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e-Administration et e-Justice : deux avancées chez les notaires et le RPVJ

8 novembre 2009

A noter, deux petites avancées en e-Administration et e-Justice :
Transmission électronique aux notaires, par le Service central d’état civil l du ministère des Affaires étrangères et européennes, des données constituant les copies et extraits d’actes de l’état civil : (...)

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