droit européen
Sites juridiques généralistes
- droit.org
: Aide juridique : http://www.droit.org/lexiques.html
Lexiques, dictionnaires de droit, FAQ juridiques et autres sites utiles aux particuliers pour trouver une réponse à leurs questions juridiques - Service-Public.fr : voir le guide Vos droits et démarches, accessible par thème dès la page d'accueil
- Ministère
de la Justice : Espace Annuaire et contacts :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr
Annuaire des juridictions françaises (La Justice dans votre région) et des services déconcentrés du Ministère de la Justice (conseils départementaux d'accès au droit, maisons de justice et du droit, services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) : accès géographique (sous forme de carte) ou par code postal. Quasi-exhaustif mais rien d'autre que les coordonnées, à compléter donc par Sites Justice, l'annuaire des sites web des juridictions et des services déconcentrés du ministère (ci-dessous) -
Sites
Justice / Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10059
Annuaire des sites web des juridictions françaises et des services déconcentrés du Ministère de la Justice : chaque site de juridiction contient ses coordonnées (adresse, tél., et selon les cas, fax et e-mail) et des informations pratiques sur ses chambres (compétence, audiences). Si la juridiction que vous cherchez n'a pas de site à elle, vous trouverez néanmoins ses adresse, téléphone et fax et d'autres informations pratiques dans la rubrique "Juridictions" du site de la cour d'appel dont elle dépend - SOS-Net
/ Droit pour tous (association d'avocats bénévoles) : http://perso.wanadoo.fr/sos-net/
Questions-réponses claires et détaillées à destination des particuliers et des professions libérales : droit des étrangers, droit de la consommation, droit du travail, droit médical (responsabilité médicale, amiante, ...), surendettement, successions, copropriété, Internet et commerce électronique. Vérifier cependant la date de mise à jour, beaucoup d'articles n'étant à jour qu'en 2001 ou 2002 - Cap-PME
: éditeur en ligne de guides thématiques (sociétés,
travail, sécurité, hygiène, environnement) pour salariés
et dirigeants de TPE
- Net-Iris
: http://www.net-iris.com
Portail juridique français tourné vers les PME, le grand public et les étudiants en droit : actualité juridique (extraite de la presse quotidienne et des dépèches des agences de presse), articles, mémoires, thèses, modèles de contrats et de lettres, forum de discussion. Sur abonnement payant, mais les articles de doctrine sont gratuits - Cyber
Avocat (La FAQ juridique) / Me Brigitte Bogucki, avocat : http://www.cyber-avocat.com
Synthèses juridiques claires et pratiques pour les particuliers : droit de la famille, notamment du divorce, droit du logement, les tribunaux et la procédure, droit du travail (voir la rubrique Vos droits) - Lexeek :
http://lexeek.plevsi.com
Recherche mutualisée de documents juridiques en tout genre, notamment de modèles. Faire d'abord une recherche par le moteur de recherche interne. Si rien, écrire une demande très brève sur le site en laissant son adresse e-mail (non affichée ni transmise aux autres participants) et les autres peuvent répondre en postant sur le site le document demandé ou, parfois, une liste de liens. - Juripole
Pratique / Mehdi Larguech, Marie Gay, Angélique
Bettin, Rachel Chevrier, Patrice Gilles, Sophie Aubry, Corinne Blaise, Antoine
Ethévenot, Jean-Yves Couteau : http://www.juripole.fr/Juripole_pratique/index.html/index.html
Questions-réponse très brèves, rédigées en language simple, et portant sur des points de droit concernant les particuliers. Notamment : droit du travail, gage et hypothèque, concubinage, pensions alimentaires et prestations compensatoires, surendettement des particuliers , location immobilière, droit de la consommation, successions, formalités de la vie quotidienne. Informations mises à jour en juillet 2000 - Groupe
Monassier (groupe de notaires) : http://www.monassier.com
