Droit des affaires, droit commercial, procédures collectives et droit des sociétés

Banque, bourse, finances

Assurance

Propriété intellectuelle, communication, informatique, Internet et commerce électronique

Droit constitutionnel et droit administratif

Concurrence, consommation, marchés publics

Alimentation, agriculture, droit rural

Immobilier, construction, urbanisme

Droit fiscal, douane

Droit social

Droit de la santé, droit médical et droit pharmaceutique

Droit des étrangers, droit pénal

Protection de l'environnement

Droit des transports

Droit du sport

Normes

Droit des affaires, droit commercial, procédures collectives et droit des sociétés

• Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) : http://www.ccip.fr
  Portail de la CCIP. Parmi les foisonnement des rubriques et sites, ceux-ci peuvent intéresser les juristes :
  - la rubrique Infos pratiques qui donne accès :
  · aux pages du service Inforeg de la CCIP : actualités, dossiers et fiches pratiques juridiques (ces dernières au format PDF) sur le droit des affaires (droit social, fiscal, commercial et de la concurrence), l'Euro, la création d'entreprises et les aides aux entreprises
  . aux pages du Centre de formalité des entreprises (CFE)
  - la rubrique Rapports et propositions donne accès aux documents élaborés par la CCIP pour commenter l'état actuel du droit français et communautaire des affaires, les projets de loi, de directives et de règlements communautaires et y proposer des modifications
  - les pages du Centre de recherche en droit des affaires (CREDA)
  - le Centre d'information des entreprises et de protection de l'environnement (CIEPE)
  - les articles de la revue mensuelle Nouveau Courrier depuis 2000, classés par matière (à côté des fiches pratiques)
• La Loi [tout sur les formalités légales] : http://www.laloi.com
  En plus des services payants de formalités en ligne, ce journal d'annonces légales offre gratuitement une rubrique d'actualités Info-Flash (on peut s'abonner à la newsletter) et leur "Bible des formalités", véritable ouvrage pratique au format PDF sur les formalités et annonces légales donnant la composition des dossiers de formalités à déposer (notamment au registre du commerce et des sociétés (RCS), les textes applicables et les tarifs, ainsi que des modèles d'annonces légales de création ou de modification d'entreprises et de sociétés. Un forum intéressant est également disponible, avec les réponses des formalistes de La Loi
• Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce : http://www.greffier-de-tribunal-de-commerce.fr
  Fiches pratiques sur la procédure devant les tribunaux de commerce, le registre du commerce et des sociétés (RCS) (notamment listes des documents nécessaires selon les demandes et tarifs), les procédures collectives, les nantissements et privilèges
• Banque de données des procédures collectives / Bernard Soinne : http://www.jurisoinne.com
  Base de données de l'ensemble des décisions, textes, travaux parlementaires et articles de doctrine répertoriés par le spécialiste français des procédures collectives, le professeur Bernard Soinne, auteur du traité de référence (Traité des procédures collectives) et directeur de la revue de référence (Revue des procédures collectives). Plus de 37 000 décisions (résumé et texte intégral au format HTML) et résumés disponibles dont 11 000 inédits, plus de 20 ans d'antériorité. Abonnement forfaitaire. Il est même prévu un accès par n° de paragraphe du Traité. Nécessite Internet Explorer version 6.0 minimum
• Groupe JM Conseil (JMC) : http://www.groupe-jm-conseil.com
  Cabinet de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux : la rubrique News offre depuis 1996 des résumés de jurisprudence (essentiellement Cour de cassation) et une veille sur les textes officiels en matière de recouvrement de créances, notamment en cas procédures collectives
• EntreprisePrevention.com / Centres d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) (organismes dépendant des Ordres régionaux des experts-comptables) : http://www.entrepriseprevention.com
  Recommandations détaillées, outils d'auto-diagnostic et questions-réponses en matire de prévention des difficultés des entreprises, afin de leur éviter la faillite (liquidation ou redressement judiciaire). Egalement un glossaire des termes et signes des procédures collectives. Attention : site riche mais assez fouilli
• Association nationale des sociétés par actions (ANSA) : http://www.ansa.asso.fr
  L'ANSA est à la fois un éditeur diffusant une veille sur les nouveaux textes et les réflexions de son Comité juridique (une doctrine original et de haut niveau émise par des directeurs juridiques de grands groupes) et un lobby. Sélection d'avis du comité juridique de l'ANSA en 1999 et plusieurs propositions de réforme. Egalement les tarifs d'abonnement aux services rendus aux adhérents
• Le blog de Dimitri Houtcieff, professeur de droit des affaires à l’Université d’Evry : http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com
  Ce blog est d’abord celui d’un civiliste, on y trouve surtout des billets en droit des obligations, des sûretés et des "class actions"
• Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d'Affaires (MJA) de l&'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Banque, bourse, finances

• Autorité des marchés financiers (AMF) (fusion de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil des marchés financiers (CMF) : http://www.amf-france.org
  Tous les documents, décisions et publications de l'AMF et, avec des reculs variables, de la COB et du CMF :
  - actualités AMF et COB depuis le 31/10/2002, communiqués de presse AMF et COB depuis le 22/10/1996
  - rubrique Publications : le Bulletin mensuel de la COB 1996-2003 au format PDF (1969-1995 devraient être mis en ligne prochainement), nombreux articles extraits de la Revue mensuelle du CMF depuis environ 2000, compte-rendus des Entretiens de l'AMF et de la COB depuis 2002, rapports des groupes de travail COB et CMF depuis le 01/09/1996, rapports annuels COB et AMF depuis 2002 et CMF depuis 2001
  - rubrique Réglementation, tous les textes (l'ex-recueil "Textes COB" plus ceux du CMF) en texte intégral depuis 1972 (recommandations, règlements, instructions, décisions, décrets, codes officiels, lois, directives communautaires)
  - rubrique Décisions & informations financières (base de données SOPHIE, dotée de nombreuses possiblités de recherche), tous les documents d'information visés par la COB et le CMF depuis le 05/01/1997, et tous les communiqués de presse économiques et financiers des sociétés cotées depuis le 11/10/2000
  - également : les listes des sociétés de gestion agréées, une rubrique dédies aux responsables du contrôle des services d'investissement (RSCI, les "déontologues") et la rubrique Sanctions qui abrite les décisions de sanction COB et AMF depuis le 15/03/1997. Enfin, missions et organigramme de l'AMF et de sa Commission des sanctions sont dans la rubrique Présentation.
  Pour chercher dans ce site très riche, deux interfaces de recherche internes très pratiques :
  - Recherche réglementation : tous les textes juridiques de et sur l'AMF/COB http://www.amf-france.org/sch_reglement.asp?action=new&lang=fr&Id_Tab=0
  - Décisions et informations financières : toutes les décisions AMF/COB, les communiqués des sociétés, les franchissements de seuil, les prospectus ... http://www.amf-france.org/inetbdif/default.aspx?lang=fr
  Les documents sont tous au format PDF. Une newsletter signale tous les nouveaux documents mis en ligne sur le site
• Euronext : http://www.euronext.com
  Cotes et historiques des valeurs française. Dans la rubrique Outils et services > Réglementation http://www.euronext.com/tools/documentation_rules/wide/0,5371,1679_200287471,00.html se trouvent les règles de marché et instructions Euronext, dans celle Outils et services > Avis http://www.euronext.com/news/notices/0,4616,1679_1702547,00.html, les avis Euronext et ceux SBF depuis 2002 seulement. Ce site reprend le contenu des sites de la Bourse de Paris-SBF, du MATIF et du MONEP
• BALO
• Banque de France : http://www.banque-france.fr
  - d'abord, l'équivalent du Recueil des textes de la Banque de France (format PDF), éclaté entre les rubriques du site (chercher le mot-clé "réglementation" dans les sommaires/menus), et beaucoup d'informations sur la réglementation des investissements directs ainsi que sur la supervision des entreprises d'investissement (c'est le domaine du CECEI, qui a en fait pour site web la rubrique Supervision du site de la BdF)
  - nombreuses publications récentes de la BdF, du CECEI et de la Commission bancaire (texte intégral gratuit au format PDF) : rapports annuels de la BdF, du CECEI, CNCT et de la Commission bancaire, derniers numéros du Bulletin de la Banque de France et du Bulletin officiel de la Banque de France, du CECEI et de la Commission bancaire ; également catalogue des publications de la BdF
  - actualités, missions, organigramme, organismes liés à la BdF, tous les chiffres et statistiques, nombreuses informations pratiques
  - missions et organisations d'institutions proches de la BDF (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), Conseil national du crédit et du titre (CNCT), Commission bancaire)
• Fédération bancaire française (FBF) : http://www.fbf.fr
  Dans la rubrique Repères, la lettre Actualité bancaire (format PDF) depuis janvier 2000 et répertoire commenté de 300 sites liés à la banque ; dans la rubrique Publications, les Mini-guides bancaires gratuits au format PDF (collection à vocation pédagogique destinée au grand public) ; dans la rubrique Espace presse, les communiqués de presse de la FBF. Egalement un lien vers le site de leurs éditions/librairie Revue Banque/Librairie de la Banque et de la Finance (ex-librairie de l'Association française des banques (AFB)
• Association française des usagers des banques (AFUB) : plus de 300 résumés de jurisprudence sur des litiges opposant banques et usagers
• Association européenne de droit bancaire et financier (AEDBF) : http://www.aedbf.asso.fr
  L'AEDBF fait une revue de presse depuis janvier 1998 sur les textes officiels, la juriprudence et la doctrine en banque et bourse. On peut consulter le dernier numéro ou chercher dans la base des archives. Attention : pas de texte intégral, que des notices avec des mots-clés
• Direct Droit, blog du professeur Hervé Causse : http://www.wmaker.net/hervecausse/
  Un franc parler rare sur, notamment, l'obligation de conseil du banquier, le droit des entreprises de la sécurité privée, ...
• Qualisteam : http://www.qualisteam.com
  Répertoire de liens en matière de banques et marchés financiers : sites de banques, organismes financiers, cotations en bourse...
• Boursorama : http://www.boursorama.com
  Toutes les cotations, notamment les cours de bourse (mais aussi les obligations, OPCVM, warrants, certificats, etc.), ainsi que les indicateurs, les rapports financiers gratuits des sociétés cotées à Paris et les dépêches des agences de presse sur les sociétés cotées. Egalement les taux et devises
• Mémoires du DESS Banques finances de Paris 5 : http://www.droit.univ-paris5.fr:16080/dess-bf/memoires
  A partir de 1998, ils sont disponibles en texte intégral (format Word)
• Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d'Affaires (MJA) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Assurance

• Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) : http://www.ffsa.fr
  Les fiches et guides pratiques du Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) et une excellente bibliographie, le tout accessible par type de public ou par thème. Egalement la liste des publilcations de la FFSA (sommaires ou texte intégral, notamment les Entretiens de l'assurance depuis 1997), un annuaire thématique de liens en relation avec l'assurance et liste des adhérents avec leur site web. Les documents sont au format PDF
• Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM, ex-Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance) : http://www.ccamip.fr
  Missions, membres, organigramme, rapports, décisions, avis (références de parution au JORF) et communiqués (texte intégral) depuis le 1er janvier 2000
• Centre de documentation sur le dommage corporel (CDDC) : http://www.lecddc.com/Cddc
  Base de données payante (abonnement) médicales, médico-légales et juridiques axée sur les problèmes de dommages corporels et de leur réparation, d'éthique, de déontologie et d'expertise médicale
• Journal des accidents et des catastrophes (JAC)

Propriété intellectuelle, communication, informatique, Internet et commerce électronique

• L'Annuaire juridique de la Propriété intellectuelle / Frédéric Glaize, conseil en propriété industrielle : http://annuairepi.ouvaton.org
  Répertoire de plus de 750 sites, plutôt en propriété industrielle. Les liens sont succinctement décrits
• Code CELOG / Centre d'expertise du logiciel (Celog) : http://www.celog.fr/cpi
  Code annoté de la propriété intellectuelle, avec notes de jurisprudence et liens vers le texte intégral des décisions et les brèves Jnet rapportant ces décisions
• Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) (dépend de la CCIP et de l'Université Paris II Panthéon-Assas) : http://www.irpi.ccip.fr
  Essentiellement présentation et accès payant aux fonds du centre de documentation : catalogue en ligne, liste des revues, plan de classement, thèses et mémoires en propriété intellectuelle :
  - gratuit :
  * les études juridiques (format PDF), disponibles depuis 1997
  * la liste de revues
  * la liste des thèses de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), disponibles à l'IRPI depuis 1980
  * la liste des mémoires du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle et du DESS de propriété industrielle de l'Université Panthéon-Assas, disponibles à l'IRPI depuis 1981
  - payant (sur abonnement) :
  * la base documentaire NOTIS. Cette base de données permet de chercher les références de tous les ouvrages, articles de doctrine, notes de jurisprudence, thèses et mémoires recensés par l'IRPI. Son intérêt majeur : l'IRPI est abonné à quasiment toutes les revues de droit français de la propriété intellectuelle et les documentalistes de l'IRPI dépouillent toutes ses revues. Cette base peut donc servir de point de départ pour toute recherche difficile en propriété intellectuelle
  * Flash IRPI : l'actualité de la propriété intellectuelle commentée
  * IRPI Actualités : veille documentaire mensuelle.
  Aussi la liste de discussion Forum de la propriété intellectuelle et une présentation des produits documentaires vendus par l'IRPI. Egalement une FAQ simple sur la propriété intellectuelle et les colloques et formations organisés par l'IRPI (archive des programmes depuis 1999)
• Mémoires des étudiants en DESS et DEA du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI, Université de Strasbourg) : http://www.ceipi.edu/cgi/index_fr.cfm?rep=travaux&fichier=memoires&script=oui
  Liste des mémoires depuis 2001-2002. Environ trois à quatre mémoires chaque année sont disponibles en texte intégral gratuit (format PDF)
• Cabinet Chaillot (conseil en propriété industrielle) : http://www.chaillot.fr
  Explications détaillées, actualités, jurisprudence et textes sur le droit et les procédures en matière de marques, brevets, dessins et modèles, obtentions végétales, topographies de semi-conducteurs, secrets de fabrique, oeuvres artistiques, logiciels, bases de données et noms de domaine, principalement en droits français et communautaire mais pas seulement. Base de données de jurisprudence sélective Jurinéa. Très nombreux liens vers les sites officiels. Le moteur de recherche interne peut être utile pour chercher dans le site
• Droit de l'information / Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS) : http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/themes.php
  Excellent répertoire de liens sélectionnés en droit de l'information (sous-rubrique "Thèmes") et nombreuses ressources en texte intégral (sous-rubrique "Publications"), dont le compte-rendu des colloques organisés par l'ADBS sur le sujet et la petite revue Actualités du droit de l'information (l'année en cours et l'année précédente sont réservées aux membres de l'ADBS)
• Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/conseil.htm
  Missions, membres et commission spécialisées, travaux (notamment tous les avis du CSPLA) et comptes-rendus des séances. Egalement une bibliographie sélective en PLA (projets de textes, nouveaux ouvrages, jurisprudence, doctrine)
• Institut national de la propriété industrielle (INPI) : http://www.inpi.fr
  Informations sur le dépôt de marques, les brevets et les dessins et modèles français, dépôt électronique de brevet. Questions-réponses (FAQ) sur la propriété industrielle. Achat en ligne de recherches d'antériorité et de copies de documents (inscriptions, jurisprudence, demandes de brevets, etc.). Liens vers IciMarques (base de données de recherche de marques à l'identique), esp@cenet, la base de données des demandes de brevets français, européens et PCT publiées sur les 24 derniers mois (fac-similé au format PDF)
• Euridile : base de données des marques françaises (INPI)
• Plutarque / Jouve (moteur, interface), INPI (données) : http://www.plutarque.com
  Banque de données : brevets français et européens (texte intégral au format PDF), demandes de brevets internationaux, marques françaises, dessins et modèles français et jurisprudence française sur la propriété intellectuelle (base JURINPI) ; les marques et les dessins et modèles sont accompagnés d'une image ; également les dossiers des demandes de brevets internationaux.
  Trois interfaces d'interrogation : modes guidé, formulaire et expert ; le mode guidé permet la recherche en langage naturel pour les brevets (moteur Lingway) ; l'interface expert permet l'utilisation de tous les opérateurs, champs et descripteurs.
  Jouve est le concessionnaire unique de l'INPI, cette banque de données est donc mise à jour plus rapidement que celle de Questel-Orbit. Recherche gratuite jusqu'au 31/12/2003
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) : http://www.csa.fr
