Poster un message

En réponse à :

Un point sur la dématérialisation des procédures devant les cours d’appel

5 avril 2010

A signaler : une page web du site du Conseil national des barreaux (CNB) fait le point sur la dématérialisation des procédures devant les cours d’appel.
La communication électronique, et donc l’utilisation du RPVA/e-Barreau, seront obligatoires pour la procédure judiciaire devant (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.