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L’e-Administration en marche : le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales dématérialisé

10 août 2008

Sur la liste Juriconnexion, Soizic signale la présence, sur le site de la DGCL (Direction générale des collectivités locales ) une page web relative au programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé)
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/ (...)

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