Internet juridique : Arbitrage

• International ADR : http://www.internationaladr.com
  Ressources sur l'arbitrage international : liens vers les traités internationaux (Convention de New York, etc.), législations nationales, résumés de sentences arbitrales et de jurisprudence, modèles de clauses compromissoires, sélection d'articles et livres récents. Index par pays. Le site est tenu par des juristes spécialistes de l'arbitrage international
• International commercial arbitration : Resources in print and electronic format / Lyonette Louis-Jacques : http://www.lib.uchicago.edu/~llou/intlarb.html
  Références de sources papier et électroniques en arbitrage commercial international : bibliographies, grands traités et ouvrages à mise à jour, revues de doctrine, index d'articles, collections de sentences arbitrales, bases de données pertinentes de Lexis et Westlaw, cours et autres centres d'arbitrage, sites Web et listes de discussion ; également quelques règlements d'arbitrage, modèles et conventions internationales. Les deux-tiers des ressources citées sont sur support papier
• Linklaters Dispute Toolkit : http://www.linklaters.com/disputetoolkit
  Initiation détaillée à l'arbitrage international et l'ADR (alternative dispute resolution) avec une FAQ remarquable, des synthèses des droits internes nationaux de l'arbitrage, des clauses commentées d'arbitrage (clause compromissoire), de juridiction et d'ADR, un lexique et un répertoire de liens pointant par exemple vers les lois nationales en matière d'arbitrage. Site gratuit mais inscription obligatoire
• Les programmes d'informations juridiques de Serge Braudo : http://perso.club-internet.fr/sbraudo
  Page "perso" donnant accès à l'ensemble des sites écrits par Serge Braudo, magistrat honoraire, essentiellement en arbitrage :
  - La conciliation, médiation et l'arbitrage : Etude comparative / Serge Braudo et des spécialistes de l'arbitrage : http://perso.club-internet.fr/sbraudo/mediation_arbitrage/base : textes nationaux et conventions internationales, règlements d'arbitrage, centres d'arbitrage, bibliographie, sites Web, définitions et commentaires. Ce site constitue à la fois un travail d'explication et de doctrine, et un très important répertoire de liens
  - Le vocabulaire de l'arbitrage / Serge Braudo : http://perso.club-internet.fr/sbraudo/vocabulaire/lexique.html : chaque définition des termes de l'arbitrage est suivie de très nombreuses références de doctrine et de jurisprudence françaises. Un travail remarquable
  - Arbitrage / Serge Braudo : http://perso.club-internet.fr/sbraudo/arbitrage/index.html : cette page signale des actualités et nouveautés (colloques, thèses, sites, listes de diffusion) et renvoie sinon aux deux études supra
  
• Chambre Arbitrale de Paris : http://www.arbitrage.org
  Procédures devant la CAP, modèles de demande d'arbitrage, liste des arbitres classés par domaines industriels/techniques, sélection d'une dizaine de sentences arbitrales rendues par la CAP, principaux textes de droit français et international sur l'arbitrage, sélection d'arrêts de la Cour d'Appel de Paris et de la Cour de Cassation relatifs à la Chambre Arbitrale de Paris, bibliographie sommaire sur l'arbitrage. La majeure partie des documents est au format PDF
• Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) (International Chamber of Commerce Arbitration Court) : http://www.iccwbo.org/index_court.asp
  Règlement d'arbitrage, sélection de sentences, ...
• Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (WIPO Arbitration and Mediation Center) : http://arbiter.wipo.int
  Réglement par la médiation et l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle, notamment des conflits de noms de domaine selon les règles adoptées par l'ICANN : textes applicables (notamment les règlements d'arbitrage), modèles types de plaintes, guides et aides-mémoires, procédures, barèmes (formats Word et PDF)
• CNUDCI et base de jurisprudence CLOUT : arbitrage commercial international sous l'égide de la CNUDCI