  Organigramme et compétences du CSA, texte intégral au format PDF de ses décisions, communiqués de presse, interventions publiques et rapports d'activité (ces derniers depuis le rapport 1999), newsletter gratuite La Lettre du CSA (mensuel annonçant toutes les décisions du CSA) depuis septembre 1996, textes sur et du CSA (notamment la version consolidée de la loi du 30/09/1986 sur la communication), procédures d'autorisation, liste de liens vers les instances de régulation des pays étrangers et vers les sites des chaînes et sociétés de l'audiovisuel français. Egalement la retranscription des auditions publiques du CSA, une sélection importante des publications du CSA (texte intégral au format PDF) et un forum de discussion très peu actif et sans intérêt
• Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr
  Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL) : toutes les recommandations et rapports de la CNIL, ainsi que les textes officiels relatifs à l'informatique et aux libertés en version consolidée, le tout accessible aussi par des dossiers thématiques. Egalement : Internet et la protection des données personnelles, tout sur la déclaration de traitement automatisé de données nominatives (instructions, formulaire au format PDF, télédéclaration, ...), et les communiqués de presse de la CNIL, auxquels on peut s'abonner (newsletter gratuite)
• Autorité de régulation des télécommunications (ART) : http://www.art-telecom.fr
  Avis et décisions de l'ART (texte intégral sinon références), textes français et communautaires de référence
• Sites juridiques des Editions des Parques - Centre d'expertise des logiciels (Celog) - Agence pour la protection des programmes (APP) :
  - Legalis.net (Ex-Jnet) / Daniel Duthil http://www.legalis.net : actualité brièvement commentée en droit de l'Internet et du multimédia : jurisprudence en texte intégral, réformes législatives. Newsletter gratuite. Les archives remontent à octobre 1997 et sont classées par thème
  - Legalnet http://www.legalis.net/legalnet : jurisprudence en droit de l'informatique, peu à jour mais relativement complète car extraite, sous forme de résumés, de la revue Expertises
  - Code de la propriété intellectuelle commenté et annoté http://www.celog.fr/cpi/
  - Contrats http://www.legalis.net/legalnet/contrats.htm : 12 contrats types en matière de logiciels et de mutimédia écrits par l'Agence pour la protection des programmes (APP) ou des avocats
  - sommaire de la revue juridique legalis.net (abonnement payant) depuis janvier 2001
• Forum des droits sur l'Internet : http://www.foruminternet.org
  Textes officiels, jurisprudence et débats sur le droit français de l'Internet : tous les textes consolidés français, communutaires et internationaux en texte intégral, une abondante jurisprudence française en texte intégral (format PDF), des exemples de chartes et d'accords, des liens, le tout également accessible par des dossiers thématiques. Egalement des questions-réponses, et, coeur du projet, des forums de discussion publics sur les enjeux de société et de droit sur l'Internet et les comptes-rendus des groupes de travail
• Droit-NTIC / dir. Julien Le Clainche, enseignant et doctorant en droit : http://www.droit-ntic.com
  Un site très riche en travaux de recherches et articles juridiques en droit des logiciels et de l'Internet, rédigés le plus souvent par des spécialistes du domaine et classés par thèmes. Egalement une newsletter mensuelle et un répertoire de liens
• Agence française pour le jeu vidéo (AFJV) : Juridique / en collaboration avec l'équipe Communication, Media & Technologies du cabinet d'avocats Clifford Chance (Paris) (Marc d'Haultfoeuille) : http://www.afjv.com/infos_juridique.htm
  L'actualité juridique concernant les sociétés d'informatique (propriété intellectuelle et droit de l'informatique surtout) commentée quasiment au jour le jour ; une archive de véritables commentaires depuis mai 2002, classés par thèmes
• DESS DMI (Droit de l'informatique et du multimédia, Université Paris II) : http://www.m2-dmi.com/spip/spip.php?article15
  La rubrique Travaux publie (au format PDF) des chroniques, des conférences, et les exposés et les mémoires des étudiants ayant obtenu au moins 14/20. Ces exposés donnent notamment les bases du droit de la propriété intellectuelle et des bases de données
• Fidalweb / Fidal, société d'avocats : http://www.fidalweb.com
  Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication : actualité, jurisprudence, textes, brefs articles (liens vers la rubrique Lois et décrets de Legifrance ou les textes consolidés d'EUR-Lex). Très complet en matière de jurisprudence et textes. Assez à jour sur la jurisprudence et l'actualité, et doté d'une rubrique Textes que ne possède pas Juriscom, mais n'offre pas de réel contenu doctrinal. Newsletter gratuite
• DEA de droit de la communication (Université de Paris II) : http://www.u-paris2.fr/dea-dtcom
  La rubrique "Publications & ressources" contient des études rédigées par ses étudiants (format Word ; attention à la qualité inégale des documents proposés) et la liste de leurs mémoires (les mémoires peuvent être demandés aux étudiants grâce à leur adresse e-mail) ; ces travaux portent surtout sur le droit des réseaux et des médias (presse, cinéma, télévision, …)
• e-juristes : http://60gp.ovh.net/~ejuriste
  Mémoires, travaux, fiches pratiques en droit public des NTIC (télécommunications, concurrence, libertés publiques face à l'informatique et Internet, droit pénal) par les étudiants du Master (ex-DESS) de Droit public des nouvelles technologies et systèmes d'information (Université Paris X Nanterre). Egalement une veille juridique sur la presse Internet
• BRM Avocats : http://www.brmavocats.com
  Droit des nouvelles technologies, propriété industrielle : actualités (archivées depuis 2000), articles du cabinet, guides juridiques et textes officiels. Un contenu parfois vite rédigé, mais fourni et à jour
• Domain name - Nom de domaine ! / Cédric Manara, professeur à l’EDHEC et responsable de la rubrique "Droit du commerce électronique" du Recueil Dalloz : http://domaine.blogspot.com
  Ce blog suit de près l’actualité du droit des noms de domaine (arbitrage, droit français et droit anglo-saxon). En français ou anglais, avec fréquemment une traduction dans l’autre langue
• Juriscom : revue électronique de droit de l'Internet et des NTIC
• mtpo.org / Thierry Maillard : http://www.mtpo.org
  Articles de Thierry Maillard, chercheur (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, CERDI) en propriété littéraire et artistique dans le contexte numérique, sur les aspects juridiques des mesures de protection techniques (DRM) des oeuvres au format numérique. Notes en texte intégral au format PDF, texte des décisions commentées et liste de liens de grande qualité sur le même sujet
• Lex Electronica : revue internationale du droit des technologies de l'information, avec notamment des articles de doctrine sur le droit français
• Droit & Nouvelles Technologies / Etienne Wéry, avocat : revue électronique de droit belge et français de l'Internet
• CEJEM

