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Grandes associations : les comptes se publient désormais en ligne

17 juin 2009

Dans notre série L’e-Administration avance (lentement), un nouvel épisode :
Selon le Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels et son arrêté d’application du 2 juin 2009 , les (...)

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