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L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures pénales par le décret du 15 novembre 2007 : une accélération réelle ou textuelle ?

20 novembre 2007

Le décret du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies, paru au JO du 17, semble accélérer la mise en place, dans la procédure pénale de la numérisation et de la communication par e-mail.
Ce texte adapte la procédure (...)

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