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Jurica, une base d’arrêts d’appel pour les magistrats — Et pour Legifrance ?

21 janvier 2011 16:40, par Serge BORIES, Juriste, Professeur en Sciences de l’Information et de la Communication, Président du CETIJ, faculté de droit de Montpellier

La création de la banque de données JuriCA gérée par le Service de la Documentation la Cour de cassation offre un gisement de décisions exhaustif offrant un champ de recherche et d’observation du phénomène judiciaire sans précédent, permettant de mettre à jour des politiques de juridictions, des pratiques différenciées qu’il conviendra d’analyser. Elle crée également un instrument de contemplation et de formation à l’usage des magistrats, reflet de la production de l’institution, ouvrant la recherche des précédents, mais également offrant une vision globale (...)

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