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L’e-Administration avance lentement (suite) — Un TAD pour la numérisation des procédures pénales

23 janvier 2008

Les Dépèches du Jurisclasseur signalent qu’un arrêté du 16 janvier 2008 autorise la création, par le ministère de la Justice, d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « numérisation des procédures pénales » mis en oeuvre dans chaque juridiction. Ce texte complète le (...)

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