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E-Administration — Passation des marchés publics : publication au JO de l’arrêté de dématérialisation

27 décembre 2009

L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JORF du 20 décembre 2009.
Présentation par les Dépêches du JurisClasseur du 23 décembre 2009.

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