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Réforme du règlement Transparence : adoption compromise

29 avril 2011 13:44, par Emmanuel Barthe

Suite à la consultation mentionnée supra, une proposition du 30 avril 2008 de modification du règlement 1049/2011 a vu le jour (COM(2008) 229 final, n° de procédure 2008/0090 (COD)).
Cependant, trois ans après, la procédure législative est toujours en cours : http://ec.europa.eu/prelex/detail_dossier_real.cfm?CL=fr&DosId=196983 http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5632032
Elle n’a pas encore passé le stade du vote au Parlement européen, car, pour citer la dernière proposition de texte de la Commission dans ce dossier — proposition considérablement raccourcie (...)

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