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Arrêts d’appel sur Legifrance (Juridice) : "Il y a 15 370 documents en réponse."

8 février 2007

La base Juridice de Legifrance, après un démarrage modeste voire retenu , continue à s’accroître. Ce 8 février 2007, elle contient plus de 15 000 arrêts de cours d’appel (décisions de justice de seconde instance).
Voici ce qu’affiche Legifrance si vous sélectionnez les (...)

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