Voir la rubrique Presse et actualités : texte intégral (format HTML et PDF) de leur lettre Patrimoine et entreprise (gratuit) en droit du patrimoine à destination des particuliers. Egalement, dans la rubrique Infos pratiques, des fiches pratiques sur les régimes matrimoniaux et les impôts en France, un guide de l'achat immobilier (bref mais à jour) et trois guides sur le droit du patrimoine (sociétés, impôts, régimes matrimoniaux, successions) en Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne - Dossier
familial (publication du groupe Crédit Agricole) : http://www.dossierfamilial.com
Des articles courts, précis et fiables sur les aspects juridiques et fiscaux de la vie quotidienne (logement, famille, argent, travail, santé). Dans la rubrique "Posez votre question à l'Expert", des questions-réponses fiables et détaillées (possibilité de poser une question payante à des juristes). Voir aussi la sous-rubrique Textes officiels (dans la rubrique L'Actu), qui signale et résume les textes officiels récents intéressant les particuliers - Le
Particulier : http://www.leparticulier.fr
Les brèves, les questions-réponses, les articles et les dossiers du mensuel depuis janvier 1999 sont en résumé. Recherche en texte intégral ou par le sommaire. Egalement les fiches juridiques du Particulier, très synthétiques mais tenues à jour - Vos Litiges
: http://www.voslitiges.com
Des informations juridiques à destination des particuliers et salariés, pour la vie quotidienne (CDD, crédit, assurance, etc.) ; les informations sont peu nombreuses mais bien ciblées et accompagnées des articles de Codes fondamentaux. Le langage utilisé dans les articles reste hélas très juridique et peu adapté aux non juristes.
Surtout, ce site offre des modèles de lettres gratuits et, mieux encore, commentés, ainsi que des forums de discussion très actifs et de bon niveau - Infoloi
/ association Infodroits : http://www.infoloi.com
Questions-réponses juridiques à caractère documentaire par mail sous 48h, à destination des particuliers (3 questions avec l'adhésion à l'association puis 35 euros par question). Seules quelques brèves actualités sont gratuites sur le site - Experatoo
: http://www.experatoo.com
Forum de discussion juridique payant pour particuliers et TPE. Questions à 1,50 ou 3 euros, réponses par des étudiants en droit de master, rémunérés 0,50 ou 1 euro par réponse. Les discussions avec les étudiants restent accessibles pour les nouveaux visiteurs
Travail
- Droit
social / Danielle Cantéra : http://www.avis-droit-social.net
Le droit du travail expliqué très simplement aux particuliers : actualités, modèles, barèmes sociaux, service questions-réponses, fiches pratiques... Gratuit et mis à jour régulièrement. Egalement, une newsletter - Tripalium
: http://www.tripalium.com
Droit social : actualités (y compris archives et newsletter), dossiers, jurisprudence, forum, chat - Salariés,
des questions juridiques sur le travail ? (ex-Droit du salarié)
/ Service juridique de l'Union départementale CFTC du Bas-Rhin :
http://www.cftc-67.fr
Synthèses juridiques sur le droit du travail à destination des salariés, notamment ceux d'Alsace : 35 heures, prud'hommes, rupture du contrat de travail, hygiène et sécurité, conventions collectives, etc. Comprend également une rubrique Droit local alsacien - Force
Ouvrière (FO) : http://www.force-ouvriere.fr
Informations en droit du travail : voir les rubriques Vos droits, qui donne accès à des questions-réponses fiables et à de véritables études détaillées (exemple : le harcèlement moral), et Votre fiche de paye, véritable guide la feuille de paye - CFDT
: http://www.cfdt.fr
Plusieurs rubriques Infos pratiques en droit du travail et droit social : litiges du travail, 35 heures, PARE (plan d'aide au retour à l'emploi), droits des saisonniers et des jeunes, ... - Prud'hommes
Isère / une conseillère prud'hommale de la CFDT Isère
: http://prudhommesisere.free.fr/indey.htm
Plus de 300 fiches juridiques, jurisprudence à l'appui, des conseils et de nombreux modèles en matière de droit du travail (licenciement, démission, etc.) ; le site doit cependant trouver un repreneur - Jurist'
Prudence : http://juristprudence.free.fr
