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Le « plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles » — Une bien longue formule pour une courte réalité (dans notre série "L’e-Administration avance lentement")

25 février 2008

Selon la communication sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles de la ministre de la Justice au Conseil des ministres du 13 février 2008, « au 1er janvier 2008, la première phase du plan de dématérialisation est opérationnelle » :
« toutes les juridictions sont dotées des (...)

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