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En réponse à :

Anonymisation des décisions de justice sur Legifrance : même l’arrêt Blanco ...

8 février 2009

Sur Legifrance, le célèbre arrêt Blanco créant la responsabilité de la puissance publique a été anonymisé. Blanco est devenu Y... Décidément, Legifrance anonymise plus blanc(o) :-)
Mais sur le site du Conseil d’Etat, l’analyse de l’arrêt emploie par contre le nom de Blanco. (...)

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