Courtes mais sérieuses fiches sur des points de droit du travail concernant les particuliers : la forme écrite du contrat de travail, sa rupture, l'amplitude des horaires, le paiement des salaires, ... Ces études s'appuient sur la jurisprudence et les textes officiels et citent leurs références. Hélas, elles ne sont pas vraiment destinées aux particuliers à cause de leur langage peu "grand public". Un petit lexique juridique peut néanmoins aider le lecteur. Le site propose aussi des résumés d'arrêts de la Cour de cassation classés par mots-clés. Attention à la mise à jour - Transaction de licenciement : Bien négocier son départ / un cadre commercial qui est passé par là et a fait valider son propos par un avocat : http://www.licenciement.net
- Le
licenciement vu de l'intérieur... /
Raphaël Jornet, conseiller du salarié et défenseur prud'homal
FO : http://site.voila.fr/jornet
Que faire concrètement face à un licenciement, étape par étape, et dans un langage adapté aux salariés non juristes. R. Jornet envisage le cas où il n'y a pas de transaction possible - David Taté : revue en ligne de droit du travail
- themas
(Travail et handicap, emploi et maintien en activité des salariés)
/ Jean Claude Mélis (Comité régional CGT Rhône-Alpes)
: http://www.themas.org
Droit de l'inaptitude au travail et du maintien dans l'emploi du salarié devenu handicapé, droit de l'emploi des travailleurs handicapés, la protection sociale des handicapés (primes, allocations, etc.) ; très riche en informations, jurisprudence et textes officiels - Sécurité sociale : portail orientant vers les pages d'information des divers organismes de sécurité sociale
Conseils pertinents, juridiques et surtout psychologiques et pratiques, pour tirer le maximum d'un licenciement négocié : le déroulement d'une négociation, les tactiques à adopter, les pratiques habituelles des directions des ressources humaines, et un forum assez actif (mais pas de réponse à toutes les questions)
Consommation, finances
- Défense
du consommateur : http://www.defense-consommateur.org
Informations pratiques pour acheter sur Internet : nombreux conseils (exemple : comment obtenir le remboursement d'un achat fait sur le web), quelques courriers types et un forum de discussion bien nourri - Le
droit de l'achat en ligne (Droital) / Fabrice Wang :
http://www.droital.net
Articles et brèves de Fabrice Wang sur le droit français de l'achat en ligne, à destination des particuliers - Testé
pour vous : http://www.testepourvous.com
Guide et comparatifs des produits financiers en tout genre (banque, assurance-vie, immobilier, épargne retraite, actions, SICAV, ...). Payant, avec certains articles en accès libre. Testé pour vous appartient au groupement européen Euroconsumers, groupement européen spécialisé dans l'information indépendante aux consommateurs, qui diffuse des revues dans cinq pays (Belgique, France, Italie, Espagne et Portugal). Euroconsumers a été créé par Test-Achats, une association belge de consommateurs dotée de plusieurs revues en Belgique - Association
française des usagers des banques (AFUB) : http://www.afub.org
L'AFUB est une association de défense des consommateurs de services bancaires. Sur son site : plus de 300 résumés de jurisprudence, en général de première instance sinon de cour d'appel (la plupart non publiées), opposant banques et usagers, professionnels ou non. Accès par thème (mots-clés), date ou nom de la banque concernée. On peut commander le texte intégral (payant) à l'AFUB. Egalement un guide rapide des relations avec son banquier (comprenant une très utile "procédure de réglement des conflits" et la liste des coordonnées des médiateurs des banques), un observatoire des taux et la liste des publications de l'AFUB (dont leur "Code bancaire" et "notes", des outils papier beaucoup plus détaillés que le guide en ligne) - Commission des clauses abusives
- Fédération bancaire française (FBF) : des mini-guides bancaires destinés aux particuliers
Immobilier, logement, copropriété
- Centre d'information
et de documentation sur le bruit (CIDB) : http://www.cidb.org
Informations à destination des particuliers, toutes les démarches détaillées sous forme de fiches pratiques avec les articles de loi et quelques jurisprudences résumées, documents gratuits à commander - ASAinfo :
