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Les cours d’appel sur Legifrance : la base Juridice dépasse les 10 000 arrêts

22 octobre 2006

La base Juridice (arrêts des cours d’appel sur Legifrance) vient de dépasser les 10000 arrêts. Elle en est à 10229 arrêts pour être précis.
Le stock actuel se décompose ainsi : 2006 : aucun arrêt ... 2005 : 234 arrêts 2004 : 1006 arrêts 2003 : 1734 arrêts 2002 : 2429 arrêts 2001 : (...)

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