Droit constitutionnel et droit administratif

• Conseil constitutionnel
• Signets du Service de documentation du Conseil constitutionnel / créés par Stéphane Cottin, maintenus par Jérôme Rabenou : http://www.conseil-constitutionnel.fr/signets
  Liste de sites très développée en droit public français et droits constitutionnels étrangers
• Le blog du Cercop : http://cercop.over-blog.com
  Blog de l'équipe de recherche universitaire en droit et pratiques constitutionnels du Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Faculté de droit de l'Université Montpellier I). Billets et commentaires sont de qualité
• Cour des comptes et chambres régionales des comptes
• Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : http://www.cada.fr
  Informations complètes et détaillées sur le rôle de la CADA, le droit d'accès aux documents émis ou détenus par l'administration (loi du 17/07/1978) et la procédure à suivre. Egalement : texte intégral de tous les rapports annuels de la CADA et sélection d'avis de la CADA
• Carrefour des Collectivités locales / Service des collectivités territoriales du Sénat : http://www.carrefourlocal.org
  La rubrique"Actualités législatives" suit les projets ou propositions de loi intéressant les collectivités territoriales. "Vie locale en questions/réponses" contient des réponses ministérielles et de nombreux (plus de 100) cas pratiques détaillés, classés par thème. "Textes de référence" : textes officiels français (lien vers Legifrance) et jurisprudence française (résumés au format PDF), classés par thème. "L'Europe des collectivités locales" : actualité européenne, textes communautaires concernant les collectivités locales, études de législation comparée (rédigées par la Division des études de législation comparée du Service des études juridiques du Sénat).
  Egalement une intéressante liste de liens sur et intéressant les collectivités locales et une newsletter hebdomadaire.
• La Gazette des communes : http://www.lagazettedescommunes.com
  Articles et textes officiels sur le droit et l'économie des collectivités locales (communes, départements, régions). Actualité juridique gratuite (revue du Journal officiel Lois et décrets, résumés de jurisprudence, réponses ministérielles ; archives depuis 1997), recherche gratuite sur la base des articles avec vusalisation payante. Très riche en contenu, notamment les rubriques Documentation et Concours (fiches de cours de droit administratif au format PDF). On trouve aussi, consultable uniquement par une interface de recherche, l'"Encyclopédie territoriale"
• Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP) : http://bifp.fonction-publique.gouv.fr
  Les textes officiels consolidés (droit public, droit privé, droit européen) et la jurisprudence applicables aux fonctionnaires et aux agents publics en accès libre et gratuit. La jurisprudence est constituée d'une sélection de décisions du Conseil constitutionnel, d'arrêts de la CJCE et de la CEDH et de la jurisprudence significative du Tribunal des conflits et du Conseil d'Etat. A terme, le fonds documentaire sera complété par les textes intéressant les magistrats de l'ordre judiciaire, les militaires et les ouvriers de l'Etat
• La Lettre du Cadre Territorial : http://www.territorial.fr/ldc
  Articles et fiches pratiques sur la fonction publique territoriale. Payant (abonnement ou commande d'un numéro)
• Modèles-Experts / La Lettre du Cadre territorial : http://www.modeles-experts.com
  Base de données de plus de 1000 modèles (arrêtés, délibérations, règlements, conventions, chartes, statuts, ...) et fiches d'expériences à destination des administrations des collectivités territoriales ; accès par un classement thématique détaillé très pratique (administration générale, social, sports, etc.) ou par un moteur de recherche. Payant selon un système de forfait
• Maire info / Association des maires de France (AMF) : http://www.maire-info.com
  Actualités et revue de presse du Journal officiel Lois et décrets, le tout destinées aux élus locaux ; archives avec accès chronologique et par mot clé. Les brèves sont nombreuses, pertinentes et les mots clés bien choisis. Newsletter gratuite
• Localjuris / Dominique Fausser, formateur depuis 2003 et ancien directeur territorial, et Florence Trinh, directeur territorial, tous deux enseignants au CNFPT : http://www.localjuris.com.fr
  Actualité du droit des collectivités territoriales et des marchés publics : revues d'actualité mensuelles (textes, jurisprudence, questions écrites, sites web, presse) sur les finances publiques locales, la fonction territoriale (rubriques suspendues depuis avril 2004) et surtout sur les marchés publics et les délégations de service public. Egalement des corrigés de sujets d'examens, un guide détaillé des marchés publics (en reconstruction), des fiches pratiques et un forum de discussion modéré par Dominique Fausser ; un petit peu fouilli et assez technique, mais très régulièrement et fréquemment mis à jour et les auteurs connaissent très bien leur sujet
• Ministère de l'Economie et des Finances
• Circulaires budgétaires : http://alize.finances.gouv.fr/budget/menucir.htm
  Texte intégral depuis 1998 (format PDF image). Newsletter gratuite signalant les nouvelles circulaires mises en ligne
• Affaires publiques / Joël Cartron, enseignant en droit administratif : http://www.affaires-publiques.com
  Droit public, surtout droit administratif : les grands arrêts (texte intégral), plus de 10 000 références de doctrine et de jurisprudence avec mots-clés (l'accès direct à cette partie est payant, sinon on peut y accéder indirectement par le moteur de recherche interne), suivi de la législation, études (Les procédures d'urgence (référé administratif, ...), Introduction au droit administratif, ...), Code de justice administrative, glossaire. Site destiné notamment aux étudiants
• Le weblog de Frédéric Rollin (professeur à l’Université d’Evry) : http://frederic-rolin.blogspirit.com
  Le blog d’un publiciste audacieux, brillant et rigoureux, qui sort souvent des sentiers battus
• Un enseignement de droit administratif en ligne : Très grandes décisions du droit administratif français / Gilles J. Guglielmi, professeur de droit public : http://esm.u-paris10.fr/droit/tgd.htm
  Une centaine de décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits de 1855 à aujourd'hui : texte intégral au format HTML, sans abstract, mais avec les références de publication des conclusions et notes sous arrêt
• Académie de gymnopédie juridique / Jean Raymond : http://www.gymnopedie-juridique.net
  Présentation de procédures contentieuses devant le juge administratif : les référés administratifs et le contrôle de légalité. Synthétique mais précis, doté d'un plan clair et de références de jurisprudence
• Ministère de la Défense : Secrétariat général pour l'administration (SGA) : Affaires juridiques / Direction des affaires juridiques du ministère de la Défense : http://www.defense.gouv.fr/sga/sga_sup_4/affaijuri_s4/presentationaj_s4.html
  Manuel de droit des conflits armés, BO des armées depuis le 24 février 2003, actualité jurisprudentielle (résumés), brefs articles écrits par la DAJ, textes importants
• Actualité juridique Droit administratif (AJDA) : la plus importante revue française de droit public
• Revue de l'actualité juridique française (RAJF) : revue électronique de droit public
• La Lettre du droit public de l'entreprise (LDPE)
• Lettre de la Cour administrative d'appel de Paris

