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En réponse à :

L’e-administration avance (en interne) : le cas du contrôle de légalité dématérialisé

28 mai 2007

J’avais loupé ça : l’administration électronique est déjà bien avancée, semble t’il, dans les relations entre préfets et collectivités locales, en matière de contrôle de légalité. Les textes la permettant sont en place depuis fin octobre 2005.
Certes, comme le rappelle la (...)

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