http://www.asainfo.fr
Base de données du droit des associations syndicale de propriétaires (loi 1865) : textes, jurisprudences et commentaires d'experts. Base de données partiellement payante : l'accès au texte de la majeure partie des jurisprudences, par exemple, est payant - Juri-Logement
/ ASTRIA (fusion en 2005 de l'Office central interprofessionnel du logement
(OCIL) et de l'Association pour la participation des employeurs à
l'effort de construction (APEC 1% Logement) : http://www.juri-logement.org
Une remarquable liste de questions-réponses (FAQ) sur le bail, la copropriété, la vente d'immeubles et bien sûr le 1% Logement (le lien vers cette FAQ sur la page d'accueil est bien caché : il est en bas à gauche) et tous les textes, régissant le logement et plus particulièrement la Participation des employeurs à l'effort de construction (le 1% Logement, en fait 0,65%), avec même les "petits" textes (comme les recommandations de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) et un classement par thème - ASTRIA 1% Logement
: http://www.logement.org
et http://www.astria.com
Tous les détails sur les aides, prêts et garanties fournis par le 1% Logement pour acheter ou louer (Loca-Pass ...) - UniversImmo.com
: http://www.universimmo.com
Actualités et articles de fond sur l'immobilier, principalement la location immobilière (bail) et la copropriété, à contenu très souvent juridique. Egalement un forum juridique gratuit très actif et un accès payant (questions-réponses, dossiers) pour les professionnels de l'immobilier (syndics, etc.) - Mon immeuble
: http://www.mon-immeuble.com
Immobilier, vente/achat d'appartement et copropriété : articles (rubrique "Dossiers") et textes consolidés (essentiellement des renvois vers Legifrance), résumés de jurisprudence de la Cour de cassation depuis 2000 et adresses utiles. Site destiné aux particuliers - Direct
Gestion : Guides pratiques : http://www.directgestion.fr/immobilier-guide-pratique
Guides gratuits, sur l'immobilier et la gestion immobilière : guides juridiques, guides de la fiscalité, guides de la défiscalisation, et des modèles de contrats et lettres - JurisCNAB : Textes fondamentaux / Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) : texte intégral consolidé des grandes lois du droit de la vente et de la location imobilières et de la copropriété, et leurs décrets : loi du 10 juillet 1965 et son décret, loi Hoguet, ... (format PDF). Certains textes, dont les CCN et les Codes, renvoient vers Legifrance
- SOS-Net : voir la rubrique Copropriété-Immobilier, avec une partie à jour et presque complète sur la copropriété rédigée par Serge Diebolt, avocat
Famille, divorce, obsèques
- Cyber Avocat (La FAQ Juridique) / Me Brigitte Bogucki, avocate spécialisée dans les questions de divorce
- Divorce-Famille
/ association Divorce-Famille : http://www.divorce-famille.net
Questions-réponses sur le droit du divorce et de la séparation, notamment la garde des enfants. Réponses aux questions particulières sur adhésion payante. Egalement un lexique de termes judicaires, les textes applicables du Code civil et du Code pénal, et surtout une liste d'adresses et de liens très utiles - Association française
d'information funéraire (AFIF) : http://www.afif.asso.fr
Informations juridiques et financières précises (y compris des mises en garde) sur les contrats d'obsèques et ceux d'assurance frais d'obsèques, la sélection d'une société de pompes funèbres, le transfert et la conservation du corps, les funérailles, la mise en bière et les concessions funéraires.galement les chroniques de Damien Dutrieux, consultant, enseignant et formateur, spécialiste du droit funéraire
Santé, handicaps
- SOS-Net
: Droit de la santé / Me Carine Durrieu-Diebolt : http://perso.wanadoo.fr/sos-net/medical
Questions-réponses pratiques destinées aux particuliers : amiante et cancer, risque médical (aléa thérapeutique), contamination par transfusion sanguine, dossier médical, responsabilité médicale, euthanasie et soins palliatifs, exercice illégal de la médecine et médecines parallèles, etc.