Concurrence, consommation, marchés publics

• Conseil de la concurrence : http://www.conseil-concurrence.fr
  Conseil de la concurrence : missions et communiqués de presse, rapports d'activité depuis 1997, base de données des avis et décisions depuis le 2 mai 1996, résumés des derniers arrêts de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation en matière de concurrence, textes de référence et charte de déontologie. Egalement : questions-réponses (FAQ) sur le Conseil, schéma de la procédure contentieuse devant le Conseil et newsletter.
  Pour les décisions du ministre de l'Economie en matière de concentrations et la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, voir le site de la DGCCRF
• Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) : http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF
  Actualités : derniers communiqués de presse et textes officiels.
  Informations :
  - texte intégral du BOCCRF (depuis janvier 1999)
  - rapports DGCCRF (depuis le rapport 1996) et bilans des laboratoires de la DGCCRF (depuis 1998)
  - indices des prix des matières et des matériaux établis par la Commission consultative des indices matières (COCIM).
  Concurrence :
  - suivi des affaires en matière de concentrations http://alize.finances.gouv.fr/servlet/accueil.AccueilFr relevant du contrôle national (listes des notifications au ministre de l'Economie, des saisines du Conseil de la concurrence, des décisions rendues par le ministre, et des décisions publiées au BOCCRF, avec recherche par entreprise ou date de décision du ministre ou par secteur)
  - résumés des décisions de la Cour de cassation et de la Cour d'appel de Paris en matière de concurrence depuis 1996 (accès chronologique ou par une table analytique matière) http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/concurrence/juris_cassation/index-d.htm?ru=04, avec lien vers leur texte intégral disponible sur le BOCCRF en ligne
  - texte intégral des Ateliers de la concurrence depuis 2000.
  Marchés publics : la réglementation du domaine, notamment des questions-réponses en matière de Code des marchés publics et le texte intégral des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
  Consommation et alimentation :
  - textes parus au Bulletin d'information et de documentation (BID) depuis janvier 2000 (classés chronologiquement et par mot-clé) et veille sélective sur les textes en matière d'alimentation (archivée chronologiquement et par mots-clés)
  - texte intégral de "Le point sur.." (des cas d'espèce, comme par exemple "Circuits parallèles de commercialisation des vins")
  - texte intégral des Ateliers de la consommation depuis 2001
  - divers dossiers faisant un point détaillé sur l'état du droit (exemples : Matériaux au contact des denrées alimentaires, La gestion des alertes et des crises d'origine alimentaire, Traçabilité et étiquetage de la viande bovine, ...).
  Egalement : suivi des décisions du Ministre en matière d'homologation des tarifs de France Telecom, organigramme de la DGCCRF, adresses des directions départementales (DDCCRF), liens vers les sites autres organismes en matière de concurrence et de consommation (Conseil national de la consommation, Conseil national de l'alimentation, Commission des clauses abusives, Commission de la sécurité des consommateurs, AFSSA, AFSSAPS, ...)
• BOCCRF
• Commission des clauses abusives (CCA) : http://www.clauses-abusives.fr
  Textes de référence, rapports annuels d'activité depuis 1978, recommandations depuis 1979 (également accessibles par un classement thématique), avis depuis 1994, tout cela habituellement publié au BOCCRF et ici disponible en texte intégral. Egalement une trentaine de décisions de jurisprudence en texte intégral (format PDF) sur les clauses abusives et une newsletter pour se tenir au courant de la publication des nouveaux avis
• achatpublic.com / Le Moniteur, UGAP : http://www.achatpublic.com
  Portail sur les marchés publics, très riche en actualité (droit, économie, acteurs), avec une "salle des marchés publics" interactive aux fonctionnalités très riches et de nombreux outils avancés (vérification de signatures électroniques, ...), dont une partie gratuite. La "salle des marchés" est payante pour les acheteurs, ainsi que la "salle d'enchères" pour tout le monde. achatpublic.com permet la dématérialisation des marchés publics et constitue un des meilleurs sites pour la veille sur l'actualité et le droit des marchés publics
• Marchés Online / Le Moniteur : http://www.marchesonline.com
  Base de données d'avis d'appels d'offres de marché public, notamment sur profil (on mémorise une recherche sur le site, ce qui évite d'avoir à la relancer). Accès de base gratuit sur inscription. Pour recevoir des alertes par e-mail et consulter les attributions de marchés, c'est payant, ainsi que pour publier un appel d'offres. Egalement un forum de discussion entre professionnels de la commande publique
• Veille juridique / Service juridique de la Délégation régionale Aquitaine-Limousin du CNRS : http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/spip.php?rubrique56
  Actualités juridiques mensuelles en droit administratif, tout particulièrement en matière de marchés publics. Archives depuis avril 2003. Les documents sont résumés et également disponibles en texte intégral au format PDF sur le site
• Site de Frédéric Makowski, ingénieur, consultant et formateur en marchés publics d'informatique : http://perso.wanadoo.fr/makowski
  Les bases des marchés publics et de nombreuses définitions. Trop bref et peu pratique à consulter car découpé en de très nombreuses pages web, mais peut être utile pour les principes, les définitions et certains conseils pratiques comme les pratiques à éviter dans les marchés publics
• Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP)
• Cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics (CCAG) : http://www.finances.gouv.fr/reglementation/CMP/ccag
  Texte intégral

Alimentation, agriculture, droit rural

• Euragrolex / EMCA : http://www.euragrolex.com
  Tout le fonds de textes consolidés de l'éditeur EMCA (réglementation communautaire : agriculture, inclus véto/phyto, agro-alimentaire et droit alimentaire ; extension en cours à la réglementation française), accessibles par un moteur de recherche et des liens croisés entre les références des textes. Recherche gratuite, téléchargement des documents (format PDF) payant, à l'unité ou sur abonnement. Mise à jour hebdomadaire
• Ministère de l'Agriculture : http://www.agriculture.gouv.fr
  Documents d'actualité, communiqués de presse, actualités réglementaires, rapports et étude. Archives de la lettre d'information Notre Alimentation depuis le 30 janvier 2000
• Bulletin officiel de l'agriculture : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.lebulletinofficiel_r66.html
  Texte intégral au format PDF du BO du ministère de l'agriculture depuis le 28 mars 2003
• ESB-info / Ministère de l'agriculture : http://www.agriculture.gouv.fr/esbinfo/esbinfo.htm
  Site d'information sur l'encéphalopathie spongiforme bovine : fiches techniques, rapports, textes, avis de l'AFSSA (la plupart des documents sont au format PDF)
• Organismes génétiquement modifiés : OGM en questions... / Comité interministériel OGM : http://www.finances.gouv.fr/ogm
  Le site officiel français de référence : textes officiels applicables, questions-réponses à destination des consommateurs, liste de liens vers d'autres sites officiels français, scientifiques et internationaux
• Conseil national de l'alimentation (CNA) : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.publicationsofficielles.avisduconseilnationaldelalimentationcna_r381.html
  Présentation et texte intégral au format PDF des avis depuis l'avis n° 16 du 2 avril 1997
• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) : http://www.afssa.fr
  Présentation (missions, organisation, organigramme, compétences), actualités et communiqués de presse de l'AFSSA, texte intégral des avis depuis l'origine classés par thème (format PDF), dossiers (ESST, dioxine, agriculture biologique, apports nutritionnels conseillés, ...)
• Association française de droit rural (AFDR) : http://www.droit-rural.com
  Articles et jurisprudence endroit rural ; la rubrique "Textes" propose des articles (extraits de la revue Purpan, il s'agit de communications aux congrès de l'AFDR) et tous les numéros de la Lettre de l'AFDR, qui contient de nombreux sommaires de jurisprudence et signale les nouveaux textes parus au Journal officiel, ainsi que les nouveaux ouvrages, articles de doctrine (bibliographie)
• Agrinot / Conseil régional des notaires du Nord-Pas de Calais : http://www.cr-nord-pas-de-calais.notaires.fr/ra.html
  Lettre bimestrielle sur sur l'actualité juridique et judiciaire en matière rurale, le droit fiscal et les baux ruraux. Elle est rédigée par le Conseil régional des notaires du Nord-Pas de Calais pour les agriculteurs et diffusée à travers les départements du Nord et du Pas-de-Calais, avec l'aide du Crédit Agricole. Tous les numéros, en texte intégral (format PDF), sont disponibles depuis novembre 1998

