Poster un message

En réponse à :

All The Government’s and the Courts’ Information — Le combat de Carl Malamud pour la mise en ligne gratuite des documents officiels et des décisions de justice aux Etats-Unis

21 août 2007

Les décisions de justice et les textes officiels ne sont pas soumis au copyright . Ah bon ? Aux Etats-Unis, ce n’est pas si évident que ça, du moins pour nombre d’éditeurs américains privés et — situation inédite en France — publics.
Le Trademark Blog de Martin (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.