A jour à janvier 2003
- Doctisimo
: Vos droits santé : http://www.doctissimo.fr/html/sante/droit/index_droit.htm
Une centaine d'articles brefs mais clairs destinés aux particuliers : droit et maternité, dépistage du cancer, devoir d'information du patient, responsabilité médicale, etc. - SIDA
: Le Guide des droits sociaux / Act Up Paris : http://www.actupparis.org/rubrique78.html
Destiné aux personnes atteintes par la madadie et aux travailleurs sociaux ce guide datant de juillet 2003 est organisé autour de six thèmes : la personne dans le système de soins, la vie quotidienne, le milieu du travail, les droits et prestations sociales, les situations spécifiques et enfin les possibilités de recours. Ce guide est cherchable en texte intégral ou par une liste de mot-clés prédéfinis - Handroit
: http://www.handroit.com
Droit du handicap pour les handicapés et leurs familles : description détaillée des aides et des organismes administratifs (notamment COTOREP et CDES), liste de liens - Bureau
français de l'épilepsie (BFE) : http://www.bfe.asso.fr
Textes français sur le handicap (y compris des ciculaires) et initiation aux mesures juridiques en faveur des majeurs protégés
Informatique, Internet, droits d'auteur
- Droit
du Net / Forum des droits sur l'Internet : http://www.droitdunet.fr
A destination des particuliers, salariés et employeurs, un grand nombre de questions-réponses pratiques et synthétiques, avec des renvois vers des documents complémentaires (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence) et adresses réelles ou virtuelles utiles sont faits. Mise à jour régulière - Avocat-online
/ Me Murielle-Isabelle Cahen, avocat : http://www.avocat-online.net
Articles, dossiers et questions-réponses en droit des nouvelles technologies et notamment d'Internet. Egalement droit du travail et droit de la famille. Le site propose également des consultations en ligne - EBusiness
Generation : Vérifier la légalité de mon site
/ Arantis, agence régionale Poitou-Charentes des technologies de
l'information : http://www.ebusinessgeneration.com/pageLibre00010247.html
En une page et un tableau, les principaux points juridiques à vérifier lorsque l'on crée son site web (marque, CNIL, ...)
Transports, automobile
- Alpharoute.info
: CyberVillage de la route :
http://ww.alpharoute.info
Oeuvre principalement du juriste Christian Courtois, l'ex-Jamanga abrite divers sites sur le droit routier et la sécurité routière et autres infos pratiques pour l'automobiliste principalement, mais aussi le motard et le cycliste : notammment la Cyberthèque de la route, un sélection d'environ 1000 liens sur le code de la route, le permis, les assurances, les pv, la sécurité routière .... ainsi que le forum du conducteur, des études sur le permis à points, la loi Gayssot, etc. -
Automobilistes.com / Christine Cervera-Khelifi,
avocat : http://www.automobilistes.com
Questions-réponses juridiques et une cinquantaine de modèles de lettre. Possibilité de poser une question (payant). Le site AutoPlus reprend le contenu de ce site dans sa rubrique Juridique
Droit pénal, prison, aide aux victimes, sécurité/enquêtes
- Prison.eu.org
/ association Ban public : http://www.prison.eu.org
Témoignages, articles et très nombreux textes officiels sur le droit de la prison et des prisonniers. Un site critique mais de référence sur l'institution carcérale et le droit qui y est applicable - Observatoire international
des prisons (OIP) : http://www.oip.org
Présentation de l'association, coordonnées de ses groupes locaux, et surtout toutes les coordonnées des établissements pénitentiaires - Institut national
d'aide aux victimes et médiation (INAVEM) : http://www.inavem.org
Fédération regroupant 150 associations d'aide aux victimes. Son site contient peu de documents mais permet de s'orienter, avec notamment les coordonnées de toutes les associations membres, y compris leur sites web et les numéros de téléphone d'aide aux victimes - Informations
et ressources documentaires sur le gardiennage / DPSA (société
de gardiennage) : http://www.dpsa-securite.fr/ressources.htm
Voir Les grands dossiers d'information, notamment Législation, 35 heures, Accords sociaux, SNES, Cahier des charges, AFNOR et Assurances - Centre
d'information et de documentation sur les détectives et enquêteurs