Immobilier, construction, urbanisme

• Urbamet / centre de documentation de l'urbanisme du ministère de l'Equipement, des transports et du logement : http://www.urbamet.com
  Portail d'accès aux informations, documents, colloques, publications, banques de données du secteur de l'urbanisme, de l'habitat et des déplacements en France et à l'étranger. Le plus intéressant dans Urbamet, c'est son annuaire de liens ("Ressources") vers des revues en ligne et des sites de presse, des ressources documentaires (bibliothèques, banques de données, glossaires), les sites des organismes professions (formations, organismes professionnels) et l'actualité (rencontres, expositions)
• Le Moniteur-expert / Groupe Moniteur : http://www.lemoniteur-expert.com
  Portail largement gratuit du Groupe Moniteur : actualité du BTP (sélection de brèves depuis 04/1999, catalogue des éditions du Moniteur, accès aux archives de la revue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment depuis le 01/01/1997 (recherche gratuite, fiches pratiques gratuites, articles et textes officiels payants) et près de 1000 indices, coûts et prix de référence mis à jour (gratuit). La rubrique Réglementation renvoie au site juridique du Moniteur, Legirama. Egalement des rubriques Produits, Marchés, Emploi et Matériels, qui sont en fait des renvois vers les sites techniques du Moniteur
• Legirama / Construction-Expert (filiale du Groupe Moniteur) : http://www.legirama.com
  Site juridique gratuit du portail Le Moniteur-expert : textes officiels (y compris les anciens et nouveaux code des marchés publics et de l'urbanisme), doctrine administrative et jurisprudence récentes. En cliquant sur Accueil, on arrive sur la page d'accueil du portail Le Moniteur-expert
• Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH, Université Paris I) : http://gridauh.univ-paris1.fr
  Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
• Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
  Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie immobilière, politiques foncières, opérations d'aménagement et urbanisme : liste des articles depuis juin 1996 (accès par thème ou date), dont environ 1 sur 10 en texte intégral, texte intégral gratuit des chroniques de juriprudence de droit de l'urbanisme, une centaine de réponses à des questions pratiques de droit foncier (gratuit). Egalement catalogue et sommaires des livres et études de l'ADEF et liste de liens en urbanisme
• Ordre des architectes (Conseil national) : http://www.architectes.org
  Contrats types et très nombreux informations et documents juridiques sur la profession d'architecte et en matière de droit de la construction :
  - la rubrique Informations et documents contient :
  * des contrats types de travaux
  * aussi des documents juridiques (guides contractuels, méthodes, convention collective des entreprises d’architecture, formalités de création d’une entreprise d’architecture ...)
  * le texte intégral de sa revue Les Cahiers de la profession depuis le n° 11 du 2e trimestre 2002. A noter que cette revue comporte une rubrique "Juridique" et une autre "Informatique et documentation"
  * et une liste de liens sélectionnés, dont certains peuvent intéresser le juriste
  - la rubrique Vie professionnelle est également riche en informations juridiques : protection du titre d’architecte, accès à la profession, conditions d’exercice (notamment responsabilité de l’architecte et ses droits et obligations professionnelles), reconnaissance des diplômes étrangers
  - enfin, la rubrique Vie de l’institution fournit les textes (à jour) régissant la profession.
  La plupart de ces documents sont au format PDF, sauf la majeure partie des contrats types, qui sont disponibles sous Excel
• Jurisurba : Actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme / Patrick E. Durand, docteur en droit et avocat au Barreau de Paris : http://jurisurba.blogspirit.com
  Un blog doté d'analyses de jurisprudence détaillées
• Droit de l'urbanisme / Frédéric Renaudin, enseignant en droit public : http://www.droitdelurbanisme.com
  Actualité, fiches pratiques et articles écrits par des juristes confirmés, sur le droit de l'urbanisme : plan d'occupation des sols (POS), plan local d'urbanisme (PLU), les zones d'aménagement concerté (ZAC), etc. Egalement l'ensemble des textes (en texte intégral) du droit de l'urbanisme parus depuis 1995. Peu de mises à jour depuis 2005
• Distriduc : Base documentaire et Questions-Réponses en urbanisme commercial / Distribution & Urbanisme Commercial (DUC), société de conseil en urbanisme commercial : http://www.distriduc.com
  Synthèse assez détaillée du régime juridique (équipements soumis à autorisation, procédure devant la CDEC ...), questions-réponses (FAQ), jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (texte intégral) depuis 1998 (pas à jour sur la dernière année), textes de base, liens pertinents. Evidemment, certains points cruciaux comme la composition du dossier de demande d'autorisation sont à peine évoqués
• Urbanisme commercial / Ministère des PME, du commerce et de l'artisanat : http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/user/framegnale.php?var=5&rep=chantiers-equip&file=equip01
  Une synthèse du droit de l'urbanisme commercial : résumé des dispositions des principaux textes, du fonctionnement des commissions (CDEC et CNEC), du dossier de demande d'autorisation ; également la liste (mais pas le texte intégral) des décisions de la Commission nationale d'équipement commercial depuis 1999 et quelques textes sur les observatoires d'équipement commercial. Fiable et assez complet. Le site étant enchâssé dans un frame, pour passer aux pages suivantes, il faut cliquer sur le menu "Urbanisme commercial" disponible en haut dans le bandeau de gauche, qui se déroulera alors
• UniversImmo : accès payant (questions-réponses, dossiers) pour les professionnels de l'immobilier (syndics, etc.)

Droit fiscal, douane

• Ministère de l'Economie et des finances
• Bulletin officiel des impôts (BOI)
• La Documentation fiscale / Direction générale des impôts (DGI) : http://doc1.impots.gouv.fr/aida
  Texte intégral du Code général des impôts (CGI), du Livre des procédures fiscales(LPF), de la Documentation de base fiscale de la DGI et des Bulletins officiels des impôts (BOI) depuis 2001, du Précis de fiscalité, des conventions fiscales internationales signées par la France, des guides pratiques relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts directs locaux, mis à jour pour chaque campagne, des liens vers d'autres sites comme Legifrance. Trois modes de recherche : par les mots-clés du Précis de fiscalité, à partir des rubriques des déclarations de revenus et des avis d'impôts directs locaux, et une recherche avancée sur l'ensemble du fonds documentaire
• impots.gouv.fr / Ministère de l'Economie et des finances : http://www.impots.gouv.fr
  Portail des administrations fiscales françaises : actualité et informations pratiques en matière de fiscalité à destination des professionnels, des particuliers et des collectivités locales (accès selon le profil) : tout sur les téléprocédures (déclaration et paiement en ligne, TéléTVA, transfert de données fiscales et comptables (TDFC, une forme d'EDI), questions-réponses (FAQ), et toute la documentation fiscale officielle (rubrique Documentation), y compris les conventions fiscales internationales signées par la France
• Fizcal / Marc Tournoud, ancien élève de l'Ecole nationale des impôts : http://www.fizcal.com
  Service de veille payant sur l'actualité fiscale française diffusée par les sites publics officiels (BOI, JO) et accès à la documentation fiscale publique disponible (Documentation de base de la DGI, Précis de fiscalité de la DGI). Les documents sont accessibles librement par lien vers les sites web publics (BOI, JO) ou sur test gratuit (Précis, Documentation de base). La recherche est gratuite et très pratique. Le service payant donne accès à la création de dossiers documentaires personnels de droit fiscal, à la veille et la mise à jour automatique de documents et à des alertes par mots clés et par références
• Fiscal on line / une équipe de fiscalistes du cabinet Bergerès : http://www.fiscalonline.com
  Ce site ne publie pas de contenu propre, mais fait une véritable veille sur l'actualité fiscale française et communautaire (veille législative et réglementaire, instructions fiscales, réponses ministérielles, arrêts importants), classée par thèmes, en reprenant le texte de présentation des documents et en faisant un lien vers eux. A noter une rubrique e-fiscalité (droit fiscal du commerce électronique).
  Attention : la mise à jour du site a un certain retard sur l'actualité
• Direction générale des Douanes et des droits indirects : http://www.finances.gouv.fr/douane
  Actualités réglementaires, communiqués de presse et rapports d'activité. Dans la rubrique Documentation : recherche d'un n° de nomenclature produit ou de code pays, tarif dounier français ("tarif intégré" ; nécessite de connaître d'abord le n° de nomenclature), accès à la téléprocédure de déclaration d'échange de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB), calcul des taux de change et de conversion des monnaies depuis le 1er janvier 1999, tableaux des valeurs unitaires communautaires et des valeurs unitaires nationales, possibilité de demander le niveau d'obligation d'une entreprise, Bulletin officiel des douanes (BOD) (texte intégral au format HTML), coordonnées des imprimeurs et revendeurs agréés pour se procurer les déclarations et formulaires.
  Egalement organigramme et missions de la DGDDI, adresses utiles, liens vers le Code des douanes et le Code des douanes communautaires et informations à destination des entreprises et des particuliers
• Bulletin officiel des douanes (BOD)
• Interdouane (société conseil en douane) / François Schaff, ancien élève de l'Ecole nationale des douanes : http://www.interdouane.com
  Site portail en matière de douane pour les entreprises et les particuliers : espèce et classement tarifaires, origine, valeur en douane, régimes économiques, liens vers des renseignements pratiques et les listes des formalités (essentiellement des liens vers Admifrance) et vers les tarifs douaniers et les sites officiels des douanes des principaux pays du monde

