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En réponse à :

Circulaires : pas de validité sans publication sur le site web dédié circulaires.gouv.fr

27 avril 2009

[mise à jour au 29 avril 2009 : la sévérité du décret du 8 décembre a été atténuée, pour les intructions fiscales. Voir notre brève Circulaires et instructions : celles non publiées au 1er mai sur le site relevant du Premier ministre resteront opposables à l’Administration ]
Le 1er mai (...)

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