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L’e-Administration avance (suite) — Dématérialisation du contrôle de légalité par le préfet des actes des collectivités : quel pourcentage ?

23 septembre 2008

Soizic signale sur la liste Juriconnexion :
Contrôle de légalité : 94 préfectures adoptent le dispositif ACTES / ministère du Budget, 12 septembre 2008. Selon ce communiqué, 94 préfectures sur 100 sont connectées au programme ACTES.
Cependant, le communiqué parle d’abord de « 6 à 7 (...)

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