Droit social

• Liaisons sociales : Sites utiles : http://www.liaisons-sociales.com/info/Sites-utiles-LSQ/010306
  Annuaire de liens en droit social utilisé par la rédaction de LS
• Liaisons Sociales : http://www.liaisons-sociales.com
  Accès payant à la célèbre revue et encyclopédie de droit social Liaisons sociales (LS) et aux autres revues du Groupe Liaisons (LS magazine, LS Europe (LSE), Barême social périodique (BPS), Social pratique, CEC magazine, ; en page d'accueil, quelques brèves gratuites, mais surtout le texte intégral des derniers documents cités dans le Bulletin (arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, circulaires, etc.).
  Le Bulletin quotidien, le magazine mensuel et les archives de LS depuis le 1er janvier 2001 sont réservés aux abonnés (gratuits pour les abonnés à la version papier). Newsletter hebdomadaire gratuite reprenant une sélection des informations diffusées ; pour Socia pratique, les archives remontent au 1er janvier 2003
• Liaisons RH / Liaisons sociales : http://www.liaisons-rh.com
  Informations juridiques en droit social pour DRH et dirigeants d'entreprise : actualité sociale, dossiers pratiques, tous les indices et taux, outils de simulation commentés des situations de gestion des ressources humaines les plus courantes (congés, licenciements, charges, etc.), modèles d'actes, jurisprudence, toutes les conventions collectives, le Code du travail commenté et à jour et enfin, plus de 200 questions-réponses sur la réduction du temps de travail (RTT). Sur abonnement ; dans l'abonnement, un service de conseil téléphonique (Juri-Help)
• 123travail : Droit social / Centre d'étude des relations du travail (CERT), Cahiers sociaux et DESS Droit du Travail de la faculté de droit de Clermont Ferrand : http://www.123travail.com/p1227001.htm
  Une dizaine de mémoires, chroniques de jurisprudence sociale, remarquables bibliographies thématiques en droit social, revues des revues de droit social depuis novembre 2000, et une dizaine d'articles (tous ces documents sont au format PDF). Un bon travail de suivi de l'actualité en droit social. Le reste du site 123travail ne concerne pas vraiment le droit du travail
• Site de Frédéric-Jérôme Pansier : http://www.fjpansier.com
  Texte intégral des articles récents publiés par J.F. Pansier, magistrat au tribunal de grande instance de Bobigny et enseignant, ainsi que les travaux rédigés par ses étudiants du DESS de gestion des ressources humaines de Paris XII Créteil (chaque travail comporte un quasi-mémoire d'environ 50 pages au format Word et - mieux -, très clair et très pratique, une présentation PowerPoint), le tout depuis 2000 et portant essentiellement sur le droit du travail, le droit pénal, le PACS et le droit d'Internet
• Le site de Patrick Morvan, professeur à l’Université Panthéon-Assas : http://patrickmorvan.over-blog.com
  Des billets et des notes de jurisprudence en droit du travail, avec une argumentation très fournie, de la part d’un des auteurs les plus actifs de LexisNexis (ex-Jurisclasseur) en droit social, notamment au JCP S (Semaine juridique Social)
• Ministère de l'Emploi et de la solidarité : Travail : http://www.travail.gouv.fr/index.asp
  Actualités, organigramme, adresses utiles et liens locaux (coordonnées et sites des directions régionales et départementales du travail), informations pratiques, statistiques et indices, catalogue des publications. Liens vers les sites thématiques Nouveaux services emplois jeunes, Réduction du temps de travail (voir infra) et Santé sécurité au travail
• Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (BOMES)
• themas : site très complet tenu par un représentant CGT sur l'inaptitude du salarié et le droit social des travailleurs handicapés
• Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)
• Les 35 heures : Réduction du temps de travail / Ministère du travail : http://www.35h.travail.gouv.fr
  Site officiel sur les 35 h : guide pratique et brochure, textes officiels (lois, décrets, circulaires), formulaires administratifs, accords de branche intervenus, liste des publications officielles sur le thème, possibilité de poser une question sur les 35 h au ministère, outil de simulation pour le calcul des allègements de charges
• Conventions collectives nationales (CCN) sur Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCoco.jsp
  Texte intégral des conventions collectives nationales étendues (CCN). Les CCN sont mises à jour dans les 10 jours qui suivent la publication des avenants au Bulletin officiel des conventions collectives. Les annexes sont inclues mais leur signalement, leur organisation et, partant, leur recherche, sont malaisés. Attention : on ne peut pas obtenir toute la CCN d'un coup, elles sont découpées en autant de morceaux que de chapitres et annexes ou – au choix – en questions-réponses. A cet égard, la version papier publiée par les JO et le résumé du Dictionnaire permanent Conventions collectives sont beaucoup plus pratiques.
  En recherche simplifiée, le fonds ne comprend que les versions en vigueur des CCN et ne permet la recherche d'une CCN que si on connaît un mot de son titre (base COCO).
  En recherche experte, en revanche, le fonds inclut les versions modifiées et abrogées (mais incomplet) et on peut aussi chercher une CCN par le code d'activité de l'entreprise (code NAF) (base KALI http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteKali.jsp)
• Conventions collectives / Editions Tissot : http://www.convcollectives.com
  Texte intégral des conventions collectives en ligne, mis à jour (abonnement payant)
• Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : http://www.inrs.fr
  Veille législative et réglementaire française et communautaire en hygiène et sécurité des conditions de travail (principaux textes en 1998 et 1999, tous les textes mois par mois depuis 2000), nombreux dossiers techniques incluant les aspects réglementaires et normatifs (exemples : le CHSCT, l'amiante, le conditionnement d'ambiance dans les industries agroalimentaires, ...)
• Pratiques d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les entreprises (Orse égalité) : http://www.egaliteprofessionnelle.org
  Site web dédié aux questions d’égalité professionnelle entre femmes et hommes dans les entreprises : créé par l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE, une association créée en juin 2000 par des grandes entreprises), en partenariat avec l’Association nationale des directeurs et cadres de la fonction personnel (ANDCP) et Entreprise et personnel, ce site a pour objectif de donner des informations aux négociateurs qui cherchent à conclure un accord d’égalité professionnelle. Il offre notamment : différentes études, françaises et étrangères qui traitent de l’influence de la présence des femmes dans les entreprises sur leur performance (rubrique Performance), des fiches, rédigées par les entreprises, qui doivent décrire leurs pratiques (rubriques Pratiques), le texte intégral de nombreux accords de branche et surtout d’entreprises (rubrique Dialogue social), des fiches thématiques sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, qui résument les enjeux, le parcours de la négociation et présentent les initiatives possibles (quelques exemples : mobilité, crèches d’entreprise, attirer les femmes dans les secteurs à pénurie de main d’oeuvre qualifiée, en particulier dans les métiers traditionnellement masculins, ...) (rubrique Enjeux). Tous les documents sont au format PDF
• Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) : http://www.anact.fr
  Actualité et documents (études, guides, fiches pratiques) en partie gratuits sur les conditions de travail (santé et travail : risques professionnels, troubles musculosquelettiques (TMS), pénibilité, emploi des seniors, ...), notamment une veille bibliographique et des cas d'entreprise
• Bulletin officiel solidarité santé (BOSS)
• Sécurité sociale : http://www.securite-sociale.fr
  Informations sur les allocations familiales, l'assurance-maladie, l'assurance vieillesse (retraite) et les cotisations : site portail orientant les assurés sociaux vers les pages d'information sur leurs droits des sites des différents organismes de sécurité sociale (CNAMTS, URSSAF, MSA, CAF, ACOSS, CANAM, CANCAVA, etc.). Egalement lien vers les pages d'accueil des sites de ces organismes
• Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) : http://www.ucanss.fr
  Présentation, activités, actualités de l'UCANSS, et surtout une sous-rubrique "Services : Textes et documents" qui offre le catalogue des publications, une compilation de textes législatifs et réglementaires intéressant la réglementation des marchés de Sécurité sociale, une version du code de la Sécurité sociale actualisée mensuellement, les tableaux des maladies professionnelles, les barèmes indicatifs d'invalidité, les circulaires des caisses nationales (CNAV depuis le 01/01/2001, ACOSS depuis le 4e trimestre 2000) et le Guide Sécurité sociale de l'employeur (128 pages)
• Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) : http://www.urssaf.fr
  Actualité, informations, calcul de cotisations, les URSSAF régionales, et texte intégral des circulaires ACOSS http://www.urssaf.fr/profil/experts/documentation/circulaires_acoss/4eme_trimestre_2000_01.html (format PDF) depuis le 4e trimestre 2000 (pou y accéder, passer par la rubrique "Vos déclarations, vos cotisations")
• UNEDIC et ASSEDIC : Unijuridis / Direction des affaires juridiques de l'UNEDIC : http://www.unedic.fr/unijuridis
  Les sources législatives, réglementaires et conventionnelles des systèmes d'indemnisation chômage gérés par les ASSEDIC, en texte intégral : textes fondamentaux, notices d'information, diffusées par les ASSEDIC auprès des demandeurs d'emploi et des employeurs, circulaires et directives UNEDIC depuis le 01/01/2000 (au format PDF) classées par date ; l'accès à ces textes peut se faire par le sommaire du site ou par un plan de classement analytique ("Index thématique"). La rubrique "Pôle actualités" donne les dernières modifications
• Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) : Circulaires : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/MULTI
  L'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance maladie
• Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) : Base nationale de législation : http://www.legislation.cnav.fr
  Tous les textes (y compris instructions ministérielles, questions écrites et réponses ministérielles, règlements communautaires, conventions internationales, lettres-circulaires), une sélection de jurisprudence (quelques dizaines d'arrêts de Cour de cassation et cours d'appel) et les barèmes concernant les organismes de la branche retraite (CNAV, CRAM, CRAV, CGSS) ; les circulaires CNAV sont mises à jour plus rapidement que sur le site de l'UCANSS ; les derniers textes sont dans la rubrique Actualités ; le site intègre également des exposés très détaillés sur le droit du régime général de retraite (avec liens vers le texte intégral des textes cités) et un lexique de termes techniques et juridiques
• Net-entreprises : http://www.net-entreprise.fr
  Portail officiel des télédéclarations sociales pour l'entreprise ; une entreprise peut à distance y remplir une partie de ses déclarations sociales (principalement DUE, DADS, CSSS, DCR, DUCS) grâce à des liens vers les sites des institutions sociales, y régler les cotisations sociales correspondantes et effectuer des simulations de cotisations URSSAF
• La branche retraites de la Caisse des Dépôts : http://www.cdc.retraites.fr
  Tout sur les retraites spéciales et complémentaires des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales. Liens vers les organismes/caisses de retraite
• epargnesalariale.minefi.gouv.fr / ministère de l'Economie et des finances : http://www.epargnesalariale.minefi.gouv.fr
  Site à destination des salariés et des dirigeants d'entreprise sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne) : guide pratique, dans la rubrique "Et vous", des témoignages de responsables d'entreprise et une synthèse à destination de chaque type de public (salariés, chefs d'entreprise de 1 à 100 salariés, société étrangère,...), une FAQ ("Questions/réponses") et les textes applicables en texte intégral. Attention : site entièrement en Flash, ce plug-in est nécessaire
• Maison des Français de l'Etranger (MFE) / Ministère des affaires étrangères, Direction des français à l'étranger : http://www.expatries.org
  Adresses et informations sur l'expatriation. Remarquable liste de liens classés par sujet
• Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) (ex-Centre de Sécurité sociale des travailleurs migrants (CSSTM) : http://www.cleiss.fr
  La protection sociale des Français à l'étranger (détachement, expatriation) : régimes locaux de sécurité sociale et de prestations familiales, informations pratiques, adresses utiles et documents juridiques (règlements communautaires, jurisprudence de la CJCE, conventions bilatérales de sécurité sociales résumées et en texte intégral consolidé). Egalement une superbe liste de liens vers toutes les institutions françaises de la protection sociale et un grand nombre de leurs équivalents à l'étranger

