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La publication des décisions de sanction dans le secteur financier

28 octobre 2009

Sur un sujet déjà abordé ici [1], un article a priori bien informé — son auteur est juriste à la Direction juridique de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) :
La publication des décisions de sanction dans le secteur financier / Laurent Schwebel, Semaine (...)

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