L'exécutif
Le Parlement
Les juridictions
Autorités administratives indépendantes, Commissions, Conseils, Instituts
Les collectivités territoriales
L'exécutif
- Premier
ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr
Informations et documents en texte intégral sur l'activité gouvernementale : actualités, dossiers thématiques sur les principaux chantiers gouvernementaux depuis le début de la législature, banque d'images. Pour le Premier ministre : communiqués de presse, discours. Pour le Gouvernement : rapports, comptes-rendus du Conseil des ministres, Lettre du Gouvernement, dossiers de presse, organigramme. Egalement la newsletter du site (GouvHebdo) et des liens vers des sites publics - Archives
Premier Ministre : http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr
Archives des sites des précédents gouvernements de 1996 à mai 2002 - La
Documentation française : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr
Voir la Bibliothèque des rapports publics : la plupart des rapports officiels publiés depuis juillet 1997 mais souvent uniquement au format HTML - Ministère
de l'Economie et des Finances : http://www.minefi.gouv.fr
Communiqués de presse le jour même de leur diffusion (possibilité d'abonnement avec réception par e-mail), nombreux textes d'actualité (instructions fiscales récentes notamment), cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics (CCAG), texte intégral de revues, conventions fiscales, formulaires téléchargeables : http://www.minefi.gouv.fr/services/formulaires, procédures, aides publiques.
En fiscalité, de nombreuses rubriques pratiques ou d'informations (loi de finances, calcul d'impôt, etc.) et les chapitres impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) de la Documentation de base fiscale de la DGI http://www.finances.gouv.fr/impots_et_taxes/IRPP/index-d.htm (datent de février 2000).
Importantes rubriques DGI (instructions fiscales récentes, le BOI depuis 2001), DGDDI (notamment le BOD depuis mai 2000) et DGCCRF (décisions du Conseil de la concurrence, texte intégral des revues publiées par la DGCCRF, notamment le BOCCRF depuis 1999, ...) et marchés publics.
A signaler que le centre de documentation du Minefi (le CEDEF) tient à jour diverses listes de liens qui facilitent grandement la recherche au sein du vaste site du Minefi - Ministère de l'Emploi et de la solidarité : Travail
- Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
- Secrétariat
d'Etat aux Transports
Le Parlement
- Sénat
: http://www.senat.fr
Un site extrêmement riche, à la pointe de la diffusion des données publiques juridiques :
- texte intégral des travaux parlementaires du Sénat http://www.senat.fr/somtravaux.html depuis janvier 1997 pour les avis et rapports législatifs et depuis la session 1998-1999 pour les autres documents :
* les compte-rendus des débats http://www.senat.fr/somsea.html
* les "petites lois" du Sénat (textes adoptés provisoires) http://www.senat.fr/pl
* les rapports depuis janvier 1997 http://www.senat.fr/rapsen.html. Cette rubrique Rapports comprend également les rapports des commissions d'enquête, les rapports d'information (depuis juillet 1996), les rapports de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, les Etudes de législation comparée réalisées par le Service des relations européennes
* les rapports annuels de contrôle de l'application des lois réalisé par le service des commissions (depuis 1998)
* les questions parlementaires des sénateurs et réponses ministérielles (le tout en texte intégral depuis juin 1996) http://www.senat.fr/senat/quesdom.html
- on peut aussi consulter ces mêmes travaux regroupés en dossiers législatifs http://www.senat.fr/leg (c'est-à-dire par projet/proposition de loi/loi). Les dossiers législatifs du Sénat donnent accès aux amendements déposés par les commissions sénatoriales (base de données Ameli) et incluent les textes et rapports adoptés par l'Assemblée nationale (pas ses débats, amendements et "petites lois")
- toujours en matière de travaux du Sénat, deux bases de données :
* la base de données Processus législatif http://www.senat.fr/senat/legdom.html (références bibliographiques de l'ensemble des travaux préparatoires à l'adoption d'un texte de loi par le Parlement) depuis 1978
* la base de données Rapports : références, sommaire et, depuis octobre 1997, texte intégral de l'ensemble des rapports parlementaires du Sénat depuis 1978. Les critères de recherche incluent notamment titre, auteur, date et thème
- base de données Application des lois (APLEG) http://www.senat.fr/senat/aplegdom.html : pour chaque loi votée depuis juin 1981 (à l'exclusion des lois ratifiant des conventions internationales), la liste exhaustive des textes réglementaires pris pour leur application
- la newsletter permet le suivi de tous les travaux du Sénat http://www.senat.fr/newsletter/senat_lettre/Abonnement_Inscrire_form.php.