privés / Union fédérale des enquêteurs
de droit privé (UFEdp) : http://ufedp.online.fr/index1.html
Résumé du statut de détective (particulièrement employés aujourd'hui encore en matière de divorce), la législation, de la jurisprudence sélectionnée et commentée (la majeure partie des rubriques est réservée aux membres de l'UFEdp). Attention : le Centre n'est pas ouvert au public et ne répond pas aux questions par téléphone, la plupart des questions trouvent en effet réponse sur son site. Site très lent
Jeunes, étrangers, discriminations
- Alex
: Le site des droits des jeunes : http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr
Plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, répondent à des questions pratiques. Comprend notamment un riche guide en droit et procédure pénale (casier judiciaire, etc.) - GELD - Le 114 (Groupe
d'étude et de lutte contre les discriminations raciales :
http://www.le114.com
Observatoire national de lutte contre les discriminations raciales et numéro d'appel gratuit 114) : actualités françaises et européenne sur les discriminations, textes juridiques, fiches pratiques, excellente liste de liens sélectionnés et décrits - SOS-Net : voir la rubrique à jour et très complète sur le droit des étrangers rédigée par Carine Durrieu-Diebolt, avocate
- LGBTH.com (Lesbienne,
Gay, Bi, Trans, Hétéro) : Droits : http://www.lgbth.com/droits
Un résumé pays par pays (Europe, Russie, Québec, Afrique du Sud, Australie) des droits des personnes aux préférences sexuelles "différentes" ; court mais simple et clair, avec un forum et un tchat en plus
Associations
- Refasso
: http://www.refasso.fr
Annuaire des sites d'associations françaises, annuaire des associations loi 1901 en France (associations crées ou ayant subi une modification officielle, donc parue au JO Associations, soit un annuaire quasi-exhaustif) (payant : 1,75 Euro les coordonnées d'une association), petit guide de la gestion quotidienne d'une association (sommaire mais complet), brèves questions-réponses sous 48h sur la gestion d'association, texte intégral des principaux lois et décrets applicables aux associations. Nombreux modèles de documents (rubrique Bibliothèque de documents), notamment juridiques (procès-verbal d'AG, règlement intérieur, modification du bureau, ...), répertoire de liens vers des sites d'assocations classées par thème.
Refasso vend en fait des services Internet et des prestations à distance (de type FAH) pour les associations (création et hébergement de sites associatifs, secrétariat et comptabilité d'association en ligne, démarches administratives en ligne, etc.) - Le
site des associations : http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main
Le site des associations (loi de 1901) : informations précises et relativement détaillées sur la création, le droit, la fiscalité et le mécénat des associations loi 1901. Egalement textes fondamentaux, liste des organismes où se renseigner et une dizaine de modèles utiles. Le site entier est téléchargeable au format ZIP - juris associations : revue du droit des associations
- Journal officiel Associations
Droit des affaires pour TPE, droit européen
- Entreprise
& droit / Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
et Ordre des avocats au Barreau de Paris : http://www.entreprise-et-droit.com
Liens organisés par thème vers les contenus des sites de la CCIP et du Barreau de Paris intéressants les entrepreneurs, artisans et créateurs d'entreprise : veille sur les textes législatifs récents et les projets de loi (Barreau de Paris), les fiches pratiques du service d'information juridique des entreprises Inforeg de la CCIP, les références des publications de la CCIP, les pages du site de l'IRPI, … - Inforeg
[service d'information juridique
des entreprises] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris
(CCIP) : http://www3.ccip.fr/inforeg
Actualités, dossiers et fiches pratiques juridiques (ces dernières au format PDF) sur le droit des affaires (droit social, fiscal, commercial et de la concurrence), l'Euro, la création d'entreprises et les aides aux entreprises). Ex-SIRE (Service d'information réglementaire aux entreprises), le service Inforeg de la CCIP est également accessible par téléphone, où des juristes de la CCIP qui répondent aux questions courantes des entreprises - CCI
