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L’e-administration avance lentement (suite) : le cas des formalités électroniques auprès du registre du commerce

21 juin 2007

L’arrêté du 23 avril 2007 pris pour l’application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises (CFE) (J.O n° 112 du 15 mai 2007 page 9034 texte n° 171) fixe les détails des formalités électroniques auprès des CFE, dont (...)

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