Egalement : ordre du jour, communiqués de presse, délégations et offices parlementaires, groupes politiques, Bulletin du Sénat (format HTML ou PDF), bulletins des commissions du Sénat (en ligne dès le lundi suivant une semaine d'auditions) mais pas les procès-verbaux (ils restent confidentiels), études de droit comparé dans divers domaines (le référé administratif, les juridictions commerciales, les procédures civiles d'exécution, la responsabilité pénale des élus locaux, les collectivités territoriales : le contrôle de légalité de leurs actes, leurs aides aux entreprises, ...) - Assemblée
nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
Compte-rendus des débats http://www.assemblee-nationale.fr/cra, ordre du jour, commissions, délégations et offices parlementaires depuis 1998-1999, texte intégral des travaux de l'AN depuis le 01/10/1998 (format HTML ou PDF), regroupés en dossiers législatifs http://www.assemblee-nationale.fr/12/documents/index-dossiers.asp (un par loi ou projet/proposition de loi ; les rapports ne sont accessibles que par ce biais), base de données des questions orales, écrites et au Gouvernement depuis la 9e législature (1988-1993) http://www.questions.assemblee-nationale.fr (compter deux semaines pour la mise à jour, sinon voir le compte-rendu). Egalement : communiqués de presse, biographies des députés et groupes politiques et newsletter http://www.assemblee-nat.fr/abonnement.asp pour suivre tous les travaux de l'Assemblée nationale. Site touffu, passer par le plan pour chercher rapidement ou plus en détail
Les juridictions
- Attention ! : pour la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, la majeure partie de leurs décisions publiées sur Internet, le sont dans la partie Jurisprudence de Legifrance et non sur leurs propres sites web
- Sites
Internet Justice / Ministère de la Justice : http://www.justice.gouv.fr/reportag/juridic.htm
Annuaire des sites web des juridictions françaises et des services déconcentrés du Ministère de la Justice (conseils départementaux d'accès au droit, maisons de justice et du droit, services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) : chaque site de juridiction contient ses coordonnées (adresse, tél., et selon les cas, fax et e-mail) et des informations pratiques sur ses chambres (compétence, audiences).
Si la juridiction que vous cherchez n'a pas de site à elle, vous trouverez néanmoins ses adresse, téléphone et fax et d'autres informations pratiques dans la rubrique "Juridictions" du site de la cour d'appel dont elle dépend -
La Justice dans votre région / Ministère de la
justice : http://www.justice.gouv.fr/region/justreg.htm
Annuaire des juridictions françaises : accès géographique (sous forme de carte) ou par code postal. Quasi-exhaustif mais rien d'autre que les coordonnées, à compléter donc par Sites Internet Justice, l'annuaire des sites web des juridictions - Conseil
constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr
Texte intégral des décisions DC depuis 1985 et du contentieux électoral depuis 1997, texte intégral des Cahiers du CC, liste de sites Web créée par Stéphane Cottin et maintenue par Jérôme Rabenou, notamment en droits constitutionnels français et étrangers - Conseil
d'Etat : http://www.conseil-etat.fr
- jurisprudence :
* décisions d'Assemblée et de Section depuis 1999 (quasi-intégralité depuis 2001) et sélection de certaines autres (texte intégral au format HTML)
* Analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat (aussi appelée les "Combarnous") de 1991 à 1999 (sélection des principales décisions dans les rapports annuels, avec uniquement l'analyse, pas le texte de la décision)
* Analyse des grands arrêts du Conseil d'État et du Tribunal des conflits (47 grandes décisions analysées, sans le texte intégral)
- rapports annuels et études du Conseil d'Etat depuis 1999 (texte intégral au format PDF)
- guide du contentieux administratif à destination du grand public
- liens vers les pages d'informations pratiques sur les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel : coordonnées, comment s'y rendre, actualités, composition (magistrats), histoire.
Egalement : organigramme et communiqués de presse du Conseil d'Etat et guide des archives des juridictions administratives - Cour
de cassation : http://www.courdecassation.fr
En texte intégral :
- rapports annuels depuis le rapport 1997
- jurisprudence récente : la rubrique Grands arrêts contient une sélection de quelques centaines d'arrêts des trois dernières années (provenant notamment d'une sélection parmi ceux publiés au rapport annuel depuis le 1998). La rubrique Actualité jurisprudence contient les arrêts très importants, les arrêts médiatiques et l'intégralité depuis le 17/11/2000 des arrêts de l'Assemblée plénière et des Chambres mixtes, avec le plus souvent les conclusions de l'avocat général et la version publique de la note du conseiller rapporteur
- avis rendus par la Cour de cassation : texte intégral pour les années 1997 à 2001, avec pour objectif de remonter à l'origine (1992).