Alsace (Strasbourg) : Notes juridiques : http://www.strasbourg.cci.fr/bases/juridique/notes_clm.html
Fiches de synthèse en quelques pages sur les points de droit les plus fréquemment rencontrés par les commerçants et TPE (bail commercial, licenciement économique, une photocopie ou un fax font-ils preuve ?, etc.). Ces notes juridiques sont disponibles gratuitement au format PDF, classées par thème et accessibles également par un moteur de recherche en texte intégral. Ce service ressemble beaucoup au service Inforeg offert par la CCI de Paris (CCIP), tout en étant un peu plus simple à utiliser - Juritel
: http://www.juritel.com
Prestations juridiques payantes en ligne (consultations d'avocat en ligne, huissier, formulaires), chroniques de doctrine et jurisprudence gratuites en droit français, notamment en droit de l'Internet et en droit agricole mais sans oublier les grands domaines (civil, procédure civile, commerciale, sociétés, fiscal). Newsletter gratuite - Net-PME : http://www.netpme.fr
Ce portail de services payants abrite deux forums en accès libre de très bonne tenue sur la création d'entreprise et la gestion du personnel et offre dans sa rubrique Dossiers des brèves d'actualité et de nombreux articles gratuits de vulgarisation juridique rédigés par des avocats (Marc-Etienne Sébire, le cabinet BRM, Vincent Voinchet-Gosselin) un professeur de droit fiscal (Patrick Cocheteux) et un expert comptable (Thierry Duval d'Exafi). On trouve également un agenda des formalités sociales et fiscales et un certain nombre de barêmes (SMIC, TVA, etc.).
Pour le reste, Net-PME renvoie d'abord à deux sites qui vendent des modèles de lettres et des packs de contrats de création de sociétés et de modèles de contrats - Paris-Entreprises.com
: http://www.paris-entreprises.com
Portail destiné aux entrepreneurs parisiens : son objet est de faciliter les formalités aux artisans et TPE, en leur donnant un accès guidé aux sites de la Chambre de métiers et du Greffe du tribunal de commerce de Paris pour trouver l'information, la documentation ou les formulaires recherchés, se mettre en relation avec l'interlocuteur utile et préparer en ligne l'ensemble des formalités (création, modification, dépôt des comptes) - Statuts
Online / Mercure Business Center, avec le partenariat du greffe
du tribunal de commerce de Paris : http://www.statutsonline.com
Formalités de création d'une entreprise ou société (statuts, AG constitutive, annonce légale, lettres au CFE et au RCS, ...) et modifications statutaires, entièrement en ligne. Offre une FAQ et un forum bien faits - DroitDesSocietes.com
: http://www.droitdessocietes.com
Documents et actes types pour la constitution et le suivi d'une société et en droit du travail ; également actes personnalisés sur demande et consultations en ligne. Le travail est fait par des avocats français. Site tourné vers les petites PME et les entreprises débutantes - Carré
d’Europe / Gérard Onesta, député Vert,
vice-président du Parlement européen : http://www.onesta.net/publi.html
Même si l’on n’est pas du même bord politique que son auteur, cette quasi-revue permet d’être informé de certains aspects peu voire très peu connus des politiques et de la vie politique européennes. Voir notamment L’Europe en fiche et les Petites leçons d’eurojargon : des fiches techniques sobres et lumineuses (le sens, pas le jargon) sur toutes les institutions communautaires, par exemple "Les procédures législatives : La règle des 5 CO" - Sources d'Europe : 270 fiches synthétiques sur l'Europe et une liste de sites très complète
- Public-services.eu
: http://europa.eu.int/public-services
Portail/annuaire de liens communautaire donnant accès aux nombreux sites et pages d'information, communautaires d'abord (IDA, site de l'Euro, Dialogue avec les citoyens http://europa.eu.int/citizens, Dialogue avec les entreprises http://europa.eu.int/business, Your Voice in Europe, Solvit http://europa.eu.int/comm/internal_market/solvit, Europe Direct http://europa.eu.int/europedirect) mais aussi des sites et portails privés (exemple : TaxUp en fiscalité internationale). Classement pratique : sites pour citoyens (particuliers et TPE)/sites pour entreprises, puis Europe/Pays, puis par pays, puis par thème