Droit de la santé, droit médical et droit pharmaceutique

• Banque de Données Santé Publique (BDSP) / Ecole nationale de santé publique et différents organismes de santé producteurs : http://www.bdsp.tm.fr
  Base de données d'abstracts en santé publique : références d'articles et ouvrages, avec de très nombreuses références en droit médical. Interrogation et liste des résultats gratuit, notices complètes payantes (abonnement). Un thésaurus consultable gratuitement en ligne permet de trouver les mots-clés à utiliser dans la BDSP. Egalement un répertoire thématique de liens à la fois sélectif, descriptif, commenté et quasi-complet (les descriptions et commentaires ne sont visibles que sur abonnement)
• Caducée : Droit et santé : http://www.caducee.net/Droit-Sante/accueil-droit-sante.asp
  Réglementation et legislation médicales : veille réglementaire hebdomadaire sur les sites Web (liens, y compris le Bulletin officiel de la Santé), revue de presse hebdomadaire du Journal officiel Lois et décrets, chronique Droit de la santé par Me Carine Diebolt (SOS-Net). Site gratuit, mais inscription obligatoire
• Pharmaceutiques.com : Journal officiel : http://www.pharmaceutiques.com/archive/jo
  Veille en matière pharmaceutique sur le Journal officiel Lois et décrets depuis janvier 2002
• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSPS) (ex-Agence du médicament) : http://agmed.sante.gouv.fr
  Nombreux documents en texte intégral, notamment : Guides de bonnes pratiques, communiqués de presse ; également organigramme
• Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
• Comité consultatif national d'éthique (CCNE) : http://www.ccne-ethique.fr
  Comité consultatif national d'éthique (CCNE) : tous les avis du CCNE en texte intégral, avec recherche par thésaurus. Esgalement une revue de presse en éthique, sans le texte intégral des articles (celui-ci est consultable chez l'auteur de cette revue de presse, le Centre de documentation en éthique de l'INSERM (CDEI) et une liste de liens vers les instances nationales et supranationales d'éthique
• Conseil national de l'Ordre des médecins : http://www.conseil-national.medecin.fr
  Veille en droit médical depuis mai 1999 sur le JO Lois et décrets et le JO européen (JOUE), modèles de contrats tel que cession de clientèle, guides complets de l'exercice professionnel et du jeune médecin, jurisprudence professionnelle des médecins depuis 2000 (avant, recueils papier chez Berger Levrault) Code de déontologie médicale commenté, Bulletin de l'Ordre des médecins en texte intégral avec ses archives depuis janvier 1999
• Code de déontologie médicale commenté / Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) : http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=deonto/rubrique.php
  Texte intégr