Egalement :
- Bulletin d'information (BICC) depuis le 15/02/1996 (recherche par un seul mot et dans l'ensemble de chaque BICC ; possibilité de recevoir le BICC gratuitement par e-mail)
- dans la rubrique Agenda, une sélection très limitée d'abstracts sur les affaires en cours.
La recherche sur ce site est malaisée, notamment du fait de l'anonymisation des arrêts - Les
Cours d'appel en France / Bibliothèque Cujas : http://biu-cujas.univ-paris1.fr/principal/guide/coursappel.htm
Tableau des sites web des cours d'appel judiciaires en France, avec la liste des principales rubriques de chaque site, l'adresse web du site, l'adresse postale de la CA, la présence ou non de jurisprudence sur le site, en texte intégral ou non, et autres informations - Jurisprudence
sélectionnée de la Cour d'appel de Toulouse : http://www.ca-toulouse.justice.fr/courdappel/jurisprudence.php3
783 arrêts (fin mai 2005) résumés, classées par thème de manière très détaillée. Non tenu à jour - Jurisprudence
sociale de la Cour d'appel de Bastia : http://www.ca-bastia.justice.fr/jpsociale.htm
Sélection à partir de 2004 : plusieurs dizaines (fin mai 2005) d'arrêts en texte intégral (format PDF) anonymisés et classés par thème. Non tenu à jour - Lettre
de la CAA de Paris : http://www.caa-paris.juradm.fr/caa/paris/index_caa_le.shtml
Lettre de la CAA de Paris depuis l'origine (09/1998) (format RTF puis PDF, sélection d'arrêts résumés et commentés) - Feuillets
du TA d'Amiens : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index_ta_ft.shtml
Feuillets du TA d'Amiens depuis l'origine (01/2000) (format RTF, sélection de jugements résumés) - Cour
des comptes et chambres régionales des comptes : http://www.ccomptes.fr
Présentation, actualité, catalogue, bibliographie, liste de liens. En texte intégral :
- rapport public annuel de la Cour des comptes depuis 1998 (1992 à 1997 en résumé)
- tous les rapports publics annuels et rapports publics particuliers de la Cour depuis 1992
- les rapports ou lettres d'observation définitifs (ROD) des Chambres régionales des comptes (CRC) depuis 1996
- jurisprudence de la Cour (tout le dernier recueil publié + les arrêts d'appel depuis le 01/01/1997) et – très peu – des CRC : cette base de données est indisponible pour l'instant (mai 2004)
- Code des juridictions financières
- également tous les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et les rapports annuels du Conseil des impôts depuis 1994.
Attention : le moteur utilisé pour la recherche documentaire est Spirit, conçu pour des personnes ne connaissant pas ou mal les opérateurs logiques (ET, OU, SAUF) : Spirit se contente de combiner les opérateurs ET, OU et de proximité (quelques mots de distance, peut-être une phrase) de toutes les façons possibles et c'est à vous de choisir la combinaison qui vous intéresse dans la première liste de résultats qui s'affiche. Dès lors, utilisez plutôt la "Recherche guidée" - Glose : texte intégral des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation depuis 1984
- Conseil
de la concurrence
Autorités administratives indépendantes, Commissions, Conseils, Instituts
- Conseil
économique et social (CES) : http://www.conseil-economique-et-social.fr
Travaux et publications : base de données des références des publications du Conseil depuis l'origine (1947) et texte intégral des publications (avis, rapports, études) des 12 derniers mois - Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSPS) (ex-Agence du médicament)
- Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- Autorité de régulation des télécommunications (ART)
- Commission des clauses abusives (CCA)
- Commission de contrôle des assurances (CCA)
- Conseil national de l'alimentation (CNA)
- Commission nationale Informatique et libertés (CNIL)
- Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Conseil Supérieur de l'audiovisuel (CSA)
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
- Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Les collectivités territoriales
- Sites
Internet des préfectures et des recueils des actes administratifs
(RAA) / Stéphane Cottin : http://www.servicedoc.info/IMG/html/pref_raa.html
Annuaire des sites des préfectures des départements, des conseils généraux et des conseils régionaux et de leurs publications. Les RAA contiennent les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil général), et le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical). Ils sont en ligne depuis environ 2002, mais pas tous